Nouveautés
Dernière mise à jour: 17.3.2023
Quelques documents utiles
PDF du site web: nouvelle édition
Le Code de rédaction interinstitutionnel fait l’objet d’une nouvelle édition PDF, reflet du site internet à la date du 19 avril 2022.
Ce PDF est téléchargeable gratuitement sur le portail Publications de l’UE.
Modernisation du site web
Le Code de rédaction sera disponible cet automne dans un nouvel environnement. En raison des travaux de modernisation en cours, il a été convenu, en accord avec le comité de pilotage du Code de rédaction, de limiter les mises à jour de contenu aux changements essentiels jusqu’à la mise en production du nouveau site web. Merci pour votre compréhension.
Ce site est disponible dans les 24 langues officielles de l’Union européenne.
Toutes les versions sont présentées suivant la même structure (sauf la partie
IV, qui est propre à chaque langue). Grâce au menu déroulant «Choix de langue»
en haut de chaque page, vous pouvez trouver facilement une page déterminée dans
n’importe quelle langue.
Dernières modifications
Mars 2023
17.3.2023
Annexe A2, emblèmes: Autorité européenne de sécurité des aliments
9.3.2023
Février 2023
23.2.2023
Annexe A2, emblèmes: Banque européenne d’investissement
13.2.2023
Point 9.5.3, organismes décentralisés (agences): mise à jour (AUEA: ajout)
Janvier 2023
24.1.2023
23.1.2023
13.1.2023
Annexe A2, emblèmes: Autorité européenne des marchés financiers
1.1.2023
Décembre 2022
19.12.2022
Annexes A5 et
A7, Sierra Leone, code «monnaie»: remplacer «SLL» par «SLE»
Octobre 2022
10.10.2022
Annexe A5, Kazakhstan, capitale: remplacer «Nour-Soultan» par «Astana»; gentilé: remplacer «Kazakh(s)/Kazakhe(s)» par «Kazakhstanais/Kazakhstanaise(s)»; adjectif: remplacer «kazakh(s)/ kazakhe(s)» par «kazakhstanais/kazakhstanaise(s)»
Septembre 2022
Août 2022
31.8.2022
Point 9.5.3, organismes décentralisés (agences): mise à jour
Juin 2022
Avril 2022
Mars 2022
2.3.2022
Annexe A2, emblèmes: Conseil de résolution unique et Institut d’études de sécurité de l’Union européenne
Janvier 2022
26.1.2022
25.1.2022
19.1.2022
Point 9.5.3,
annexes A2 et
A9, organismes décentralisés (agences): remplacer «Bureau européen d’appui en matière d’asile» (EASO) par «Agence de l’Union européenne pour l’asile» (AUEA)
Décembre 2021
Novembre 2021
Septembre 2021
24.9.2021
Point 9.6, directions générales et services de la Commission: nouveau service (Autorité de préparation et de réaction en cas d’urgence sanitaire)
16.9.2021
Annexe A2, emblèmes: Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles
Août 2021
30.8.2021
Annexe A2, emblèmes: Agence de l’Union européenne pour le programme spatial, Autorité européenne du travail et Parquet européen
Juillet 2021
21.7.2021
2.7.2021
Point 9.5.3 et
annexe A9, organismes décentralisés (agences): Centre de compétences européen pour l’industrie, les technologies et la recherche en matière de cybersécurité (ajout)
Juin 2021
Mai 2021
12.5.2021
Point 9.5.3 et
annexe A9, organismes décentralisés (agences): remplacer «Agence du GNSS européen» (GSA) par «Agence de l’Union européenne pour le programme spatial» (EUSPA)
Avril 2021
Mars 2021
24.3.2021
Point 2,5, formule finale, signatures: mise à jour
2.3.2021
Point 7.1.2, ordre d’énumération des États: mise à jour
Février 2021
28.2.2021
Point 9.6, directions générales et services de la Commission: task-force pour les relations avec le Royaume-Uni (supprimée)
16.2.2021
Janvier 2021
16.1.2021
Point 9.6, directions générales et services de la Commission: remplacer «direction générale de la coopération internationale et du développement» (DEVCO) par «direction générale des partenariats internationaux» (INTPA)
Décembre 2020
Novembre 2020
Juillet 2020
16.7.2020
Annexe A2, emblèmes: Agence d’approvisionnement d’Euratom, Office de l’ORECE
Juin 2020
9.6.2020
Annexes A5 et
A7, Cabo Verde, nom court: remplacer «Cabo Verde (le)» par «Cabo Verde»; monnaie: remplacer «l’escudo du Cabo Verde» par «l’escudo de Cabo Verde»
Mars 2020
Février 2020
27.2.2020
Annexes A5,
A6 et
A7, Cabo Verde, nom court: remplacer «Cap-Vert» par «Cabo Verde»; nom long: remplacer «République du Cap-Vert» par «République de Cabo Verde»; gentilé: remplacer «Cap-Verdien» par «Caboverdien»; adjectif: remplacer «cap-verdien» par «caboverdien»; monnaie: remplacer «l’escudo du Cap-Vert» par «l’escudo du Cabo Verde»
Janvier 2020
15.1.2020
1.1.2020
Point 9.6, directions générales et services de la Commission, nouvelles DG: «direction générale de l’industrie de la défense et de l’espace» (DEFIS) et «direction générale de l’appui aux réformes structurelles» (REFORM)
Décembre 2019
12.12.2019
Point 9.5.3 et
annexes
A2,
A4 et
A9, organismes décentralisés (agences), Eurojust: remplacer «Eurojust» par «Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale»
9.12.2019
Point 9.6, directions générales et services de la Commission: remplacer «Centre européen de stratégie politique» (EPSC) par «IDEA – Inspirer, débattre, engager et accélérer l’action»
Novembre 2019
16.11.2019
Point 9.6, Directions générales et services de la Commission: remplacer «task-force pour la préparation et la conduite des négociations avec le Royaume-Uni en vertu de l’article 50 du TUE (TF50)» par «task-force pour les relations avec le Royaume-Uni» (UKTF)
Octobre 2019
9.10.2019
Point 9.6, direction générale des réseaux de communication, du contenu et des technologies, abréviation/acronyme courant (ajout)
Septembre 2019
Juillet 2019
4.7.2019
Point 9.5.3 et
annexes
A4 et
A9, organismes décentralisés (agences), ACER: remplacer «Agence de coopération des régulateurs de l’énergie» par «Agence de l’Union européenne pour la coopération des régulateurs de l’énergie»
3.7.2019
Juin 2019
27.6.2019
Point 9.5.3 et
annexes
A4 et
A9, organismes décentralisés (agences), ENISA: remplacer «Agence de l’Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information» par «Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité»
17.6.2019
Point 9.5, Comité européen de la protection des données (déplacé du point 9.5.3 au point 9.5.1)
Mai 2019
29.5.2019
Annexe A5, Burundi, capitale: remplacer «Bujumbura» par «Gitega» (+ note)
24.5.2019
Annexe A5, Kazakhstan, capitale: remplacer «Astana» par «Nour-Soultan»
Avril 2019
1.4.2019
Point 5.1.1, page IV de couverture: logotype de l’Office des publications
Mars 2019
30.3.2019
Point 9.5.3 et
annexe A9, organismes décentralisés (agences): Agence européenne des médicaments, siège: remplacer «Londres» par «Amsterdam»; Autorité bancaire européenne, siège: remplacer «Londres» par «Paris»
1.3.2019
Points 5.3 (verso de la page de titre) et
5.4 (copyright): mise à jour
Février 2019
15.2.2019
6.2.2019
4.2.2019
Point 9.5.3 et
annexes
A4 et
A9, organismes décentralisés (agences), eu-LISA: remplacer «Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice» par «Agence de l’Union européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice»
Janvier 2019
25.1.2019
Annexe A5, Sahara occidental, capitale/centre administratif: remplacer «El Aiun» par «El Ayoun»
Décembre 2018
20.12.2018
Point 9.5.3 et
annexes A2 et
A9, organismes décentralisés (agences): remplacer «Office de l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques» par «Agence de soutien à l’ORECE»
Novembre 2018
12.11.2018
Point 9.5.6 et
annexe
A9, autres organismes: entreprise commune pour le calcul à haute performance européen (ajout)
7.11.2018
Octobre 2018
25.10.2018
Point 9.5.3 et
annexes A2 et
A9, organismes décentralisés (agences): remplacer «Agence européenne de la sécurité aérienne» par «Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne»
9.10.2018
Annexes A5,
A6 et
A7, Swaziland, nom long: remplacer «Royaume du Swaziland» par «Royaume d’Eswatini»; court court: remplacer «Swaziland» par «Eswatini»
Septembre 2018
25.9.2018
18.9.2018
10.9.2018
Point 7.2.1, ordre des versions linguistiques et codes ISO (mise à jour)
Annexe A5, Féroé, capitale: remplacer «Tornshavn» par «Torshavn»
Août 2018
20.8.2018
Annexes A5 et
A7, monnaies: Venezuela (VES, ajout; VEF, suppression)
Juillet 2018
13.7.2018
Annexe A2, emblèmes: Institut d’études de sécurité de l’Union européenne
11.7.2018
Point 9.5.3 et
annexe A9, organismes décentralisés (agences): Autorité pour les partis politiques européens et les fondations politiques européennes (ajout)
4.7.2018
Point 3.3, dispositions modificatives (modifications)
1.7.2018
Annexes A5 et
A7, monnaies: Mauritanie (MRO, suppression), Sao Tomé-et-Principe (STD, suppression)
Juin 2018
Mai 2018
22.5.2018
11.5.2018
Annexe A5, Wallis-et-Futuna, nom long: remplacer «Wallis-et-Futuna» par «territoire des îles Wallis et Futuna»
Avril 2018
12.4.2018
Point 7.3.3, position du code ISO EUR ou du symbole € dans les montants: mise à jour (modification des règles en letton et en néerlandais)
Mars 2018
27.3.2018
Annexes A5 et
A7, monnaies: Costa Rica et El Salvador (modifications)
26.3.2018
Point 9.5.5, agences et organes Euratom: F4E (mise à jour)
20.3.2018
Point 9.5.3, organismes décentralisés (agences): Parquet européen (mise à jour)
7.3.2018
Point 9.5.3 et
annexe A9, organismes décentralisés (agences): Comité européen de la protection des données (ajout)
1.3.2018
Février 2018
Janvier 2018
15.1.2018
Annexe A5, Libye, nom long: remplacer «Libye» par «État de Libye»
1.1.2018
Annexes A5 et
A7, monnaies: Mauritanie (MRU, ajout), Sao Tomé-et-Principe (STN, ajout)
Archives
(modifications 1997-2017)
Pour toutes les modifications antérieures, consultez les archives.