ISSN 1831-5380
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Nouveautés




Dernière mise à jour: 10.10.2022

Quelques documents utiles

PDF du site web: nouvelle édition
Le Code de rédaction interinstitutionnel fait l’objet d’une nouvelle édition PDF, reflet du site internet à la date du 19 avril 2022. Ce PDF est téléchargeable gratuitement sur le portail Publications de l’UE.

Modernisation du site web
Le Code de rédaction sera disponible cet automne dans un nouvel environnement. En raison des travaux de modernisation en cours, il a été convenu, en accord avec le comité de pilotage du Code de rédaction, de limiter les mises à jour de contenu aux changements essentiels jusqu’à la mise en production du nouveau site web. Merci pour votre compréhension.

Ce site est disponible dans les 24 langues officielles de l’Union européenne. Toutes les versions sont présentées suivant la même structure (sauf la partie IV, qui est propre à chaque langue). Grâce au menu déroulant «Choix de langue» en haut de chaque page, vous pouvez trouver facilement une page déterminée dans n’importe quelle langue.

Dernières modifications

Octobre 2022

10.10.2022
Annexe A5, Kazakhstan, capitale: remplacer «Nour-Soultan» par «Astana»; gentilé: remplacer «Kazakh(s)/Kazakhe(s)» par «Kazakhstanais/Kazakhstanaise(s)»; adjectif: remplacer «kazakh(s)/ kazakhe(s)» par «kazakhstanais/kazakhstanaise(s)»

Septembre 2022

29.9.2022
Point 1.3.2, numérotation des documents: mise à jour
16.9.2022
Points 7.1.1, 7.2.1 et 7.3.2 et annexe A7: Moldavie et Ukraine (pays candidats): ajout

Août 2022

31.8.2022
Point 9.5.3, organismes décentralisés (agences): mise à jour

Juin 2022

1.6.2022
Annexe A2, emblèmes: Médiateur

Avril 2022

19.4.2022
Liens utiles, points 5.1.1 (notice d’informations), 5.3.1 (verso de la page de titre) et 5.4.2 (qualification): mise à jour

Mars 2021

2.3.2022
Annexe A2, emblèmes: Conseil de résolution unique et Institut d’études de sécurité de l’Union européenne

Janvier 2022

26.1.2022
Annexe A4, sigles et acronymes: AUEA (ajout)
25.1.2022
Préambule, points 3 et 7.2.4, irlandais: mise à jour
19.1.2022
Point 9.5.3, annexes A2 et A9, organismes décentralisés (agences): remplacer «Bureau européen d’appui en matière d’asile» (EASO) par «Agence de l’Union européenne pour l’asile» (AUEA)

Décembre 2021

6.12.2021
Annexe A9, autres organismes: modifications
3.12.2021
Point 9.5.6, autres organismes: modifications

Novembre 2021

22.11.2021
Annexe A2, emblèmes: EPSO

Septembre 2021

24.9.2021
Point 9.6, directions générales et services de la Commission: nouveau service (Autorité de préparation et de réaction en cas d’urgence sanitaire)
Point 3.3.2: mise à jour
16.9.2021
Annexe A2, emblèmes: Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles

Août 2021

30.8.2021
Annexe A2, emblèmes: Agence de l’Union européenne pour le programme spatial, Autorité européenne du travail et Parquet européen

Juillet 2021

21.7.2021
Annexe A2, emblèmes: eu-LISA
2.7.2021
Point 9.5.3 et annexe A9, organismes décentralisés (agences): Centre de compétences européen pour l’industrie, les technologies et la recherche en matière de cybersécurité (ajout)

Juin 2021

18.6.2021
Point 5.9.4, références bibliographiques: mise à jour
1.6.2021
Révision de la partie I — Journal officiel, principalement point 2 à point 3.6: modifications liées à l’introduction de l’outil EDIT (outil XML d’aide à la rédaction en matière législative)

Mai 2021

12.5.2021
Point 9.5.3 et annexe A9, organismes décentralisés (agences): remplacer «Agence du GNSS européen» (GSA) par «Agence de l’Union européenne pour le programme spatial» (EUSPA)

Avril 2021

1.4.2021
Points 9.5.4 et 9.6 et annexes A4 et A9, agences exécutives: Chafea: suppression; CINEA, EACEA, Eismea, REA: mise à jour

Mars 2021

24.3.2021
Point 2,5, formule finale, signatures: mise à jour
2.3.2021
Point 7.1.2, ordre d’énumération des États: mise à jour

Février 2021

28.2.2021
Point 9.6, directions générales et services de la Commission: task-force pour les relations avec le Royaume-Uni (supprimée)
16.2.2021
Points 9.5.4 et 9.6 et annexe A9, agences exécutives: Agence exécutive européenne pour la santé et le numérique

Janvier 2021

16.1.2021
Point 9.6, directions générales et services de la Commission: remplacer «direction générale de la coopération internationale et du développement» (DEVCO) par «direction générale des partenariats internationaux» (INTPA)

Décembre 2020

15.12.2020
Point 5.4.2 (copyright): mise à jour

Novembre 2020

19.11.2020
Annexe A2, emblèmes: Frontex
6.11.2020
Annexe A2, emblèmes: Cour de justice

Juillet 2020

16.7.2020
Annexe A2, emblèmes: Agence d’approvisionnement d’Euratom, Office de l’ORECE

Juin 2020

9.6.2020
Annexes A5 et A7, Cabo Verde, nom court: remplacer «Cabo Verde (le)» par «Cabo Verde»; monnaie: remplacer «l’escudo du Cabo Verde» par «l’escudo de Cabo Verde»

Mars 2020

17.3.2020
Annexe A2, emblèmes: Eurojust

Février 2020

27.2.2020
Annexes A5, A6 et A7, Cabo Verde, nom court: remplacer «Cap-Vert» par «Cabo Verde»; nom long: remplacer «République du Cap-Vert» par «République de Cabo Verde»; gentilé: remplacer «Cap-Verdien» par «Caboverdien»; adjectif: remplacer «cap-verdien» par «caboverdien»; monnaie: remplacer «l’escudo du Cap-Vert» par «l’escudo du Cabo Verde»
1.2.2020
Points 7.1, 7.3.2, 9.1.4 et 9.1.5; annexes A3, A7 et A10: Royaume-Uni (retrait de l’UE)

Janvier 2020

15.1.2020
Annexe A2, emblèmes: CESE
1.1.2020
Point 9.6, directions générales et services de la Commission, nouvelles DG: «direction générale de l’industrie de la défense et de l’espace» (DEFIS) et «direction générale de l’appui aux réformes structurelles» (REFORM)

Décembre 2019

12.12.2019
Point 9.5.3 et annexes A2, A4 et A9, organismes décentralisés (agences), Eurojust: remplacer «Eurojust» par «Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale»
9.12.2019
Point 9.6, directions générales et services de la Commission: remplacer «Centre européen de stratégie politique» (EPSC) par «IDEA – Inspirer, débattre, engager et accélérer l’action»

Novembre 2019

16.11.2019
Point 9.6, Directions générales et services de la Commission: remplacer «task-force pour la préparation et la conduite des négociations avec le Royaume-Uni en vertu de l’article 50 du TUE (TF50)» par «task-force pour les relations avec le Royaume-Uni» (UKTF)

Octobre 2019

9.10.2019
Point 9.6, direction générale des réseaux de communication, du contenu et des technologies, abréviation/acronyme courant (ajout)

Septembre 2019

30.9.2019
Point 9.5.3 et annexe A9, organismes décentralisés (agences), AFE: acronyme (ajout)

Juillet 2019

4.7.2019
Point 9.5.3 et annexes A4 et A9, organismes décentralisés (agences), ACER: remplacer «Agence de coopération des régulateurs de l’énergie» par «Agence de l’Union européenne pour la coopération des régulateurs de l’énergie»
3.7.2019
Annexe A2, emblèmes: BEI

Juin 2019

27.6.2019
Point 9.5.3 et annexes A4 et A9, organismes décentralisés (agences), ENISA: remplacer «Agence de l’Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information» par «Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité»
17.6.2019
Point 9.5, Comité européen de la protection des données (déplacé du point 9.5.3 au point 9.5.1)

Mai 2019

29.5.2019
Annexe A5, Burundi, capitale: remplacer «Bujumbura» par «Gitega» (+ note)
24.5.2019
Annexe A5, Kazakhstan, capitale: remplacer «Astana» par «Nour-Soultan»

Avril 2019

1.4.2019
Point 5.1.1, page IV de couverture: logotype de l’Office des publications

Mars 2019

30.3.2019
Point 9.5.3 et annexe A9, organismes décentralisés (agences): Agence européenne des médicaments, siège: remplacer «Londres» par «Amsterdam»; Autorité bancaire européenne, siège: remplacer «Londres» par «Paris»
1.3.2019
Points 5.3 (verso de la page de titre) et 5.4 (copyright): mise à jour

Février 2019

15.2.2019
Points 7.1, 7.2, 7.3.2, annexes A5, A6 et A7: Macédoine du Nord (nouvelles dénominations)
6.2.2019
Annexe A2, emblèmes: FRA et IESUE
4.2.2019
Point 9.5.3 et annexes A4 et A9, organismes décentralisés (agences), eu-LISA: remplacer «Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice» par «Agence de l’Union européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice»

Janvier 2019

25.1.2019
Annexe A5, Sahara occidental, capitale/centre administratif: remplacer «El Aiun» par «El Ayoun»

Décembre 2018

20.12.2018
Point 9.5.3 et annexes A2 et A9, organismes décentralisés (agences): remplacer «Office de l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques» par «Agence de soutien à l’ORECE»

Novembre 2018

12.11.2018
Point 9.5.6 et annexe A9, autres organismes: entreprise commune pour le calcul à haute performance européen (ajout)
7.11.2018
Point 5.3.1, verso de la page de titre (modification)

Octobre 2018

25.10.2018
Point 9.5.3 et annexes A2 et A9, organismes décentralisés (agences): remplacer «Agence européenne de la sécurité aérienne» par «Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne»
9.10.2018
Annexes A5, A6 et A7, Swaziland, nom long: remplacer «Royaume du Swaziland» par «Royaume d’Eswatini»; court court: remplacer «Swaziland» par «Eswatini»

Septembre 2018

25.9.2018
Point 5.9.2, références aux traités (mise à jour)
18.9.2018
Points 7.1.1 et 7.1.2 (pays), 9.1.4 et 9.1.5 (adresses), et annexes A5, A6, A7 et A10: Tchéquie, nom court
10.9.2018
Point 7.2.1, ordre des versions linguistiques et codes ISO (mise à jour)

Annexe A5, Féroé, capitale: remplacer «Tornshavn» par «Torshavn»

Août 2018

20.8.2018
Annexes A5 et A7, monnaies: Venezuela (VES, ajout; VEF, suppression)

Juillet 2018

13.7.2018
Annexe A2, emblèmes: Institut d’études de sécurité de l’Union européenne
11.7.2018
Point 9.5.3 et annexe A9, organismes décentralisés (agences): Autorité pour les partis politiques européens et les fondations politiques européennes (ajout)
4.7.2018
Point 3.3, dispositions modificatives (modifications)
1.7.2018
Annexes A5 et A7, monnaies: Mauritanie (MRO, suppression), Sao Tomé-et-Principe (STD, suppression)

Juin 2018

19.6.2018
Point 3.5.2, énumérations d’actes (modification)
12.6.2018
Point 4.2.3, consignes de frappe (mise à jour)

Mai 2018

22.5.2018
Annexe A2, emblèmes: Eurofound, Frontex
11.5.2018
Annexe A5, Wallis-et-Futuna, nom long: remplacer «Wallis-et-Futuna» par «territoire des îles Wallis et Futuna»

Avril 2018

12.4.2018
Point 7.3.3, position du code ISO EUR ou du symbole € dans les montants: mise à jour (modification des règles en letton et en néerlandais)

Mars 2018

27.3.2018
Annexes A5 et A7, monnaies: Costa Rica et El Salvador (modifications)
26.3.2018
Point 9.5.5, agences et organes Euratom: F4E (mise à jour)
20.3.2018
Point 9.5.3, organismes décentralisés (agences): Parquet européen (mise à jour)
7.3.2018
Point 9.5.3 et annexe A9, organismes décentralisés (agences): Comité européen de la protection des données (ajout)
1.3.2018
Annexe A10: ajout

Février 2018

5.2.2018
Point 5.1.1(c): couverture (notice d’informations) (modification)

Janvier 2018

15.1.2018
Annexe A5, Libye, nom long: remplacer «Libye» par «État de Libye»
1.1.2018
Annexes A5 et A7, monnaies: Mauritanie (MRU, ajout), Sao Tomé-et-Principe (STN, ajout)

Archives
(modifications 1997-2017)

Pour toutes les modifications antérieures, consultez les archives.

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