ISSN 1831-5380
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3.4. Ordres de citation

3.4.1. Ordre des traités

Depuis le 1er décembre 2009 (date d’entrée en vigueur du traité de Lisbonne), l’ordre de citation, notamment dans les visas, est le suivant:

vu le traité sur l’Union européenne,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique.
NB:

Jusqu’au 30 novembre 2009, l’ordre de citation des traités était le suivant:

vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier,
(le traité CECA est arrivé à expiration le 23 juillet 2002)
vu le traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique,
vu le traité sur l’Union européenne,
(ce traité est souvent placé en dernier lieu; il peut toutefois se trouver en première position)

Quant à l’ordre de citation des «Communautés», il a varié dans le temps:

1)

jusqu’à la fin de l’année 1997, l’ordre de citation des Communautés dans les titres des actes variait chaque année selon le schéma suivant:

CE(E), Euratom, CECA:
1968, 1971, 1974, 1977, 1980, 1983, 1986, 1989, 1992, 1995,
Euratom, CECA, CE(E):
1969, 1972, 1975, 1978, 1981, 1984, 1987, 1990, 1993, 1996,
CECA, CE(E), Euratom:
1970, 1973, 1976, 1979, 1982, 1985, 1988, 1991, 1994, 1997;
2)
entre 1998 et le 23 juillet 2002, l’ordre, invariable, était le suivant:
CE, CECA, Euratom
3)
entre le 24 juillet 2002 (après l’expiration du traité CECA) et le 30 novembre 2009, l’ordre de citation des Communautés était le suivant:
CE, Euratom
4)
depuis le 1er décembre 2009:
UE, Euratom

La distinction entre «Communauté économique européenne» et «Communauté européenne» était la suivante:

«Communauté économique européenne» ou «CEE» pour les actes adoptés avant le 1er novembre 1993,
«Communauté européenne» ou «CE» pour les actes adoptés depuis le 1er novembre 1993.
Citation des traités

La dénomination complète des traités est obligatoire lors de la première citation.

Pour les citations ultérieures:

1)
si un seul traité est cité dans un même texte, on emploie le mot «traité»;
2)
si plusieurs traités sont cités dans un même texte, on emploiera en français, autant que possible, la dénomination complète du traité concerné. À défaut, on emploiera la forme abrégée:
«traité UE» pour le traité sur l’Union européenne,
«TFUE» (Conseil et Commission) ou «traité FUE» (Parlement européen) pour le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
«traité CE» pour le traité instituant la Communauté européenne,
«traité Euratom» pour le traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique,
«traité CECA» pour le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier.
NB:
Une renumérotation des dispositions des traités a eu lieu en 1999 (traité d’Amsterdam) et en 2009 (traité de Lisbonne). La Cour de justice de l’Union européenne et la Cour des comptes ont des usages particuliers pour citer les articles, selon qu’elles souhaitent se référer aux versions antérieures ou postérieures à ces renumérotations successives.

3.4.2. Ordre de publication

L’ordre dans lequel les auteurs apparaissent dans les sections et rubriques du Journal officiel (séries L et C) est le suivant:

représentants des gouvernements des États membres (réunis ou non au sein du Conseil),
Conseil et représentants des gouvernements des États membres,
Parlement européen,
Conseil européen,
Parlement européen et Conseil,
Conseil,
Commission européenne,
Cour de justice de l’Union européenne,
Banque centrale européenne,
Cour des comptes,
haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
Comité économique et social européen,
Comité européen des régions,
Banque européenne d’investissement,
Médiateur européen,
Contrôleur européen de la protection des données,
organismes,
instances créées par des accords internationaux.

Dans la section L III et dans la section C IV, rubrique «Informations relatives à l’Espace économique européen», l’ordre de publication est le suivant:

Comité mixte de l’EEE,
Autorité de surveillance AELE,
Comité permanent des États de l’AELE,
Comité consultatif de l’EEE,
Cour AELE.

Pour l’ordre protocolaire et les différentes dénominations des institutions, organes et organismes, voir point 9.5.

3.4.3. Pays

Pour les dénominations, les abréviations et l’ordre de mention des pays, voir point 7.1 et annexes A5 et A6.

NB:
Dans les références à des accords internationaux concernant des États dont la dénomination a été modifiée, il faut impérativement reprendre la dénomination en vigueur au moment de la signature desdits actes, et non la remplacer par la dénomination nouvelle.

3.4.4. Langues et textes multilingues

Pour les noms, les abréviations et l’ordre des langues et des versions linguistiques, voir point 7.2.

3.4.5. Monnaies

Pour les dénominations, les abréviations et l’ordre des monnaies, voir point 7.3 et annexe A7.

Pour les règles d’écriture des références monétaires, voir en particulier le point 7.3.3.

Dernière mise à jour: 20.9.2019
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