ISSN 1831-5380
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1. Structure du Journal officiel

1.1. Structure générale

Le Journal officiel de l’Union européenne comprend trois séries:

la série L: Législation,
la série C: Communications et informations,
la série S: Supplément au Journal officiel de l’Union européenne.

Les Journaux officiels des séries L et C sont publiés quotidiennement (du lundi au vendredi de manière régulière, ainsi que le samedi, le dimanche et les jours fériés en cas d’urgence uniquement).

Des numéros dits «isolés» peuvent être publiés en plus, en fonction des impératifs de volume, d’urgence et d’importance.

Série L

La série L contient les sections suivantes:

les actes législatifs (L I),
les actes non législatifs (L II),
les autres actes (L III),
les actes adoptés, avant le 1er décembre 2009, en application du traité CE, du traité UE et du traité Euratom (L IV) (section provisoire, à présent supprimée),
les rectificatifs.

Voir point 1.2, «Série L».

En plus de la série L, une série L … I a été créée pour la publication d’actes urgents.

Série C

La série C contient les sections suivantes:

les résolutions, recommandations et avis (C I),
les communications (C II),
les actes préparatoires (C III),
les informations (C IV),
les avis (C V),
les rectificatifs.
NB:
Ne pas confondre les avis publiés dans la section C I (qui sont des «opinions») et ceux publiés dans la section C V (qui sont des «annonces»).

Voir point 1.3, «Série C».

La série C est complétée par les séries C … A, C … E (supprimée à compter du 1er avril 2014) et C … I (les points de suspension représentent le numéro du Journal officiel quotidien de la série C daté du même jour):

Série C … A (A = annexe)
Cette série est réservée à la publication des avis de concours généraux, des avis de postes vacants et des catalogues communs (variétés des espèces agricoles, etc.).
Série C … E (E = électronique)
Cette série exclusivement électronique était réservée à la publication de certains textes tels que les positions du Conseil dans le cadre de la procédure législative ordinaire ou les procès-verbaux et textes adoptés du Parlement européen. Ils sont disponibles sur le site EUR-Lex (et sur le DVD qui était alors produit tous les mois).
Série C … I (I = isolé)
JO C 137 du 27.5.2010
JO C 137 A du 27.5.2010
JO C 137 E du 27.5.2010
JO C 119 I du 5.4.2018

La diversité des actes publiés dans la série C engendre une plus grande variété de formes (présentations typographiques) que dans la série L, mais les règles à respecter sont les mêmes dans les deux séries.

Série S

La série S (S = supplément) est destinée à la publication des avis d’appels d’offres relatifs à des marchés publics, ainsi que des informations du Fonds européen de développement et d’autres institutions, organes ou organismes. Elle est disponible sur l’internet (base de données TED) et sur DVD.

Dernière mise à jour: 3.4.2018
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