Office des publications — Code de rédaction interinstitutionnel — 9.5. Structure administrative de l’Union européenne: dénominations officielles et ordres de citation

Institutions et organes
Services interinstitutionnels
Organismes décentralisés (agences)
Agences exécutives
Agences et organes Euratom
Autres organismes

9.5. Structure administrative de l’Union européenne: dénominations et ordres de citation

9.5.1. Institutions et organes

Les institutions et les organes doivent être cités dans l’ordre protocolaire.

La liste présentée ci-après comprend les intitulés suivant l’ordre de rigueur à partir du 1^er décembre 2009 (à la suite de la mise en œuvre du traité de Lisbonne). Cette liste est suivie d’un tableau reprenant les différentes appellations à utiliser en fonction du type de contexte, ainsi que les abréviations et l’indication du siège.

Voir aussi Annexe A9 — Institutions, organes, services interinstitutionnels et organismes: liste multilingue.

a) Institutions

—

le Parlement européen

—

le Conseil européen

•

le président du Conseil européen

—

le Conseil de l’Union européenne

—

la Commission européenne

—

la Cour de justice de l’Union européenne

•

la Cour de justice

•

le Tribunal

NB:

Le Tribunal de la fonction publique, créé en 2004, a cessé ses activités le 1^er septembre 2016 après avoir transféré ses compétences au Tribunal.

—

la Banque centrale européenne

—

la Cour des comptes européenne

b) Organe de politique extérieure

—

le Service européen pour l’action extérieure

•

le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité

Trois Conseils
à ne pas confondre

Dans l’Union européenne

Conseil européen

Réunions des chefs d’État ou de gouvernement (présidents ou Premiers ministres) et du président de la Commission européenne (en principe, quatre fois par an). Ces réunions sont aussi connues sous le nom de «sommets». Le Conseil européen fixe les orientations politiques générales de l’Union.

Conseil de l’Union européenne

C’est au sein de cette institution que se réunissent régulièrement les différents ministres des États membres en fonction des sujets abordés. Il est le principal centre de décision politique de l’Union, où est établie la plus grande partie de la législation européenne.

Hors Union européenne

Conseil de l’Europe

Organisation intergouvernementale qui n’est pas une institution de l’Union européenne.

c) Organes consultatifs

—

le Comité économique et social européen

—

le Comité européen des régions

d) Autres organes

—

la Banque européenne d’investissement

•

le Fonds européen d’investissement

—

le Médiateur européen

—

le Contrôleur européen de la protection des données

—

le Comité européen de la protection des données

INSTITUTIONS ET ORGANES — Les diverses appellations
Appellation longue	Appellation courte (¹)	Abréviation	Siège
Parlement européen	Parlement	PE	Strasbourg (²)
Conseil européen	—	—	Bruxelles
Conseil de l’Union européenne	Conseil NB: Dans les textes de vulgarisation: — Conseil de ministres (au sens large) — Conseil [des ministres] … (spécialisé, par exemple de l’agriculture: Conseil «Agriculture»)	—	Bruxelles
Commission européenne	Commission	—	Bruxelles (³)
Cour de justice de l’Union européenne (institution)	Cour de justice	CJUE	Luxembourg
• Cour de justice (instance)	Cour	—	Luxembourg
• Tribunal	—	—	Luxembourg
Banque centrale européenne	Banque centrale, Banque	BCE	Francfort- sur-le-Main
Cour des comptes européenne (⁴)	Cour des comptes, Cour	—	Luxembourg
dans les textes publiés au Journal officiel: Cour des comptes		—	Luxembourg
Service européen pour l’action extérieure	—	SEAE	Bruxelles
Comité économique et social européen	Comité	CESE (⁵)	Bruxelles
Comité européen des régions (⁶)	Comité	CdR	Bruxelles
dans les textes publiés au Journal officiel, série L: Comité des régions		CdR	Bruxelles
Banque européenne d’investissement	Banque	BEI	Luxembourg
Médiateur européen	Médiateur	—	Strasbourg (⁷)
Contrôleur européen de la protection des données	Contrôleur européen, Contrôleur	CEPD	Bruxelles
Comité européen de la protection des données	Comité	—	Bruxelles
(¹) Les appellations courtes ne peuvent être utilisées que lorsqu’il n’y a aucune confusion possible (notamment pour «Cour» et «Comité»). En outre, l’énoncé complet doit toujours être utilisé lors de la première mention. (²) Le siège du Parlement est à Strasbourg. Des sessions additionnelles sont organisées à Bruxelles. Le secrétariat général est implanté à Luxembourg. (³) La Commission a son siège à Bruxelles, mais elle possède différents services à Luxembourg. (⁴) «Cour des comptes européenne» est l’appellation courante généralement utilisée; cependant, il faut savoir que l’appellation officielle dans les textes purement juridiques reste «Cour des comptes de l’Union européenne» (avant le 1.12.2009: «Cour des comptes des Communautés européennes»), bien qu’on ne rencontre presque jamais cette forme dans les textes. Dans les textes publiés au Journal officiel, on utilise la forme simple «Cour des comptes». (⁵) Ne pas utiliser Ecosoc. Ne pas utiliser la forme courte «Comité économique et social» ni l’abréviation CES. (⁶) «Comité européen des régions» est l’appellation généralement utilisée. Dans les textes purement juridiques et au Journal officiel, série L, on utilise l’appellation officielle «Comité des régions». Ne pas modifier l’abréviation en usage (requête du Comité). (⁷) Le siège du Médiateur est celui du Parlement européen.

9.5.2. Services interinstitutionnels

Les services interinstitutionnels sont rattachés administrativement à la Commission européenne (voir aussi point 9.6).

Appellation	Appellation courte	Abréviation	Siège	Acte de référence (acte fondateur) (^a)
équipe d’intervention en cas d’urgence informatique pour les institutions, organes et agences de l’Union européenne	équipe d’intervention en cas d’urgence informatique	CERT-EU	Bruxelles	JO L 6 du 11.1.2017, p. 40
Office européen de sélection du personnel (¹)	Office de sélection du personnel	EPSO (*)	Bruxelles	JO L 197 du 26.7.2002, p. 53
• École européenne d’administration (²)	• École d’administration	• EUSA (*)	Bruxelles	• JO L 37 du 10.2.2005, p. 14
Office des publications de l’Union européenne (³)	Office des publications	OP (*)	Luxembourg	JO L 168 du 30.6.2009, p. 41 (JO 152 du 13.7.1967, p. 18)
(^a) L’acte de référence est en principe l’acte fondateur. Si ce dernier a fait l’objet d’une «refonte» ou d’un «texte codifié», ou s’il a été abrogé et remplacé par un nouvel acte, cet acte modifié devient le nouvel acte de base. (L’acte fondateur originel est alors indiqué entre parenthèses pour mémoire.) (*) Abréviation unique pour toutes les versions linguistiques. (¹) Dénomination d’usage. (²) Rattachée administrativement à l’Office européen de sélection du personnel. (³) Jusqu’au 30 juin 2009: «Office des publications officielles des Communautés européennes».

9.5.3. Organismes décentralisés (agences)

Les organismes décentralisés (agences) sont créés par un acte législatif distinct et chargés d’une tâche particulière.

En principe, ils sont cités dans l’ordre alphabétique de la langue de publication.

Appellation	Abréviation	Siège	Acte de référence (acte fondateur) (^a)	Modifications (^b)
Agence de l’Union européenne pour la coopération des régulateurs de l’énergie	ACER (*)	Ljubljana	JO L 158 du 14.6.2019, p. 22 (JO L 211 du 14.8.2009, p. 1)
Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs	Europol	La Haye	JO L 135 du 24.5.2016, p. 53 (JO C 316 du 27.11.1995, p. 1)
Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale	Eurojust	La Haye	JO L 295 du 21.11.2018, p. 138 (JO L 63 du 6.3.2002, p. 1)
Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité	ENISA (*)	Héraklion	JO L 151 du 7.6.2019, p. 15 (JO L 77 du 13.3.2004, p. 1)
Agence de l’Union européenne pour la formation des services répressifs	CEPOL	Budapest	JO L 319 du 4.12.2015, p. 1 (JO L 256 du 1.10.2005, p. 63)
Agence de l’Union européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice	eu-LISA (*)	Tallinn	JO L 295 du 21.11.2018, p. 99 (JO L 286 du 1.11.2011, p. 1)
Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne	AESA	Cologne	JO L 212 du 22.8.2018, p. 1 (JO L 240 du 7.9.2002, p. 1)
Agence de l’Union européenne pour l’asile	AUEA	Malte	JO L 468 du 30.12.2021, p. 1
Agence de l’Union européenne pour le programme spatial	EUSPA	Prague	JO L 170 du 12.5.2021, p. 69
Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer	AFE	Lille-Valenciennes	JO L 138 du 26.5.2016, p. 1 (JO L 164 du 30.4.2004, p. 1)
Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne	FRA (*)	Vienne	JO L 53 du 22.2.2007, p. 1
Agence de soutien à l’ORECE (forme courte: Office de l’ORECE)	—	Riga	JO L 321 du 17.12.2018, p. 1 (JO L 337 du 18.12.2009, p. 1)
Agence européenne de contrôle des pêches	AECP	Vigo	JO L 83 du 25.3.2019, p. 18 (JO L 128 du 21.5.2005, p. 1)
Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes	Frontex (*)	Varsovie	JO L 295 du 14.11.2019, p. 1 (JO L 349 du 25.11.2004, p. 1)
Agence européenne des médicaments	EMA (*)	Amsterdam	JO L 136 du 30.4.2004, p. 1	Acte modificatif (siège): JO L 291 du 16.11.2018, p. 3
Agence européenne des produits chimiques	ECHA (*)	Helsinki	(JO L 396 du 30.12.2006, p. 1)	Graphie amendée Rectificatif: JO L 136 du 29.5.2007, p. 3
Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail	EU-OSHA (*)	Bilbao	JO L 30 du 31.1.2019, p. 58 (JO L 216 du 20.8.1994, p. 1)
Agence européenne pour la sécurité maritime	AESM	Lisbonne	JO L 208 du 5.8.2002, p. 1
Agence européenne pour l’environnement	AEE	Copenhague	JO L 126 du 21.5.2009, p. 13
Autorité bancaire européenne	ABE	Paris	JO L 331 du 15.12.2010, p. 12	Acte modificatif (siège): JO L 291 du 16.11.2018, p. 1
Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles	AEAPP	Francfort-sur-le-Main	JO L 331 du 15.12.2010, p. 48
Autorité européenne de sécurité des aliments	EFSA (*)	Parme	JO L 31 du 1.2.2002, p. 1
Autorité européenne des marchés financiers	AEMF	Paris	JO L 331 du 15.12.2010, p. 84
Autorité européenne du travail	—	Bratislava	JO L 186 du 11.7.2019, p. 21	Création: le 31.7.2019
Autorité pour les partis politiques européens et les fondations politiques européennes	—	Bruxelles	JO L 317 du 4.11.2014, p. 1
Centre de compétences européen pour l’industrie, les technologies et la recherche en matière de cybersécurité		Bucarest	JO L 202 du 8.6.2021, p. 1
Centre de traduction des organes de l’Union européenne	CdT (*)	Luxembourg	JO L 314 du 7.12.1994, p. 1
Centre européen de prévention et de contrôle des maladies	ECDC (*)	Stockholm	JO L 142 du 30.4.2004, p. 1
Centre européen pour le développement de la formation professionnelle	Cedefop (*)	Thessalonique	JO L 30 du 31.1.2019, p. 90 (JO L 39 du 13.2.1975, p. 1)
Conseil de résolution unique	CRU	Bruxelles	JO L 225 du 30.7.2014, p. 1
Fondation européenne pour la formation	ETF (*)	Turin	JO L 354 du 31.12.2008, p. 82 (JO L 131 du 23.5.1990, p. 1)
Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail	Eurofound (*)	Dublin	JO L 30 du 31.1.2019, p. 74 (JO L 139 du 30.5.1975, p. 1)
Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes	EIGE (*)	Vilnius	JO L 403 du 30.12.2006, p. 9
Observatoire européen des drogues et des toxicomanies	OEDT	Lisbonne	JO L 376 du 27.12.2006, p. 1 (JO L 36 du 12.2.1993, p. 1)
Office communautaire des variétés végétales	OCVV	Angers	JO L 227 du 1.9.1994, p. 1	Acte modificatif en préparation
Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle	OUEPI (EUIPO)(?)	Alicante	JO L 154 du 16.6.2017, p. 1 (JO L 11 du 14.1.1994, p. 1)
Parquet européen	—	Luxembourg	JO L 283 du 31.10.2017, p. 1
Modification(s) adoptée(s)
—	—			—
En préparation Plusieurs procédures en cours pourraient entraîner une modification de la dénomination de plusieurs agences.
Observatoire européen des drogues et des toxicomanies Proposition: Agence de l’Union européenne pour les questions liées aux drogues	OEDT Proposition: —		Procédure: COM(2022) 18 – 2022/9 (COD)
Office communautaire des variétés végétales Proposition: Agence européenne des variétés végétales	CPVO Proposition: EAPV (?)		Procédure: COM(2013) 262 — 2013/0137 (COD) à suivre (le PE a invité la Commission à retirer sa proposition et à en présenter une nouvelle)
En projet (nouvelles agences)
Autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme	ALBC		Procédure: COM(2021) 421 – 2021/240 (COD)
(^a) L’acte de référence est en principe l’acte fondateur. Si ce dernier a fait l’objet d’une «refonte» ou d’un «texte codifié», ou s’il a été abrogé et remplacé par un nouvel acte, cet acte modifié devient le nouvel acte de base. (L’acte fondateur originel est alors indiqué entre parenthèses pour mémoire.) (^b) Les différents types de modification sont les suivants: — «rectificatif», «acte modificatif» (ou autre): modifications de l’acte de base concernant l’appellation, l’abréviation ou le siège; — «graphie amendée»: pour l’entité en question, la graphie utilisée dans le règlement de base a été amendée pour être conforme aux conventions d’écriture interinstitutionnelles, notamment au regard des règles en matière de majuscules et minuscules (accord des juristes-linguistes du Conseil, pas de rectificatif nécessaire). (*) Abréviation unique pour toutes les versions linguistiques. NB: Voir aussi la décision 2004/97/CE, Euratom du 13 décembre 2003 relative à la fixation des sièges de certains organismes de l’Union européenne (JO L 29 du 3.2.2004, p. 15).

Politique étrangère et de sécurité commune

Appellation	Abréviation	Siège	Acte de référence (acte fondateur) (^a)
Agence européenne de défense	AED	Bruxelles	JO L 266 du 13.10.2015, p. 55 (JO L 245 du 17.7.2004, p. 17)
Centre satellitaire de l’Union européenne	CSUE	Torrejón de Ardoz	JO L 188 du 27.6.2014, p. 73 (JO L 200 du 25.7.2001, p. 5)
Institut d’études de sécurité de l’Union européenne	IESUE	Paris	JO L 41 du 12.2.2014, p. 13 (JO L 200 du 25.7.2001, p. 1)

9.5.4. Agences exécutives

Les agences exécutives sont des entités juridiques instituées par la Commission en application du règlement (CE) nº 58/2003 du Conseil (JO L 11 du 16.1.2003, p. 1), en vue de certaines tâches relatives à la gestion d’un ou de plusieurs programmes de l’Union européenne. Ces agences sont établies pour une durée déterminée.

Appellation	Abréviation	Siège	Acte de référence (+ rectificatif ou acte modificatif)
Agence exécutive du Conseil européen de la recherche	ERCEA (*)	Bruxelles	JO L 50 du 15.2.2021, p. 9
Agence exécutive européenne pour la recherche	REA (*)	Bruxelles	JO L 50 du 15.2.2021, p. 9
Agence exécutive européenne pour la santé et le numérique	HADEA (*)	Bruxelles	JO L 50 du 15.2.2021, p. 9
Agence exécutive européenne pour le climat, les infrastructures et l’environnement	CINEA (*)	Bruxelles	JO L 50 du 15.2.2021, p. 9
Agence exécutive européenne pour l’éducation et la culture	EACEA (*)	Bruxelles	JO L 50 du 15.2.2021, p. 9
Agence exécutive pour le Conseil européen de l’innovation et les PME	Eismea (*)	Bruxelles	JO L 50 du 15.2.2021, p. 9
(*) Abréviation unique pour toutes les versions linguistiques.

9.5.5. Agences et organes Euratom

Les agences ou organes Euratom doivent contribuer à la réalisation des objectifs du traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom).

Appellation	Abréviation	Siège	Acte de référence
Agence d’approvisionnement d’Euratom	AAE	Luxembourg	JO L 41 du 15.2.2008, p. 15
entreprise commune Fusion for Energy (¹)	F4E (*)	Barcelone	JO L 90 du 30.3.2007, p. 58
(*) Abréviation unique pour toutes les versions linguistiques. (¹) Entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l’énergie de fusion.

9.5.6. Autres organismes

Appellation courante	Appellation courte	Abréviation	Siège	Acte de référence
entreprise commune «Aviation propre» (¹)			Bruxelles	JO L 427 du 30.11.2021, p. 17
entreprise commune «EDCTP3 pour la santé mondiale»			Bruxelles	JO L 427 du 30.11.2021, p. 17
entreprise commune «Hydrogène propre» (²)			Bruxelles	JO L 427 du 30.11.2021, p. 17
entreprise commune «Initiative en matière de santé innovante» (³)			Bruxelles	JO L 427 du 30.11.2021, p. 17
entreprise commune pour le calcul à haute performance européen	entreprise commune EuroHPC	—	Luxembourg	JO L 256 du 19.7.2021, p. 3
entreprise commune «Recherche sur la gestion du trafic aérien dans le ciel unique européen 3» (⁴)			Bruxelles	JO L 427 du 30.11.2021, p. 17
entreprise commune «Réseaux et services intelligents»			Bruxelles	JO L 427 du 30.11.2021, p. 17
entreprise commune «Système ferroviaire européen» (⁵)			Bruxelles	JO L 427 du 30.11.2021, p. 17
entreprise commune «Technologies numériques clés» (⁶)			Bruxelles	JO L 427 du 30.11.2021, p. 17
entreprise commune «Une Europe fondée sur la bioéconomie circulaire» (⁷)			Bruxelles	JO L 427 du 30.11.2021, p. 17
Institut européen d’innovation et de technologie		EIT (*)	Budapest	JO L 189 du 28.5.2021, p. 61
(*) Abréviation unique pour toutes les versions linguistiques. (¹) Remplace l’entreprise commune Clean Sky 2. (²) Remplace l’entreprise commune Piles à combustible et hydrogène 2. (³) Remplace l’entreprise commune IMI 2. (⁴) Remplace l’entreprise commune SESAR. (⁵) Remplace l’entreprise commune Shift2Rail. (⁶) Remplace l’entreprise commune ECSEL. (⁷) Remplace l’entreprise commune Bio-industries.