ISSN 1831-5380
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3.5. Énumérations

3.5.1. Ponctuation dans les énumérations

1. Si les différents éléments de l’énumération sont précédés d’une partie introductive (chapeau), celle-ci se termine par un deux-points, même si cette partie introductive introduit une autre partie introductive:

Le règlement (CE) nº 1623/2000 est modifié comme suit:
1)
L’article 92 est modifié comme suit:
a)
le paragraphe 2 est modifié comme suit:
i)
le point c) est remplacé par le texte suivant:
«c)
le lieu d’établissement et une copie des plans des installations […]»

2. Si les éléments de l’énumération sont précédés d’un chiffre ou d’une lettre, la ponctuation séparant ces éléments est le point-virgule:

Les opérations suivantes, en particulier, ne relèvent pas de l’article 9, paragraphe 2, point e), douzième tiret, de la directive 77/388/CEE:
1)
les services de radiodiffusion et de télévision au sens de l’article 9, paragraphe 2, point e), onzième tiret, de la directive 77/388/CEE;
2)
les services de télécommunications […];
3)
les livraisons de biens et les prestations de services suivants:
a)
les biens pour lesquels la commande et le traitement de la commande se font par voie électronique;
b)
les CD-ROM […]

3. Si les éléments de l’énumération sont précédés d’un tiret, la ponctuation séparant ces éléments est la virgule:

La réduction de 1 % par jour ouvrable prévue aux paragraphes 1 et 2 de l’article 21 du règlement (CE) nº 796/2004 ne s’applique pas aux demandes uniques ou aux modifications y afférentes soumises aux autorités compétentes respectives au plus tard:
le 6 juin 2005 pour la Guyane française,
le 19 juin 2005 pour la Martinique,
[…]

4. Dans les tableaux, dans les listes ou dans les annexes, les éléments d’une énumération ne sont généralement suivis d’aucun signe de ponctuation.

3.5.2. Énumérations d’actes

Dans une énumération d’actes du même type, l’institution auteur n’est pas répétée si elle est identique:

règlements (CE) nº 715/2007 (7) et (CE) nº 595/2009 (8) du Parlement européen et du Conseil

Le sigle/l’acronyme du traité est répété avec chaque numéro, car il fait partie intégrante du numéro de l’acte:

les directives 94/35/CE et 94/36/CE

Il est préférable d’énumérer les actes selon leur ordre chronologique.

Dernière mise à jour: 23.7.2020
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