ISSN 1831-5380
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Préambule

Historique

1952

À la suite de l’entrée en vigueur du traité CECA, un journal officiel est créé pour la publication des avis, décisions, etc.
Le Journal officiel (JO) est publié pour la première fois le 30 décembre.
De 1952 jusqu’au 19 avril 1958, il est intitulé Journal officiel de la Communauté européenne du charbon et de l’acier. Les langues officielles sont l’allemand, le français, l’italien et le néerlandais.

1958

À la suite de l’entrée en vigueur du traité CEE et du traité Euratom, le titre du Journal officiel est modifié en Journal officiel des Communautés européennes. Il est publié pour la première fois sous ce titre le 20 avril.

1968

Les séries L (Législation) et C (Communications et informations) sont créées en janvier.
Le premier numéro de la série L est publié le 3 janvier.
Le premier numéro de la série C est publié le 12 janvier.

1978

La série S (Supplément au Journal officiel des Communautés européennes) est créée pour la publication des avis de marchés publics; le premier numéro est publié le 7 janvier.
Auparavant, les appels d’offres et les informations du Fonds européen de développement étaient publiés dans la série L, jusqu’à la fin de l’année 1974, puis dans la série C, jusqu’à la fin de l’année 1977.

1981

Ouverture au public de la base de données CELEX, système interinstitutionnel de documentation automatisée multilingue pour le droit communautaire.
Diffusé par la Commission, CELEX est alors disponible en ligne et sur bandes magnétiques.

1986

La série S est disponible sous forme électronique [base de données TED (tenders electronic daily)].

1987

Les séries L et C sont disponibles sous forme de microfiches.

1991

La série C … A est créée en janvier.

1992

En octobre, CELEX est transféré de la Commission à l’Office des publications.

1997

La série S est disponible sous forme de CD-ROM.

1998

Les séries L et C sont disponibles sur l’internet (site EUR-Lex).
À partir du 1er juillet, la série S n’est plus publiée sur papier, mais uniquement sur CD-ROM et sur l’internet (base de données TED).

1999

À partir du 31 août, une nouvelle série C exclusivement électronique «C … E» est publiée.

2001

Les séries L et C sont disponibles sous forme de CD-ROM.

2002

L’accès à EUR-Lex est gratuit à partir du 1er janvier.

2003

À partir du 1er février, en vertu du traité de Nice, le titre du Journal officiel devient Journal officiel de l’Union européenne.

2004

À partir du 1er mai, le Journal officiel est publié en vingt langues à la suite de l’élargissement. Selon le règlement (CE) nº 930/2004 du Conseil, une exception est prévue pour l’édition maltaise: pendant trois ans (du 1er mai 2004 au 30 avril 2007), les institutions ne sont obligées de publier en maltais que les règlements adoptés conjointement par le Parlement européen et le Conseil.
La bande de couleur sur le dos de la couverture du JO est supprimée à partir du 1er mai, et les différentes versions linguistiques ne sont plus identifiées que par un code ISO sur la couverture.
À partir du 1er mai, les bases de données CELEX et EUR-Lex peuvent être téléchargées dans les vingt langues.
La dernière édition papier du Répertoire de la législation communautaire en vigueur est publiée en juillet. Désormais, le Répertoire est disponible sur EUR-Lex.
Le 1er novembre, les bases de données EUR-Lex et CELEX sont fusionnées; depuis le 31 décembre, CELEX n’est plus mis à jour.

2007

À partir du 1er janvier, le Journal officiel est publié en 23 langues à la suite de l’élargissement à la Bulgarie et à la Roumanie, et de la décision de publier le droit dérivé en irlandais. Une exception semblable à celle concernant le maltais s’applique toutefois à l’édition irlandaise: pendant cinq ans (du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2011), les institutions ne sont obligées de publier en irlandais que les règlements adoptés conjointement par le Parlement européen et le Conseil [règlement (CE) nº 920/2005 du Conseil].
Le 1er janvier, une nouvelle structure pour la classification des actes publiés au Journal officiel est mise en œuvre.

2009

À partir du 1er décembre, date de l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, est ajoutée au JO une section L V temporaire libellée «Actes adoptés, à partir du 1er décembre 2009, en application du traité sur l’Union européenne, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et du traité Euratom» (section supprimée le 31 décembre 2009).

2010

À partir du 1er janvier, une nouvelle structure pour la classification des actes publiés au JO est introduite, entérinant les modifications apportées par le traité de Lisbonne.

2012

L’exception pour la langue irlandaise instaurée en 2007 est prorogée pour une nouvelle période de cinq ans par le règlement (UE) nº 1257/2010 du Conseil (du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2016).

2013

À partir du 1er juillet, le Journal officiel est publié en 24 langues à la suite de l’élargissement à la Croatie.

2014

La série C … E est supprimée le 1er avril.

2016

Les séries L … I et C … I sont créées le 1er janvier.
En mars, l’ELI [European Legislation Identifier (identifiant européen de la législation)] est mis en œuvre sur le portail EUR-Lex.

2017

L’exception pour la langue irlandaise est à nouveau prorogée par le règlement (UE, Euratom) 2015/2264 du Conseil, mais sa portée doit être réduite progressivement, en vue d’y mettre fin d’ici au 31 décembre 2021.

Services auteurs des institutions, organes et organismes

La liste des différentes dénominations des institutions, organes et organismes figure au point 9.5.

Parlement européen (Bruxelles, Luxembourg, Strasbourg)

Différents services sont chargés de l’envoi des textes pour publication au Journal officiel.

Conseil européen (Bruxelles)

Les textes sont transmis par le secrétariat général du Conseil de l’Union européenne.

Conseil de l’Union européenne (Bruxelles)

Les textes sont transmis par le secrétariat général.

Commission européenne (Bruxelles, Luxembourg)

Toute demande de publication au Journal officiel de textes relevant de la Commission s’effectue par l’intermédiaire du secrétariat général, qu’il s’agisse d’actes juridiques contraignants (série L), de propositions, de communications et d’informations de la Commission (série C) ou d’avis de marchés publics ou du Fonds européen de développement (série S).

Cour de justice de l’Union européenne (Luxembourg)

Les textes sont transmis par le greffe de la Cour de justice.

Banque centrale européenne (Francfort-sur-le-Main)

Les textes sont transmis par la direction générale «Secrétariat et services linguistiques» ou par la direction générale «Affaires juridiques», selon le cas.

Cour des comptes européenne (Luxembourg)

Les textes sont transmis par l’unité «Communication et rapports».

Haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (Bruxelles)

Les textes sont transmis par le secrétariat général du Conseil de l’Union européenne.

Comité économique et social européen (Bruxelles)

Les textes des différentes unités sont transmis par le greffe.

Comité européen des régions (Bruxelles)

Les textes des différentes unités sont transmis par le greffe.

Banque européenne d’investissement (Luxembourg)

Les textes sont fournis par leurs auteurs.

Médiateur européen (Strasbourg) et Contrôleur européen de la protection des données (Bruxelles)

Les textes sont fournis par leurs auteurs.

Organismes

Pour la liste des offices et agences, voir points 9.5.3 à 9.5.6.

Pour la liste multilingue des institutions, organes, services interinstitutionnels et organismes, voir annexe A9.

LegisWrite

LegisWrite est un outil informatique de création, de révision et d’échange de documents officiels entre les institutions, que ces documents soient de nature juridique ou non; cet outil est conçu pour uniformiser la structure et la présentation des textes.

De plus amples informations sur LegisWrite sont disponibles sur GoPro (Guide des procédures), accessible au personnel des institutions et organes de l’UE: https://webgate.ec.europa.eu/fpfis/wikis/display/Greffe/LegisWrite (*).

Ouvrages de référence

Les principaux ouvrages de référence pour les textes publiés au Journal officiel sont les suivants:

a)
pour les questions d’orthographe ou d’ordre linguistique:
dictionnaires Larousse (Petit Larousse et Lexis),
dictionnaires Le Robert,
Grevisse, M., Goosse, A., Le bon usage, 16 édition, De Boeck Supérieur, Paris-Louvain-la-Neuve, 2016,
Hanse, J., Blampain, D., Nouveau dictionnaire des difficultés du français moderne, 5e édition, De Boeck, Louvain-la-Neuve, 2005;
b)
pour les questions relatives à la technique législative:
c)
pour les sigles, les acronymes et les abréviations:
IATE (base de données destinée à la collation, à la diffusion et à la gestion partagée de terminologie entre les institutions, les organes et les organismes de l’Union européenne);
d)
pour la vérification du titre des actes et de leur texte, des derniers amendements, etc.:
EUR-Lex (offre un accès direct et gratuit au droit de l’Union européenne. Ce site permet de consulter le JO et inclut également les traités, la législation, la jurisprudence et les actes préparatoires de la législation);
e)
pour la relecture des épreuves d’imprimerie du Journal officiel (règles de mise en pages, indications typographiques, etc.):

En outre, divers numéros du Journal officiel servent de référence permanente en ce qui concerne l’agriculture, la pêche, les accords commerciaux, la nomenclature combinée, les accords avec des pays tiers, etc.

(*)
Lien interne/document de travail réservé au personnel des institutions européennes.
Dernière mise à jour: 22.7.2020
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