ISSN 1831-5380
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1.3.2. Numérotation des documents

Numéro d’information

Les titres des documents publiés dans la série C portent un numéro d’information attribué par l’Office des publications. Ce numéro comprend:

a)
l’année de publication:
i)
à partir de 1999: les quatre chiffres;
ii)
jusqu’au 31 décembre 1998: les deux derniers chiffres;
b)
le numéro du Journal officiel;
c)
un numéro indiquant l’ordre de publication au Journal officiel.
98/C 45/01
2010/C 2/08

Ce numéro est placé sous le titre, centré et entre parenthèses. Dans le sommaire, ce numéro figure dans la marge, sans parenthèses.

Numérotation spécifique

Certains documents comprennent leur propre numérotation dans le titre:

les positions du Conseil dans le cadre de la procédure législative ordinaire:
position (UE) nº 11/2010 du Conseil en première lecture
NB:
Auparavant, dans le cadre de la procédure de codécision, existaient des «positions communes du Conseil»:
position commune (CE) nº 14/2005 du Conseil
les aides d’État:
aide d’État C 32/09
NB:
Attention à la numérotation: C 55/99, C 55/2000 (quatre chiffres pour 2000), C 55/01…
les affaires de la Cour de justice, du Tribunal ou du Tribunal de la fonction publique:
affaire C-187/10 (Cour de justice)
affaire T-211/10 (Tribunal — depuis le 15.11.1989)
affaire F-29/10 (Tribunal de la fonction publique — du 23 juillet 2005 au 31 août 2016)
avant le 15 novembre 1989 (uniquement pour la Cour de justice): affaire 84/81
NB:
Le Tribunal de la fonction publique, créé en 2004, a cessé ses activités le 1er septembre 2016 après avoir transféré ses compétences au Tribunal.
les avis de la Cour des comptes:
avis nº 1/2010
les affaires de la Cour AELE:
affaire E-5/10
les avis de concours généraux (série C … A):
EPSO/AD/177/10
les avis de vacance:
COM/2010/10275
les décisions de la Commission administrative pour la coordination des systèmes de sécurité sociale:
décision H8 du 17 décembre 2015 (complétée par des clarifications techniques mineures le 9 mars 2016) concernant le mode de fonctionnement et la composition de la commission technique pour le traitement de l’information près la commission administrative pour la coordination des systèmes de sécurité sociale
les budgets rectificatifs des agences:
état des recettes et des dépenses de l’Agence européenne des médicaments pour l’exercice 2010 — Budget rectificatif nº 1
les appels à propositions:
appel à propositions IX-2011/01 — Subventions octroyées aux partis politiques au niveau européen
NB:
Jusqu’au 23 juillet 2002 (date d’expiration du traité CECA) existaient des «avis conformes» du Conseil:
avis conforme nº 22/96
avis conforme nº 6/2002
Dernière mise à jour: 22.7.2020
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