ISSN 1831-5380
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2.1. Titre

Le titre complet d’un acte comprend:

l’indication du type d’acte (règlement, directive, etc.),
le numéro [c’est-à-dire: le sigle/l’acronyme («UE», «Euratom», «UE, Euratom», «PESC»), l’année et le numéro d’ordre de l’acte],
le nom de l’institution ou organe auteur de l’acte,
la date d’adoption (la date de signature pour les actes adoptés conjointement par le Parlement européen et le Conseil),
l’intitulé (c’est-à-dire l’indication succincte de l’objet),
dans les actes avec double numérotation, le numéro assigné par l’institution ou organe auteur (voir point 1.2.2, «Double numérotation»).

Les règles à suivre pour citer et faire référence à un titre sont exposées au point 3.2.

Si le titre d’un acte a été modifié par un autre acte ou corrigé par un rectificatif, il faut toujours, par la suite, citer le titre modifié ou corrigé.

NB:
Sur la première page d’un acte, les termes «texte codifié» ou «refonte» peuvent apparaître en dessous du titre. Ces termes, toujours composés en minuscules et en gras, sont placés sous le titre, entre parenthèses. Ils n’apparaissent jamais dans le sommaire en page de couverture et ne sont pas mentionnés en cas de référence à l’acte en cause.
Dernière mise à jour: 3.4.2019
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