2.1. Titre
Le titre complet d’un acte comprend:
—
l’indication du type d’acte (règlement, directive, etc.),
—
le numéro [c’est-à-dire: le sigle/l’acronyme («UE», «Euratom», «UE, Euratom», «PESC»), l’année et le numéro d’ordre de l’acte],
—
le nom de l’institution ou organe auteur de l’acte,
—
la date d’adoption (la date de signature pour les actes adoptés conjointement par le Parlement européen et le Conseil),
—
l’intitulé (c’est-à-dire l’indication succincte de l’objet),
—
dans les actes avec double numérotation, le numéro assigné par l’institution ou organe auteur (voir «Double numérotation» au point 1.2.2).
Les règles à suivre pour citer et faire référence à un titre sont exposées au point 3.2.
Si le titre d’un acte a été modifié par un autre acte ou corrigé par un rectificatif, il faut toujours, par la suite, citer le titre modifié ou corrigé.
NB:
Sur la première page d’un acte, les termes «texte codifié» ou «refonte» peuvent apparaître en dessous du titre. Ils ne sont pas mentionnés en cas de référence à l’acte en cause.
