ISSN 1831-5380
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Annexe A4 Sigles et acronymes

Pour l’écriture des sigles et des acronymes, se reporter au point 10.6. Les termes suivis d’un astérisque sont des termes établis, qui ne peuvent pas suivre la règle conventionnelle. Les termes suivis de deux astérisques sont des termes imprononçables à conserver en lettres majuscules.

Cette liste n’est pas exhaustive. Elle ne comprend que les sigles et acronymes les plus courants et sert avant tout à illustrer la règle d’écriture.

Modifications par rapport à l’édition 2011
14.9.2021 Feampa
26.8.2021 EUSPA
31.3.2021 CINEA, EACEA, Eismea, REA
1.2.2020 EU-27
12.12.2019 Eurojust
29.7.2019 AESA
4.7.2019 ACER
27.6.2019 CEF
27.6.2019 ENISA
4.2.2019 eu-LISA
25.10.2018 TARIC
27.9.2017 CES
1.5.2017 Europol
15.2.2017 CdR
14.2.2017 caf/CIF, fob/FOB
6.10.2016 Frontex
1.7.2016 CEPOL, ECHO
15.6.2016 AFE
10.5.2016 MES
23.3.2016 OHMI/OUEPI
15.9.2015 GSA (correction)
30.3.2015 CRU, EACEA, EASME, EIGE, Eurofound, EUSA, INEA
30.11.2014 CESP
15.9.2014 AID, IDA, USAID
15.4.2014 AER
24.2.2014 EIOPA/AEAPP, EMSA/AESM, ESMA/AEMF
29.11.2013 CESD
6.11.2013 EMCDDA/OEDT
23.10.2013 ORECE
18.9.2013 AECP
1.8.2013 eu-LISA
16.7.2013 ENISA
2.7.2013 EU-28
19.6.2013 ESMA
12.6.2013 EIOPA
7.6.2013 ABE
29.5.2013 EMCDDA/OEDT
30.4.2013 ACER
4.12.2012 EASO
17.10.2012 EUSA
12.8.2011 CORDIS

A

AAN Assemblée de l’Atlantique Nord
ABE Autorité bancaire européenne
[voir point 9.5.3, organismes décentralisés (agences)]
ACE action communautaire pour l’environnement
ACER Agence de l’Union européenne pour la coopération des régulateurs de l’énergie
[abréviation identique dans toutes les langues; voir point 9.5.3, organismes décentralisés (agences)]
ACNAT action communautaire pour la conservation de la nature
ACP États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (signataires de la convention de Lomé)
ADAPT initiative communautaire concernant l’adaptation de la main-d’œuvre aux mutations industrielles
ADPIC aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (équivalent EN = TRIPs)
AEAPP Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles
[voir point 9.5.3, organismes décentralisés (agences)]
AEC
1.
Association européenne pour la coopération (Belgique)
2.
Atomic Energy Commission (États-Unis)
AECMA Association européenne des constructeurs de matériel aérospatial
AECP Agence européenne de contrôle des pêches
[voir point 9.5.3, organismes décentralisés (agences)]
AED Agence européenne de défense
[voir point 9.5.3, organismes décentralisés (agences)]
AEE Agence européenne pour l’environnement
[voir point 9.5.3, organismes décentralisés (agences)]
AEEM [à ne pas utiliser pour l’Agence européenne des médicaments (voir EMA)]
AEEN Agence européenne pour l’énergie nucléaire (OCDE)
AELE Association européenne de libre-échange
AEMF Autorité européenne des marchés financiers
[voir point 9.5.3, organismes décentralisés (agences)]
AEN Agence pour l’énergie nucléaire (OCDE)
AEP Agence européenne de productivité (OCDE)
AEPC [à ne pas utiliser pour l’Agence européenne des produits chimiques (voir ECHA)]
AER Agence européenne pour la reconstruction (fin des activités: 31.12.2008)
AESA Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne
[à ne pas utiliser pour l’Autorité européenne de sécurité des aliments (voir EFSA); voir point 9.5.3, organismes décentralisés (agences)]
AESM Agence européenne pour la sécurité maritime
[voir point 9.5.3, organismes décentralisés (agences)]
AESPC Association européenne pour la sécurité des produits de consommation
AETA Association européenne des transporteurs aériens
AETR accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route
AFE Agence ferroviaire européenne
[voir point 9.5.3, organismes décentralisés (agences)]
(remplacée par l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer le 15.6.2016)
AFNOR Association française de normalisation
AG Aktiengesellschaft
AGE accord général d’emprunt
Agrimed agriculture méditerranéenne (programme UE)
AIE
1.
accord d’intégration économique (GATS)
2.
Agence internationale de l’énergie (OCDE)
AIEA Agence internationale de l’énergie atomique (ONU)
AII accord interinstitutionnel
AIM advanced informatics in medicine
[(action dans le domaine des) technologies de l’information et des télécommunications appliquées à la santé]
AIMA Azienda di Stato per gli interventi nel mercato agricolo
ALA pays ALA (pays d’Amérique latine et d’Asie)
ALADI Association latino-américaine d’intégration (remplace l’ALALE)
ALALE Association latino-américaine de libre-échange
ALENA accord de libre-échange nord-américain (équivalent EN = NAFTA)
AL-Invest programme-cadre de coopération industrielle et de promotion des investissements en faveur des pays d’Amérique latine
Altener (programme for the development of) alternative energies
[(programme de développement d’)énergies alternatives]
AME
1.
accord monétaire européen
2.
Agence pour la maîtrise de l’énergie
AMF arrangement multifibre (arrangement concernant le commerce international des textiles)
ANASE Association des nations de l’Asie du Sud-Est (équivalent EN = ASEAN)
ANC African National Congress
ANIMO réseau informatisé de liaison entre autorités vétérinaires
AOP appellation d’origine protégée
APB avant-projet de budget
APBRS avant-projet de budget rectificatif et supplémentaire
APD aide publique au développement
APE Assemblée parlementaire européenne
APME Association des producteurs de matières plastiques en Europe
ARBED Aciéries réunies de Burbach-Eich-Dudelange
ARION Actieprogramma: reizen met een instructief karakter voor onderwijsspecialisten
(programme de visites d’études pour spécialistes en matière d’éducation)
ASACR Association sud-asiatique de coopération régionale
ASBL association sans but lucratif
ASCII American Standard Code for Information Interchange
ASE [à ne pas utiliser pour l’Agence spatiale européenne (voir ESA)]
ASEAN (voir ANASE)
AUEA Agence de l’Union européenne pour l’asile
[jusqu’au 19.1.2022: «Bureau européen d’appui en matière d’asile — EASO»; voir point 9.5.3, organismes décentralisés (agences)]

B

BAD
1.
Banque africaine de développement
2.
Banque asiatique de développement
BADEA Banque arabe pour le développement économique de l’Afrique
BCE Banque centrale européenne
BCMN bureau central de mesures nucléaires (Euratom; Belgique, Geel)
BC-NET business cooperation network
(réseau européen de coopération et de rapprochement d’entreprises)
BCR bureau communautaire de référence
BEE Bureau européen de l’environnement
BEI Banque européenne d’investissement
Benelux Union économique de la Belgique, des Pays-Bas et du Luxembourg
BEP biomolecular engineering programme
(programme de recherche et de formation dans le domaine du génie biomoléculaire)
BERD Banque européenne pour la reconstruction et le développement
BEUC Bureau européen des unions de consommateurs
BGB Bürgerliches Gesetzbuch (code civil allemand)
BGBl. (*) Bundesgesetzblatt
BID Banque interaméricaine de développement (ONU)
BIPM Bureau international des poids et mesures (France, Sèvres)
BIRD Banque internationale pour la reconstruction et le développement (Banque mondiale; ONU)
BIT Bureau international du travail
BPL bonnes pratiques de laboratoire
BRAIN basic research in adaptive intelligence and neurocomputing
(recherche fondamentale sur l’intelligence adaptative et le neurocalcul)
BRE bureau de rapprochement des entreprises (Commission)
BRI Banque des règlements internationaux
Bridge biotechnology research for innovation, development and growth in Europe
(recherches biotechnologiques pour l’innovation, le développement et la croissance en Europe)
BRITE basic research in industrial technologies for Europe
(recherche technologique fondamentale et application des nouvelles technologies en Europe)
BRITE-EURAM basic research in industrial technologies for Europe (recherche technologique fondamentale et applications des nouvelles technologies en Europe) — European research on advanced materials (recherche européenne sur les matériaux avancés)
BRS budget rectificatif et supplémentaire

C

CAD
1.
Comité d’aide au développement (OCDE)
2.
computer-aided design (équivalent FR = CAO)
3.
dollar canadien
Caddia coopération pour l’automatisation des données et de la documentation concernant les importations/exportations et l’agriculture
caf [à ne plus utiliser pour «coût, assurance et fret» (voir CIF)]
CAM [voir FAO (1)]
CAN Conseil de l’Atlantique Nord (OTAN)
Canzas zone «Canzas» (formée du Canada, de l’Australie, de la Nouvelle-Zélande et de l’Afrique du Sud)
CAO conception assistée par ordinateur
CARE système communautaire sur les accidents de la route en Europe
Caricom Communauté des Caraïbes
CBI Commission baleinière internationale
CCA cadre communautaire d’appui
CCAM commission consultative des achats et des marchés
CCAMLR (**) Commission for the Conservation of Antarctic Marine Living Resources
(Commission pour la conservation de la faune et de la flore marines de l’Antarctique)
CCD
1.
comité du commerce et de la distribution
2.
(nomenclature du) Conseil de coopération douanière (créé en 1952; a changé son appellation en OMD)
3.
conseil du commerce et du développement (Cnuced)
CCE
1.
Conseil des communes d’Europe
2.
(à éviter pour la Commission européenne)
CCG Conseil de coopération du Golfe
CCI
1.
Comité de coopération industrielle
2.
Chambre de commerce internationale
CCIR Comité consultatif international des radiocommunications
CCITT
1.
comité consultatif de l’innovation et du transfert des technologies
2.
Comité consultatif international télégraphique et téléphonique
CCNR Commission centrale pour la navigation du Rhin
CCOL Coordinating Committee on the Ozone Layer [comité de coordination sur la couche d’ozone (PNUE)]
CCP classification centrale provisoire (des produits) (GATS)
CCR [à ne plus utiliser pour le Centre commun de recherche (voir JRC)]
CCRP comité consultatif des ressources propres
CDD Commission du développement durable (ONU)
CDI
1.
Centre pour le développement industriel (ACP-UE)
2.
Conseil du développement industriel (ONUDI)
CdR (*) Comité européen des régions
CD-ROM compact disc read-only memory
(disque compact à mémoire morte)
CdT (*) Centre de traduction des organes de l’Union européenne
[voir point 9.5.3, organismes décentralisés (agences)]
CE Communauté européenne
CEA
1.
Commissariat à l’énergie atomique (France)
2.
Commission économique pour l’Afrique (ONU)
3.
Confédération européenne de l’agriculture
CEAC Commission européenne de l’aviation civile
CEAO
1.
Commission économique pour l’Asie occidentale (ONU; remplacée par la CESAO)
2.
Communauté économique de l’Afrique de l’Ouest
CEAR Comité européen de l’asile et des réfugiés
CECA Communauté européenne du charbon et de l’acier (le traité CECA est arrivé à expiration le 24 juillet 2002)
CECUA Confederation of European Computer User Associations
(Confédération européenne des associations d’utilisateurs des technologies de l’information)
CED Communauté européenne de défense
Cedeao Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest
Cedefop Centre européen pour le développement de la formation professionnelle
[abréviation identique dans toutes les langues; voir point 9.5.3, organismes décentralisés (agences)]
Cedex (*) courrier d’entreprise à distribution exceptionnelle
CEDH
1.
convention européenne des droits de l’homme
2.
convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
CEDRE Centre européen de développement régional
CEE
1.
Commission économique pour l’Europe (CEE-ONU) (équivalent EN = ECE)
2.
Communauté économique européenne (équivalent EN = EEC)
CEEA Communauté européenne de l’énergie atomique (désignée aussi par Euratom)
CEF Comité économique et financier (remplace le Comité monétaire)
CEFIC Conseil européen des fédérations de l’industrie chimique
CEI
1.
centre d’entreprise et d’innovation
2.
Commission électrotechnique internationale
3.
Communauté des États indépendants
4.
coopération économique internationale
CEIES comité consultatif européen de l’information statistique dans les domaines économique et social
CELAD comité européen de lutte antidrogue
CELEX Communitatis Europaeae Lex (base de données)
CEMT conférence européenne des ministres des transports
CEN Comité européen de normalisation
Cenelec Comité européen de normalisation électrotechnique
CEPAL Commission économique pour l’Amérique latine (ONU; remplacée par la Cepalc)
Cepalc Commission économique pour l’Amérique latine et les Caraïbes (ONU)
CEPD Contrôleur européen de la protection des données
CEPL conférence européenne des pouvoirs locaux
CEPOL Agence de l’Union européenne pour la formation des services répressifs
[jusqu’au 30.6.2016: «Collège européen de police»; voir point 9.5.3, organismes décentralisés (agences)]
Ceprem Centre de promotion et de recherche pour la monnaie européenne
CEPT Conférence européenne des administrations des postes et des télécommunications
Cerchar Centre d’études et de recherches des Charbonnages de France
CERD Comité européen de la recherche et du développement
CERDP Centre européen de recherche et de documentation parlementaires
CERN Organisation européenne pour la recherche nucléaire (anciennement «Conseil européen pour la recherche nucléaire»)
CES
1.
Confédération européenne des syndicats
2.
corps européen de solidarité
CESAO Commission économique et sociale pour l’Asie occidentale (ONU)
CESAP Commission économique et sociale pour l’Asie et le Pacifique (ONU)
CESD Collège européen de sécurité et de défense (JO L 176 du 4.7.2008, p. 20)
CESE Comité économique et social européen
CESP Centre européen de stratégie politique (voir point 9.6, tableau des intitulés des DG de la Commission)
CFAO conception et fabrication assistées par ordinateur
CFC chlorofluorocarbone
CGC comité consultatif en matière de gestion et de coordination
CGPM Commission générale des pêches pour la Méditerranée (anciennement «Conseil général des pêches pour la Méditerranée»)
CIATT Commission interaméricaine du thon tropical
CICI classification internationale (des Nations unies) pour le commerce international
CICR Comité international de la Croix-Rouge
CICTA
1.
Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (organe de la Convention, citée ci-après)
2.
Convention internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique
CIDST Comité de l’information et de la documentation scientifiques et techniques
CIEM Conseil international pour l’exploration de la mer
CIF cost, insurance anf freight (coût, assurance et fret)
[Incoterms 2010 — ne plus utiliser «caf»]
CIG Conférence intergouvernementale
Ciheam Centre international des hautes études agronomiques méditerranéennes
CIJ Cour internationale de justice
CINEA Agence exécutive européenne pour le climat, les infrastructures et l’environnement
(abréviation identique dans toutes les langues; voir point 9.5.4, agences exécutives)
CIP comité interministériel des prix
CIPAN Commission internationale pour les pêcheries de l’Atlantique Nord-Ouest
(équivalent EN = ICNAF — International Commission for the North-West Atlantic Fisheries)
CIPAN-OPANO (voir CIPAN et OPANO) (équivalent EN = ICNAF-NAFO)
Cipase Commission internationale des pêches de l’Atlantique Sud-Est
(équivalent EN = Icseaf — International Commission for the South-East Atlantic Fisheries)
CIPI comité interministériel pour la politique industrielle
CIPR Commission internationale de protection contre les radiations
CIPRA Commission internationale pour la protection de la région alpine
CIPRP Commission internationale pour la protection du Rhin contre la pollution
CIRC Centre international de recherche sur le cancer
CIRCE Centre d’information et de recherche documentaire des Communautés européennes
CIRD Comité interservices pour la recherche et le développement
CIREA centre d’information, de réflexion et d’échanges en matière d’asile
(au sein du secrétariat général du Conseil)
Cireel Centre d’information et de recherche pour l’enseignement et l’emploi des langues
Cirefi centre d’information, de réflexion et d’échanges en matière de franchissement des frontières et d’immigration (au sein du secrétariat général du Conseil)
CISC Confédération internationale des syndicats chrétiens
CISL Confédération internationale des syndicats libres
CITE classification internationale type de l’éducation
CITES Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora
(convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction)
CITI classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d’activité économique (ONU)
CJCE Cour de justice des Communautés européennes
(devenue Cour de justice de l’Union européenne le 1.12.2009)
CJUE Cour de justice de l’Union européenne
CLHP chromatographie liquide à haute pression
CMA Conseil mondial de l’alimentation (ONU)
CME Conférence mondiale de l’énergie
CMI Comité maritime international
CMT Confédération mondiale du travail
CMUE Comité militaire de l’Union européenne
CN Conseil nordique
CNRS Centre national de la recherche scientifique (France)
CNTC comité de la nomenclature du tarif commun
Cnuced Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement
Cnudci Commission des Nations unies pour le droit commercial international
CNUED Conférence des Nations unies sur l’environnement et le développement
Cnusted Conférence des Nations unies pour la science et la technique au service du développement
Cocona Conseil de coopération nord-atlantique
Codest comité de développement européen de la science et de la technologie
Cogeca Confédération générale des coopératives agricoles de l’Union européenne (anciennement «Comité général de la coopération agricole»)
COI
1.
Comité olympique international
2.
Commission de l’océan Indien
3.
Conseil oléicole international
COLEACP (**) comité de liaison Europe-ACP pour la promotion des fruits tropicaux, des légumes de contre-saison, des fleurs, des plantes ornementales et des épices
COM collectivité d’outre-mer (France — voir aussi annexe C, DOM-ROM/COM)
Comett Community programme in education and training for technology
(programme communautaire d’éducation et de formation dans le domaine des technologies)
Comext (base de données du commerce extérieur, UE)
COPA Comité des organisations professionnelles agricoles (UE)
Copace Comité des pêches pour l’Atlantique Centre-Est
COPEC comité paritaire de l’égalité des chances
CORDI comité de la recherche et du développement industriel
CORDIS (*) Community Research and Development Information Service
(service communautaire d’information sur la recherche et le développement)
(ce sigle doit rester en lettres majuscules, à la suite d’un accord avec une organisation commerciale dotée du même sigle)
Coreper Comité des représentants permanents
Corine coordination des informations sur l’environnement
Cosine cooperation for open systems interconnection networking in Europe
(coopération sur les systèmes ouverts de communication en Europe) (projet du programme Eureka)
COST coopération européenne en science et technologie
(ancienne dénomination: coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique)
COV composés organiques volatils
CP crédits de paiement
CPANE Commission des pêches de l’Atlantique du Nord-Est
CPE
1.
comité permanent de l’emploi
2.
Coopération politique européenne
3.
crédits pour engagements
CPP crédits pour paiements
CPRA comité permanent de la recherche agricole
CRAFT cooperative research action for technology (programme d’action pour les PME de l’artisanat et du commerce)
CREST comité de la recherche scientifique et technique
Cronos (banque macroéconomique pour le traitement des séries chronologiques)
CRU Conseil de résolution unique
[voir point 9.5.3, organismes décentralisés (agences)]
CSCE Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe
CST comité scientifique et technique (Euratom)
CSTE classification des marchandises pour les statistiques des transports en Europe
CSUE Centre satellitaire de l’Union européenne
[voir point 9.5.3, organismes décentralisés (agences)]
CTCI classification type pour le commerce international (Eurostat)
CTOI Commission des thons de l’océan Indien

D

Daphné programme d’action relatif à des mesures préventives pour lutter contre la violence envers les enfants, les adolescents et les femmes
DAU document administratif unique
DECT digital European cordless telecommunications
(télécommunications numériques sans fil européennes)
DELTA development of European learning through technological advance
[(programme de) développement de l’apprentissage en Europe par l’emploi des technologies avancées]
DG direction générale
(voir point 9.6, tableau des intitulés des DG de la Commission)
DGT direction générale de la traduction
DIANE direct information access network for Europe
(réseau européen d’accès direct à l’information)
DIN
1.
Deutsche Industrie Norm
2.
Deutsches Institut für Normung
DJA dose journalière admissible (denrées alimentaires)
DNO dépense non obligatoire (budget UE)
DO dépense obligatoire (budget UE)
DOCUP document unique de programmation
DOM département d’outre-mer (France — voir aussi annexe C, DOM-ROM/COM)
DOM-ROM département et région d’outre-mer (France — voir aussi annexe C, DOM-ROM/COM)
DOSES development of statistical expert systems
(développement de systèmes experts en statistique)
DOSIS development of statistical information services (évolution du programme DOSES)
DPI droits de propriété intellectuelle
DRAM dynamic random access memory
(mémoire vive dynamique)
DRIVE dedicated road infrastructure for vehicle safety in Europe
(infrastructure routière spécifique pour la sécurité des véhicules en Europe)
DTS droit de tirage spécial (FMI)

E

e.a. (*) et autres
EACEA Agence exécutive européenne pour l’éducation et la culture
(abréviation identique dans toutes les langues; voir point 9.5.4, agences exécutives)
EAM États africains et malgache
EAMA États africains et malgache associés
EAMM États africains, malgache et mauricien
EAMMA États africains, malgache et mauricien associés
EAS [à ne pas utiliser pour l’École européenne d’administration (voir EUSA)]
EASO Bureau européen d’appui en matière d’asile
[voir point 9.5.3, organismes décentralisés (agences)],
[remplacé par l’Agence de l’Union européenne pour l’asile (AUEA) le 19.1.2022]
EBS (voir ESB)
ECDC Centre européen de prévention et de contrôle des maladies
[abréviation identique dans toutes les langues; voir point 9.5.3, organismes décentralisés (agences)]
ECE [voir CEE (1)]
ECHA Agence européenne des produits chimiques
[abréviation identique dans toutes les langues (ne pas utiliser AEPC); voir point 9.5.3, organismes décentralisés (agences)]
ECHO
1.
European Commission host organisation (ancien serveur de bases de données de la Commission)
2.
direction générale de la protection civile et des opérations d’aide humanitaire européennes (ECHO)
(voir point 9.6, tableau des intitulés des DG de la Commission)
Ecosoc
1.
Conseil économique et social (ONU)
2.
(à ne pas utiliser pour le Comité économique et social européen)
ECU European currency unit (unité de compte européenne)
[remplacée par l’euro (code ISO: EUR) — voir point 7.3.1]
EDI electronic data interchange
(échange de données informatisées)
EEA [à ne pas utiliser pour l’École européenne d’administration (voir EUSA)]
EEE Espace économique européen
EFICS European forestry information and communication system
(système européen d’information et de communication forestières)
EFSA Autorité européenne de sécurité des aliments
(European Food Safety Authority)
[abréviation identique dans toutes les langues (ne pas utiliser AESA); voir point 9.5.3, organismes décentralisés (agences)]
EFT enquête sur les forces de travail
EIC euro-info-centre
EIGE Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes
[abréviation identique dans toutes les langues; voir point 9.5.3, organismes décentralisés (agences)]
Einecs European inventory of existing commercial chemical substances
(inventaire européen des produits chimiques commercialisés)
Eionet réseau européen d’information et d’observation pour l’environnement
EIOPA (voir AEAPP)
Eismea Agence exécutive pour le Conseil européen de l’innovation et les PME
(abréviation identique dans toutes les langues; voir point 9.5.4, agences exécutives)
EIT Institut européen d’innovation et de technologie
(abréviation identique dans toutes les langues — JO L 97 du 9.4.2008, p. 1)
ELISE European local initiatives system of exchanges
(réseau européen d’échanges d’informations sur le développement local et les initiatives locales d’emploi)
EMA Agence européenne des médicaments [voir point 9.5.3, organismes décentralisés (agences)]
(abréviation identique dans toutes les langues; antérieurement «Agence européenne pour l’évaluation des médicaments», EMEA)
EMAS système communautaire de management environnemental et d’audit
EMCDDA (**) (voir OEDT)
EMEA (voir EMA)
EMSA (voir AESM)
ENEL Ente nazionale energia elettrica
ENIAC European Nanoelectronics Initiative Advisory Council
(Conseil consultatif européen d’initiative nanoélectronique)
ENISA Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité
[abréviation identique dans toutes les langues; voir point 9.5.3, organismes décentralisés (agences)]
Envireg environnement régional
EPA
1.
Agence pour la protection de l’environnement (Europe)
2.
Office pour la protection de l’environnement (États-Unis)
EPOCH European programme on climatology and natural hazards
(programme européen en matière de climatologie et de risques naturels)
EPOS
1.
electronic point-of-sale (point de vente électronique)
2.
European pool of studies (and analyses)
[pool européen d’études (et d’analyses)]
EPSO European Personnel Selection Office
(Office européen de sélection du personnel)
(voir point 9.5.2, services interinstitutionnels)
Erasmus European Community action scheme for the mobility of university students
(programme d’action de la Communauté européenne en matière de mobilité des étudiants universitaires)
ERCEA Agence exécutive du Conseil européen de la recherche
(abréviation identique dans toutes les langues; voir point 9.5.4, agences exécutives)
ERICA European Research Institute for Consumer Affairs
(Institut européen de recherche des affaires de consommateurs)
ERMES European radio messaging system
(système paneuropéen de téléappel public terrestre)
ESA European Space Agency
(Agence spatiale européenne)
(abréviation identique dans toutes les langues; ne pas utiliser ASE)
ESB
1.
encéphalopathie spongiforme bovine (maladie des «vaches folles»)
2.
équivalent subvention brut
ESMA (voir AEMF)
ESN équivalent subvention net
Esprit European strategic programme for research and development in information technology
(programme stratégique européen de recherche et de développement relatif aux technologies de l’information)
ESSI European software and systems initiative
(initiative européenne en matière de logiciels et de systèmes)
ETF European Training Foundation
(Fondation européenne pour la formation)
[abréviation identique dans toutes les langues; voir point 9.5.3, organismes décentralisés (agences)]
ETSI European Telecommunications Standards Institute
(Institut européen de normalisation des télécommunications)
EU-15 Europe des Quinze
(ensemble des 15 premiers États membres de l’Union européenne)
EU-25 Europe des Vingt-cinq
(ensemble des 25 premiers États membres de l’Union européenne)
EU-27 Europe des Vingt-sept
(désigne soit la composition à 27 États membres de l’Union européenne entre le 1er janvier 2007 et le 30 juin 2013, soit la composition à 27 États membres de l’Union depuis le départ du Royaume-Uni, le 31 janvier 2020. Si un risque de confusion existe, il conviendra de préciser quelle configuration est couverte par le sigle employé, éventuellement sous forme de note de bas de page.)
EU-28 Europe des Vingt-huit
(ensemble des 28 premiers États membres de l’Union européenne entre le 1er juillet 2013 et le 31 janvier 2020)
  EU-15, EU-25, EU-27…: abréviations identiques dans toutes les langues; ne pas utiliser les formes UE-15, UE-25, UE-27…
EUIPO (voir OUEPI)
eu-LISA Agence de l’Union européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice
[abréviation identique dans toutes les langues; voir point 9.5.3, organismes décentralisés (agences)]
EUMC Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes
[remplacé par l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (voir FRA)]
EU-OSHA Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
[abréviation identique dans toutes les langues; voir point 9.5.3, organismes décentralisés (agences)]
EURAM European research on advanced materials
(recherche européenne sur les matériaux avancés)
Euratom (voir CEEA)
Eureka European Research Coordination Agency
(Agence européenne pour la coordination de la recherche)
EURES European employment services
(services européens de l’emploi)
EURET European research for transport
(recherche européenne pour les transports)
Euroaim European advanced informatics in medicine
EURO-AIM European Organisation for an Audiovisual Independent Market
(Organisation européenne pour un marché de l’audiovisuel indépendant)
Eurocontrol Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
Eurofound Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail
[abréviation identique dans toutes les langues; voir point 9.5.3, organismes décentralisés (agences)]
Eurojust Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale
Eurolib European library project
Euronet-DIANE direct information access network for Europe
(réseau européen d’accès direct à l’information)
Europol Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs [voir point 9.5.3, organismes décentralisés (agences)]
Eurostat (office statistique de l’Union européenne) (voir aussi annexe C, Eurostat)
Eurotecnet European technical network
(réseau européen de projets de démonstration dans le domaine de la formation professionnelle aux nouvelles technologies de l’information)
Eurydice réseau d’information sur l’éducation en Europe
(http://www.eurydice.org/)
EUSA European School of Administration
(École européenne d’administration)
(abréviation identique dans toutes les langues; ne pas utiliser EAS ni EEA — voir point 9.5.2, services interinstitutionnels)
EUSPA Agence de l’Union européenne pour le programme spatial
EVCA European Venture Capital Association
(Association européenne du capital-risque)
EWOS European workshop for open systems
(Groupement européen pour l’élaboration des normes OSI)

F

FAO
1.
fabrication assistée par ordinateur
2.
Food and Agriculture Organization (of the United Nations)
(Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture)
FAR fisheries and aquaculture research
[(programme de) recherche dans le domaine de la pêche et de l’aquaculture]
FAST forecasting and assessment in the field of science and technology
(prévision et évaluation dans le domaine de la science et de la technologie)
Feader Fonds européen agricole pour le développement rural
FEAGA Fonds européen agricole de garantie
Feampa Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture
FECOM Fonds européen de coopération monétaire
FED Fonds européen de développement
FEDER Fonds européen de développement régional
FEF à ne pas utiliser pour la Fondation européenne pour la formation — voir ETF
FEFAC Fédération européenne des fabricants d’aliments composés
FEI Fonds européen d’investissement
FEM Fonds européen d’ajustement à la mondialisation
FEOGA Fonds européen d’orientation et de garantie agricole
FEOGA-Orientation
FEOGA-Garantie
FEOGA, section «Orientation»
FEOGA, section «Garantie»
FES Fondation européenne de la science
FIDA Fonds international de développement agricole (ONU)
FIDE Fédération internationale pour le droit européen
FINUL Force intérimaire des Nations unies au Liban
FISE Fonds des Nations unies pour l’enfance (l’abréviation plus courante est Unicef)
FLAIR food-linked agro-industrial research
(recherche et développement dans le domaine des sciences et des technologies de l’alimentation)
FME Fonds monétaire européen
FMI Fonds monétaire international (ONU)
Fnulad Fonds des Nations unies pour la lutte contre l’abus de drogue
FNUR Fonds des Nations unies pour les réfugiés
FOB free on board (franco à bord)
[Incoterms 2010 — ne plus utiliser «fob»]
FORCE formation professionnelle continue
FORMA Fonds d’orientation et de régularisation des marchés agricoles
Forpronu Force de protection des Nations unies
FRA Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne
[abréviation identique dans toutes les langues; voir point 9.5.3, organismes décentralisés (agences)]
Frontex Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes
[jusqu’au 5.10.2016: «Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne»; abréviation identique dans toutes les langues; voir point 9.5.3, organismes décentralisés (agences)]
FSE Fonds social européen
FSM Fédération syndicale mondiale
FSUE Fonds de solidarité de l’Union européenne

G

GAEC groupement agricole d’exploitation en commun
GAFI Groupe d’action financière internationale
GATS General Agreement on Trade in Services
(accord général sur le commerce des services)
GATT General Agreement on Tariffs and Trade
(accord général sur les tarifs douaniers et le commerce) (devenu l’OMC)
GEIE groupement européen d’intérêt économique
GIE groupement d’intérêt économique
GmbH (*) Gesellschaft mit beschränkter Haftung
GOPE grandes orientations des politiques économiques
GPL gaz de pétrole liquéfié
GSA Agence du GNSS européen
[a été remplacée en 2021 par l'EUSPA; voir point 9.5.3, organismes décentralisés (agences)]
GSM groupe spécial mobile

H

Handynet système d’information informatisé sur les problèmes des personnes handicapées
HCFC hydrochlorofluorocarbone
HCR Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (ne pas utiliser UNHCR en français)
Helios handicapped people in the European Community living independently in an open society
(programme d’action pour la promotion de l’intégration sociale et de la vie indépendante des personnes handicapées)
HIV [à éviter (voir VIH)]
HUGO Organisation du génome humain

I

IAO ingénierie assistée par ordinateur
IATA International Air Transport Association
(Association du transport aérien international)
IBC integrated broadband communications
(communications intégrées à large bande)
IBSFC Commission internationale de la pêche en mer Baltique
ICNAF (voir CIPAN)
ICNAF-NAFO (voir CIPAN-OPANO)
Icseaf (voir Cipase)
IDA
1.
interchange of data between administrations
(échange de données entre administrations)
2.
International Development Association
(Association internationale de développement) (ne pas confondre avec USAID)
IDS initiative de défense stratégique (équivalent EN = SDI — strategic defence initiative)
IDST information et documentation scientifiques et techniques
IEC [voir CEI (2)]
IESUE Institut d’études de sécurité de l’Union européenne
[voir point 9.5.3, organismes décentralisés (agences)]
IFOP Instrument financier d’orientation de la pêche
(c’est un fonds comme le FEDER — ne pas confondre avec le fonds de garantie pour la pêche, qui est une ligne budgétaire)
IFP Institut français du pétrole
IIB Institut international des brevets
IISI Institut international du fer et de l’acier
ILE initiative locale de création d’emplois
IME Institut monétaire européen
IMI initiative en matière de médicaments innovants
Impact information market policy actions
(programme concernant le développement d’un marché des services de l’information)
INFCE international nuclear fuel cycle evaluation
(évaluation internationale du cycle combustible nucléaire)
Inmarsat International Maritime Satellite Organisation
(Organisation internationale des communications satellites maritimes)
INRA Institut national de la recherche agronomique (France, Paris)
INS Institut national de statistique (Belgique)
Inserm Institut national de la santé et de la recherche médicale (France, Paris)
INSIS interinstitutional system of integrated services
(système d’information interinstitutionnel à intégration de services)
Intelsat International Telecommunications Satellite Organisation
(Organisation internationale des télécommunications par satellites)
Interprise programme dans le domaine de la coopération entre entreprises
Interreg initiative concernant les zones frontalières
IRDAC Industrial Research and Development Advisory Committee
(comité consultatif de la recherche et du développement industriels)
IRIS
1.
initiative de recherche en matière d’informatique appliquée dans le domaine social
2.
initiative pour régions isolées (remplacée par REGIS)
3.
Institut de relations internationales et stratégiques
4.
international reservation and information system
(système international de réservation et d’information)
5.
interrogation requirements information system
6.
réseau de projets de démonstration pour la formation professionnelle des femmes
IRSID Institut de recherches de la sidérurgie française (France)
ISBN international standard book number
(numéro international normalisé du livre)
ISD (voir IDS)
ISO International Organisation for Standardisation
(Organisation internationale de normalisation)
ISPA Instrument structurel de préadhésion
ISSN international standard serial number
(numéro international normalisé des publications en série)
ITER international thermonuclear experimental reactor
(réacteur thermonucléaire expérimental international)
IVG interruption volontaire de grossesse

J

J joule
JAI coopération policière et judiciaire en matière pénale
JANUS système d’information pour la santé et la sécurité au travail
JESSI joint European submicron silicon initiative
JET Joint European Torus
JO(UE) Journal officiel (de l’Union européenne)
[jusqu’au 31 janvier 2003: Journal officiel des Communautés européennes — JO(CE)]
JRC Joint Research Centre (Centre commun de recherche)
(abréviation identique dans toutes les langues; ne plus utiliser CCR)

K

Kaléidoscope (*) programme de soutien aux activités artistiques et culturelles de dimension européenne
KBS knowledge-based system
(système basé sur la connaissance) (informatique)
KEDO Organisation pour le développement énergétique de la péninsule Coréenne
KFOR Force internationale de sécurité au Kosovo

L

LAN local area network
(réseau local à bande élevée)
LBE leucose bovine enzootique
LEA Ligue des États arabes
Leader liaison entre actions de développement de l’économie rurale
LEBM Laboratoire européen de biologie moléculaire
LEDA local employment development action
[(programme d’)action pour le développement local de l’emploi]
Licross Ligue des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge
LIFE l’Instrument financier pour l’environnement
LME London Metal Exchange
(Bourse des métaux de Londres)

M

MAST marine science and technology
(sciences et technologies marines) (programme de l’Union européenne)
Matthaeus (*) programme d’action en matière de formation professionnelle des fonctionnaires des douanes
Matthaeus-TAX (*) programme d’action en matière de formation professionnelle des fonctionnaires en charge de la fiscalité indirecte
MB mégabyte [à ne pas confondre avec Mb (mégabit)]
MBFR mutual and balanced force reductions
[(négociations sur les) réductions mutuelles et équilibrées des forces en Europe]
MBS marge brute standard
MCA
1.
Marché commun arabe
2.
mesures commerciales autonomes
3.
montant compensatoire d’adhésion
MCCA Mercado Común Centroamericano
(Marché commun centraméricain)
MCE mécanisme complémentaire applicable aux échanges
MCM montant compensatoire monétaire
MEDIA mesures pour encourager le développement de l’industrie audiovisuelle (programme d’action)
MED-Invest programme de soutien à la coopération pour le développement des petites et moyennes entreprises des pays tiers méditerranéens en association avec les petites et moyennes entreprises et les organismes professionnels d’Europe
Medspa Mediterranean special programme of action
(programme d’action spécifique pour la Méditerranée)
MED-URBS programme de soutien à la coopération entre les collectivités locales d’Europe et celles des pays méditerranéens
Mercosur Mercado Común del Sur
(Marché commun du Sud) (organisation régionale sud-américaine)
MES Mécanisme européen de stabilité (http://www.esm.europa.eu/)
METRE (programme de) mesures, étalons et techniques de référence
MISEP mutual information system on employment policies
(système mutuel d’information sur les politiques de l’emploi)
Monitor programme de recherche en matière d’analyses stratégiques, de prospective et d’évaluation en matière de recherche et de technologie
MPUE mission de police de l’Union européenne (équivalent EN = EUPM)
MRD mémorandum d’accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends de l’OMC (GATS)
MST maladie sexuellement transmissible
MTC mécanisme de taux de change

N

NABS nomenclature pour l’analyse et la comparaison des budgets et programmes scientifiques
NACE nomenclature générale des activités économiques dans les Communautés européennes
NAFO (voir OPANO)
NAFTA (voir ALENA)
NB nomenclature de Bruxelles
NC nomenclature combinée
NCCD nomenclature du Conseil de coopération douanière
NCM négociations commerciales multilatérales (GATT)
NEA (voir AEN)
NEI nouveaux États indépendants
Neptune new European programme for technology utilisation in education
(nouveau programme européen pour l’utilisation de la technologie en éducation)
NET
1.
Next European Torus
2.
norme européenne de télécommunication
NETT network for environmental technology transfer
(réseau de transfert de technologies de l’environnement)
NIC nouvel instrument communautaire
NICE nomenclature des industries des Communautés européennes
Nimexe nomenclature des marchandises pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres (Eurostat)
NIPC nouvel instrument de politique commerciale
Norspa North Sea special programme of action
(programme d’action spécifique pour la mer du Nord)
NOW new opportunities for women
(initiative communautaire pour la promotion de l’égalité des chances pour les femmes dans le domaine de l’emploi et de la formation professionnelle)
NPI nouveau pays industrialisé
NSTR nomenclature uniforme des marchandises pour les statistiques des transports
NUTS nomenclature des unités territoriales statistiques

O

OACI Organisation de l’aviation civile internationale
OAMCE Organisation africaine et malgache de coopération économique
OAV Office alimentaire et vétérinaire
OBEA Office belge de l’économie et de l’agriculture
OCDE Organisation de coopération et de développement économiques
OCM organisation commune de marché
OCPC obligation convertible participante conditionnelle
OCSAN Organisation pour la conservation du saumon de l’Atlantique Nord
OCVV Office communautaire des variétés végétales
[voir point 9.5.3, organismes décentralisés (agences)]
OEA Organisation des États américains
OEAC Organisation des États d’Amérique centrale
OEB
1.
Organisation européenne des bateliers
2.
Organisation européenne des brevets
OEBM Organisation européenne de biologie moléculaire
OECE Organisation européenne de coopération économique (devenue l’OCDE)
OEDT Observatoire européen des drogues et des toxicomanies
[voir point 9.5.3, organismes décentralisés (agences)]
OEE Observatoire européen de l’emploi
OEIL Observatoire européen institutionnel et législatif
OEN organisation européenne de normalisation
OFAJ Office franco-allemand pour la jeunesse
OFME Organisation française du Mouvement européen
OGM organisme génétiquement modifié
OHMI Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
[remplacé par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (voir OUEPI)]
OIBT Organisation internationale des bois tropicaux
OICVP Office d’inspections et de contrôles vétérinaires et phytosanitaires
OID opération intégrée de développement
OIP Observatoire international des prisons
OIPA Organisation interparlementaire de l’ANASE
OIT Organisation internationale du travail (ONU)
OLADE Organisation latino-américaine de l’énergie
OLAF Office européen de lutte antifraude (DG de la Commission européenne)
OMC Organisation mondiale du commerce (successeur du GATT)
OMCI Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime (remplacée par l’OMI)
OMD Organisation mondiale des douanes
OMI Organisation maritime internationale
OMM Organisation météorologique mondiale
OMPI Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (ONU)
OMS Organisation mondiale de la santé (ONU)
ONG organisation non gouvernementale
ONP open network provision
(réseau ouvert de télécommunications)
ONU Organisation des Nations unies
ONUDI Organisation des Nations unies pour le développement industriel
OPA offre publique d’achat
OPAEP Organisation des pays arabes exportateurs de pétrole
OPANO Organisation des pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest (équivalent EN = NAFO)
OPC organisme de placement collectif
OPCVM organisme de placement collectif en valeurs mobilières
OPEP Organisation des pays exportateurs de pétrole
OPET Organisation for the Promotion of Energy Technologies
(Organisation pour la promotion des technologies énergétiques)
ORD organe de règlement des différends (GATS)
ORECE Organe des régulateurs européens des communications électroniques
OSCE
1.
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (remplace la CSCE depuis le 1er janvier 1995)
2.
abréviation à ne plus utiliser pour l’office statistique; remplacée par Eurostat
(voir aussi annexe C, Eurostat)
OSHA (voir EU-OSHA)
OSI open systems interconnection
(interconnexion de systèmes ouverts) [norme suivant modèle ISO, permettant la création de systèmes de communication ouverts (OSI) bâtis sur sept niveaux]
OTAN Organisation du traité de l’Atlantique Nord
OTASE Organisation du traité de l’Asie du Sud-Est
OUA Organisation de l’unité africaine (a été remplacée par l’UA)
OUEPI Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle
[a remplacé l’OHMI; voir point 9.5.3, organismes décentralisés (agences)]
OVIDE organisation du vidéotex pour les députés européens
(système vidéotex d’information et de communication du Parlement européen)

P

PAC politique agricole commune
PACE
1.
(European) programme of advanced continuing education [programme (européen) de formation continue avancée]
2.
programme d’action visant à améliorer l’efficacité de l’utilisation de l’électricité
PAECO pays associés d’Europe centrale et orientale (dits aussi «PECO associés»)
PAM
1.
Programme alimentaire mondial (ONU)
2.
programme d’action pour la Méditerranée
PAO
1.
production assistée par ordinateur
2.
publication assistée par ordinateur
PCB polychlorobiphényle
PCI pouvoir calorifique inférieur
PCM panel communautaire des ménages
PCP politique commune de la pêche
PCR pratiques commerciales restrictives (GATS)
PCS pouvoir calorifique supérieur
PCT polychloroterphényle
PE Parlement européen
PEC projet environnemental commun
PECO pays d’Europe centrale et orientale
PED pôle européen de développement
PEDAP programa específico de desenvolvimento da agricultura em Portugal (programme spécifique de développement de l’agriculture au Portugal)
PEDIP programa específico de desenvolvimento da indústria portuguesa (programme spécifique de développement de l’industrie portugaise)
PEDNA pays en développement non associé
Perifra régions périphériques et activités fragiles
PERU programmation énergétique à l’échelon régional et urbain
PESC politique étrangère et de sécurité commune
PESD politique européenne de sécurité et de défense
PETRA programme d’action pour la formation et la préparation des jeunes à la vie adulte et professionnelle
PG préférences généralisées
PGM programme de génie biomoléculaire
Phare (*) programme d’aide aux pays d’Europe centrale et orientale (à considérer comme un nom propre, et non comme une abréviation; ne plus utiliser la formule «Pologne-Hongrie…»)
PIB produit intérieur brut
PIC programme d’initiatives communautaires
PID programme intégré de développement
PIM programme intégré méditerranéen
PIN programme indicatif national
PINC programme indicatif nucléaire de la Communauté
PIO production intégrée par ordinateur
PIP programme d’information prioritaire
PIR programme indicatif régional
plc (*) public limited company
PMA
1.
pays les moins avancés (dans le groupe des PVD)
2.
procréation médicalement assistée
PME petite et moyenne entreprise
PMI petite et moyenne industrie
PNB produit national brut
PNB p.m. (*) produit national brut au prix du marché
PNIC programme national d’intérêt communautaire
PNN produit national net
Pnucid Programme des Nations unies pour le contrôle international de la drogue
PNUD Programme des Nations unies pour le développement
PNUE Programme des Nations unies pour l’environnement
Pnulad Plan des Nations unies de lutte antidrogue
POM pays d’outre-mer
Poseican programme d’options spécifiques à l’éloignement et à l’insularité des îles Canaries
Poseidom programme d’options spécifiques à l’éloignement et à l’insularité des départements d’outre-mer
Poseima programme d’options spécifiques à l’éloignement et à l’insularité de Madère et des Açores
PREST politique de la recherche scientifique et technique
Prisma preparation of regional industry for the single market
[(initiative concernant la) préparation des entreprises dans la perspective du marché unique]
PTM pays tiers méditerranéens
PTOM pays et territoires d’outre-mer
PVC polychlorure de vinyle
PVD pays en [voie de] développement
PVDALA (**) pays en [voie de] développement d’Amérique latine et d’Asie

Q

QMG quantité maximale garantie
QUEST
1.
quality electrical systems test
2.
quarterly European simulation tool
3.
query evaluation and search technique

R

RACE Research and development in advanced communication technologies for Europe
(recherche et développement sur les technologies de pointe dans le domaine des télécommunications en Europe)
RAIU Réserve alimentaire internationale d’urgence (ONU)
RAM random access memory
(mémoire à accès sélectif)
R & D recherche et développement (voir aussi annexe C)
RDD recherche, développement et démonstration (voir aussi annexe C)
RDT recherche et développement technologique (voir aussi annexe C)
REA Agence exécutive européenne pour la recherche
[abréviation identique dans toutes les langues (ne pas utiliser AER); voir point 9.5.4, agences exécutives]
Rechar reconversion des bassins charbonniers
Recite regions and cities for Europe
(régions et villes d’Europe)
REGEN régions-énergie (initiative concernant les réseaux de transport et de distribution de l’énergie)
REGIS régions isolées (initiative concernant les régions ultrapériphériques)
Reitox réseau européen d’information sur les drogues et les toxicomanies
Renaval (programme en faveur de la) reconversion des zones de chantiers navals
Resider (programme en faveur de la) reconversion de zones sidérurgiques
RETEX régions textiles
RICA réseau d’information comptable agricole
RJE Réseau judiciaire européen
RMN résonance magnétique nucléaire
RNIS réseau numérique à intégration de services
ROM read-only memory (mémoire morte)
RTE réseaux transeuropéens

S

SA société anonyme
SAAO système d’assemblage automatisé par ordinateur
SAARC South Asian Association for Regional Cooperation
(Association de l’Asie du Sud pour la coopération régionale)
SADC Southern African Development Community
(Communauté de développement de l’Afrique australe)
SAE société anonyme européenne
SALT strategic arms limitation talks
(négociations sur la limitation des armements stratégiques)
SARL société à responsabilité limitée
SAST strategic analysis in the field of science and technology
(analyses stratégiques et d’impact en matière de développement scientifique et technique)
SAU superficie agricole utilisée
SAVE specific actions for vigorous energy efficiency
(actions déterminées en faveur d’une plus grande efficacité énergétique)
SCAD service central automatisé de documentation (base de données)
SCE société coopérative européenne
SCENT system for a customs enforcement network
(réseau douanier pour la lutte contre la fraude)
Science (plan de) stimulation des coopérations internationales et des échanges nécessaires aux chercheurs européens
SDN Société des nations
SEAE Service européen pour l’action extérieure
SEBC Système européen de banques centrales
SEC système européen de comptes économiques intégrés (Eurostat)
SEDOC système européen de diffusion des offres et des demandes d’emploi enregistrées en compensation internationale
SELA Système économique latino-américain
SESAR Système européen de nouvelle génération pour la gestion du trafic aérien
Sespros système européen de statistiques intégrées de la protection sociale
SFI Société financière internationale (organisme)
SGML standard generalised markup language
(langage de marquage général normalisé)
SICAV société d’investissement à capital variable
SID système d’information douanier
SIECA Secrétariat de l’intégration économique centraméricaine
SIENA système intérimaire d’exploitation de la Nimexe automatisé
SIMAP système d’information sur les marchés publics
SIS système d’information Schengen
SLOM slacht- en omschakelingspremie (ne doit pas être traduit)
SME système monétaire européen
SMIC salaire minimal interprofessionnel de croissance
SMIG salaire minimal interprofessionnel garanti
SOLAS (International Convention for the) Safety of Life at Sea
[(convention internationale pour la) sauvegarde de la vie humaine en mer]
SpA (*) società per azioni
SPA
1.
standard de pouvoir d’achat
2.
Société protectrice des animaux
SPES stimulation plan for economic science
(plan de stimulation pour la science économique)
SPG
1.
système de préférences généralisées (instrument défini à la Cnuced)
2.
schéma de préférences généralisées (application pratique du système)
Sprint strategic programme for innovation and technology transfer
(programme stratégique pour l’innovation et le transfert de technologies)
SPRL société de personnes à responsabilité limitée
SRAS syndrome respiratoire aigu sévère
Stabex système de stabilisation des recettes d’exportation (des ACP et des PTOM)
STAR special telecommunications action for regional development
(programme relatif au développement de certaines régions défavorisées de la Communauté par un meilleur accès aux services avancés de télécommunications)
STEP science and technology for environmental protection
(science et technologie pour la protection de l’environnement)
STOA scientific and technological options assessment
(évaluation des choix scientifiques et technologiques)
Stride science and technology for regional innovation and development in Europe
(science et technologie pour l’innovation et le développement régionaux en Europe)
Sysdem système européen de documentation sur l’emploi
Sysmin système d’aide aux produits miniers (facilité de financement spécial pour les produits miniers des ACP et des PTOM)
Systran système de traduction automatique
SVA service à valeur ajoutée

T

TAC total admissible des captures
Tacis (*) (programme d’)assistance technique aux nouveaux États indépendants et à la Mongolie (à considérer comme un nom propre, et non comme une abréviation)
TAI traitement avancé de l’information
TAM trade assessment mechanism
(mécanisme d’analyse des relations commerciales)
TARIC tarif intégré de l’Union européenne (anciennement dénommé «tarif intégré communautaire» ou «tarif intégré des Communautés européennes»)
TAV taux annuel de variation (Eurostat)
TCA taux de conversion agricole
TDC tarif douanier commun
TDS télévision directe par satellite
tec (*) tonne-équivalent charbon
TEDIS trade electronic data interchange systems
(transfert électronique de données à usage commercial utilisant les réseaux de communication)
Téléman (*) programme de recherche et de formation dans le domaine de la télémanipulation dans des environnements nucléaires dangereux et perturbés
Télématique (*) initiative concernant les services et réseaux de télématique pour le développement régional
Tempus trans-European mobility scheme for university studies
(programme de mobilité transeuropéenne pour l’enseignement supérieur)
tep (*) tonne-équivalent pétrole
TFUE traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
TGV train à grande vitesse
THC tétrahydrocannabinol (chanvre)
Thermie technologies européennes pour la maîtrise de l’énergie
TIC technologies de l’information et de la communication
TIDE telematics applications for the integration of the disabled and elderly (applications télématiques pour l’intégration des handicapés et des personnes âgées)
TIF transport international par chemin de fer
TIR transport international de marchandises par route
TIT technologies de l’information et des télécommunications
TNP traité sur la non-prolifération des armes nucléaires
TOM territoire d’outre-mer (France — voir aussi annexe C, DOM-ROM/COM)
TPC triphényle polychloré
TPI Tribunal pénal international (pour l’ex-Yougoslavie)
TPICE Tribunal de première instance des Communautés européennes (avant le 1.12.2009)
TPP trafic de perfectionnement passif
TRIMS mesures concernant les investissements liés au commerce (GATS)
TRIPs (voir ADPIC)
TUC Trades Union Congress (valable pour tout le Royaume-Uni — il est divisé en sous-sections)
TUE (à éviter; utiliser la forme «traité UE»)
TVA taxe sur la valeur ajoutée
TVHD télévision à haute définition

U

UA Union africaine (a remplacé l’OUA; voir https://au.int/fr)
UAE unité d’activité économique
UCA unité de compte agricole
UCLAF unité de coordination de la lutte antifraude
UCME unité de compte monétaire européenne
UDE unité de dimension européenne (dans le cadre de la PAC)
UDEAC Union douanière et économique des États de l’Afrique centrale
UDEAO Union douanière et économique des États de l’Afrique de l’Ouest
UE Union européenne
UEAS Union européenne des alcools, eaux-de-vie et spiritueux
UEBL Union économique belgo-luxembourgeoise
UEITP Union européenne des industries de transformation de la pomme de terre
UEM Union économique et monétaire
UEMA Union économique et monétaire ouest-africaine
UEO Union de l’Europe occidentale
UEP Union européenne des paiements
UER Union européenne de radiodiffusion
UGB unité de gros bétail
UIC Union internationale des chemins de fer
UICPA Union internationale de chimie pure et appliquée
UIT Union internationale des télécommunications
UMA Union du Maghreb arabe
UMOA Union monétaire ouest-africaine
UMTS universal mobile telecommunications system (système universel de télécommunications mobiles)
Unesco United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization
(Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture)
UNHCR (voir HCR)
UNICE Union des confédérations de l’industrie et des employeurs d’Europe
Unicef United Nations Children’s Fund
(Fonds des Nations unies pour l’enfance)
UNRRA United Nations Relief and Rehabilitation Administration
(Administration des Nations unies pour les secours et la reconstruction)
UNRWA United Nations Relief and Works Agency (for Palestine Refugees in the Near East)
[Office de secours et de travaux des Nations unies (pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient)]
UPU Union postale universelle
URBAN initiative concernant les zones urbaines
URL uniform resource locator (adresse universelle)
USAID Agency for International Development (États-Unis)
UTA unité de travail par an
UTH unité de travail humain

V

VAB valeur ajoutée brute
Valoren (programme relatif au développement de certaines régions défavorisées par la) valorisation du potentiel énergétique endogène
VALUE valorisation et utilisation pour l’Europe
(programme spécifique de diffusion et d’utilisation des résultats de la recherche scientifique et technologique)
VANE valeur ajoutée nette d’exploitation
VIH virus d’immunodéficience humaine (équivalent EN = HIV)
v.m.q.p.r.d. (*) vins mousseux de qualité produits dans des régions déterminées
v.q.p.r.d. (*) vins de qualité produits dans des régions déterminées

Y

YES youth exchange scheme
(programme d’action pour promouvoir les échanges de jeunes) (remplacé par le programme «Jeunesse pour l’Europe»)

Z

ZEE zone économique exclusive (zone des 200 milles)
ZELE zone européenne de libre-échange
ZEP zone d’échanges préférentiels
ZLE zone de libre-échange
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