ISSN 1831-5380
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3.3. Dispositions modificatives

3.3.1. Modifications dans le texte

1. Lorsqu’un article entier est remplacé, le nouveau texte commence par la désignation de l’article (précédée de guillemets ouvrants), placée à gauche contre la marge:

L’article 3 de la décision 2001/689/CE est remplacé par le texte suivant:

«Article 3

Les critères écologiques définis pour la catégorie de produits lave-vaisselle ainsi que les exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant sont valables jusqu’au 28 février 2009.»

NB:
Le texte du nouvel article ne comporte pas de point de ponctuation après les guillemets fermants.

2. La modification peut concerner une subdivision d’un article (paragraphe, alinéa, point). S’il s’agit d’une subdivision marquée [c’est-à-dire précédée d’un numéro (de paragraphe, de point) ou d’un signe de ponctuation (tiret), etc.], le nouveau texte comporte la marque de subdivision en cause (numéro du paragraphe/du point, tiret…):

Le règlement (CE) nº 409/2009 est modifié comme suit:

1)
À l’article 3, le point g) est remplacé par le texte suivant:
«g)
“état de transformation”, le moyen de conservation du poisson (frais, salé et congelé);»
2)

À l’article 4, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«1. Les coefficients de conversion communautaires fixés aux annexes II, III et IV s’appliquent afin de convertir le poids de poisson transformé en poids vif.»

Même si on ne remplace que le premier alinéa d’un paragraphe, on cite le numéro du paragraphe dans le nouveau texte:

3)

À l’article 28, paragraphe 1, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:

«1. Toute proposition ou initiative soumise à l’autorité législative par la Commission, le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (ci-après dénommé le “haut représentant”) ou par un État membre, et susceptible d’avoir une incidence budgétaire, y compris sur le nombre des emplois, doit être accompagnée d’une fiche financière et de l’évaluation prévue à l’article 27, paragraphe 4.»

3. S’il s’agit d’une subdivision non marquée (c’est-à-dire si le texte à remplacer n’est pas précédé d’un numéro ou d’un signede ponctuation), le nouveau texte ne comporte, logiquement, aucune marque:

1)

À l’article 19, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Les membres des comités scientifiques, les conseillers scientifiques de la réserve et les experts extérieurs ont droit à une indemnité lorsqu’ils participent, sur place ou à distance par voie électronique, aux réunions des comités, aux ateliers thématiques, aux groupes de travail et aux autres réunions et manifestations organisées par la Commission ainsi que lorsqu’ils exercent la fonction de rapporteur sur une question spécifique, dans les conditions prévues à l’annexe III.»

7)

À l’article 15, paragraphe 2, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Avant le 1er juin suivant la campagne de commercialisation concernée, le producteur acquitte un montant égal à 500 EUR par tonne pour les quantités de sucre visées au premier alinéa, point c), pour lesquelles il ne peut pas fournir la preuve, à la satisfaction de l’État membre, qu’elles ont été raffinées pour des raisons dûment justifiées et exceptionnelles.»

4. Lorsque la modification concerne une phrase (même la première d’un paragraphe), l’éventuelle marque de subdivision n’est pas répétée:

Au paragraphe 4, la première phrase est remplacée par le texte suivant:

«Si une infraction grave, telle que définie au point 1 de la section I de l’annexe VI du règlement (CE) nº 302/2009, est constatée à bord d’un navire de pêche communautaire, l’État membre du pavillon s’assure que, au terme de l’inspection, le navire de pêche battant son pavillon cesse toutes ses activités de pêche.»

Si la modification porte sur un membre de phrase (expression, mot…), la marque de subdivision n’est pas répétée et le remplacement s’exprime en une seule phrase [plutôt qu’en une formule introductive suivie d’un paragraphe; voir point 5 a)]:

À l’article 7 de la décision 2005/692/CE, la date du «31 décembre 2010» est remplacée par le «30 juin 2012».
NB:
Dans un souci de clarté et pour éviter des problèmes de traduction, il est recommandé de remplacer un article, un paragraphe, un point ou un tiret dans sa totalité, plutôt que d’insérer ou de supprimer une phrase, voire un membre de phrase. Cependant, le remplacement d’une date ou d’un chiffre ne pose pas de problème.

5. La disposition du texte varie selon qu’il y a une ou plusieurs modifications:

a)
s’il y a plusieurs modifications:

La décision 2007/134/CE est modifiée comme suit:

1) […]

2) […]

b)
s’il n’y a qu’une seule modification:

L’article 3 de la décision 2007/884/CE est remplacé par le texte suivant:

«[…]»

(et non:

«La décision 2007/884/CE est modifiée comme suit:

L’article 3 est remplacé par le texte suivant:»)

6. Si une annexe est modifiée, on emploiera les formules introductives suivantes:

L’annexe […] est modifiée comme suit:

ou, si les modifications sont mentionnées en annexe:

L’annexe III du règlement (CE) nº 2074/2005 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Si l’annexe entière est remplacée, la formulation est la suivante:

L’annexe du règlement (UE) nº 7/2010 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.

Et le nouveau texte sera présenté de la façon suivante:

ANNEXE
«ANNEXE

…………………………………………»

Pour plus d’informations sur la présentation typographique des articles modificatifs, voir le Guide visuel — Règles typographiques du Journal officielPDF.

Dernière mise à jour: 22.7.2020
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