1.2. Série L
1.2.1. Classification des actes
L’ordre et le titre des sections et rubriques sont indiqués dans la liste présentée ci-dessous (voir aussi EUR-Lex
et le Guide visuel – Règles typographiques du Journal Officiel).
Sections
Les actes publiés au Journal officiel, série L, sont répartis en différentes sections.
L I — Actes législatifs
Cette section contient les «actes législatifs» au sens du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, c’est-à-dire les règlements, directives et décisions qui sont adoptés:
La section L I accueille aussi le budget général de l’Union européenne (ainsi que les budgets rectificatifs qui y sont liés), car celui-ci est adopté selon une procédure législative spéciale.
Avant le 1er décembre 2009, le budget général de l’Union européenne était publié dans la section L II, sous le titre «Arrêt définitif du budget général de l’Union européenne». En outre, les états des recettes et des dépenses des agences, qui étaient publiés dans la série L, le sont désormais dans la série C.
L II — Actes non législatifs
Cette section comprend les «actes non législatifs» au sens du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, c’est-à-dire les règlements, directives et décisions qui ne sont pas adoptés par procédure législative [les actes délégués (article 290), les actes d’exécution (article 291) et les actes fondés directement sur les traités (actes relatifs à des accords internationaux, décisions PESC…)], ainsi que d’autres actes (orientations de la BCE, recommandations…).
L III — Autres actes
Cette section regroupe les «autres actes», tels que ceux de l’Espace économique européen.
L IV — Actes adoptés, avant le 1er décembre 2009, en application du traité CE, du traité UE et du traité Euratom
Dans cette section provisoire, à présent supprimée, ont été publiés, pendant une période de transition, les actes adoptés, avant le 1er décembre 2009, en application des traités CE, UE et Euratom.
Classification
Au sein de chaque section, les actes sont classés selon deux critères:
