ISSN 1831-5380
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1.3.3. Contenu

C I — Résolutions, recommandations et avis

Cette section comporte:

des résolutions [par exemple: résolutions (non législatives) du Parlement européen, résolutions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil, résolutions du Conseil, résolutions du Comité économique et social européen, résolutions du Comité européen des régions…],
des recommandations (par exemple: recommandations du Parlement européen à l’intention du Conseil, recommandations du Conseil, recommandations de la Commission, recommandations de la Banque centrale européenne…),
des avis dont la demande n’est pas obligatoire (par exemple: avis du Conseil, avis de la Commission, avis de la Banque centrale européenne, avis de la Cour des comptes, avis du Comité économique et social européen, avis du Comité européen des régions, avis du Contrôleur européen de la protection des données…).

À l’intérieur de chacune de ces catégories, les documents sont classés selon l’ordre de publication (voir point 3.4.2).

C II — Communications

Cette section comprend:

des accords interinstitutionnels (y compris les décisions de modification de ces accords); les institutions décident de leur publication à la série L ou à la série C en fonction de leur contenu, de leur portée et de leurs effets.
des déclarations communes,
les communications provenant des institutions, organes et organismes de l’Union européenne [par exemple: certaines décisions du Parlement européen, les communications du Conseil, certaines décisions de la Commission, les communications de la Commission, les catalogues communs des variétés des espèces de plantes agricoles et des variétés des espèces de légumes, les notes explicatives de la nomenclature combinée (NC), l’application uniforme de la nomenclature combinée, les non-oppositions à une concentration notifiée, les notifications préalables d’une concentration, les autorisations d’aides d’État, les décisions d’organes de gestion, les engagements de procédure…].

À l’intérieur de chacune de ces catégories, les documents sont classés selon l’ordre de publication (voir point 3.4.2).

C III — Actes préparatoires

Cette section comprend:

les initiatives des États membres;
les actes préparatoires des institutions, organes et organismes de l’Union européenne (par exemple: résolutions législatives, positions et résolutions du Parlement européen, positions du Conseil, avis dont la demande est obligatoire et recommandations de la Banque centrale européenne, avis dont la demande est obligatoire de la Cour des comptes, avis dont la demande est obligatoire du Comité économique et social européen, avis dont la demande est obligatoire du Comité européen des régions…).

À l’intérieur de chacune de ces catégories, les documents sont classés selon l’ordre de publication (voir point 3.4.2).

C IV — Informations

Cette section comporte:

les informations provenant des institutions, organes et organismes de l’Union européenne (par exemple: déclarations des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil, actes du Conseil, décisions du Conseil, rapports annuels du Conseil, rapports sur la gestion budgétaire et financière des institutions et organes, procès-verbaux des séances du Parlement européen, décisions du Parlement européen, décisions de la Commission, communications de la Commission relatives à la désignation de membres, taux de change de l’euro, résumés des décisions de l’Union européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché, désignation de juges de la Cour de justice de l’Union européenne, rapport annuel de la Cour des comptes, rapports de la Cour des comptes, taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne, décisions de la Commission administrative pour la coordination des systèmes de sécurité sociale, actes provenant des organismes, règlements intérieurs des organismes…),
les informations provenant des États membres (par exemple: renseignements communiqués par les États membres sur les aides d’État accordées, obligations de service public, extrait des décisions d’une cour de justice nationale, bilans des stocks de produits dans l’UE, procédures nationales diverses, listes de produits…),
les informations relatives à l’Espace économique européen [d’abord celles provenant des institutions (Comité mixte de l’EEE, Autorité de surveillance AELE, Comité permanent des États de l’AELE…), puis celles provenant des pays membres de l’EEE ou de l’AELE],
les informations provenant d’États tiers.

À l’intérieur de chacune de ces catégories, les documents sont classés selon l’ordre de publication (voir point 3.4.2).

C V — Avis

Sont ici publiés:

les procédures administratives (par exemple: avis de concours, de recrutement, de vacance, appels à propositions, appels à manifestations d’intérêt, avis d’adjudication, guides applicables aux concours généraux, listes de réserve…),
les procédures juridictionnelles (communications sur les affaires de la Cour de justice de l’Union européenne, communications sur les affaires de la Cour AELE…),
les procédures relatives à la mise en œuvre de la politique commerciale commune (avis concernant des procédures antidumping, propositions de classement d’une plainte, avis d’ouverture d’une procédure antisubventions, avis concernant les mesures compensatoires en vigueur…),
les procédures relatives à la mise en œuvre de la politique de concurrence (aides d’État, notifications préalables d’une concentration, avis des gouvernements des États membres, accusés de réception d’une plainte…),
d’autres actes (par exemple: avis à l’attention des personnes, groupes et entités inclus sur des listes, publications d’une demande, publications d’un résumé d’un cahier des charges, communications sur une consultation publique, avis d’adjudication, avis concernant une demande émanant d’un État membre…).

À l’intérieur de chacune de ces catégories, les documents sont classés selon l’ordre de publication (voir point 3.4.2).

NB:
Les traités non ratifiés, les traités consolidés, ainsi que les rectificatifs aux traités, sont publiés dans la série C (sans mention de section).
Dernière mise à jour: 25.9.2019
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