Annexe A2 Iconographie institutionnelle

Les emblèmes ne sont reproduits ici qu’à titre d’information, sans préjudice des conditions propres fixées par chaque institution, organe, service interinstitutionnel ou organisme pour leur utilisation à des fins de reproduction.

Certains emblèmes doivent comporter le nom de l’institution, de l’organe ou de l’organisme, variable de langue à langue. Par souci de simplification de la présentation, ces intitulés variables ont été omis.

Voir aussi point 9.5 (dénominations officielles et ordres de citation).