9.5. Structure administrative de l’Union européenne: dénominations et ordres de citation
9.5.1. Institutions et organes
Les institutions et les organes doivent être cités dans l’ordre protocolaire.
La liste présentée ci-après comprend les intitulés suivant l’ordre de rigueur à partir du 1er décembre 2009 (à la suite de la mise en œuvre du traité de Lisbonne). Cette liste est suivie d’un tableau reprenant les différentes appellations à utiliser en fonction du type de contexte, ainsi que les abréviations et l’indication du siège.
a) Institutions
b) Organe de politique extérieure
à ne pas confondre
Réunions des chefs d’État ou de gouvernement (présidents ou Premiers ministres) et du président de la Commission européenne (en principe, quatre fois par an). Ces réunions sont aussi connues sous le nom de «sommets». Le Conseil européen fixe les orientations politiques générales de l’Union.
C’est au sein de cette institution que se réunissent régulièrement les différents ministres des États membres en fonction des sujets abordés. Il est le principal centre de décision politique de l’Union, où est établie la plus grande partie de la législation européenne.
Organisation intergouvernementale qui n’est pas une institution de l’Union européenne.
c) Organes consultatifs
d) Autres organes
INSTITUTIONS ET ORGANES — Les diverses appellations | |||
---|---|---|---|
Appellation longue | Appellation courte (1) | Abréviation | Siège |
Parlement européen | Parlement | PE | Strasbourg (2) |
Conseil européen | — | — | Bruxelles |
Conseil de l’Union européenne | Conseil
NB:
Dans les textes de vulgarisation: —
Conseil de ministres (au sens large)
—
Conseil [des ministres] …
(spécialisé, par exemple de l’agriculture: Conseil «Agriculture») |
— | Bruxelles |
Commission européenne | Commission | — | Bruxelles (3) |
Cour de justice de l’Union européenne (institution) | Cour de justice | CJUE | Luxembourg |
•
Cour de justice (instance)
|
Cour | — | Luxembourg |
•
Tribunal
|
— | — | Luxembourg |
Banque centrale européenne | Banque centrale, Banque | BCE |
Francfort- sur-le-Main |
Cour des comptes européenne (4) | Cour des comptes, Cour | — | Luxembourg |
dans les textes publiés au Journal officiel: Cour des comptes | |||
Service européen pour l’action extérieure | — | SEAE | Bruxelles |
Comité économique et social européen | Comité | CESE (5) | Bruxelles |
Comité européen des régions (6) | Comité | CdR | Bruxelles |
dans les textes publiés au Journal officiel, série L: Comité des régions | |||
Banque européenne d’investissement | Banque | BEI | Luxembourg |
Médiateur européen | Médiateur | — | Strasbourg (7) |
Contrôleur européen de la protection des données | Contrôleur européen, Contrôleur | CEPD | Bruxelles |
Comité européen de la protection des données | Comité | — | Bruxelles |
(1)
Les appellations courtes ne peuvent être utilisées que lorsqu’il
n’y a aucune confusion possible (notamment pour «Cour» et «Comité»). En
outre, l’énoncé complet doit toujours être utilisé lors de la première mention.
(2)
Le siège du Parlement est à Strasbourg. Des sessions additionnelles
sont organisées à Bruxelles. Le secrétariat général est implanté à Luxembourg.
(3)
La Commission a son siège à Bruxelles, mais elle possède
différents services à Luxembourg.
(4)
«Cour des comptes européenne» est l’appellation courante
généralement utilisée; cependant, il faut savoir que l’appellation officielle
dans les textes purement juridiques reste «Cour des comptes de l’Union
européenne» (avant le 1.12.2009: «Cour des comptes des Communautés européennes»),
bien qu’on ne rencontre presque jamais cette forme dans les
textes. Dans les textes publiés au Journal officiel, on utilise
la forme simple «Cour des comptes».
(5)
Ne pas utiliser Ecosoc. Ne pas utiliser la forme courte
«Comité économique et social» ni l’abréviation CES.
(6)
«Comité européen des régions» est l’appellation généralement utilisée. Dans les textes purement juridiques et au Journal officiel, série L, on utilise l’appellation officielle «Comité des régions». Ne pas modifier l’abréviation en usage (requête du Comité).
(7)
Le siège du Médiateur est celui du Parlement européen.
|
9.5.2. Services interinstitutionnels
Les services interinstitutionnels sont rattachés administrativement à la Commission européenne (voir aussi point 9.6).
Appellation | Appellation courte | Abréviation | Siège | Acte de référence (acte fondateur) (a) |
|
---|---|---|---|---|---|
Office européen de sélection du personnel (1) | Office de sélection du personnel | EPSO (*) | Bruxelles | JO L 197 du 26.7.2002, p. 53 | |
•
École d’administration
|
•
EUSA (*)
|
||||
Office des publications de l’Union européenne (3) | Office des publications | OP (*) | Luxembourg | JO L 168 du 30.6.2009, p. 41 (JO 152 du 13.7.1967, p. 18) |
|
service de cybersécurité pour les institutions, organes et organismes de l’Union (4) | — | CERT-UE | Bruxelles | JO L, 2023/2841, 18.12.2023 | |
(a)
L’acte de référence est en principe l’acte fondateur. Si ce dernier a fait l’objet d’une «refonte» ou d’un «texte codifié», ou s’il a été abrogé et remplacé par un nouvel acte, cet acte modifié devient le nouvel acte de base. (L’acte fondateur originel est alors indiqué entre parenthèses pour mémoire.)
(*)
Abréviation unique pour toutes les versions linguistiques.
(1)
Dénomination d’usage.
(2)
Rattachée administrativement à l’Office européen de sélection du
personnel.
(3)
Jusqu’au 30 juin 2009: «Office des publications officielles des
Communautés européennes».
(4)
Rattaché administrativement à la direction générale des services numériques. |
9.5.3. Organismes décentralisés (agences)
Les organismes décentralisés (agences) sont créés par un acte législatif distinct et chargés d’une tâche particulière.
En principe, ils sont cités dans l’ordre alphabétique de la langue de publication.
Politique étrangère et de sécurité commune
Appellation | Abréviation | Siège | Acte de référence (acte fondateur) (a) |
---|---|---|---|
Agence européenne de défense | AED | Bruxelles | JO
L 266 du 13.10.2015, p. 55 (JO L 245 du 17.7.2004, p. 17) |
Centre satellitaire de l’Union européenne | CSUE | Torrejón de Ardoz | JO
L 188 du 27.6.2014, p. 73 (JO L 200 du 25.7.2001, p. 5) |
Institut d’études de sécurité de l’Union européenne | IESUE | Paris | JO
L 41 du 12.2.2014, p. 13 (JO L 200 du 25.7.2001, p. 1) |
9.5.4. Agences exécutives
Les agences exécutives sont des entités juridiques instituées par la Commission en application du règlement (CE) nº 58/2003 du Conseil (JO L 11 du 16.1.2003, p. 1), en vue de certaines tâches relatives à la gestion d’un ou de plusieurs programmes de l’Union européenne. Ces agences sont établies pour une durée déterminée.
Appellation | Abréviation | Siège | Acte de référence (+ rectificatif ou acte modificatif) |
---|---|---|---|
Agence exécutive du Conseil européen de la recherche | ERCEA (*) | Bruxelles | JO L 50 du 15.2.2021, p. 9 |
Agence exécutive européenne pour la recherche | REA (*) | Bruxelles | JO L 50 du 15.2.2021, p. 9 |
Agence exécutive européenne pour la santé et le numérique | HADEA (*) | Bruxelles | JO L 50 du 15.2.2021, p. 9 |
Agence exécutive européenne pour le climat, les infrastructures et l’environnement | CINEA (*) | Bruxelles | JO L 50 du 15.2.2021, p. 9 |
Agence exécutive européenne pour l’éducation et la culture | EACEA (*) | Bruxelles | JO L 50 du 15.2.2021, p. 9 |
Agence exécutive pour le Conseil européen de l’innovation et les PME | Eismea (*) | Bruxelles | JO L 50 du 15.2.2021, p. 9 |
(*)
Abréviation unique pour toutes les versions linguistiques. |
9.5.5. Agences et organes Euratom
Les agences ou organes Euratom doivent contribuer à la réalisation des objectifs du traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom).
Appellation | Abréviation | Siège | Acte de référence |
---|---|---|---|
Agence d’approvisionnement d’Euratom | AAE | Luxembourg | JO L 41 du 15.2.2008, p. 15 |
entreprise commune Fusion for Energy (1) | F4E (*) | Barcelone | JO L 90 du 30.3.2007, p. 58 |