ISSN 1831-5380
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9.5. Structure administrative de l’Union européenne: dénominations

Historique des modifications

Date Point/rubrique Entité Remarque
20.11.2020 9.5.3, organismes décentralisés (agences) Parquet européen création: le 20.11.2017; entrée en fonctions: à partir du 20.11.2020
       
12.12.2019 9.5.3, organismes décentralisés (agences) Eurojust «Eurojust» remplacé par «Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust)»
27.6.2019 9.5.3, organismes décentralisés (agences) ENISA nom changé: «Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité» au lieu de «Agence de l’Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information»
30.3.2019 9.5.3, organismes décentralisés (agences) Agence européenne des médicaments siège: remplacer «Londres» par «Amsterdam»
30.3.2019 9.5.3, organismes décentralisés (agences) Autorité bancaire européenne siège: remplacer «Londres» par «Paris»
4.2.2019 9.5.3, organismes décentralisés (agences) eu-LISA nom changé: «Agence de l’Union européenne …» au lieu de «Agence européenne …»
20.12.2018 9.5.3, organismes décentralisés (agences) Agence de soutien à l'ORECE au lieu de «Office de l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques»
12.11.2018 9.5.6, autres organismes entreprise commune pour le calcul à haute performance européen ajout
11.9.2018 9.5.3, organismes décentralisés (agences) AESA (EASA) «Agence européenne de la sécurité aérienne» remplacé par «Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne»
1.5.2017 9.5.3, organismes décentralisés (agences) Europol «Office européen de police» remplacé par «Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs»
15.2.2017 9.5.1, institutions et organes Comité européen des régions la dénomination «Comité des régions de l’Union européenne» est remplacée par «Comité européen des régions», qui devient l’appellation utilisée de façon générale; dans les textes purement juridiques et au JO, série L, on utilise «Comité des régions»
6.10.2016 9.5.3, organismes décentralisés (agences) Frontex «Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne» remplacé par «Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes»
1.9.2016 9.5.1, institutions et organes Cour de justice dissolution du Tribunal de la fonction publique [voir règlements (EU, Euratom) 2015/2422 et (EU) 2016/1192 du Parlement européen et du Conseil]
1.7.2016 9.5.3, organismes décentralisés (agences) Cepol «Collège européen de police» remplacé par «Agence de l’Union européenne pour la formation des services répressifs»
15.6.2016 9.5.3, organismes décentralisés (agences) AFE (?) «Agence ferroviaire européenne» remplacé par «Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer»
23.3.2016 9.5.3, organismes décentralisés (agences) OUEPI/EUIPO «Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)» remplacé par «Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle»
20.11.2015 9.5.3, organismes décentralisés (agences) AESM/EMSA, ajout de lien vers rectificatif en hongrois Modification de la dénomination
20.11.2015 9.5.3, organismes décentralisés (agences) eu-LISA, ajout de lien vers rectificatif en bulgare Rectificatif de la dénomination
18.11.2015 9.5.3, organismes décentralisés (agences) AECP/EFCA, ajout de liens vers rectificatifs Un rectificatif de la dénomination (et, el, pt, sv)
À noter: ce rectificatif de l’acte modifiant la telle que modifiée par règlement d’exécution 404/2011 (JO L 112 du 30.4.2011, p. 1) sans qu’il y ait un rectificatif de l’acte de base
9.11.2015 9.5.3, organismes décentralisés (agences) ECHA, ajout de liens vers rectificatifs Un rectificatif a été publié dans la majorité des langues, sauf bg, ga, hr, ro.
Cas particulier, car il s'agit d'une republication complète du règlement, qui conserve le même numéro. Pas d'impact sur les dénominations. La référence au règlement de 2006 est à conserver pour mémoire - notamment en raison des quatre versions non modifiées.
20.10.2015 9.5.3, organismes décentralisés (agences); 9.5.4, agences exécutives; 9.5.5, agences et organes Euratom; 9.5.6, autres organismes ajout d’entêtes aux tableaux et liens vers rectificatifs AESM: rectificatif du nom (pl)
ENISA: rectificatif du nom (sl)
EU-OSHA: rectificatif du nom (cs, lv)
Frontex: rectificatif du nom (sl)
16.10.2015 9.5.3, organismes décentralisés (agences); 9.5.4, agences exécutives; 9.5.5, agences et organes Euratom; 9.5.6, autres organismes ajout d’entêtes aux tableaux (en, fr)
15.4.2015 9.5.3, organismes décentralisés (agences)
Office de l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (Office de l'ORECE)
C’est l’«Office de l’ORECE» qui a le statut d’agence, et non pas l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques.
13.3.2015 9.5.6, autres organismes entreprise commune ECSEL (ajout)
entreprise commune Artemis (suppression)
entreprise commune ENIAC (suppression)
les entreprises communes Artemis (JO L 30 du 4.2.2008, p. 52) et ENIAC (JO L 30 du 4.2.2008, p. 21) sont remplacées par l'entreprise commune ECSEL (JO L 169 du 7.6.2014, p. 152)
2.2.2015 9.5.6, autres organismes entreprise commune IMI IMI (JO L 30 du 4.2.2008, p. 38) remplacé par IMI 2 (JO L 169 du 7.6.2014, p. 54)
2.2.2015 9.5.6, autres organismes entreprise commune Clean Sky Clean Sky (JO L 30 du 4.2.2008, p. 1) remplacé par Clean Sky 2 (JO L 169 du 7.6.2014, p. 77)
2.2.2015 9.5.6, autres organismes entreprise commune SESAR nouveau règlement (JO L 192 du 1.7.2014, p. 1)
20.1.2015 (17.12.2014) 9.5.4, agences exécutives Agence exécutive pour les consommateurs, la santé, l’agriculture et l’alimentation Modification du nom (TTL)
1.1.2015 9.5.3, organismes décentralisés (agences) Conseil de résolution unique (nouveau) Agence mise en place le 1.1.2015, mais qui ne deviendra pleinement opérationnelle que le 1.1.2016 (voir site)
1.1.2012 9.5.3, organismes décentralisés (agences) AECP (ACCP) «Agence communautaire de contrôle des pêches» remplacé par «Agence européenne de contrôle des pêches»  
1.3.2007 9.5.3, organismes décentralisés (agences) FRA «Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes» remplacé par «Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne»  
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