ISSN 1831-5380
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9.6. Directions générales et services de la Commission: intitulés officiels

FR
Version:
16.4.2011
Codes littéraux (uniquement à usage interne)
et codes numériques
(pour usage informatique exclusivement)
Nom complet
et ordre de présentation		 Nom court Abréviation courante Code littéral
(usage interne) (1)		 Code numérique
invisible (2)
secrétariat général SG SG 31
service juridique SJ SJ 32
direction générale de la communication DG Communication   COMM 61
bureau des conseillers de politique européenne   BEPA 48
direction générale des affaires économiques et financières (3) DG Affaires économiques et financières   ECFIN 02
direction générale des entreprises et de l’industrie DG Entreprises et industrie   ENTR 62
direction générale de la concurrence DG Concurrence   COMP 04
direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion DG Emploi, affaires sociales et inclusion   EMPL 05
direction générale de l’agriculture et du développement rural DG Agriculture et développement rural   AGRI 06
direction générale de l’énergie DG Énergie   ENER 27
direction générale de la mobilité et des transports DG Mobilité et transports   MOVE 07
direction générale de l’action pour le climat DG Action pour le climat   CLIMA 87
direction générale de l’environnement DG Environnement   ENV 11
direction générale de la recherche et de l’innovation DG Recherche et innovation   RTD 12
Centre commun de recherche JRC (4) JRC 53
direction générale de la société de l’information et des médias DG Société de l’information et médias   INFSO 13
direction générale des affaires maritimes et de la pêche DG Affaires maritimes et pêche   MARE 14
direction générale du marché intérieur et des services DG Marché intérieur et services   MARKT 15
direction générale de la politique régionale DG Politique régionale   REGIO 16
direction générale de la fiscalité et de l’union douanière DG Fiscalité et union douanière   TAXUD 21
direction générale de l’éducation et de la culture DG Éducation et culture   EAC 63
direction générale de la santé et des consommateurs DG Santé et consommateurs   SANCO 64
direction générale des affaires intérieures DG Affaires intérieures   HOME 65
direction générale de la justice DG Justice   JUST 76
service des instruments de politique étrangère
   FPI 59 (5)
direction générale du commerce DG Commerce   TRADE 67
direction générale de l’élargissement DG Élargissement   ELARG 69
direction générale du développement et de la coopération — EuropeAid DG Développement et coopération — EuropeAid   DEVCO 55
direction générale de l’aide humanitaire et de la protection civile (ECHO) DG Aide humanitaire et protection civile (ECHO) ECHO ECHO 51
Eurostat Eurostat ESTAT 34
direction générale des ressources humaines et de la sécurité DG Ressources humaines et sécurité   HR 09
direction générale de l’informatique DG Informatique   DIGIT 50
direction générale du budget DG Budget   BUDG 19
service d’audit interne   IAS 25
Office européen de lutte antifraude OLAF OLAF 57
direction générale de l’interprétation DG Interprétation   SCIC 38
direction générale de la traduction DG Traduction DGT DGT 47
Office des publications de l’Union européenne Office des publications OP OP 43
Office pour les infrastructures et la logistique à Bruxelles Office «Infrastructures et logistique» — Bruxelles   OIB 39
Office de gestion et de liquidation des droits individuels Office «Gestion et liquidation des droits individuels»   PMO 40
Office pour les infrastructures et la logistique à Luxembourg Office «Infrastructures et logistique» — Luxembourg   OIL 41
Office de sélection du personnel des Communautés européennes Office européen de sélection du personnel (6) EPSO EPSO 42
Agence exécutive pour la compétitivité et l’innovation EACI EACI 81
Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» EACEA EACEA 82
Agence exécutive pour la santé et les consommateurs EAHC EAHC 83
Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport TEN-T EA TENEA 84
Agence exécutive du Conseil européen de la recherche ERCEA ERCEA 85
Agence exécutive pour la recherche REA REA 86
(1)
Code réservé à des usages strictement internes. Dans tout document destiné à faire l’objet d’une publication (sur papier ou sur support électronique), utiliser les abréviations ou les acronymes courants.
(2)
Dans certains systèmes informatiques, le code 60 est utilisé pour les cabinets.
(3)
Il faut noter que le portefeuille du commissaire en charge est intitulé «Affaires économiques et monétaires».
(4)
Ne plus utiliser CCR (JRC = abréviation unique pour toutes les versions linguistiques).
(5)
Dans certains systèmes informatiques, le code 66 est utilisé pour le FPI.
(6)
Dénomination d’usage. L’appellation longue reste réservée aux textes fondateurs dudit Office.
Historique des modifications (depuis le 1.1.2004)

16.4.2011
SEC(2011) 527
Ancienne dénomination Nouvelle dénomination
FPIS FPI

8.4.2011
SEC(2011) 527
Ancienne dénomination Nouvelle dénomination
direction générale du développement et de la coopération EuropeAid direction générale du développement et de la coopération — EuropeAid
DG Développement et coopération EuropeAid DG Développement et coopération — EuropeAid

1.2.2011
(1.1.2011)
SEC(2011) 527
Ancienne dénomination Nouvelle dénomination
DG Recherche DG Recherche et innovation
RELEX FPIS
DEV + AIDCO DEVCO

1.1.2011
SEC(2011) 527
Ancienne dénomination Nouvelle dénomination
DG Emploi, affaires sociales et égalité des chances DG Emploi, affaires sociales et inclusion

1.7.2010
SEC(2010) 779
Ancienne dénomination Nouvelle dénomination
DG Justice, liberté et sécurité (JLS, 65) DG Affaires intérieures (HOME, 65)
+ DG Justice (JUST, 76)
 
SEC(2010) 460 final du 20.4.2010
Ancienne dénomination Nouvelle dénomination
DG Aide humanitaire (ECHO) DG Aide humanitaire et protection civile (ECHO)
 
SEC(2006) 810
Ancienne dénomination Nouvelle dénomination
direction générale du développement direction générale du développement et des relations avec les États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique
Le nom court reste «DG Développement».

4.3.2010
SEC(2010) 256
du 4.3.2010
Ancienne dénomination Nouvelle dénomination
DG Action pour le climat (CLIM) DG Action pour le climat (CLIMA)

1.3.2010
SEC(2010) 167
du 24.2.2010
Ancienne dénomination Nouvelle dénomination
DG Énergie et transports (TREN) DG Mobilité et transports (MOVE)
   
nouvelles DG: direction générale de l’énergie (ENER); direction générale de l’action pour le climat (CLIM)

1.1.2010

Ancienne dénomination Nouvelle dénomination
DG Personnel et administration (ADMIN) DG Ressources humaines et sécurité (HR)

1.7.2009
Décision 2009/496/CE, Euratom du 26.6.2009
Ancienne dénomination Nouvelle dénomination
Office des publications officielles des Communautés européennes (OPOCE) Office des publications de l’Union européenne (OP)

10.7.2008
Décision 2008/544/CE
du 20.6.2008
Ancienne dénomination Nouvelle dénomination
Agence exécutive pour le programme de santé publique Agence exécutive pour la santé et les consommateurs

16.4.2008
SEC(2008) 426
du 31.3.2008
Ancienne dénomination Nouvelle dénomination
DG Santé et protection des consommateurs (SANCO) DG Santé et consommateurs (SANCO)

29.3.2008
SEC(2008) 426
du 31.3.2008
Ancienne dénomination Nouvelle dénomination
DG Pêche et affaires maritimes (FISH) DG Affaires maritimes et pêche (MARE)

4.2.2008		  
nouveaux services: Agence exécutive du Conseil européen de la recherche; Agence exécutive pour la recherche

27.7.2007		  
Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport
Code littéral (usage interne): TENEA
Code numérique (invisible): 84

1.6.2007		  
Ancienne dénomination Nouvelle dénomination
Agence exécutive pour l’énergie intelligente Agence exécutive pour la compétitivité et l’innovation

24.5.2007		  
nouveau service: Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport

16.2.2006
SEC(2006) 164
du 7.2.2006
Ancienne dénomination Nouvelle dénomination
DG Presse et communication (PRESS) DG Communication (COMM)
 
SEC(2005) 1633
du 12.12.2005
nouveau service: Agence exécutive pour le programme de santé publique
 
SEC(2005) 1154
du 16.9.2005
nouveaux services: Agence exécutive pour l’énergie intelligente; Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture»

18.5.2005
SEC(2005) 39/4
du 22.4.2005
Ancienne dénomination Nouvelle dénomination
groupe des conseillers politiques (GOPA) bureau des conseillers de politique européenne (BEPA)

11.2.2005
SEC(2005) 39ter
du 11.2.2005
Ancienne dénomination Nouvelle dénomination
DG Société de l’information DG Société de l’information et médias

2.2.2005
SEC(2005) 39bis
du 2.2.2005
Ancienne dénomination Nouvelle dénomination
Office d’aide humanitaire DG Aide humanitaire (ECHO)

22.12.2004
SEC(2005) 39
du 13.1.2005
Ancienne dénomination Nouvelle dénomination
DG Entreprises DG Entreprises et industrie
DG Emploi et affaires sociales DG Emploi, affaires sociales et égalité des chances
DG Agriculture DG Agriculture et développement rural
DG Pêche DG Pêche et affaires maritimes
DG Marché intérieur DG Marché intérieur et services
DG Justice et affaires intérieures (acronyme: JAI) DG Justice, liberté et sécurité (acronyme: JLS)

1.5.2004
nouvelle DG: direction générale de l’informatique [note SEC(2004) 523 du 23.4.2004]

23.2.2004
direction générale de l’interprétation: le code littéral INCO est modifié en SCIC, pour mise en œuvre le 1er janvier 2004 [note SEC(2003) 1468 du 16.12.2003]
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