Annexe A9 Institutions, organes, services interinstitutionnels et organismes: liste multilingue
(État au 11.4.2022)
Cette annexe présente a) un index des entités concernées et b) une liste multilingue des équivalences dans les différentes versions linguistiques. Pour les ordres de citation requis, il convient de se référer au point 9.5.
a) Index
- Agence d’approvisionnement d’Euratom
- Agence de l’Union européenne pour la coopération des régulateurs de l’énergie
- Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs
- Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale
- Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité
- Agence de l’Union européenne pour la formation des services répressifs
- Agence de l’Union européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice
- Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne
- Agence de l’Union européenne pour l’asile
- Agence de l’Union européenne pour le programme spatial
- Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer
- Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne
- Agence de soutien à l’ORECE
- Agence européenne de contrôle des pêches
- Agence européenne de défense
- Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes
- Agence européenne des médicaments
- Agence européenne des produits chimiques
- Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
- Agence européenne pour la sécurité maritime
- Agence européenne pour l’environnement
- Agence exécutive du Conseil européen de la recherche
- Agence exécutive européenne pour la recherche
- Agence exécutive européenne pour la santé et le numérique
- Agence exécutive européenne pour le climat, les infrastructures et l’environnement
- Agence exécutive européenne pour l’éducation et la culture
- Agence exécutive pour le Conseil européen de l’innovation et les PME
- Autorité bancaire européenne
- Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles
- Autorité européenne de sécurité des aliments
- Autorité européenne des marchés financiers
- Autorité européenne du travail
- Autorité pour les partis politiques européens et les fondations politiques européennes
- Banque centrale européenne
- Banque européenne d’investissement
- Centre de compétences européen pour l’industrie, les technologies et la recherche en matière de cybersécurité
- Centre de traduction des organes de l’Union européenne
- Centre européen de prévention et de contrôle des maladies
- Centre européen pour le développement de la formation professionnelle
- Centre satellitaire de l’Union européenne
- Comité économique et social européen
- Comité européen de la protection des données
- Comité européen des régions
- Commission européenne
- Conseil de l’Union européenne
- Conseil de résolution unique
- Conseil européen
- Contrôleur européen de la protection des données
- Cour de justice de l’Union européenne/Cour de justice
- Cour des comptes européenne
- École européenne d’administration
- entreprise commune «Aviation propre»
- entreprise commune «EDCTP3 pour la santé mondiale»
- entreprise commune Fusion for Energy
- entreprise commune «Hydrogène propre»
- entreprise commune «Initiative en matière de santé innovante»
- entreprise commune pour le calcul à haute performance européen
- entreprise commune «Recherche sur la gestion du trafic aérien dans le ciel unique européen 3»
- entreprise commune «Réseaux et services intelligents»
- entreprise commune «Système ferroviaire européen»
- entreprise commune «Technologies numériques clés»
- entreprise commune «Une Europe fondée sur la bioéconomie circulaire»
- équipe d’intervention en cas d’urgence informatique pour les institutions, organes et agences de l’Union européenne
- Fondation européenne pour la formation
- Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail
- Fonds européen d’investissement
- haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité
- Institut d’études de sécurité de l’Union européenne
- Institut européen d’innovation et de technologie
- Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes
- Médiateur européen
- Observatoire européen des drogues et des toxicomanies
- Office communautaire des variétés végétales
- Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle
- Office des publications de l’Union européenne
- Office européen de sélection du personnel
- Parlement européen
- Parquet européen
- président du Conseil européen
- Service européen pour l’action extérieure
- Tribunal
- Tribunal de la fonction publique
- Union européenne