Annexe A9 Institutions, organes, services interinstitutionnels et organismes: liste multilingue
(État au 12.12.2019)
Cette annexe présente a) un index des entités concernées et b) une liste multilingue des équivalences dans les différentes versions linguistiques. Pour les ordres de citation requis, il convient de se référer au point 9.5.
a) Index
- Agence d’approvisionnement d’Euratom
- Agence de l’Union européenne pour la coopération des régulateurs de l’énergie
(jusqu’au 3.7.2019: Agence de coopération des régulateurs de l’énergie) - Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs
(jusqu’au 30.4.2017: Office européen de police) - Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale
(jusqu’au 11.12.2019: Eurojust) - Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité
(jusqu’au 26.6.2019: Agence de l’Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information) - Agence de l’Union européenne pour la formation des services répressifs
(jusqu’au 30.6.2016: Collège européen de police) - Agence de l’Union européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice
- Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne
- Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer
(jusqu’au 14.6.2016: Agence ferroviaire européenne) - Agence de soutien à l’ORECE
(jusqu’au 19.12.2018: Office de l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques) - Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne
- Agence du GNSS européen
- Agence européenne de contrôle des pêches
- Agence européenne de défense
- Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes
(jusqu’au 5.10.2016: Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne) - Agence européenne des médicaments
- Agence européenne des produits chimiques
- Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
- Agence européenne pour la sécurité maritime
- Agence européenne pour l’environnement
- Agence exécutive du Conseil européen de la recherche
- Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture»
- Agence exécutive pour la recherche
- Agence exécutive pour les consommateurs, la santé, l’agriculture et l’alimentation
- Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises
- Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux
- Autorité bancaire européenne
- Autorité européenne de sécurité des aliments
- Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles
- Autorité européenne des marchés financiers
- Autorité européenne du travail
- Autorité pour les partis politiques européens et les fondations politiques européennes
- Banque centrale européenne
- Banque européenne d’investissement
- Bureau européen d’appui en matière d’asile
- Centre de traduction des organes de l’Union européenne
- Centre européen de prévention et de contrôle des maladies
- Centre européen pour le développement de la formation professionnelle
- Centre satellitaire de l’Union européenne
- Comité européen de la protection des données
- Comité européen des régions
- Comité économique et social européen
- Commission européenne
(jusqu’au 30.11.2009: Commission des Communautés européennes) - Conseil de l’Union européenne
- Conseil de résolution unique
- Conseil européen
- Contrôleur européen de la protection des données
- Cour de justice de l’Union européenne/Cour de justice
(jusqu’au 30.11.2009: Cour de justice des Communautés européennes) - Cour des comptes européenne
- École européenne d’administration
- (entreprise commune Artemis)
- entreprise commune Bio-industries
- entreprise commune Clean Sky 2
- entreprise commune ECSEL
(remplace les entreprises communes Artemis et ENIAC) - (entreprise commune ENIAC)
- entreprise commune Fusion for Energy
- entreprise commune IMI 2
- entreprise commune Piles à combustible et hydrogène 2
- entreprise commune pour le calcul à haute performance européen
- entreprise commune SESAR
- entreprise commune Shift2Rail
- équipe d’intervention en cas d’urgence informatique pour les institutions, organes et agences de l’Union européenne
- Fondation européenne pour la formation
- Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail
- Fonds européen d’investissement
- haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité
- Institut d’études de sécurité de l’Union européenne
- Institut européen d’innovation et de technologie
- Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes
- Médiateur européen
- Observatoire européen des drogues et des toxicomanies
- Office communautaire des variétés végétales
- Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle
[jusqu’au 22.3.2016: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)] - Office des publications de l’Union européenne
(jusqu’au 30.6.2009: Office des publications officielles des Communautés européennes) - Office européen de sélection du personnel
- Parlement européen
- Parquet européen
- président du Conseil européen
- Service européen pour l’action extérieure
- Tribunal
(jusqu’au 30.11.2009: Tribunal de première instance des Communautés européennes) - Tribunal de la fonction publique (jusqu’au 31.8.2016)
- Union européenne
