ISSN 1831-5380
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9.4. Citations d’ouvrages et références au Journal officiel

Citations d’ouvrages

Dans les citations d’ouvrages en référence bibliographique, l’ordre des éléments et la structure de présentation de ceux-ci sont identiques dans toutes les versions linguistiques.

Pour les règles détaillées, voir point 5.9.4.

Références au Journal officiel

Voir point 3.1.

Pour les publications de la Cour de justice autres que les textes publiés au Journal officiel, les formules suivantes sont aussi utilisées:

JO L 256, p. 1.
JO 1987, L 256, p. 1.
Dernière mise à jour: 13.9.2019
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