VOUS ENTENDEZ SOUVENT AUX INFORMATIONS QUE «BRUXELLES» A DÉCIDÉ CECI OU CELA. MAIS QU’EST-CE QUE CELA SIGNIFIE AU JUSTE? «BRUXELLES», C’EST QUI OU QUOI EXACTEMENT? CE CHAPITRE VOUS DONNE UN APERÇU DE LA STRUCTURE DE L’UNION EUROPÉENNE. VOUS APPRENDREZ QUELLES SONT LES PRINCIPALES INSTITUTIONS DE L’UE, QUELLES SONT LEURS RESPONSABILITÉS ET CE QU’ELLES SONT AUTORISÉES À FAIRE. VOUS DÉCOUVRIREZ ÉGALEMENT COMMENT INFLUENCER LEUR TRAVAIL.

COMMENT FONCTIONNE L’UE?

Qui décide quoi au sein de l’UE?

Lorsque vous écoutez des débats politiques, il est souvent question de personnes: le Premier ministre de votre pays, par exemple, ou un chef de l’opposition. Cela s’explique par le fait que ce sont des personnes qui prennent des décisions et élaborent les politiques. Il en va de même pour l’Union européenne.

Les institutions européennes sont tout simplement des lieux où les responsables politiques de tous les pays de l’UE peuvent se réunir pour travailler ensemble en vue d’obtenir des résultats concrets. Examinons les institutions dans lesquelles la plupart des décisions sont prises.

Le Parlement européen

europarl.europa.eu

Seule institution de l’UE élue au suffrage direct, le Parlement européen est la voix collective des citoyens. Les députés sont directement élus par les Européens tous les cinq ans. Toute personne possédant la citoyenneté de l’UE peut voter lors de ces élections. Dans certains pays de l’UE où des étrangers ont le droit de voter aux élections locales, les personnes remplissant d’autres conditions de résidence (comme les non-ressortissants vivant légalement dans le pays) peuvent également voter aux élections au Parlement européen.

Les dernières élections européennes ont eu lieu au printemps 2019. Les prochaines auront lieu en 2024. Vous avez le droit de voter à partir de 18 ans dans tous les pays de l’UE, à l’exception de l’Autriche et de Malte, où le droit de vote est fixé à 16 ans, et de la Grèce, où il est fixé à 17 ans. Des pays tels que la Belgique et l’Allemagne ont abaissé à 16 ans l’âge de la majorité électorale pour certaines élections, notamment les élections européennes.

Le Conseil européen

consilium.europa.eu/fr/european-council

Le Conseil européen réunit les dirigeants élus des pays de l’UE, c’est-à-dire les chefs d’État ou de gouvernement. Ces dirigeants se réunissent au moins quatre fois par an. Leurs réunions sont souvent appelées les «sommets européens». Le Conseil européen définit les principales priorités politiques et l’orientation générale de l’action de l’UE. Son président est élu tous les deux ans et demi.

Le Conseil européen n’exerce pas de fonction législative: ce rôle est réservé au Parlement européen et au Conseil de l’Union européenne — attention à ne pas les confondre!

Chaque chef d’État des 27 pays membres de l’Union européenne est représenté par un personnage avec le drapeau de son pays placé devant lui. Il y a également trois personnages avec des drapeaux de l’UE représentant le président du Conseil et deux autres chefs d’État. Les participants sont disposés en cercle, comme ils le seraient pour une réunion de sommet."

Le Conseil européen

Les dirigeants nationaux et de l’UE participent à un sommet européen, présidé par le président du Conseil européen.

Le Conseil de l’Union européenne

consilium.europa.eu/fr/council-eu

Le Conseil de l’Union européenne, communément appelé le «Conseil», représente les gouvernements des États membres de l’UE. Il réunit les ministres de tous les pays de l’UE pour débattre et décider des politiques et de la législation de l’UE. Les ministres siègent en fonction de la matière traitée. Par exemple, si une réunion porte sur la pollution atmosphérique, elle rassemblera les ministres de l’environnement. Si elle est consacrée au chômage, elle réunira les ministres de l’emploi et des affaires sociales.

Le Conseil est l’un des deux organes législatifs de l’UE. Sans les ministres de tous les pays membres de l’UE, rien ne peut donc se décider dans l’Union européenne.

Les règles de vote au sein du Conseil sont fixées par les pays de l’UE. Le Conseil prend la plupart de ses décisions à la majorité, et à l’unanimité dans certains cas. Dans les domaines pour lesquels les pays de l’UE sont convenus que les décisions doivent être prises à l’unanimité, en matière de fiscalité ou de sécurité par exemple, tous les ministres doivent marquer leur accord pour qu’une décision soit adoptée.

Dans de nombreux autres domaines, les ministres prennent des décisions à la majorité simple, par exemple pour adopter des textes législatifs sur les droits des consommateurs, sur des questions telles que la reprise économique après la pandémie de COVID-19 ou encore sur des questions environnementales comme le traitement des déchets urbains.

La présidence du Conseil est assurée par un pays de l’UE, qui change tous les six mois. Après les présidences suédoise et espagnole en 2023, c’est au tour de la Belgique et de la Hongrie en 2024, puis de la Pologne et du Danemark en 2025.

La Commission européenne

ec.europa.eu

La Commission européenne se compose de 27 commissaires, un par pays. Avec le président de la Commission européenne, les commissaires constituent l’organe exécutif de l’UE, chargé de la gestion quotidienne de l’UE. Leur mandat a une durée de 5 ans.

Pour en savoir plus sur la Commission, regardez cette vidéo (en anglais): europa.eu/!xvXrqp

Le président de la Commission européenne est désigné par les États membres, par l’intermédiaire du Conseil européen, puis est élu officiellement par le Parlement européen. Les autres commissaires sont proposés par le gouvernement de leur pays et doivent être approuvés par le Parlement européen. Les commissaires ne défendent pas les positions de leur pays d’origine mais les intérêts communs de l’Union européenne. Chaque membre de la Commission est chargé par le président d’un domaine d’action spécifique, tel que l’énergie, l’économie ou l’environnement.

La Commission européenne propose de nouveaux actes législatifs et de nouveaux programmes dans l’intérêt général de l’Union européenne. Avant de faire une proposition, la Commission sollicite l’avis des parlements nationaux, des gouvernements, des groupes d’intérêt, d’experts et du grand public, qui sont invités à émettre leurs commentaires en ligne.

Pour de plus amples informations sur la manière de contribuer à l’élaboration des politiques de l’UE, voir la section «Votre voix dans le processus décisionnel de l’UE».

Les propositions de la Commission sont examinées en détail par le Parlement européen et le Conseil. Ces deux institutions prennent la décision finale sur tous les actes législatifs de l’Union européenne. Elles peuvent bien sûr modifier les propositions ou les rejeter complètement. La Commission européenne gère également les politiques et le budget de l’UE, et elle s’assure que les pays de l’UE appliquent la législation européenne correctement.

La Commission européenne est l’organe exécutif de l’Union européenne.

La Commission européenne est chargée de gérer le budget de l’UE, de veiller à l’application de la législation européenne et d’élaborer les lois de l’UE.

LE SAVIEZ-VOUS?

Les tâches quotidiennes de la Commission sont effectuées par son personnel administratif, des experts, des traducteurs, des interprètes et des assistants. Les fonctionnaires de la Commission, comme le personnel des autres institutions de l’UE, sont recrutés par l’intermédiaire de l’Office européen de sélection du personnel (epso.europa.eu).

Ces fonctionnaires sont des citoyens des pays membres de l’UE, recrutés sur concours. Environ 32 000 personnes travaillent pour la Commission. Cela peut paraître beaucoup, mais c’est en réalité moins que le personnel municipal employé par la plupart des grandes villes de l’UE.

Si une carrière de ce type vous tente, vous pouvez postuler à un stage dans les institutions de l’UE.

Cliquez ici pour en savoir plus: europa.eu/!dg48YW

LE SAVIEZ-VOUS?

Vous pouvez visiter les institutions européennes!

Visitez le Parlement européen, le Conseil, le Conseil européen ou la Commission européenne, sur place ou en ligne.

La Cour de justice de l’Union européenne

Au cours des 70 dernières années, les pays de l’UE ont élaboré ensemble de nombreux actes législatifs européens. La Cour de justice veille à ce que ces textes soient interprétés et appliqués de manière uniforme. Si une juridiction nationale a un doute à propos de l’interprétation d’un de ces textes, elle peut demander des éclaircissements à la Cour de justice. Il peut aussi arriver que les pays de l’UE n’appliquent pas intégralement la législation de l’UE. La Commission ou un autre pays de l’UE peut alors saisir la Cour de justice. Celle-ci siège à Luxembourg et est composée d’un juge par État membre.

Pour en savoir plus: curia.europa.eu

Votre voix dans le processus décisionnel de l’UE

En tant que citoyen de l’UE, vous pouvez exercer une influence sur les politiques de l’UE de plusieurs manières.

Votez dans votre pays

Voter pour votre député au Parlement européen à Bruxelles et à Strasbourg a un effet considérable, tout comme le vote pour votre gouvernement national. En effet, votre chef d’État ou de gouvernement et votre gouvernement national influencent les travaux de l’UE.

Votre vote aux élections législatives nationales permet de choisir le gouvernement de votre pays. Le chef d’État ou de gouvernement de votre pays est membre du Conseil européen. Votre vote permet également de choisir les ministres nationaux de l’éducation, de l’environnement, etc., qui prennent des décisions aux réunions du Conseil. Votre vote aux élections du Parlement européen permet de choisir vos représentants au sein du Parlement européen, qui travaillent en groupes politiques avec les membres d’autres pays de l’UE.