5. Structure d’une publication

5.1. Couverture
5.1.1. Composantes
5.1.2. Utilisation des couleurs sur les couvertures
5.2. Page de titre
5.3. Verso de la page de titre
5.3.1. Composantes
5.3.2. Information concernant le produit en papier imprimé
5.4. Copyright
5.4.1. Mention de réserve (notice de copyright)
5.4.2. Qualification (autorisation de reproduction et/ou de réutilisation)
5.4.3. Réserve complémentaire (formule d’avertissement)
5.4.4. Reproduction de matériel artistique (illustrations, photographies, etc.)
5.5. Textes préliminaires et finals
5.5.1. Dédicace
5.5.2. Préface, avant-propos et introduction
5.5.3. Table des matières
5.5.4. Bibliographie
5.5.5. Index
5.6. Divisions du texte
5.7. Énumérations
5.8. Mise en évidence
5.9. Références
5.9.1. Références à la réglementation de l’Union européenne
5.9.2. Références aux traités
5.9.3. Références aux affaires de la Cour de justice et du Tribunal
5.9.4. Références bibliographiques
5.10. Citations
5.11. Matériel artistique (illustrations)
5.12. Tableaux