ISSN 1831-5380
Plan du site | Avis juridique | Cookies | FAQ | Contact | Imprimer la page

5.4.3. Réserve complémentaire (formule d’avertissement)

En complément à la notice de copyright et à la qualification, l’auteur peut également insérer une réserve complémentaire.

En cas de réutilisation

Pour les publications de la Commission européenne, la décision 2011/833/UE du 12 décembre 2011 prévoit la possibilité pour l’auteur d’assortir la réutilisation au respect d’une ou de plusieurs des trois conditions suivantes:

1)
l’obligation pour le réutilisateur de citer la source des documents (la mention systématique de cette obligation est par ailleurs recommandée par l’Office des publications):
Réutilisation autorisée, moyennant mention de la source
2)
l’obligation de ne pas altérer le sens ou le message originel des documents réutilisés:
Il est interdit d’altérer le sens ou le message originel du présent document.
3)
la non-responsabilité de la Commission concernant toute conséquence de la réutilisation:
La Commission européenne ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de l’usage fait de cette publication en cas de réutilisation.

En cas de reproduction

La formule standard est la suivante (cet exemple, applicable aux publications de la Commission ne relevant pas du principe de la réutilisation, est bien entendu adaptable aux autres institutions ou organes auteurs):

Ni la Commission européenne ni aucune personne agissant au nom de la Commission n’est responsable de l’usage qui pourrait être fait des informations données ci-après.

D’autres formules types sont disponibles en fonction de l’origine et/ou de la destination de l’ouvrage publié, et elles peuvent aussi être adaptées en fonction de l’institution ou de l’organe auteur:

Ce document ne peut être considéré comme constituant une prise de position officielle de la Commission européenne.
Le présent rapport n’engage en aucune façon la responsabilité de la Commission européenne.
Le contenu de la présente publication ne reflète pas nécessairement la position ou l’opinion de la Commission européenne.
Les avis exprimés n’engagent que l’auteur (les auteurs) et ne sauraient être considérés comme constituant une prise de position officielle de la Commission européenne.
Dernière mise à jour: 12.4.2019
Haut de la page
Page précédentePage suivante