5.4.2. Qualification (autorisation de reproduction
et/ou de réutilisation)
Dans les publications de l’Union européenne, la mention de réserve (voir point 5.4.1) est assortie d’une qualification, qui module le degré de protection revendiqué.
© Union européenne, [année]
Qualification générale (reproduction)
Pour les publications des institutions, organes et organismes de l’Union européenne (sauf pour la Commission européenne, qui dispose d’une formule particulière), la qualification d’usage recommandée par l’Office des publications est la suivante:
© Union européenne, [année]
Reproduction autorisée, moyennant mention de la source
Si besoin, la qualification d’usage peut être accompagnée de réserves complémentaires, ou formules d’avertissement (voir point 5.4.3).
Le Conseil et la Cour des comptes ont approuvé, respectivement le 9 octobre 2017 et le 16 avril 2019, les décisions relatives à la réutilisation de leurs documents. La mention «réutilisation autorisée» peut donc être utilisée, comme dans le cas des publications de la Commission (voir ci-après). Pour ces institutions, la réutilisation est assortie du respect des trois conditions mentionnées au point 5.4.3 (les mentions étant adaptées en fonction de l’institution auteur). La Cour des comptes peut également placer ses publications sous licence Creative Commons CC BY 4.0.
Qualification propre à la Commission européenne (réutilisation)
La Commission européenne a mis en œuvre une politique de réutilisation des documents, en vertu de la décision 2011/833/UE du 12 décembre 2011.
Sauf exceptions (voir article 2 de la décision susmentionnée), pour les ouvrages de la Commission européenne, c’est en principe la formule de réutilisation qui est applicable. En outre, conformément aux dispositions de ladite décision qui prévoit l’ajout éventuel de conditions supplémentaires (voir point 5.4.3), l’Office des publications recommande d’insérer l’obligation pour l’utilisateur de mentionner la source du document:
© Union européenne, [année]
Réutilisation autorisée, moyennant mention de la source
La politique de réutilisation des documents de la Commission européenne est mise en œuvre sur la base de la décision 2011/833/UE de la Commission du 12 décembre 2011 relative à la réutilisation des documents de la Commission (JO L 330 du 14.12.2011, p. 39).
La Commission peut également placer ses publications sous licence Creative Commons CC BY 4.0.
