Lutte contre la désertification dans l'UE: le phénomène s'aggravant, de nouvelles mesures s'imposent

Synthèse

I

La désertification, qui est une forme de dégradation des terres dans les zones sèches, constitue une menace grandissante dans l'Union européenne et a des effets importants sur l'utilisation des terres. Ce terme est généralement utilisé pour décrire des processus liés à l'activité humaine et au climat qui engendrent des problèmes dans les zones sèches: baisse de la production alimentaire, infertilité des sols, diminution de la résilience naturelle des terres et dégradation de la qualité de l'eau, par exemple. Les projections relatives au changement climatique montrent que le risque de désertification s'accroît. Les semi-déserts chauds existent déjà en Europe méridionale, où le climat évolue de tempéré à sec. Ce phénomène s'étend vers le nord. La longue période de températures élevées et de faibles précipitations qu'a connu l'Europe pendant l'été 2018 nous rappelle l'urgence et l'importance de ce problème.

II

Nous avons examiné si le risque de désertification dans l'UE était traité avec efficacité et efficience. Pour ce faire, nous avons évalué si la Commission a fait un usage adéquat des données disponibles et si l'UE a pris des mesures pour lutter contre la désertification d'une manière cohérente. Nous avons audité des projets en lien avec la problématique de la désertification dans l'UE et avons examiné si celle-ci est susceptible d'arriver à tenir son engagement d'atteindre l'objectif de neutralité en matière de dégradation des terres d'ici à 2030, prévoyant que la quantité et la qualité des ressources terrestres restent stables ou augmentent.

III

Nous estimons, en conclusion, qu'en dépit des menaces actuelles et grandissantes que sont, pour l'UE, la désertification et la dégradation des terres, la Commission n'a pas de vision claire des défis qu'elles représentent, et les mesures prises pour lutter contre la désertification manquent de cohérence. La Commission n'a pas évalué les progrès accomplis en vue d'atteindre l'objectif de neutralité en matière de dégradation des terres d'ici à 2030.

IV

Bien que des données sur différents facteurs ayant une incidence sur la désertification et la dégradation des terres soient recueillies par les États membres et la Commission, celle-ci ne les a pas analysées en vue de proposer une évaluation convaincante de ces deux phénomènes à l'échelle de l'UE.

V

Il n'y a pas de stratégie au niveau de l'UE en matière de désertification et de dégradation des terres. En revanche, il existe une palette de stratégies, de plans d'action et de programmes de dépenses, comme la politique agricole commune, la stratégie de l'UE pour les forêts ou encore la stratégie de l'UE relative à l'adaptation au changement climatique, qui se révèlent pertinents dans la lutte contre la désertification, mais ne se focalisent pas sur celle-ci.

VI

Les projets de l'UE en lien avec la problématique de la désertification sont répartis entre différents domaines d'action de l'Union – principalement le développement rural, mais aussi l'environnement et l'action pour le climat, ainsi que la recherche et la politique régionale. Ces projets peuvent avoir une incidence positive sur la lutte contre la désertification, mais leur durabilité à long terme suscite certaines inquiétudes.

VII

En 2015, l'UE et ses États membres se sont engagés à assurer la neutralité en matière de dégradation des terres dans l'Union d'ici à 2030. Toutefois, aucune évaluation complète relative à la dégradation des terres n'a été effectuée au niveau de l'UE, et il n'a été convenu d'aucune méthodologie quant à ses modalités. Les États membres n'ont pas agi de manière coordonnée et la Commission n'a pas fourni d'orientations pratiques sur le sujet. Il n'existe pas encore de vision claire, partagée dans l'UE, quant à la manière dont l'objectif de neutralité en matière de dégradation des terres sera atteint d'ici à 2030.

VIII

Sur la base de ce qui précède, nous recommandons à la Commission de s'attacher à mieux comprendre les phénomènes de dégradation des terres et de désertification dans l'UE; d'évaluer la nécessité de renforcer le cadre juridique de l'Union en ce qui concerne les sols; d'intensifier ses efforts pour remplir l'engagement pris par l'UE et les États membres d'atteindre l'objectif de neutralité au sein de l'UE en matière de dégradation des terres d'ici à 2030.

Introduction

La désertification dans l'UE – le changement climatique et les activités humaines constituent une menace grandissante

01

L'Europe est de plus en plus touchée par la désertification. Le risque de désertification est particulièrement grave dans le sud du Portugal, dans certaines parties de l'Espagne, dans le sud de l'Italie, dans le sud-est de la Grèce, à Malte, à Chypre, ainsi que dans certaines régions de Bulgarie et de Roumanie riveraines de la mer Noire. Selon des études, ces zones sont également souvent exposées à l'érosion des sols, à la salinisation, à la baisse de la teneur des sols en carbone organique, à la perte de biodiversité, ainsi qu'aux glissements de terrain¹. La longue période de températures élevées et de faibles précipitations qu'a connu l'Europe pendant l'été 2018 nous rappelle l'urgence et l'importance de ce problème.

02

La désertification est une forme de dégradation des terres dans les zones sèches. Ce terme est utilisé pour décrire des processus liés à l'activité humaine et au climat qui engendrent des problèmes dans les zones sèches: baisse de la production alimentaire, infertilité des sols, diminution de la résilience naturelle des terres et dégradation de la qualité de l'eau, par exemple (voir encadré 1).

03

La désertification est causée à la fois par les activités humaines et le changement climatique.

• Activités humaines. L'utilisation excessive ou inefficace de l'eau, par exemple par le recours à des techniques d'irrigation défaillantes, diminue l'approvisionnement hydrique global dans une région, ce qui peut conduire au dépérissement de la végétation, voire à la désertification. Le surpâturage et la déforestation⁸ peuvent entraîner la désertification parce que l'une et l'autre activités contribuent à supprimer ou à dégrader la végétation qui protège les terres et en préserve l'humidité et la fertilité. Des études ont montré que l'abandon des terres peut être un facteur renforçant l'exposition de celles-ci à la dégradation du sol et à la désertification⁹. Toutefois, l'absence d'activités humaines peut également présenter des avantages en ce qu'elle permet la revitalisation des sols, l'accroissement de la biodiversité ou le reboisement actif¹⁰.
• Changement climatique. Avec la hausse des températures moyennes et l'augmentation de la fréquence et de la gravité des sécheresses et d'autres phénomènes météorologiques extrêmes en raison du changement climatique (voir point 9), la dégradation des zones sèches (et donc la désertification) tend à s'accroître. Lorsque les terres sont extrêmement sèches, elles sont sensibles à l'érosion, y compris pendant les crues éclair, quand la couche arable est rapidement balayée, dégradant davantage la surface agricole¹¹.

04

La désertification peut à son tour avoir une incidence, négative, sur le changement climatique.

• La dégradation des sols entraîne l'émission de gaz à effet de serre dans l'atmosphère, ce qui risque d'aggraver le changement climatique et la perte de biodiversité (voir figure 1). Compte tenu du fait que, selon les projections, les tempêtes, les incendies de forêts, la dégradation des terres et la prolifération d'organismes nuisibles gagneront en intensité, la biomasse et les stocks de carbone sont particulièrement exposés à des pertes dans l'atmosphère¹².
• La restauration des sols permet d'absorber graduellement les gaz à effet de serre présents dans l'atmosphère, ce qui permet aux arbres et à la végétation de croître. Ces plantes peuvent alors absorber davantage de carbone. Dans les zones où le sol a subi une dégradation, ce processus ne peut pas se dérouler – et le carbone présent dans l'atmosphère n'est pas absorbé.

05

En 2008, l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) a réalisé une étude¹³ sur la désertification en Europe méridionale, centrale et orientale, couvrant une superficie de 1,68 million de km². En 2017, une étude de suivi¹⁴, fondée sur la même méthodologie, a été effectuée. Les recherches ont montré que l'étendue du territoire exposé à la désertification dans une grande, voire très grande, mesure a augmenté de 177 000 km², soit une zone à peu près équivalente à la taille de la Grèce et de la Slovaquie réunies, et ce, en moins d'une décennie (voir tableau 1).

Tableau 1

Sensibilité à la désertification de zones d'Europe méridionale, centrale et orientale (situation en 2008 et en 2017)

	2008		2017		Différence entre 2008 et 2017
	Milliers de km2	%	Milliers de km2	%	Milliers de km2	%
Très élevée	10	1	28	2	+18	+1.1
Élevée	224	13	383	23	+159	+9.5
Moyenne	419	25	381	23	-38	-2.2
Faible	560	33	475	28	-85	-5.1
Très faible	467	28	413	24	-54	-3.2
TOTAL	1 680	100	1 680	100	-	-

Source: Cour des comptes européenne, sur la base de l'étude réalisée par Prăvălie et al., 2017.

06

Sur la base de l'étude de suivi, la figure 2 rend compte de la détérioration de la situation dans le sud de l'Europe et dans les Balkans.

07

Chypre, qui n'entrait pas dans le champ d'application de l'étude susmentionnée, est touchée particulièrement durement: d'autres études ont indiqué que 99 % du pays sont exposés à la désertification¹⁶. L'annexe I présente des cartes montrant l'exposition potentielle à la désertification dans les cinq États membres que nous avons visités (voir point 26).

Les scénarios de changement climatique confirment la vulnérabilité croissante de l'UE face à la désertification

08

Les projections relatives au changement climatique en Europe montrent que le risque de désertification s'accroît¹⁷. Les semi-déserts chauds existent en Europe méridionale, où le climat, comme l'indiquent les études, évolue de tempéré à sec¹⁸. Ce phénomène s'étend déjà vers le nord. Il ressort des données scientifiques que les émissions d'origine anthropique ont considérablement augmenté la probabilité de survenance d'années de sécheresse dans la région méditerranéenne¹⁹.

09

Compte tenu du changement climatique, l'eau se raréfie dans certaines régions d'Europe et les études ont montré que les sécheresses sévissent plus fréquemment²⁰. Cela accentue la vulnérabilité face à la désertification. D'après les modèles de changements climatiques utilisés par la Commission, les températures devraient augmenter de plus de 2 °C dans certaines régions (par exemple, en Espagne) avant la fin de ce siècle. Dans le même temps, le volume des précipitations estivales devrait diminuer de 50 % ou plus dans le sud de l'Europe²¹. Dans son rapport de 2018²², le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) a confirmé avec un «niveau de confiance élevé», d'une part, que les températures pendant les journées extrêmement chaudes augmenteront, dans les régions situées à des latitudes moyennes, de 3 °C environ dans le cas d'un réchauffement planétaire de 1,5 °C et de quelque 4 °C dans le cas d'un réchauffement planétaire de 2 °C et, d'autre part, que le nombre de journées chaudes devrait s'accroître dans la plupart des régions terrestres.

10

Les modèles utilisés par la Commission fournissent également des projections concernant le risque de désertification, qui devrait être élevé notamment en Espagne, dans le sud de l'Italie, au Portugal, ainsi que dans les régions du sud-est de l'Europe, y compris en Bulgarie, en Grèce, à Chypre, et dans le delta du Danube en Roumanie (voir figure 3). D'autres études mettent particulièrement en lumière la nette aggravation de la sécheresse et une baisse de la disponibilité des ressources en eau dans le sud de l'Europe et dans le bassin méditerranéen lorsque l'on passe d'un réchauffement planétaire de 1,5 °C à 2 °C²³.

– Prévisions concernant l'évolution du risque de désertification²⁴ sur la base des scénarios 2,4 °C (RCP 4,5 – à gauche) et 4,3 °C (RCP 8,5 – à droite) pour la période 2071-2100 par rapport à la période 1981-2010²⁵.

– Prévisions concernant l'évolution de l'indice d'aridité sur la base des scénarios 2,4 °C (RCP 4,5 – à gauche) et 4,3 °C (RCP 8,5 – à droite) pour la période 2071-2100 par rapport à la période 1981-2010.

Cadre des Nations unies pour lutter contre la désertification

11

La Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification (CNULD) est un accord international établissant un cadre global à cet égard. La convention a été adoptée en 1994 à la suite du sommet de la Terre qui s'est tenu à Rio de Janeiro en 1992²⁶. Il s'agit d'un accord juridiquement contraignant sur les questions foncières, qui porte sur la dégradation des terres et la désertification et fournit une plateforme centrée sur l'adaptation, l'atténuation et la résilience en matière de climat. La CNULD compte 197 parties, dont l'UE²⁷ et ses 28 États membres. Les parties visent à œuvrer de concert pour améliorer les conditions de vie des personnes vivant dans les zones sèches, maintenir et restaurer la productivité des sols, et atténuer les effets de la désertification et de la sécheresse.

12

Les parties contractantes à la CNULD peuvent spontanément déclarer être «touchées par la désertification». Ces pays sont tenus de concevoir et de mettre en œuvre des programmes d'action nationaux (PAN) pour lutter contre la désertification.

13

En 2015, les Nations unies ont adopté le programme de développement durable à l'horizon 2030²⁸; dans ce cadre, elles ont aussi pris l'engagement d'atteindre tous les objectifs de développement durable (ODD) fixés. Parmi ces derniers, l'ODD 15 est de «préserver et restaurer les écosystèmes terrestres, en veillant à les exploiter de façon durable, gérer durablement les forêts, lutter contre la désertification, enrayer et inverser le processus de dégradation des sols et mettre fin à l'appauvrissement de la biodiversité»; l'une de ses cibles, à atteindre d'ici à 2030, consiste à «lutter contre la désertification, restaurer les terres et sols dégradés, notamment les terres touchées par la désertification, la sécheresse et les inondations, et s'efforcer de parvenir à un monde sans dégradation des terres» (cible 15.3).

14

En 2017, la CNULD a adopté son cadre stratégique 2018-2030 centré sur la cible 15.3 de l'ODD. En tant que partie contractante à la CNULD, l'UE a confirmé son engagement à parvenir à la neutralité en matière de dégradation des terres d'ici à 2030.

La lutte contre la désertification dans l'UE

15

L'UE ne s'est pas dotée d'une stratégie propre ou d'un cadre juridique spécifique en matière de désertification. Toutefois, certains facteurs associés à la désertification sont pris en compte dans le cadre de divers autres programmes de dépenses ou stratégies, comme indiqué ci-après.

16

En septembre 2006, la Commission a adopté une stratégie thématique en faveur de la protection des sols²⁹, soulignant que les processus de dégradation des sols peuvent, à terme, conduire à la désertification. Les objectifs de la stratégie étaient d'assurer une utilisation durable des sols en prévenant toute nouvelle dégradation et en préservant leurs fonctions, ainsi que de restaurer les sols dégradés à un niveau de fonctionnalité correspondant au moins à leur utilisation actuelle et escomptée. La stratégie thématique en faveur de la protection des sols adoptée en 2006 s'articulait autour de quatre piliers, à savoir la sensibilisation, l'intégration dans d'autres politiques, la recherche et la législation (et plus précisément une proposition de directive-cadre sur les sols)³⁰.

17

Cette proposition de directive visait à imposer aux États membres de recenser les zones menacées de dégradation, de définir des objectifs en matière de protection et de mettre en œuvre des programmes visant à les atteindre. La proposition était également censée contribuer à mettre fin à la désertification résultant de la dégradation des sols et de la perte de leur biodiversité. Cependant, pendant près de huit ans, aucune majorité qualifiée³¹ ne s'est dégagée en faveur de son adoption au sein du Conseil. En avril 2014, la Commission a retiré la proposition.

18

En avril 2013, la Commission a adopté la stratégie 2013 de l'UE relative à l'adaptation au changement climatique, qui encourage les États membres à prendre des mesures en matière d'adaptation. Elle souligne la nécessité pour l'UE de lancer des initiatives afin de faire face aux effets inéluctables du changement climatique et de supporter leur coût économique, environnemental et social.

19

En novembre 2013, l'UE a adopté le programme d'action général de l'Union pour l'environnement dans le but d'assurer que, d'ici 2020, les terres soient gérées de manière durable dans l'Union, les sols soient protégés de façon adéquate et l'assainissement des sites contaminés soit en bonne voie.

20

La stratégie de l'UE pour les forêts adoptée en 2013 met en lumière l'importance des forêts non seulement en ce qui concerne le développement rural, mais aussi l'environnement et la lutte contre le changement climatique. Les forêts jouent un rôle central dans la lutte contre la dégradation des terres et la désertification.

21

Différents fonds alloués par l'UE peuvent être utilisés pour financer des mesures de lutte contre la désertification:

• la mise en œuvre de la politique agricole commune (PAC), en combinaison avec ses composantes liées au développement rural³², au verdissement et à la conditionnalité³³, peut avoir des effets positifs sur les sols agricoles. Toutefois, des pratiques agricoles intensives ou non durables peuvent leur causer des dommages;
• les Fonds structurels et d'investissement européens³⁴ visent à réduire les déséquilibres régionaux sur le territoire de l'UE. Parmi leurs objectifs, figure l'objectif thématique «adaptation au changement climatique et prévention des risques». Les projets de lutte contre la désertification peuvent être cofinancés, si les États membres définissent un besoin à cet égard, par le Fonds européen de développement régional (FEDER) ou le Fonds de cohésion, par exemple;
• le septième programme-cadre et le programme de recherche Horizon 2020³⁵, ainsi que l'instrument financier pour l'environnement LIFE³⁶ ou encore le Fonds de solidarité de l'Union européenne (FSUE)³⁷ sont d'autres instruments de financement de l'UE utilisés dans la lutte contre la désertification.

22

Bien que les programmes de dépenses de l'UE mettent à disposition des ressources pour les projets de lutte contre la désertification, le montant des fonds de l'UE prévus et utilisés dans ce domaine n'est pas connu.

23

Au sein de l'UE, le Conseil a créé un groupe de travail sur la désertification³⁸, qui prépare la position de l'UE en vue des négociations internationales liées à la désertification et à la dégradation des terres. Il constitue le seul forum régulier pour débattre de la CNULD ainsi que des questions liées à la désertification au niveau de l'UE.

24

En collaboration avec le Conseil et d'autres services de la Commission, la DG ENV coordonne la position de l'UE lorsque ses représentants sont invités à participer à des événements liés à la CNULD, comme les conférences des parties, organisées tous les deux ans. Le Centre commun de recherche (JRC) joue un rôle déterminant dans la mesure où il fournit des informations scientifiques générales ainsi que des participants au groupe d'experts attachés à la CNULD. D'autres services de la Commission peuvent également prendre une part active à la lutte contre la désertification dans l'UE, comme le montre la figure 4. Par ailleurs, l'Office statistique de la Commission européenne (Eurostat) publie un rapport annuel sur les progrès accomplis au regard des ODD dans le contexte de l'UE, y compris une évaluation des indicateurs concernant la dégradation des terres dans le cadre de l'ODD 15 (voir point 13).

Étendue et approche de l'audit

25

Étant donné que l'Europe est de plus en plus touchée par la désertification, notre audit a consisté à examiner si le risque de désertification dans l'UE est traité avec efficacité et efficience. Nous avons évalué en particulier:

• si la Commission et les États membres ont fait un usage adéquat des données disponibles;
• si l'UE a pris des mesures pour lutter contre la désertification d'une manière cohérente;
• si les projets en lien avec la problématique de la désertification dans l'UE ont eu une incidence positive;
• si l'engagement pris par l'UE d'atteindre l'objectif de neutralité en matière de dégradation des terres d'ici à 2030 était susceptible d'être honoré.

26

Nous avons réalisé notre audit entre septembre 2017 et mai 2018 et recueilli des éléments probants dans le cadre:

• d'examens documentaires et d'entretiens avec des agents de cinq services de la Commission³⁹;
• de visites d'audit effectuées dans cinq États membres déclarés touchés par la désertification: l'Espagne, l'Italie, Chypre, le Portugal et la Roumanie. Ces pays ont été choisis en raison de leur vulnérabilité face à la désertification, et pour prendre en compte un large éventail de conditions climatiques, de variétés végétales, d'activités humaines et de risques recensés. Nous avons réalisé des entretiens et analysé des documents stratégiques (y compris les programmes de développement rural), des procédures et des données;
• de visites ayant pour objet un échantillon de 25 projets jugés pertinents, par ces cinq États membres, pour la lutte contre la désertification et financés ou cofinancés par l'UE. Ces projets portaient, entre autres, sur les investissements dans l'irrigation, la sylviculture, la rotation des cultures, ou encore la restauration de murs de pierres sèches ou de digues pour empêcher l'érosion des sols. Les visites ont visé à évaluer si les projets avaient apporté une contribution durable à la lutte contre la désertification, et non à émettre une opinion sur leur légalité ou régularité. Nous avons également audité des projets concernant des recherches portant sur les techniques visant à lutter contre la désertification (voir annexe III);
• de réunions avec différentes parties prenantes, y compris des représentants de la CNULD et de l'AEE ainsi que des experts universitaires, pour débattre des approches stratégiques ou techniques permettant de lutter contre la désertification et la dégradation des terres dans l'UE et d'assurer un suivi.

27

L'audit ne couvrait pas l'augmentation de la surface de terres occupées découlant du développement urbain et d'autre type de développement artificiel. D'après l'AEE⁴⁰, entre 2006 et 2012, l'occupation des terres a progressé chaque année d'environ 850 km² dans l'EU-28, soit moins de 0,1 % de sa superficie totale. Lorsque nous avons abordé les questions d'audit présentées au point 25, nous n'avons pas évalué le cadre établi par la CNULD pour lutter contre la désertification.

Observations

La Commission et les États membres collectent des données pertinentes concernant la désertification et la dégradation des terres mais la Commission n'en fait pas un usage adéquat

28

Nous avons examiné l'usage qu'a fait la Commission des données disponibles concernant la désertification et la dégradation des terres. Celle-ci doit recueillir et analyser des données relatives à la désertification et aux risques connexes afin de pouvoir décider des mesures nécessaires pour y faire face, et d'agir ensuite. Ces données doivent être suffisantes, cohérentes, fiables, régulièrement mises à jour et revues.

La Commission et les États membres collectent des données relatives à la désertification

29

Le programme d'observation de la Terre Copernicus, dont la Commission assure la coordination et la gestion, est un outil essentiel pour assurer le suivi des indicateurs concernant la désertification et la dégradation des terres dans l'UE ⁴¹. Ce système utilise diverses technologies, allant des satellites dans l'espace aux systèmes de mesure au sol, en mer et dans les airs. Gratuites et accessibles à tous, les données du programme Copernicus portent sur un large éventail de domaines: l'atmosphère, l'environnement marin, le milieu terrestre, le climat, les situations d'urgence et la sécurité. L'une de ses composantes, le service de surveillance des terres Copernicus, délivre des informations géographiques relatives à la couverture des terres et aux variables connexes, par exemple la couverture végétale et le cycle de l'eau. En 2015, un nouveau satellite a été lancé. L'un de ses objectifs déclarés est de surveiller le processus de désertification⁴², mais il n'existe pas encore d'informations claires à cet égard (voir aussi point 39).

30

La Commission recueille régulièrement des informations utiles et pertinentes sur différents éléments relatifs à l'état des sols dans l'UE, y compris les données relatives aux trois sous-indicateurs définis par la CNULD (voir point 38).

31

La productivité des terres a été analysée par le JRC dans un rapport établi sur la base des observations par satellite réalisées entre 1982 et 2010 et utilisant des données du programme Copernicus⁴³. La figure 5, qui s'appuie sur les données complètes les plus récentes publiées par la Commission sur la dynamique de productivité des terres dans l'UE⁴⁴, montre que les pays méditerranéens secs et chauds sont plus exposés à une baisse de productivité des terres.

32

La teneur des sols en carbone organique est contrôlée par la Commission au moyen de la plateforme polyvalente de l'enquête statistique aréolaire sur l'utilisation/l'occupation des sols (LUCAS)⁴⁵, une analyse standardisée des propriétés de la couche arable sur l'ensemble du territoire de l'UE, réalisée tous les trois ans et conduite par le JRC. Selon l'AEE, de manière générale, les sols en Europe sont tout à fait susceptibles d'accumuler du carbone. Les sols sous prairies et forêts constituent un puits de carbone tandis que les sols sous terres arables sont une source de carbone plus limitée⁴⁶. La figure 6 montre une corrélation entre les régions exposées au risque de désertification, en Grèce, en Espagne, en Italie, au Portugal et en Roumanie, et un faible niveau de carbone organique dans le sol.

33

La couverture des terres et ses altérations font l'objet d'une surveillance régulière dans l'UE par l'intermédiaire du programme de coordination des informations sur l'environnement (Corine)⁴⁷, composante de Copernicus, géré par l'AEE. Les jeux de données pertinents dans le cadre du programme Corine sont produits tous les six ans depuis 2000, la dernière fois remontant à 2012. Ensemble, les terres agricoles et les forêts couvrent 85 % du territoire de l'UE⁴⁸.

34

Comme le montre l'annexe II, la Commission collecte et compile régulièrement d'autres données sur différents facteurs liés à la désertification dans l'UE, tels que l'érosion des sols, les sécheresses, l'eau et les incendies de forêt. Néanmoins, elle ne les utilise pas pour évaluer l'ampleur de la désertification et de la dégradation des sols.

35

Un atlas mondial de la désertification a été publié pour la première fois en 1992 par les Nations unies⁴⁹, puis mis à jour en 1997. La Commission a pris en charge la publication de l'atlas et a diffusé une troisième version en 2018. Cet atlas présente des cartes mettant en évidence les facteurs susceptibles de conduire à la désertification, tels que l'érosion des sols, la salinisation, l'urbanisation et les migrations. Le nouvel atlas rassemble des cartes et des données portant sur une série d'interactions de l'homme avec son environnement, pertinentes en ce qui concerne la dégradation des terres, mais il ne comporte aucune carte spécifiquement consacrée à la désertification. La Commission estime que la désertification ne peut pas être facilement cartographiée, parce qu'il s'agit d'un processus très complexe enclenché, comme l'indiquent les études, par un grand nombre de facteurs différents⁵⁰.

36

Les États membres dans lesquels nous nous sommes rendus ont établi des cartes sur le risque de désertification (voir annexe I). Toutefois, ces cartes n'ont pas été mises à jour régulièrement, et ne peuvent être comparées, car elles utilisent des indicateurs et des codes couleurs différents. En conséquence, elles ne donnent pas une vue complète de la désertification au niveau de l'UE.

37

Les États membres visités ont également surveillé les facteurs associés à la désertification et à la dégradation des sols, tels que l'eau, les sécheresses ou les précipitations. En ce qui concerne les mécanismes de collecte des données relatives aux sols, nous avons constaté ce qui suit.

• L'Espagne, l'Italie et la Roumanie disposaient de leurs propres systèmes, qui fournissaient des données plus spécifiques sur les sols mais faisaient double emploi, dans une certaine mesure, avec les mécanismes de collecte de l'UE. Les données nationales concernant les sols étaient incomplètes, n'étaient pas collectées et interprétées de manière régulière, et n'étaient pas toujours fiables⁵¹.
• Chypre et le Portugal se fondaient exclusivement sur la plateforme LUCAS de la Commission pour collecter les données relatives aux sols.

Il n'existe aucune méthodologie bien établie permettant d'évaluer la désertification et la dégradation des terres dans l'UE

38

La désertification et la dégradation des terres sont des phénomènes complexes sur lesquels agissent de nombreux facteurs interdépendants, et aucun consensus scientifique n'a été dégagé quant à la manière d'apprécier ces facteurs. Cependant, des indicateurs indirects peuvent être utilisés pour détecter la détérioration de l'état des terres. Il en existe plusieurs mais la CNULD recommande l'utilisation de trois sous-indicateurs pour évaluer la dégradation des terres: la productivité des terres, la teneur des sols en carbone organique, ainsi que la couverture des terres et son altération⁵².

39

La Commission et les États membres n'ont pas convenu d'une méthodologie en vue de compiler les indicateurs disponibles afin de proposer une évaluation cohérente de la désertification et de la dégradation des terres dans l'ensemble de l'UE. Il est dès lors difficile de comparer l'ampleur de la désertification dans les différents États membres de l'UE.

40

Dans le rapport de suivi relatif aux progrès accomplis au regard des ODD dans le contexte de l'UE qu'elle a établi en 2018, la Commission a recouru à deux indicateurs pour évaluer la dégradation des terres, lesquels correspondent en partie à ceux proposés par la CNULD: la couverture artificielle des sols par habitant et l'estimation de l'érosion des sols par l'eau (voir tableau 2). La dégradation des terres présente de nombreuses autres caractéristiques qui ne sont pas prises en compte par ces deux indicateurs, notamment la teneur des sols en carbone organique, la productivité des terres, la salinisation, ou la contamination. Des informations supplémentaires concernant d'autres indicateurs pertinents de ce type sont disponibles au niveau de la Commission (voir points 30 et 34), mais il n'en est pas fait usage pour évaluer la dégradation des terres dans l'UE.

L'UE prend des mesures pour lutter contre la désertification, mais leur cohérence est limitée

41

Nous avons examiné si l'UE prenait des mesures pour lutter contre la désertification d'une manière cohérente. Une telle action nécessite une structure de gouvernance cohérente et un véritable plan à long terme afin d'atténuer le risque de prendre des décisions portant sur des investissements peu rentables et d'éviter la fragmentation et l'absence de coordination des mesures.

42

Le cadre de la CNULD et sa mise en œuvre dans l'UE sont décrits dans l'encadré 2).

Il n'existe aucune législation spécifique en matière de désertification et de sols au niveau de l'UE

43

Comme indiqué au point 16, la stratégie thématique de l'UE en faveur de la protection des sols adoptée en 2006 s'appuyait sur une proposition de directive-cadre sur les sols. L'un des objectifs de cette proposition était de contribuer à mettre fin à la désertification résultant de la dégradation des sols et de la perte de leur biodiversité. La proposition législative n'a pas trouvé de majorité au Conseil et a été retirée par la Commission en 2014. En conséquence, tandis que d'autres ressources environnementales vitales, telles que l'air et l'eau, sont régies par divers règlements et directives de l'UE, il n'existe aucune législation similaire intégrée en ce qui concerne la question des sols.

44

Une récente étude a conclu que le retrait de la proposition de décision-cadre sur les sols a été une occasion manquée de définir une interprétation et une vision communes de la protection des sols dans l'UE⁵⁶. La même étude a confirmé qu'en l'absence d'une législation générale en matière de protection des sols au niveau de l'UE, la législation nationale applicable dans ce domaine– quand elle existe – n'a pas réussi à empêcher la désertification et la dégradation des sols sur le territoire de l'UE.

Les stratégies, les politiques et les programmes de dépenses de l'UE contribuent à la lutte contre la désertification, mais ils ne sont pas spécifiquement axés sur celle-ci

45

Il n'existe aucune stratégie de l'UE spécifique en matière de lutte contre la désertification et la dégradation des terres. Plusieurs stratégies, politiques et programmes de dépenses de l'UE – la PAC et la stratégie de l'UE relative à l'adaptation au changement climatique étant en l'occurrence les plus pertinentes – évoquent la désertification.

46

Même si la PAC est susceptible de jouer un rôle important dans la lutte contre la désertification, nous avons relevé les limites suivantes:

• selon l'AEE, les paiements directs peuvent entraîner une intensification de l'agriculture aboutissant à son tour à une perte de la teneur des sols en matières organiques, une diminution de la rétention d'eau dans les sols et des changements dans l'affectation de ceux-ci⁵⁷;
• les dispositions en matière de conditionnalité comprennent trois «bonnes conditions agricoles et environnementales» qui visent à prévenir la dégradation des sols, en l'occurrence celles concernant la couverture minimale des sols, la gestion des terres pour limiter l'érosion et le maintien de leur teneur en matières organiques. L'AEE estime que la conditionnalité peut contribuer au maintien de la teneur des sols en matières organiques et à la protection contre l'érosion des sols⁵⁸. Toutefois, bien que le rapport spécial n° 26/2016 de la Cour des comptes européenne ne tire pas de conclusion spécifique quant à l'effet de la conditionnalité sur la dégradation des sols, il indique que les informations disponibles n'ont pas permis à la Commission d'évaluer de manière appropriée l'efficacité globale de la conditionnalité⁵⁹. Un autre rapport indique qu'il est par ailleurs impossible d'en quantifier les effets sur l'environnement⁶⁰;
• une logique d'intervention aboutie, avec des objectifs chiffrés ambitieux et clairement définis, fait défaut pour le verdissement. L'enveloppe budgétaire dévolue à ce dernier n'est pas directement liée à la réalisation d'objectifs environnementaux et climatiques arrêtés dans le cadre de la PAC. En outre, en fonction de la situation particulière des agriculteurs et de leurs terres agricoles, plusieurs exemptions aux règles de verdissement existent⁶¹. Dans notre rapport de 2017, nous avons estimé, en conclusion, qu'il est peu probable que le verdissement tel qu'il est actuellement mis en œuvre induise des effets bénéfiques considérables pour l'environnement et le climat⁶². Les statistiques publiées par la Commission en 2018⁶³ indiquent que la part de la superficie agricole utile, soumise à au moins une obligation en matière de verdissement dans les États membres exposés au risque de désertification, tels que la Grèce, la Croatie, l'Italie, Malte, le Portugal ou la Roumanie, n'était que de 50 % environ, voire moins⁶⁴;
• la Commission estime que, dans leurs programmes de développement rural (PDR), les États membres touchés par la désertification tiennent compte du risque que représentent la désertification ou la dégradation des terres. Nous avons examiné cinq PDR nationaux et deux PDR régionaux⁶⁵. Sur cet ensemble de programmes:
• tous comportaient des mesures⁶⁶ susceptibles de contribuer à la lutte contre la désertification et la dégradation des terres, telles que des mesures agroenvironnementales et climatiques, une aide aux zones soumises à des contraintes naturelles, des mesures forestières, ou des investissements en matière d'irrigation;
• un seul PDR prévoyait un ensemble de mesures spécifiques de lutte contre la désertification, mais sa conception laissait à désirer (voir encadré 3).

47

La protection des sols est un élément de la proposition de la Commission concernant la prochaine PAC⁶⁷, qui prévoit diverses normes liées à la protection et à la qualité des sols. La proposition définit également des indicateurs de résultat⁶⁸ et des indicateurs d'impact possibles concernant la protection des sols aux fins de l'établissement de rapports par les États membres. Les éléments proposés dans le cadre de la nouvelle PAC pourraient constituer de nouvelles incitations à l'intention des agriculteurs à prendre soin de manière appropriée des sols dans l'UE. Ces propositions sont encore en cours d'examen. Il est dès lors trop tôt pour évaluer comment les dispositions concernées pourraient concrètement fonctionner.

48

L'importance de la lutte contre la désertification comme l'une des mesures d'adaptation au changement climatique à encourager est reconnue dans la stratégie de l'UE relative à l'adaptation au changement climatique, adoptée en 2013. Les États membres sont encouragés à développer leurs propres stratégies nationales. En consultant la documentation disponible à la Commission, nous avons constaté que, parmi les treize États membres qui se sont déclarés touchés par la désertification (voir encadré 2), en novembre 2018:

• huit, dont les cinq États membres visités, avaient intégré des actions spécifiques de lutte contre la désertification dans leurs stratégies d'adaptation au changement climatique⁶⁹;
• deux, la Hongrie et la Slovénie, n'ont pas fait mention de la désertification dans leurs stratégies d'adaptation;
• trois, la Bulgarie, la Croatie et la Lettonie, n'avaient pas encore établi de stratégies d'adaptation au changement climatique.

49

Les États membres mettent en œuvre ces stratégies. La Commission ne dispose d'aucune information exhaustive au niveau de l'UE en ce qui concerne les résultats de cette mise en œuvre. En 2016, la Commission a lancé une évaluation de la stratégie de l'Union relative à l'adaptation au changement climatique afin d'en examiner la mise en œuvre et la performance. Elle devrait être menée à terme fin 2018.

50

D'autres politiques et programmes de dépenses de l'UE concernent la désertification, mais leur impact n'a pas été documenté (comme cela est expliqué ci-après).

51

Fonds régionaux: Le FEDER et le Fonds de cohésion peuvent financer des investissements dans les infrastructures en faveur d'une adaptation au changement climatique. Les investissements dans les barrages et les systèmes d'irrigation sont les plus pertinents pour lutter contre la désertification et la dégradation des terres. Leur impact sur les terres est mitigé (voir points 62 et 63). Selon l'AEE, les projets relevant du FEDER peuvent avoir des effets très variés sur les terres; certains investissements, comme ceux en faveur du transport routier, peuvent accentuer les tendances à l'étalement et à l'augmentation de la surface de terres occupées⁷⁰. En outre, le Fonds de solidarité de l'UE a servi à réhabiliter des terres après la survenance de situations d'urgence qui ont augmenté le risque de désertification, notamment les sécheresses et les incendies de forêt.

52

Recherche financée par l'UE: un certain nombre de projets de recherche concernant directement ou indirectement la désertification⁷¹ ont été financés au titre des programmes-cadres de recherche de l'UE. Ils étaient principalement axés sur la compréhension du phénomène de désertification, l'élaboration d'indicateurs permettant d'en assurer le suivi, ou encore le soutien de mesures coordonnées visant à sensibiliser l'opinion publique. Toutefois, ni les États membres ni la Commission n'ont exploité efficacement les résultats des travaux de recherche pour évaluer l'ampleur prise par la désertification, développer un système de suivi efficace, ou établir une stratégie en la matière.

53

Eau: la directive-cadre sur l'eau considère la rareté de l'eau comme un aspect de la gestion intégrée de l'eau et fixe l'objectif global de parvenir à un bon état des eaux dans l'ensemble des États membres avant 2015. En mai 2018, la Commission a proposé un projet de règlement relatif à la réutilisation de l'eau, mettant l'accent sur la réutilisation des eaux résiduaires traitées à des fins d'irrigation agricole. Dans le cadre de la lutte contre la désertification, la garantie de la disponibilité d'une eau de bonne qualité et en quantité suffisante constitue un défi majeur.

54

Forêts: la stratégie de l'UE pour les forêts adoptée en 2013 n'est pas juridiquement contraignante. Les cinq États membres visités disposaient tous d'une législation forestière nationale. Les programmes forestiers nationaux ainsi que les pratiques sylvicoles durables au plan national ont des effets positifs sur le sol. L'UE soutient certaines actions sylvicoles dans le cadre de la politique de développement rural, susceptibles d'avoir aussi une incidence positive sur la désertification.

55

Plusieurs services de la Commission (voir point 24) interagissent de façon ponctuelle sur les questions liées à la désertification. En 2015, la Commission a créé un groupe d'experts responsable de la protection des sols, chargé de réfléchir, avec les États membres, à la manière dont les problèmes liés à la qualité des sols pourraient être traités au travers d'une approche ciblée et proportionnée, fondée sur les risques dans un cadre juridique contraignant⁷².

56

En conséquence, il existe une palette de stratégies, de plans d'action et de programmes de dépenses, au niveau de l'UE comme au niveau national, qui se révèlent pertinents pour la lutte contre la désertification, mais ne se focalisent pas sur celle-ci.

Les projets financés par l'UE en lien avec la problématique de la désertification peuvent avoir une incidence positive, mais des informations précises relatives à celles-ci font défaut

57

Nous avons évalué si les projets de lutte contre la désertification dans l'UE ont eu une incidence positive. Pour que cela soit le cas, ils doivent répondre à des besoins spécifiques en la matière et être durables sur les plans environnemental et financier. Des informations concernant la performance (efficacité et efficience) des dépenses sont utiles pour évaluer les réalisations accomplies avec le budget de l'UE.

58

Des études ont montré qu'en général, il est plus coûteux de restaurer les terres dégradées que de prévenir la désertification et la dégradation des sols⁷³. Les projets pertinents pour la lutte contre la désertification doivent également être menés à bien en temps opportun, car tout retard est susceptible de générer des surcoûts ou d'annihiler les tentatives de parer à des conséquences négatives et irréversibles pour les terres.

59

Force est de constater que des données complètes sur les dépenses réelles ou prévues relatives aux projets pertinents en matière de lutte contre la désertification font défaut aux niveaux régional, national ou de l'UE. Par ailleurs, aucune donnée quant au nombre de projets de ce type n'existe dans l'UE. Nous avons sélectionné un échantillon représentatif de 25 projets (voir point 26) à partir de listes de projets considérés comme pertinents pour la lutte contre la désertification que nous ont présentées les cinq États membres visités⁷⁴.

Les projets de l'UE peuvent avoir une incidence positive sur la lutte contre la désertification

60

Dans notre échantillon, nous avons relevé deux projets particulièrement aboutis, que nous avons considérés comme des exemples de bonnes pratiques. Ces projets ont permis d'enrichir des sols auparavant non productifs et de les protéger contre la dégradation des terres. Tout en contribuant à lutter contre la désertification, à réduire l'érosion et à améliorer l'état des terres, ces projets ont également été profitables aux bénéficiaires sur le plan économique ou favorisé la biodiversité (voir encadré 4).

Toutefois, la durabilité à long terme pose question

61

Le type de projets le plus courant dans notre échantillon (10 sur 25, dont neuf cofinancés par le Feader) concernait les investissements dans l'irrigation. Plusieurs études montrent que de tels projets peuvent avoir des effets contrastés sur la désertification et la dégradation des terres⁷⁵.

62

D'une part, l'irrigation peut augmenter la rentabilité des sols: elle peut accroître les rendements des cultures, en particulier à court terme, libérer davantage de terres pour un usage agricole, et renforcer également la résistance à la sécheresse. Nous avons observé tous ces effets positifs dans les projets de notre échantillon.

63

D'autre part, l'irrigation peut entraîner des problèmes de durabilité: l'épuisement des ressources hydriques, la contamination des eaux souterraines, l'augmentation de l'érosion des sols ou un risque de salinisation⁷⁶ et une diminution de la fertilité des terres. Pour traiter ces problèmes, le règlement Feader dispose que les projets d'irrigation doivent respecter, pour être cofinancés, des conditions spécifiques liées à la durabilité environnementale⁷⁷. L'encadré 5 expose des problèmes de durabilité à long terme que nous avons détectés dans le cadre de deux projets ayant fait l'objet de notre visite.

64

Les projets forestiers (tous cofinancés par le Feader dans notre échantillon) ont une incidence positive sur la lutte contre la désertification et la dégradation des terres: la couverture forestière protège le sol contre l'érosion et la capacité d'absorption du carbone s'accroît. La restauration du paysage forestier peut permettre de conserver la biodiversité et de réduire la dégradation des terres. Les initiatives concernant l'agroforesterie peuvent également contribuer à la lutte contre cette dégradation grâce au déploiement d'efforts au niveau local dans des zones plus marginales⁷⁸. Nous avons considéré l'un des quatre projets forestiers de notre échantillon comme un exemple de bonnes pratiques (voir encadré 4). Cependant, les projets forestiers ont moins de chance de réussir si la couverture végétale est moins adaptée aux conditions climatiques locales (voir encadré 6).

Utilisation et portée limitées de l'analyse coûts-avantages

65

Les analyses coûts-avantages et les évaluations de la durabilité environnementale sont essentielles pour les projets en lien avec la problématique de la désertification. La source de cofinancement de l'UE la plus courante pour les projets sélectionnés était le Feader (17 des 25 projets). Le règlement Feader ne requiert pas la réalisation d'une analyse coûts-avantages. Certains États membres l'ont rendue obligatoire pour des projets d'irrigation spécifiques, notamment Chypre et la Roumanie. Pour six des neuf projets d'irrigation relevant du Feader faisant partie de notre échantillon, une analyse coûts-avantages a été conduite. Dans ces cas, l'analyse visait à démontrer que le projet présentait des avantages financiers par rapport à un scénario d'inaction. Néanmoins, elle ne tenait pas compte du coût des mesures destinées à corriger les répercussions potentiellement négatives sur l'environnement (même si différents permis octroyés par les autorités en charge de l'environnement étaient nécessaires) dans le cadre des coûts d'investissement du projet.

La performance des projets en matière de lutte contre la désertification et la dégradation des terres n'a pas été évaluée par les autorités des États membres

66

Les États membres ne sont pas tenus de collecter des données sur l'impact des projets de l'UE sur la désertification et la dégradation des terres⁷⁹, ou de l'évaluer. Parmi les autorités des États membres visités, aucune n'avait évalué le degré d'efficacité de tels projets dans la lutte contre la désertification.

La Commission n'a pas évalué les progrès accomplis en vue d'atteindre l'objectif de neutralité en matière de dégradation des terres d'ici à 2030

67

Nous avons examiné si l'engagement pris par l'UE d'atteindre l'objectif de neutralité en matière de dégradation des terres d'ici à 2030 est susceptible d'être rempli. Pour atteindre cet objectif au niveau de l'UE, il est nécessaire de procéder à une évaluation régulière de la dégradation des terres, d'établir une coopération et une coordination transfrontalières, et de mettre en œuvre les actions appropriées en la matière, ainsi que de fournir aux États membres des orientations pertinentes sur les mesures à prendre pour parvenir à cette neutralité. Les orientations devraient porter, entre autres, sur la diffusion des bonnes pratiques ainsi que sur la mise en place de techniques permettant d'analyser l'incidence sur les terres des investissements en matière d'irrigation et l'évaluation de la perte de biodiversité.

68

L'UE et les États membres ont approuvé l'engagement pris par les Nations unies à parvenir à la neutralité en matière de dégradation des terres d'ici à 2030 (voir points 13 et 14). Eurostat publie, chaque année, un rapport sur les progrès accomplis au regard des ODD dans le contexte de l'UE, y compris l'évaluation des indicateurs couvrant deux aspects relatifs à la dégradation des sols: la couverture artificielle et l'érosion des sols par l'eau (voir point 40 et tableau 2). Eurostat – pour le compte de la Commission – examine seulement les changements au niveau de ces indicateurs et ne tire pas de conclusion quant au statut de neutralité en matière de dégradation des terres dans l'Union européenne⁸⁰.

69

La dégradation des terres a un impact transfrontière: le sol n'est pas statique et les facteurs liés à sa dégradation sont souvent d'ordre global. La dégradation des terres est souvent considérée comme un phénomène local mais les particules de sol sont mobiles. Des études montrent que les processus d'érosion par l'eau et par le vent, les tempêtes de poussière⁸¹ ou les actions humaines telles que la pollution par les pesticides contribuent à l'impact transfrontière de la dégradation des sols et ont des conséquences économiques, sociales et environnementales⁸², comme le changement climatique, les problèmes de santé et la pénurie alimentaire. En dépit du caractère transfrontière du problème, les États membres et la Commission ne coordonnent pas leurs efforts en vue de réaliser l'objectif de l'UE d'assurer la neutralité en matière de dégradation des terres.

70

La Commission n'a pas évalué les progrès accomplis en vue d'atteindre l'objectif de neutralité en matière de dégradation des terres d'ici à 2030. Des études corroborent ce fait: c'est le cas de celle réalisée pour le compte de l'Agence allemande de l'environnement, qui souligne en substance que les débats sur la mise en œuvre des ODD, en général, et sur la neutralité en matière de dégradation des terres, en particulier, sont encore à un stade précoce et que si l'UE a été un acteur important dans le processus d'élaboration des ODD, leur mise en œuvre dans l'Union est lente⁸³. Il n'existe toujours pas de vision claire, partagée dans l'UE, quant à la manière dont l'objectif de neutralité en matière de dégradation des terres sera atteint d'ici à 2030.

71

La CNULD a établi un programme volontaire visant à soutenir les pays ayant pris des engagements concernant la neutralité en matière de dégradation des terres, par exemple pour ce qui est de la définition de valeurs de référence nationales, d'objectifs chiffrés ou de mesures connexes. En novembre 2018, 119 pays participaient à ce programme. L'Italie est le seul État membre de l'Union participant. La Commission ne fournit aux États membres aucune orientation d'ordre pratique pour parvenir à la neutralité en matière de dégradation des terres.

Conclusions et recommandations

72

La désertification est une forme de dégradation des terres dans les zones sèches. Elle constitue une menace grandissante dans l'Union européenne, avec des effets importants sur les terres. Les scénarios de changement climatique futurs indiquent une vulnérabilité croissante de l'UE face à la désertification tout au long de ce siècle, avec une augmentation des températures et des sécheresses ainsi qu'une diminution des précipitations dans le sud de l'Europe. Ses effets seront particulièrement préoccupants dans le sud du Portugal, dans une grande partie de l'Espagne, en Italie du sud, dans le sud-est de la Grèce, à Chypre, et sur les côtes bulgare et roumaine (voir points 1 à 24).

73

Nous avons constaté que le risque de désertification dans l'UE n'était pas traité avec efficacité et efficience. En dépit des menaces actuelles et grandissantes que sont, pour l'UE, la désertification et la dégradation des terres, la Commission n'a pas de vision claire des défis qu'elles représentent, et les mesures prises pour lutter contre la désertification manquent de cohérence.

74

Nous avons relevé qu'il n'existe aucune méthodologie bien établie permettant d'évaluer la désertification et la dégradation des terres dans l'UE. Bien que la Commission et les États membres recueillent des données sur différents facteurs ayant une incidence sur la désertification et la dégradation des terres, la Commission ne les analyse pas en vue de proposer une évaluation convaincante de ces deux phénomènes à l'échelle de l'UE (voir points 28 à 40).

Recommandation n° 1 – Comprendre les phénomènes de dégradation des terres et de désertification dans l'UE

La Commission, en coopération avec les États membres, devrait:

1. élaborer une méthodologie et des indicateurs pertinents – en commençant par les trois indicateurs établis par la CNULD – pour évaluer l'ampleur de la désertification et de la dégradation des terres dans l'UE;

délai de mise en œuvre de cette recommandation: 31 décembre 2020;

2. sur la base de la méthodologie convenue, recueillir et analyser les données pertinentes en matière de désertification et de dégradation des terres, une grande partie étant déjà collectée, et les présenter régulièrement d'une manière claire et simple en vue d'un usage public, de préférence sous la forme de cartes interactives à utiliser dans l'UE;

délai de mise en œuvre de cette recommandation: 31 décembre 2021.

75

Les mesures de l'UE pour lutter contre la désertification manquent de cohérence. L'UE ne dispose d'aucune législation en place pour traiter le phénomène de désertification de manière spécifique. Alors que d'autres ressources environnementales vitales telles que l'air ou l'eau sont régies par divers règlements et directives de l'UE, les sols ne font pas l'objet d'une législation intégrée similaire.

76

Il n'y a pas de stratégie au niveau de l'UE en matière de désertification et de dégradation des terres. En revanche, il existe un ensemble de stratégies, de plans d'action et de programmes de dépenses, comme la politique agricole commune et la stratégie de l'UE relative à l'adaptation au changement climatique, qui se révèlent pertinents dans la lutte contre la désertification, mais ne se focalisent pas sur celle-ci. La lutte contre la désertification et la dégradation des terres n'est pas bien coordonnée dans la pratique (voir points 41 à 56).

Recommandation n° 2 – Évaluer la nécessité de renforcer le cadre juridique de l'UE en ce qui concerne les sols

La Commission devrait évaluer le caractère approprié du cadre juridique actuel de l'UE en ce qui concerne l'utilisation durable des sols dans l'ensemble de l'Union, y compris en matière de lutte contre la désertification et la dégradation des terres;

délai de mise en œuvre de cette recommandation: 30 juin 2021.

77

Nous avons constaté que les projets de l'UE peuvent avoir une incidence positive sur la lutte contre la désertification. Les projets en lien avec la problématique de la désertification sont répartis entre différents domaines d'action de l'UE – principalement le développement rural, mais aussi l'environnement et l'action pour le climat, ainsi que la recherche ou la politique régionale. Néanmoins, leur durabilité à long terme pose question. Les États membres ont eu un recours limité à l'analyse coûts-avantages; ils n'ont pas évalué l'impact des projets pertinents pour la lutte contre la désertification financés par l'UE, étant donné qu'elle n'était pas leur objectif premier (voir points 57 à 66).

78

La Commission n'a pas évalué les progrès accomplis en vue de respecter l'engagement pris de s'efforcer d'atteindre l'objectif de neutralité en matière de dégradation des terres d'ici à 2030. Celle-ci n'a fait l'objet d'aucune évaluation au niveau de l'UE. La Commission n'a pas fourni d'orientations concrètes aux États membres sur la manière de parvenir à cette neutralité. Il n'existe pas encore de vision claire, partagée dans l'UE, quant à la manière dont l'objectif de neutralité en matière de dégradation des terres sera atteint d'ici à 2030 (voir points 67 à 71).

Recommandation n° 3 – Parvenir à la neutralité en matière de dégradation des terres dans l'UE d'ici à 2030

La Commission devrait:

1. détailler davantage la manière dont l'engagement pris par l'UE d'assurer la neutralité en matière de dégradation des terres se concrétisera d'ici à 2030 et faire rapport périodiquement sur les progrès accomplis à cet égard;

délai de mise en œuvre: 31 décembre 2020;

2. fournir des orientations aux États membres sur les aspects pratiques de la préservation des sols et des actions à mettre en œuvre pour parvenir à la neutralité en matière de dégradation des terres dans l'UE, y compris la diffusion de bonnes pratiques;

délai de mise en œuvre: 31 décembre 2020;

3. fournir, à leur demande, une aide technique aux États membres afin de mettre en place des plans d'action nationaux pour parvenir à la neutralité en matière de dégradation des terres d'ici à 2030, y compris en définissant des mesures ciblées et des étapes claires, et en prévoyant des rapports intermédiaires au niveau des États membres;

délai de mise en œuvre: 31 décembre 2022.

Le présent rapport spécial a été adopté par la Chambre I, présidée par M. Nikolaos A. Milionis, Membre de la Cour des comptes, à Luxembourg en sa réunion du 14 novembre 2018.

Abréviations, sigles et acronymes

AEE Agence européenne pour l'environnement

CNULD Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification

Corine Programme de coordination des informations sur l'environnement

DG AGRI Direction générale de l'agriculture et du développement rural de la Commission européenne

DG CLIMA Direction générale de l'action pour le climat de la Commission européenne

DG ENV Direction générale de l'environnement de la Commission européenne

DG RTD Direction générale de la recherche et de l'innovation de la Commission européenne

Eurostat Office statistique de la Commission européenne

Feader Fonds européen agricole pour le développement rural

FEDER Fonds européen de développement régional

FSUE Fonds de solidarité de l'Union européenne

GIEC Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat

JRC Centre commun de recherche de la Commission européenne

LUCAS Enquête statistique aréolaire sur l'utilisation/l'occupation des sols

ODD Objectif de développement durable

PAC Politique agricole commune

PAN Programme d'action national de lutte contre la désertification dans le cadre de la CNULD

PDR Programme de développement rural

RCP Profil représentatif d'évolution de concentration (Representative Concentration Pathway)

Notes

¹ Montanarella, L., Toth, G., «Desertification in Europe», JRC, 2008.

² Voir la Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique (CNULD), article premier, convention adoptée en 1994.

³ Ibid.

⁴ Voir, par exemple, Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques, «Rapport d'évaluation sur la dégradation et la restauration des sols».

⁵ Voir la Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique (CNULD), article premier, convention adoptée en 1994.

⁶ Ibid.

⁷ Atlas mondial de la désertification, JRC, 2018.

⁸ Le surpâturage survient lorsque des agriculteurs font paître un nombre excessif d'animaux d'élevage sur un petit périmètre ou lorsqu'ils maintiennent des troupeaux dans une même zone pendant trop longtemps. La déforestation est souvent causée par la récolte de bois de chauffage ou par la libération d'espace pour faire place aux activités agricoles ou à des logements.

⁹ Voir Rubio, J. L., Recatalá, L., «The relevance and consequences of Mediterranean desertification including security aspects», Centro de Investigaciones sobre Desertificación, Valence, Espagne, 2006, ou Salvati, L., Bajocco, S., «Land sensitivity to desertification across Italy: Past, present, and future», Applied Geography 31, 2011.

¹⁰ Rey Benayas, J. M., Martins, A., Nicolau, J. M. and Schulz, J. J., «Abandonment of agricultural land: an overview of drivers and consequences», CABI Publishing, 2007.

¹¹ Voir le rapport spécial n° 25/2018 de la Cour intitulé «Directive sur les inondations: des progrès ont été réalisés dans l'évaluation des risques, mais la planification et la mise en œuvre demandent à être améliorées».

¹² Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), Réchauffement planétaire de 1,5 °C, 2018, Session d'approbation, p. 3-72; Settele, J., et al., «Systèmes terrestres et d'eaux intérieures», Changements climatiques 2014: Incidences, adaptation et vulnérabilité. Partie A: Aspects mondiaux et sectoriels. Contribution du Groupe de travail II au cinquième rapport d'évaluation du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat [sous la direction de Field, C. B., Barros, V. R., Dokken, D. J., Mach, K. J., Mastrandrea, M. D., Bilir, T. E., Chatterjee, M., Ebi, K. L., Estrada, Y. O., Genova, R. C., Girma, B., Kissel, E. S., Levy, A. N., MacCracken, S., Mastrandrea, P. R., et White, L. L.], Cambridge University Press, 2014, p. 271-359; Seidl, R., et al., «Forest disturbances under climate change», Nature Climate Change, 7, 2017, p. 395-402, 7 doi:10.1038/nclimate3303.

¹³ Cette étude portait sur le Portugal, l'Espagne, la France méridionale, l'Italie, la Slovénie, la Croatie, la Bosnie-et-Herzégovine, le Monténégro, la Serbie, l'Albanie, la Grèce, l'ARYM, la Roumanie et la Bulgarie.

¹⁴ Prăvălie, R., Patriche, C., Bandoca, G., «Quantification of land degradation sensitivity areas in Southern and Central Southeastern Europe. New results based on improving DISMED methodology with new climate data», Catena – An Interdisciplinary Journal of Soil Science, Hydrology, Geomorphology focusing on Geoecology and Landscape Evolution, n° 158, 2017, p. 309-320.

¹⁵ La même méthodologie a été utilisée pour dresser les deux cartes même si, pour la carte de 2017, l'indice de la qualité du climat a également été pris en considération.

¹⁶ I.A.CO Environmental & Water Consultants, Chypre, 2008.

¹⁷ Cinquième rapport d'évaluation du GIEC, rapport du Groupe de travail III «Changements climatiques 2014: L'atténuation du changement climatique»; AEE, Climate change impacts and vulnerability, 2016; Analyse panoramique: l'action de l'UE dans le domaine de l'énergie et du changement climatique, publiée par la Cour des comptes européenne, point 117.

¹⁸ Voir, par exemple, Spinoni, J., Barbosa, P., Dosio, A., McCormick, N., Vogt, J., «Is Europe at risk of desertification due to climate change?», Geophysical Research Abstracts Vol. 20, 2018, EGU2018-9557, Assemblée générale 2018 de l'Union européenne des géosciences.

¹⁹ GIEC, Réchauffement planétaire de 1,5 °C, 2018, Session d'approbation, p. 3-36; Gudmundsson, L. et Seneviratne, S. I., «Anthropogenic climate change affects meteorological drought risk in Europe», Environmental Research Letters, 11(4), 2016, 044 005, doi:10.1088/1748-46 9326/11/4/044 005; Gudmundsson, L., Seneviratne, S. I., et Zhang, X., 2017, «Anthropogenic climate change detected in European renewable freshwater resources», Nature Climate Change, 7, p. 813.

²⁰ Voir, par exemple, Poljanšek, K., Marín Ferrer, M., De Groeve, T., Clark, I. (éds), «Science for disaster risk management 2017: knowing better and losing less», Office des publications de l'Union européenne, Luxembourg, 2017, et http://ec.europa.eu/environment/water/quantity/scarcity_en.htm.

²¹ Climate impacts in Europe. The JRC PESETA II Project, 2014. Rapports scientifiques et stratégiques du JRC. Données provenant de Dosio et Paruolo, 2011, et de Dosio et al., 2012.

²² GIEC, Réchauffement planétaire de 1,5 °C, 2018, Résumé à l'intention des décideurs, p. 9.

²³ GIEC, Réchauffement planétaire de 1,5 °C, 2018, Session d'approbation, p. 3-41 et p. 3-142; Schleussner, C.-F., et al., «Differential climate impacts for policy-relevant limits to global warming: The case of 1.5 °C and 2 °C», Earth System Dynamics, 7(2), 2016b, p. 327-351, doi:10.5194/esd-7-327-2016; Lehner, F., et al., «Projected drought risk in 1.5 °C and 2 °C warmer climates», Geophysical Research Letters, 44(14), 2017, p. 7419-7428, doi:10.1002/2017GL074 117; Wartenburger, R., et al., «Changes in regional climate extremes as a function of global mean temperature: an interactive plotting framework», Geoscientific Model Development, 10, 2017, p. 3609-3634, doi:10.5194/gmd-2017-33; Greve, P., Gudmundsson, L., et Seneviratne, S. I., «Regional scaling of annual mean precipitation and water availability with global temperature change», Earth System Dynamics, 9(1), 2018, p. 227-240, doi:10.5194/esd-9-227-2018; Samaniego, L., et al., «Anthropogenic warming exacerbates European soil moisture droughts», Nature Climate Change, 8(5), 2018, p. 421-426, doi:10.1038/s41 558-018-0138-5.

²⁴ Compte tenu de divers indicateurs tels que l'indice d'aridité FAO-PNUE, la classification des climats de Köppen et Geiger et les zones de vie de Holdridge.

²⁵ Les profils représentatifs d'évolution de concentration (RCP) sont des trajectoires de concentrations de gaz à effet de serre utilisées par le GIEC. D'ici la période 2081-2100, le RCP 4.5 devrait résulter en une augmentation de la température de l'air en surface, par rapport à la moyenne (préindustrielle) de la période 1850-1900, dans une fourchette probable comprise entre 1,7 °C et 3,2 °C (moyenne de 2,4 °C). Le RCP 8,5 devrait résulter en une augmentation de la température dans une fourchette probable comprise entre 3,2 °C et 5,4 °C (moyenne de 4,3 °C).

²⁶ La CNULD est l'une des trois conventions de Rio, les deux autres étant la Convention des Nations unies sur la diversité biologique et la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques.

²⁷ Une décision du Conseil du 9 mars 1998 prévoit que le Conseil adopte la position de l'UE à la CNULD, sur proposition de la Commission, et que celle-ci y représente l'Union. Il incombe à la Commission de s'assurer que le cadre juridique de l'UE est compatible avec la CNULD et de vérifier que, lors de la mise en œuvre du droit de l'UE, les États membres respectent les obligations qui découlent du fait que l'UE est partie contractante à ladite convention.

²⁸ Le programme de développement durable à l'horizon 2030, adopté le 25 septembre 2015 par les chefs d'État et de gouvernement réunis lors d'un sommet spécial des Nations unies.

²⁹ Document COM(2006) 231 final

³⁰ Document COM(2006) 232 final.

³¹ En 2007, un bloc minoritaire constitué de cinq États membres – l'Allemagne, la France, les Pays-Bas, l'Autriche et le Royaume-Uni – ont voté contre la proposition au Conseil «Environnement». Les 22 autres États membres se sont prononcés en sa faveur. Voir http://europa.eu/rapid/press-release_IP-08-924_fr.htm.

³² Régi principalement par le règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) (JO L 347 du 20.12.2013, p. 487) — un Fonds qui aide les zones rurales de l'UE à relever un large éventail de défis économiques, environnementaux et sociaux.

³³ Régis principalement par le règlement (UE) n° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 établissant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune (JO L 347 du 20.12.2013, p. 608).
Certaines règles de conditionnalité visent notamment à prévenir l'érosion des sols, à maintenir la matière organique et la structure du sol, à assurer un niveau minimal d'entretien, à éviter la détérioration des habitats et à protéger et gérer les eaux. Le verdissement est lié à un certain nombre de pratiques agricoles durables, comme le maintien des prairies permanentes et la diversification des cultures, qui ont une incidence positive sur les terres.

³⁴ Les Fonds structurels et d'investissement européens, qui forment un groupe de cinq Fonds distincts, sont le Fonds européen de développement régional (FEDER), le Fonds social européen, le Fonds de cohésion, le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP).

³⁵ Les programmes de l'UE pour la recherche et l'innovation pour les périodes 2014-2020 («Horizon 2020») et 2007-2013 (septième programme-cadre).

³⁶ Instrument financier de l'UE qui soutient des projets en faveur de l'environnement, de la protection de la nature et de l'action pour le climat dans toute l'UE.

³⁷ Mis en place pour faire face aux catastrophes naturelles majeures et exprimer la solidarité de l'Union avec les régions européennes sinistrées. Le FSUE ne peut être utilisé que pour restaurer les terres après une catastrophe naturelle et non pour prévenir ou atténuer un processus susceptible de se produire à l'avenir.

³⁸ Groupe «Environnement international – Désertification».

³⁹ DG Agriculture et développement rural (AGRI), DG Action pour le climat (CLIMA), DG Environnement (ENV), Centre commun de recherche (JRC) et DG Recherche et innovation (RTD).

⁴⁰ Agence européenne pour l'environnement, Indicateurs concernant l'occupation des terres, mai 2018.

⁴¹ Mis en œuvre en partenariat avec les États membres, l'Agence spatiale européenne et l'Organisation européenne pour l'exploitation de satellites météorologiques, le Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme, des agences de l'UE et Mercator Océan.

⁴² Satellite Sentinel-2A, voir https://www.copernicus.eu/en/sentinel-2a-safely-orbit.

⁴³ Cherlet, M., Ivits, E., Sommer, S., Tóth, G., Jones, A., Montanarella, L., Belward, A., «Land Productivity Dynamics in Europe, Towards a Valuation of Land Degradation in the EU», Centre de recherche commun, Institut pour l'environnement et le développement durable, Unité de la gestion des ressources terrestres, 2013.

⁴⁴ Selon le rapport, 85,1 % de la superficie totale de l'UE ne sont pas concernés actuellement par la baisse de productivité des terres, 5,6 % montrent les premiers signes de déclin à cet égard, et 1,5 % subit un déclin.

⁴⁵ LUCAS 2015 a fourni des observations concernant plus de 270 000 points répartis dans les 28 États membres de l'UE. L'enquête LUCAS 2018 a démarré en mars 2018 (elle couvre plus de 240 000 points et quelque 99 000 points faisant l'objet d'une photo-interprétation); ses résultats seront disponibles en 2019.

⁴⁶ https://www.eea.europa.eu/data-and-maps/indicators/soil-organic-carbon-1/assessment. Les émissions de CO₂ les plus importantes provenant des sols sont dues à la conversion (au drainage) des sols organiques.

⁴⁷ Le programme Corine est fondé sur l'analyse des images satellites et une nomenclature de 44 classes d'occupation du sol, regroupées en cinq catégories principales: les surfaces artificielles, les zones agricoles, les forêts et les étendues semi-naturelles, les zones humides et les masses d'eau.

⁴⁸ Voir le rapport relatif aux indicateurs de contexte concernant la PAC pour la période 2014-2020, mis à jour en 2017.

⁴⁹ Programme des Nations unies pour l'environnement.

⁵⁰ Voir, par exemple, Cherlet, M., Zdruli, P., Zucca, C, «Desertification: Mapping Constraints and Challenges, Encyclopedia of Soil Science», troisième édition, Taylor & Francis, 2017.

⁵¹ Dans son rapport de 2012 sur l'état des sols en Europe, le JRC a fait observer que la cartographie pédologique dans les États membres ne permet pas de satisfaire les besoins actuels et qu'il est difficile de procéder à des analyses transfrontalières compte tenu des différences entre les divers ensembles de données nationaux.

⁵² La salinisation et la contamination sont d'autres exemples.

⁵³ Grèce (PAN 2001), Espagne (PAN 2008), Italie (PAN 2000), Portugal (PAN 1999) et Roumanie (PAN 2000).

⁵⁴ Bulgarie et Slovaquie.

⁵⁵ Avril 2018, réitération, par la Commission, auprès des Nations unies des constatations 2008 concernant la désertification.

⁵⁶ Wunder, S., Kaphengst, T., Frelih-Larsen, Dr. A., McFarland, K., Albrecht, S., «Implementing SDG target 15.3 on «Land Degradation Neutrality» – Development of an indicator based on land use changes and soil values», Institut d'écologie, Berlin, pour le compte de l'Agence allemande de l'environnement, 2018.

⁵⁷ Voir le rapport n° 8/2016 de l'AEE intitulé «The direct and indirect impacts of EU policies on land», p. 11 et p. 66.

⁵⁸ Voir le rapport n° 8/2016 de l'AEE intitulé «The direct and indirect impacts of EU policies on land», p. 66.

⁵⁹ Voir le rapport spécial n° 26/2016 intitulé «Gains d'efficience et simplification en matière de conditionnalité: un défi encore à relever».

⁶⁰ Office suédois de l'agriculture, Environmental effects of cross-compliance, 2011.

⁶¹ Par exemple, les petits agriculteurs, les agriculteurs biologiques, les agriculteurs détenteurs de grandes surfaces de prairies. Voir https://ec.europa.eu/agriculture/direct-support/greening_fr.

⁶² Voir le rapport spécial n° 21/2017 intitulé «Le verdissement: complexité accrue du régime d'aide au revenu et encore aucun bénéfice pour l'environnement», points 26 à 57.

⁶³ Rapport de la Commission relatif aux paiements directs verts, 2018, sur la base des données de 2015.

⁶⁴ Les terres couvertes par les obligations de verdissement peuvent même être moins étendues étant donné que, même si les obligations ne portent que sur une seule parcelle, quelle qu'en soit la taille, l'ensemble de la surface de l'exploitation sera comptabilisé dans l'indicateur.

⁶⁵ Nous avons examiné les PDR nationaux de l'ensemble des cinq États membres visités, ainsi que les PDR régionaux de l'Andalousie (Espagne) et de la Sicile (Italie).

⁶⁶ Ces mesures ont été généralement conçues dans le cadre de la priorité «restaurer, préserver et renforcer les écosystèmes liés à l'agriculture et à la foresterie», figurant dans les PDR.

⁶⁷ COM(2018) 392 final du 1^er juin 2018: Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles régissant l'aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres dans le cadre de la politique agricole commune.

⁶⁸ Parmi les indicateurs de résultat proposés figurent le stockage du carbone dans les sols et la biomasse (R14), l'amélioration des sols (R18) et la gestion durable des nutriments (R21).

⁶⁹ Certains États membres avaient intégré la désertification dans leur stratégie de lutte contre le changement climatique en se référant à leurs PAN.

⁷⁰ Voir le rapport n° 8/2016 de l'AEE intitulé «The direct and indirect impacts of EU policies on land».

⁷¹ Par exemple, les projets Leddra, Practice, Recare et Biodesert.

⁷² http://ec.europa.eu/environment/soil/process_en.htm

⁷³ Nkonya, E., Mirzabaev, A., et von Braun, J., chapitre 1 «Economics of Land Degradation and Improvement: An Introduction and Overview», de l'ouvrage «Economics of Land Degradation and Improvement – A Global Assessment for Sustainable Development», 2016, p. 24-26; Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques, Rapport d'évaluation sur la dégradation et la restauration des sols, mars 2018.

⁷⁴ Les États membres visités ont éprouvé des difficultés à établir, dans le cadre de notre audit, une liste de projets de lutte contre la désertification, étant donné qu'il n'y avait aucune politique spécifique permettant de les rassembler. Généralement, les projets ne sont pas définis comme des projets de lutte contre la désertification, mais ont plutôt un lien indirect avec elle.

⁷⁵ Podimata, M. V. et Yannopoulos, P. C., «Evolution of Game Theory Application in Irrigation Systems», Agriculture and Agricultural Science Procedia 4, 2015, p. 271-281; Muñoz, P., Antón, A., Nuñez, M., Paranjpe, A., Ariño, J., Castells, X., Montero, J.I., Rieradevall, J., «International Symposium on High Technology for Greenhouse System Management», ISHS Acta Horticulturae 801, Greensys, 2007; Kattakulov, F., Špoljar, M., Razakov, R., «Advantages and disadvantages of irrigation: focus on semi-arid regions», The Holistic Approach to Environment, 2017, p. 29-38.

⁷⁶ Selon les estimations de l'AEE, 25 % des terres agricoles irriguées dans la région méditerranéenne sont touchées par la salinisation (rapport 2015 sur l'état de l'environnement).

⁷⁷ Voir article 46 du règlement (UE) n° 1305/2013. Par exemple, l'analyse environnementale doit montrer que l'investissement n'aura pas d'incidence négative sur l'environnement.

⁷⁸ GIEC, Réchauffement planétaire de 1,5 °C, 2018, Session d'approbation, tableau 5.2, p. 5-64 et p. 5-68.

⁷⁹ Les cadres d'évaluation existants, notamment pour le Feader, ne disposent pas d'indicateurs de suivi spécifiques concernant la désertification ou la dégradation des terres, bien qu'il existe des indicateurs de contexte liés, dans une certaine mesure, à la dégradation des terres: la couverture des terres, la matière organique dans le sol des terres arables et l'érosion des sols par l'eau.

⁸⁰ Dans son rapport de suivi 2018 relatif aux ODD de l'UE, Eurostat confirme que son analyse concernant l'objectif 15.3 n'est axée que sur deux aspects: la couverture artificielle des terres et l'érosion des sols. Étant donné que d'autres processus de dégradation, tels que la contamination, la perte de la biodiversité des sols, l'érosion par le vent, la diminution de la teneur en matière organique, le tassement des sols, la salinisation et la désertification, ne sont pas couverts par cette série d'indicateurs, les résultats de l'analyse sont limités.

⁸¹ Par exemple, le gouvernement chypriote a diffusé, en 2016, 21 annonces relatives aux tempêtes de poussière.

⁸² Voir, par exemple, Hagemann, N., SOILS4EU, «Transboundary effects of soil degradation in the EU», Centre Helmholtz de recherche environnementale, 2018, et http://ec.europa.eu/environment/soil/index_en.htm.

⁸³ Wunder, S., Kaphengst, T., Frelih-Larsen, Dr. A., McFarland, K., Albrecht, S., «Implementing SDG target 15.3 on «Land Degradation Neutrality» – Development of an indicator based on land use changes and soil values», Institut d'écologie, Berlin, pour le compte de l'Agence allemande de l'environnement, 2018, p. 12 et 38.

⁸⁴ Le modèle Medalus (acronyme de Mediterranean Desertification and Land Use) a été largement testé dans les pays du bassin méditerranéen et est un instrument communément utilisé pour la détection des zones les plus menacées sur le plan de la dégradation des terres.

⁸⁵ Sanjuan, M. E., del Barrio, G., Ruiz, A., Puigdefabregas, J., DesertWatch project, 2011.

⁸⁶ Mise en œuvre de la stratégie thématique en faveur de la protection des sols et activités en cours, COM/2012/046 final, 13 février 2012.

⁸⁷ Présentation JRC (Panagos, P.) à l'atelier organisé par la DG AGRI — Recensement des défis liés à l'érosion des sols et à l'agriculture, 2018.

⁸⁸ https://esdac.jrc.ec.europa.eu/content/soil-erosion-water-rusle2015

⁸⁹ https://knowledge.unccd.int/glo

⁹⁰ https://www.ipbes.net/assessment-reports/ldr

⁹¹ https://wad.jrc.ec.europa.eu/

⁹² Álvarez-Martínez, J., Gómez-Villar, A., Lasanta, T., «The use of goats grazing to restore pastures invaded by shrubs and avoid desertification: a preliminary case study in the Spanish Cantabrian Mountains», Land Degradation & Development, vol. 27, 2016, p. 3 à 13.

⁹³ https://www.eea.europa.eu/publications/92-9167-056-1/page012.html

⁹⁴ http://ec.europa.eu/environment/soil/pdf/Soil_inventory_report.pdf

⁹⁵ Tableau 1 de Land cover in the EU.

⁹⁶ Source: https://ec.europa.eu/agriculture/organic/consumer-trust/environment_en

⁹⁷ Source: CAP context indicator 19 – Area under organic farming (Indicateur de contexte concernant la PAC nº 19 – Surface consacrée à l’agriculture biologique): https://ec.europa.eu/agriculture/cap-indicators/context/2017/c19_en.pdf

⁹⁸ JO C 153 du 21.5.2014 et rectificatif publié au JO C 163 du 28.5.2014.

⁹⁹ Les indicateurs d’impact proposés incluent: «réduire l’érosion des sols» (I.13) et «favoriser la séquestration du carbone» (I.11). Si ce dernier indicateur est formellement lié à l’objectif spécifique relatif au changement climatique plutôt qu’à l’objectif spécifique ayant trait à la gestion des ressources naturelles, il est néanmoins très pertinent pour la protection et la qualité des sols.

¹⁰⁰ https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32013R0525&from=FR

¹⁰¹ https://ec.europa.eu/energy/en/topics/energy-strategy-and-energy-union/governance-energy-union

¹⁰² http://ec.europa.eu/environment/soil/pdf/Soil_inventory_report.pdf

Étape	Date
Adoption du plan d'enquête/début de l'audit	15.11.2017
Envoi officiel du projet de rapport à la Commission (ou à toute autre entité auditée)	27.9.2018
Adoption du rapport définitif après la procédure contradictoire	14.11.2018
Réception des réponses officielles de la Commission (ou de toute autre entité auditée) dans toutes les langues	13.12.2018

Équipe d'audit

Les rapports spéciaux de la Cour présentent les résultats de ses audits relatifs aux politiques et programmes de l'UE ou à des questions de gestion concernant des domaines budgétaires spécifiques. La Cour sélectionne et conçoit ces activités d'audit de manière à maximiser leur incidence en tenant compte des risques pour la performance ou la conformité, du niveau des recettes ou des dépenses concernées, des évolutions escomptées ainsi que de l'importance politique et de l'intérêt du public.

Le présent audit de la performance a été réalisé par la Chambre I, présidée par M. Nikolaos Milionis, Membre de la Cour, et compétente pour les domaines de dépenses relatifs à l'utilisation durable des ressources naturelles. L'audit a été effectué sous la responsabilité de M. Phil Wynn Owen, Membre de la Cour. Pour l'élaboration de ce rapport, il était assisté de: MM. Gareth Roberts et Olivier Prigent et M^mes Katharina Bryan et Victoria Gilson, membres de son cabinet; M. Colm Friel, manager principal; M^me Ramona Bortnowschi, chef de mission; M. Jan Huth, chef de mission adjoint; MM. Paulo Braz, Antonio Caruda Ruiz, Marcos Homrich Hickmann, Ioan Alexandru Ilie, M^me Michela Lanzutti, MM. Michail Konstantopoulos, Ioannis Papadakis, Ernesto Roessing et M^me Raluca-Elena Sandu, auditeurs. M. Richard Moore a fourni une assistance linguistique. Les travaux de secrétariat ont été assurés par M^me Rachel O'Doherty.

De gauche à droite: Olivier Prigent, Phil Wynn Owen, Marcos Homrich Hickmann, Katharina Bryan, Antonio Caruda Ruiz, Jan Huth, Ramona Bortnowschi, Colm Friel, Victoria Gilson, Gareth Roberts, Ernesto Roessing et Richard Moore.

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