ISSN 1831-5380
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10.2.1. Substantifs

Utilisation de la majuscule

En dehors des noms propres, la majuscule est utilisée dans les cas décrits ci-après:

a)
premier nom d’une raison sociale (établissement, association, institution, etc.), toutes les institutions nationales et internationales (dont celles de l’Union) entrant dans ce cadre:
Agence européenne pour l’environnement
Centre national de la recherche scientifique
Comité de salut public
Comité européen des régions
Comité économique et social européen
Comité européen de normalisation
Commission européenne
Confédération générale du travail
Cour des comptes européenne
Organisation internationale du travail
NB:
Lorsqu’on fait référence à une entité déjà citée, on dira «l’Organisation», «le Comité», etc., mais «cette organisation», «ce comité», etc. (dans un sens générique). Voir aussi le nota bene au point g).
b)
caractère unique, sens absolu:
Bassin parisien (mais: bassin de la Loire, bassin méditerranéen)
Bourse de Paris
Constitution
Cour de cassation
Pacte andin
Pacte de Varsovie
Parlement andin
Parlement belge (mais: les parlements nationaux)
Parlement européen
Sénat
c)
toutes les entités constituées, les conférences, les fonds, les programmes, etc., ayant une organisation propre:
Comité consultatif CECA
Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement
Conférence intergouvernementale
Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe
Programme alimentaire mondial
d)
dénomination des divisions administratives des institutions:
DG Mobilité et transports
DG Ressources humaines et sécurité
division «Ressources humaines»
division «Sécurité»
groupe «Actions communes»
task-force «Petites et moyennes entreprises»
unité «Publications»
NB:
Les divisions administratives proprement dites, par contre, s'écrivent avec une minuscule:
direction générale
direction
division
unité
Quand elles sont citées au long, les divisions administratives sont présentées de la façon suivante:
direction générale des ressources humaines et de la sécurité
direction générale de la mobilité et des transports
(Voir aussi point 9.6, tableau des intitulés des DG de la Commission)
On rencontre également les présentations suivantes:
DG 7/A.1 (Parlement)
DG E/I.1 (Conseil)
l’unité F.1 (Commission)
e)
intitulé des groupes, des programmes, des comités, etc.:
le comité «Affaires étrangères» (mais: le comité des affaires étrangères)
le groupe «Affaires sociales»
le programme «Jeunesse pour l’Europe»
le programme Leonardo, le programme Raphaël (noms propres)
le programme Esprit (sigle ou acronyme)
NB:
Les programmes dont l’intitulé est un nom propre ou un sigle ou acronyme ne comportent pas de guillemets.
f)
intitulé d’accords, de procédures ou d’événements liés à une notion de période:
Année européenne pour le développement
Année européenne du vieillissement actif
Année européenne du volontariat
Journée européenne de l’industrie
Journées européennes du développement
Journées européennes du patrimoine
Millénaire pour le développement
  déclaration du Millénaire
  objectifs du Millénaire pour le développement
Semaine européenne de la mobilité
Semaine européenne de l’énergie durable
Semaine verte européenne
Semestre européen (cycle de coordination des politiques économiques des États membres, se concentrant sur les six premiers mois de l’année)
g)
quelques usages courants dans le vocabulaire de l’Union européenne:
Acte unique (européen)
Comité consultatif CECA
Comité économique et financier
Conseil «Agriculture et pêche»
Conseil «Affaires économiques et financières»
Fonds européen de développement régional
Fonds européen d’orientation et de garantie agricole
Fonds social européen
Fonds structurels
Tribunal de la fonction publique
Union européenne
Union économique et monétaire
(mais: union douanière, union monétaire, union de l’énergie)
NB:
Pour les divers fonds, lorsqu’on y fait référence sous une forme courte, on dira «le Fonds», mais aussi «ce Fonds» (avec majuscule), pour éviter la confusion avec le mot «fonds» pris au sens premier.

Utilisation de la minuscule

La minuscule est utilisée, notamment, dans les cas décrits ci-après:

a)
titres ou qualités suivis d’un nom propre de personne:
le docteur A. J. Toubon
lord Keagan
le professeur Morel
S.E. l’ambassadeur Remal
sir Leon Brittan
S.M. la reine Sophie

Exception: Dans les cas d’adresse directe, il faut écrire le titre avec une majuscule:

Monsieur le Ministre, je vous remercie.
Monsieur le Président, vous êtes le bienvenu dans cette enceinte.
b)
fonctions, ministres et ministères:
le directeur général
le ministre des affaires étrangères
le ministère de la défense
le président de la Commission européenne
le secrétaire d’État aux affaires étrangères
c)
types de documents, actes juridiques ou non juridiques:
accord, acte d’adhésion, avis, budget, charte, communication, décision, directive, livre blanc, livre vert, nomenclature, orientation, pacte, recommandation, règlement, statut, tarif douanier commun (TDC), traité, etc.
NB:
Minuscule pour «livre blanc», «livre vert», etc., sauf, bien sûr, lorsque l’intitulé exact du titre de l’ouvrage est indiqué.
d)
la plupart des termes du vocabulaire de l’Union européenne lorsqu’il ne s’agit pas de concepts ayant une organisation propre:
arrangement multifibre (AMF), autorité budgétaire, bureau, classification, collège des commissaires, comité, commission (entre autres, toutes les commissions du Parlement européen), conférence, conseil des gouverneurs de la BCE, convention, corps européen de solidarité, département, département d’outre-mer (DOM), groupe, institution, politique agricole commune (PAC), programme, programme intégré méditerranéen (PIM), province, sommet (de Dublin, de Milan), système, système monétaire européen (SME), task-force, etc.
e)
divers:

la faculté de droit

l’université libre de Bruxelles

NB:
Voir aussi annexe C pour diverses conventions particulières.
Dernière mise à jour: 27.6.2019
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