Annexe C Divers
Cette annexe présente, par ordre alphabétique, une liste de particularités qui sont souvent source de difficultés ou qui font l’objet de conventions particulières.
| 9.3.2023 | M | comité |
| 9.3.2023 | M | conseil |
| 27.6.2019 | M | comité |
| 25.1.2018 | A | sp./spp., ssp./sspp. |
| 30.10.2017 | A | Salmonella |
| 26.10.2017 | A | État/état de droit |
| 3.10.2017 | A | esperluette (&) |
| 28.4.2017 | A | actes (modifications) |
| 20.2.2017 | A | a.i./f.f. |
| 15.2.2017 | A | comité |
| 14.2.2017 | M | CIF |
| 11.1.2017 | A | niveau |
| 5.7.2016 | A | lettonne/lettone |
| 16.2.2016 | A | cadre |
| 28.8.2015 | A | conseil des gouverneurs de la BCE |
| 27.3.2015 | A | surveillance, supervision/contrôle prudentiel (textes de la BCE) |
| 15.4.2013 | M | standard |
| 14.2.2013 | M | CES/CESE, documents |
| 10.5.2011 | M | DOM-ROM/COM |
| abréviat | néologisme instauré par le service de terminologie, recouvrant l’ensemble des concepts «abréviations», «sigles» et «acronymes» | ||||||||||||||||||||||||
| abroger | (voir en fin d’annexe) | ||||||||||||||||||||||||
| ACP-UE | l’Assemblée paritaire ACP-UE le Comité de coopération douanière ACP-UE le Comité de coopération industrielle ACP-UE le Comité des ambassadeurs ACP-UE le Conseil des ministres ACP-UE |
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| Acte | l’Acte unique (européen) (mais: l’acte d’adhésion) |
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| actes (modifications) |
Jusqu’au 31 août 2008, les références aux (dernières) modifications d’un acte figuraient dans la note de bas de page liée à la première occurrence du titre d’un acte, après la référence de publication au Journal officiel:
Pour certains JO publiés peu avant les élargissements du 1er mai 2004 et du 1er janvier 2007, la mises en page était imparfaite. Ceux-ci ont été rectifiés par la suite et intégralement republiés. Jusqu’au 31 août 2008, il était d’usage de signaler ces republications. |
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| addendum/addenda | ne pas confondre ces deux mots:
—
un addendum est, dans le langage des instances de l’Union européenne, un document complémentaire antérieur à l’adoption d’un acte (pluriel: des addendums)
—
un addenda est un ajout
venant s’insérer à la fin d’un ouvrage (pluriel: des addenda)
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| AELE | l’Autorité de surveillance AELE la Cour AELE |
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| agences | Dénominations officielles à utiliser pour les agences (organismes décentralisés): voir point 9.5 | ||||||||||||||||||||||||
| agromonétaire | remplacer les formes «agri-monétaire» ou «agrimonétaire» par «agromonétaire» | ||||||||||||||||||||||||
| a.i./f.f. | ne pas confondre ces deux abréviations:
—
a.i. (ad interim)
régi par l’article 23 du règlement intérieur de la Commission (titre temporaire non rémunéré) —
f.f. (faisant fonction)
régi par l’article 7, paragraphe 2, du statut (poste rémunéré à partir du quatrième mois) |
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| alinéa | écrire «premier alinéa», «deuxième alinéa»,
etc. (et non «alinéa 1», «alinéa 2», etc.) |
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| amendement | «amendement 1», «amendement 2», etc. (et non «amendement nº 1», «amendement nº 2», etc.) |
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| andin | la Communauté andine (anciennement «Pacte andin»), le Groupe andin, le Parlement andin | ||||||||||||||||||||||||
| Angleterre | ne pas utiliser ce mot en lieu et place de «Royaume-Uni» | ||||||||||||||||||||||||
| anglicismes (et similaires) | à éviter; par exemple, utiliser: «agromonétaire» (et non «agrimonétaire») «coentreprise», «entreprise commune» (et non «joint venture») «commencer», «entamer» (et non «initier») «compensation des créances internes», «compensation monétaire de groupe» (et non «netting») «crédit-bail» (et non «leasing») «groupe de pression» (et non «lobby») «médiateur» (et non «ombudsman») «savoir-faire» (et non «know-how») «spectaculaire», «brutal» (et non «dramatique») |
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| année | l’année 1980 (et non «l’année 80») les années 80 (on rencontre aussi «les années quatre-vingt») l’Année de la culture les années 1980-1981 (années complètes, soit du 1er janvier 1980 au 31 décembre 1981) — même règle pour des périodes complètes: la période 1980-1984 l’année scolaire 1980/1981, la campagne agricole 1980/1981 1981/1980 (rapport statistique entre les chiffres de 1981 et ceux de 1980) |
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| annexe | à l’annexe I, publié à l’annexe I (mais: en annexe, publié en annexe) |
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| annuler | (voir en fin d’annexe) | ||||||||||||||||||||||||
| application | (voir «d’application») | ||||||||||||||||||||||||
| appel d’offres | «appel d’offres», et non «appel à offres» |
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| après que | n’est jamais suivi du subjonctif (marque un fait toujours supposé établi, dans le passé ou dans le futur) | ||||||||||||||||||||||||
| assurance | entreprise, marché, compagnie d’assurances (gérant diverses assurances) branche, contrat, opération, police, preneur, prime, produit, proposition d’assurance (portant sur une assurance déterminée) une société d’assurance mutuelle assurance vie, assurance maladie, etc. (sans trait d’union) |
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| au sens de | (voir en fin d’annexe) | ||||||||||||||||||||||||
| aux fins de | (voir en fin d’annexe) | ||||||||||||||||||||||||
| banque centrale | une banque centrale, les banques centrales la Banque centrale européenne, la Banque centrale des Pays-Bas |
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| base | sur la base de (et non «sur base de») | ||||||||||||||||||||||||
| bassin | bassin méditerranéen, bassin de la Loire Bassin parisien (pas de relation avec cours d’eau ou milieu maritime) |
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| bis | pour la numérotation latine, voir annexe B | ||||||||||||||||||||||||
| bonification | une bonification d’intérêts, des bonifications d’intérêts | ||||||||||||||||||||||||
| bourse | la Bourse des valeurs (la Bourse), coté en Bourse | ||||||||||||||||||||||||
| burkinabè | invariable | ||||||||||||||||||||||||
| but | avoir pour but: «but» s’écrit toujours au singulier (s’emploie pour une personne) même règle pour «avoir pour objet» |
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| cadre | accord-cadre (accords-cadres), loi-cadre (lois-cadres), programme-cadre (programmes-cadres)… | ||||||||||||||||||||||||
| capital | capital-actions, capital-obligations, capital-risque (des capitaux-risques) | ||||||||||||||||||||||||
| capitale | Bruxelles-Capitale | ||||||||||||||||||||||||
| cassation | Cour de cassation (institution unique) | ||||||||||||||||||||||||
| catégorie | véhicules de catégorie M1 pour les catégories acier: catégorie Ia [et non «I A», «I a)»…] |
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| cc | à prohiber pour «centimètre cube»; l’abréviation correcte est cm3 (cc = copie conforme; ccc = copie certifiée conforme) | ||||||||||||||||||||||||
| CE/CEE/UE | (voir «Union européenne») | ||||||||||||||||||||||||
| ceci/cela | ne pas employer l’un pour l’autre: «ceci» se réfère à ce qui suit et «cela» porte sur ce qui précède | ||||||||||||||||||||||||
| CEI | Communauté des États indépendants (et non «Communauté d’États indépendants») | ||||||||||||||||||||||||
| Celtique | la mer Celtique (zone de pêche OPANO) | ||||||||||||||||||||||||
| centraméricain | en un mot sans trait d’union | ||||||||||||||||||||||||
| CES/CESE | doc. CES/CESE (voir «documents») | ||||||||||||||||||||||||
| chef d’État | les chefs d’État ou de gouvernement (et non «et de gouvernement») | ||||||||||||||||||||||||
| ci-après | locution adverbiale à utiliser précédée ou suivie de mots tels que «défini», «exposé», «dénommé», etc.; voir aussi «infra» pour introduire une dénomination abrégée en combinaison avec «dénommé(e)», on utilise la formule suivante: le comité permanent de l’emploi, ci-après dénommé «comité» l’article ne doit pas figurer dans le terme mis entre guillemets, puisqu’il peut ensuite varier en fonction du contexte (le comité, ce comité, ledit comité…) |
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| ci-dessous | locution adverbiale à utiliser précédée ou suivie de mots tels que «défini», «exposé», «dénommé», etc.; voir aussi «infra» | ||||||||||||||||||||||||
| ci-dessus | ne pas utiliser la forme «ci-avant» (voir la remarque relative à «ci-dessous» et «supra») | ||||||||||||||||||||||||
| CIEM | division CIEM IV b [et non «IVb)», « IV b)»…] | ||||||||||||||||||||||||
| CIF | coût, assurance et fret (cost, insurance and freight) Incoterms 2010; a remplacé l’ancien acronyme «caf» |
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| cm3 | et non «cc» | ||||||||||||||||||||||||
| Codex alimentarius | organisation commune à la FAO et à l’OMS | ||||||||||||||||||||||||
| COM | doc. COM (voir «documents») | ||||||||||||||||||||||||
| comité | comité conjoint (institué dans le cadre d'un accord de partenariat) comités consultatifs avec minuscule, sauf: Comité consultatif CECA Comité consultatif de l’EEE Comité européen des régions comité d’entreprise européen (sans «s» à entreprise) Comité des gouverneurs des banques centrales Comité des représentants permanents (Coreper) Comité économique et financier Comité mixte de l’EEE |
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| comme | éviter le pléonasme «comme par exemple»; on peut aussi utiliser «tel que» | ||||||||||||||||||||||||
| commissaire/commissariat | haut-commissaire haut-commissariat (au sens général) [mais: le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (= institution)] |
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| Communauté | Communauté des Quinze (et non «Communauté à Quinze») Communauté des États indépendants (et non «Communauté d’États indépendants») |
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| Confédération suisse | et non «helvétique» (mais le sigle est CH) | ||||||||||||||||||||||||
| conseil | le Conseil «Acier», le Conseil «Environnement et affaires sociales», le Conseil «Questions économiques et financières» (ou le Conseil «Ecofin») le conseil conjoint (institué dans le cadre d'un accord de partenariat) le conseil d’administration le Conseil d’association UE-Bulgarie le Conseil de coopération ACP-UE le conseil de coopération douanière le Conseil de coopération du Golfe le Conseil de la Communauté française (Belgique) le Conseil de l’EEE le Conseil d’État le conseil de prud’hommes le Conseil de ministres/Conseil des ministres [l’appellation officielle est «Conseil» ou «Conseil de l’Union européenne»; néanmoins, dans les textes de vulgarisation, on admet «Conseil de ministres» pour le Conseil pris au sens large et «Conseil des ministres» pour un Conseil déterminé (Conseil des ministres de l’agriculture, par exemple)] le conseil des gouverneurs de la BCE le Conseil du GATT (éventuellement, ajouter «du GATT» pour établir la distinction avec le Conseil de l’UE) le Conseil européen (constitué des chefs d’État ou de gouvernement) le Conseil général de l’OMC (il en est une des institutions) le conseil du commerce des services de l’OMC les ministres de l’agriculture, réunis au sein du Conseil, […] (entre virgules) |
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| Cortes | pluriel: les Cortes espagnoles | ||||||||||||||||||||||||
| cour | cour d’appel, cour du travail, Cour de cassation Cour supérieure de justice (LU) |
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| crédits | crédits de paiement, crédits d’engagement crédits pour paiements, crédits pour engagements NB:
Il ne faut pas utiliser une locution pour l’autre, ce sont des concepts différents. Le budget établit une distinction entre: —
les crédits dissociés (CD), destinés à financer des actions
pluriannuelles dans certains secteurs, qui comportent des crédits d’engagement
et des crédits de paiement:
—
les crédits d’engagement (CEN) permettent de contracter au
cours de l’exercice des obligations juridiques pour des actions dont la réalisation
s’étend sur plusieurs exercices,
—
les crédits de paiement (CP) permettent de financer les dépenses
découlant d’engagements contractés au cours de l’exercice et/ou au cours des
exercices antérieurs;
—
les crédits non dissociés (CND), qui permettent d’assurer
au cours de l’exercice l’engagement et le paiement des dépenses relatives à des
actions annuelles.
Le total des crédits pour engagements (CPE) englobe crédits non dissociés (CND) et crédits d’engagement (CEN). Le total des crédits pour paiements (CPP) englobe crédits non dissociés (CND) et crédits de paiement (CP). |
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| d’application | à éviter dans certains cas; utiliser plutôt
les formules suivantes:
«Dans ce cas, l’article 2 s’applique.» «Dans ce cas, l’article reste (demeure) applicable.» «On veillera à l’application stricte de ces règles.» |
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Locution correcte uniquement lorsqu’elle est employée avec un adjectif
(être d’application courante, délicate…). Son emploi
de manière absolue doit être banni:Ces mesures sont d’application.Selon l’Académie française, cet usage n’est attesté dans aucun dictionnaire. De plus, si l’on peut la rapprocher d’autres locutions comme «être de règle» ou «être de rigueur», qui, elles, sont tout à fait d’usage, cette locution fait double emploi avec l’adjectif «applicable», alors qu’il n’existe pas d’adjectif correspondant aux locutions citées ci-dessus. L’Académie recommande donc d’éviter cette construction lourde et inutile. |
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| décennie | la décennie 1980-1990 [mais: les années 80 (on rencontre aussi «les années quatre-vingt»)] |
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| déclaration | la déclaration universelle des droits de l’homme | ||||||||||||||||||||||||
| degré | 20 °C | ||||||||||||||||||||||||
| département | département d’État, département de l’agriculture | ||||||||||||||||||||||||
| dérogation | «par dérogation à» (voir en fin d’annexe) | ||||||||||||||||||||||||
| deuxième | (voir «second») | ||||||||||||||||||||||||
| direction | direction générale de l’agriculture et du développement rural, DG Agriculture et développement rural direction générale des ressources humaines et de la sécurité,
DG Ressources humaines et sécurité DG 7/A.1 (Parlement) direction «Ressources» directeur général, chef d’unité |
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| disposer que | (voir en fin d’annexe) | ||||||||||||||||||||||||
| division | division «Personnel» | ||||||||||||||||||||||||
| documents | Les références aux documents de la Commission doivent être présentées de la façon suivante:
doc. COM(1998) 558 final du 7 novembre 1998 doc. JOIN(2012) 558 final du 7 novembre 2012 doc. SEC(1998) 558 final du 7 novembre 1998 doc. SWD(2012) 558 final du 7 novembre 2012Pour les documents qui datent avant 1998, la référence à l’année entre parenthèses se présente avec deux chiffres: doc. COM(97) 558 final du 7 novembre 1997 doc. SEC(97) 558 final du 7 novembre 1997 NB:
La mention «doc.» est facultative, en fonction du contexte.
Références aux documents CES/CESE et CdR: CES 1132/99 (avant 2000) CES 871/2002 (de 2000 à 2002) CESE 1394/2003 (à partir de 2003) CdR 267/2008 |
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| DOM-ROM/COM | Abréviations utilisées pour qualifier certains territoires d’outre-mer de la France (l’ancienne appellation DOM-TOM n’a plus d’existence officielle). La France d’outre-mer est actuellement divisée comme suit: —
cinq DOM-ROM, ou départements et régions d’outre-mer (la Guadeloupe, la Guyane française, la Martinique, Mayotte et La Réunion),
—
cinq COM, ou collectivités d’outre-mer (la Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-Futuna),
—
la Nouvelle-Calédonie,
—
les autres territoires (les Terres australes et antarctiques françaises et l’île Clipperton).
Voir aussi «La France d’outre-mer» sur Wikipédia (http://fr.wikipedia.org/wiki/France_d%27outre-mer) |
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| ECHO | pas d’article défini devant ECHO (ECHO est intervenu, l’aide d’ECHO…) | ||||||||||||||||||||||||
| école | Écoles européennes (avec capitale pour les écoles des institutions, pour éviter la confusion entre un «directeur d’École européenne» et un «directeur d’école européenne» en général) | ||||||||||||||||||||||||
| écôté/écoté | ne pas confondre «écôté» (tabac écôté, auquel on a enlevé les côtes des feuilles) et «écoté» (élagué) | ||||||||||||||||||||||||
| écu/ECU | [voir «EU/EUR (euro)»] L’écu a été remplacé par l’euro le 1er janvier 1999. |
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| EEE | le Comité consultatif de l’EEE le Comité mixte de l’EEE le Comité parlementaire mixte de l’EEE le Conseil de l’EEE |
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| élision | d’Eurocontrol de l’Euratom (mais: «Agence d’approvisionnement d’Euratom» et «Contrôle de sécurité d’Euratom») d’Eurofed, d’Europol, d’Eurostat d’Eureka, d’Eurydice, etc. (entités abstraites) |
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| à éviter; utiliser «C/courriel» pour introduire une adresse électronique; dans le texte courant, utiliser «courrier électronique» | |||||||||||||||||||||||||
| EMA | ne pas utiliser AEEM ni EMEA (voir «agences») |
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| en effet | le deux-points suivi de «en effet» constitue une tournure pléonastique | ||||||||||||||||||||||||
| équivalent | tonne(s)-équivalent pétrole | ||||||||||||||||||||||||
| erratum/errata | ne pas confondre ces deux mots:
—
un erratum (pluriel: des erratums) est une faute
d’impression répertoriée dans un errata
—
un errata (pluriel: des errata) est une liste
de fautes NB:
Par extension, un document ne mentionnant qu’une
seule faute peut être intitulé «erratum».
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| esperluette (&) | l’esperluette est surtout utilisée en langage commercial ou publicitaire; il est recommandé de l’éviter dans le texte courant, sauf en combinaison avec des abréviations (ainsi, on dira «R & D», mais «recherche et développement») | ||||||||||||||||||||||||
| État | État-nation (États-nations), État-providence (États-providences) | ||||||||||||||||||||||||
| État/état de droit | État de droit: pays qui reconnaît la primauté du droit et dont le devoir primordial consiste à assurer le règne de la loi comme expression de la volonté populaire mais état de droit: situation de fait dans laquelle s’appliquent régulièrement et normalement les règles de droit et les lois en vigueur, l’état de droit étant assimilé à la règle de droit |
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| etc. | soit «etc.», soit «…» (et ce au moins
après deux éléments), mais pas les deux ensemble; dans
le corps d’un texte, toujours suivi d’une virgule:Les hommes, les poissons, etc., sont des êtres vivants. La coordination concernant les prix, les produits, etc., ne sera plus nécessaire. |
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| être d’application | (voir «d’application») | ||||||||||||||||||||||||
| EU/EUR (euro) | EUR est l’abréviation pour l’euro; dans les tableaux ou les graphiques, pour le concept «Union européenne», utiliser les formes EU-9, EU-12, EU-15… (abréviation unique pour toutes les langues — à éviter néanmoins dans le texte courant) | ||||||||||||||||||||||||
Dans les textes légaux, le code ISO EUR doit être utilisé pour l’indication de tout montant en euros:
une somme de 1 300 EURDans les textes courants, utiliser de préférence la forme au long (euro). On utilise aussi le code ISO «EUR» dans les cas suivants: —
dans les ouvrages d’Eurostat, les tableaux et les graphiques
—
en combinaison avec d’autres abréviations (Mio EUR, Mrd EUR…)
—
dans les listes de prix,
pour des raisons d’harmonisation entre les langues
NB:
Dans les textes destinés à une large diffusion,
il convient soit d’éliminer les sigles et d’écrire les monnaies en
toutes lettres (30 millions de couronnes danoises),
soit d’utiliser la première fois l’appellation en toutes lettres suivie
de l’abréviation entre parenthèses (code ISO) puis l’abréviation dans
la suite du texte.
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| Euratom | avec article défini en général (projet de l’Euratom, l’Euratom a décidé, etc.) sans article défini dans les termes «Agence d’approvisionnement d’Euratom» et «Contrôle de sécurité d’Euratom», vu les énoncés originels des traités |
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| Eurocontrol | sans article défini (Eurocontrol a axé son action…, d’Eurocontrol) | ||||||||||||||||||||||||
| Europa-team | en romain, avec trait d’union | ||||||||||||||||||||||||
| Europol | sans article défini (Europol a décidé, d’Europol) | ||||||||||||||||||||||||
| Eurostat | sans article défini (Eurostat a décidé, d’Eurostat) l’appellation longue est «Eurostat»; on utilise la formule «office statistique de l’Union européenne» (avec minuscule initiale) uniquement à titre d’explication |
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| ex | dans le sens d’«ancien», de «hors de», s’écrit avec un trait d’union:
l’ex-Union soviétique |
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| exergue | éviter «mettre en exergue» pour «mettre en évidence» | ||||||||||||||||||||||||
| faculté | la faculté de médecine, des sciences, des lettres… | ||||||||||||||||||||||||
| fax | —
«fax» (sans point ni deux-points)
en tant qu’abréviation pour télécopieur
—
«télécopie» en tant que document |
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| f.f. | (voir «a.i./f.f.») | ||||||||||||||||||||||||
| fin | «aux fins de» (voir en fin d’annexe) | ||||||||||||||||||||||||
| finlandais/finnois | finnois: relatif à la langue finlandais: relatif à l’entité politique «Finlande» ou au territoire |
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| fonds | le fonds de garantie pour la pêche (= ligne budgétaire) les Fonds structurels le Fonds de cohésion (UE) |
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| format | les formats normalisés couramment utilisés sont les suivants: —
A4: 21 × 29,7 cm
—
B5: 17,6 × 25 cm
—
C5: 16,2 × 22,9 cm
—
A5: 14,8 × 21 cm
—
A6: 10,5 × 14,8 cm
On écrit aussi: format 16:9
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| franchise | les franchises-voyageurs | ||||||||||||||||||||||||
| golfe | le golfe Persique, le conflit du Golfe | ||||||||||||||||||||||||
| grand-duché | le Grand-Duché de Luxembourg éviter la mention «le Grand-Duché» sans autre explication (utiliser soit «le Luxembourg», soit «le Grand-Duché de Luxembourg») |
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| groupe | le Groupe andin le groupe de Contadora, le groupe de Rio le groupe des Sept (ou le G7) le groupe des Vingt-quatre (ou le G24) groupe «Travailleurs», groupe «Employeurs» dans le CESE |
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| groupe de pression | (voir «lobby») | ||||||||||||||||||||||||
| guerre | la Grande Guerre, la Première Guerre mondiale, la Seconde Guerre mondiale | ||||||||||||||||||||||||
| Haïti | à Haïti: l’île dans son ensemble; en Haïti: le pays | ||||||||||||||||||||||||
| haut | avec trait d’union en association avec un substantif: |
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| haut niveau | groupe, comité… d’experts à haut niveau (et non «de haut niveau») | ||||||||||||||||||||||||
| helpdesk | en un mot, sans trait d’union | ||||||||||||||||||||||||
| Helsinki | de Helsinki | ||||||||||||||||||||||||
| helvétique | (voir «Confédération suisse») | ||||||||||||||||||||||||
| HIV | à éviter (forme anglaise de VIH) | ||||||||||||||||||||||||
| holding | à ne pas modifier; ce terme n’est pas un synonyme de «société de portefeuille» | ||||||||||||||||||||||||
| Hollande | ne pas utiliser ce mot en lieu et place de «Pays-Bas»; de même, ne pas employer «hollandais» (d’une des provinces de Hollande) en lieu et place de «néerlandais» | ||||||||||||||||||||||||
| Hong Kong | en deux mots sans trait d’union | ||||||||||||||||||||||||
| ibérique | la péninsule Ibérique | ||||||||||||||||||||||||
| Inc. | ne pas oublier le point final (= Incorporated) | ||||||||||||||||||||||||
| infra | sert à renvoyer à un passage qui se trouve
plus loin dans le texte (voir aussi «ci-dessous») |
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| internet | nom commun
masculin; s’utilise avec l’article (exemple: «dans le domaine de l’internet») |
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| intérêt | une bonification d’intérêts, des bonifications d’intérêts un groupement d’intérêt, des groupements d’intérêt une manifestation d’intérêt, des manifestations d’intérêt un taux d’intérêt, des taux d’intérêt |
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| Irlande | ne pas utiliser «République d’»:le président d’Irlande |
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| joint venture | anglicisme; à remplacer par «coentreprise» (ou «entreprise commune» dans les textes relatifs au règlement original de la Commission) | ||||||||||||||||||||||||
| Karabakh | Haut-Karabakh, Nagorny-Karabakh | ||||||||||||||||||||||||
| kilomètre | des passagers-kilomètres, des tonnes-kilomètres, des voyageurs-kilomètres… | ||||||||||||||||||||||||
| know-how | anglicisme; à remplacer par «savoir-faire» | ||||||||||||||||||||||||
| leasing | anglicisme; à remplacer par «crédit-bail» | ||||||||||||||||||||||||
| lecture | pour le Parlement européen, utiliser «en deuxième lecture» (et non «en seconde lecture») | ||||||||||||||||||||||||
| lettonne/lettone | utiliser de préférence la forme «lettonne» (comme frisonne, wallonne…) | ||||||||||||||||||||||||
| législation | législation vétérinaire et zootechnique (sans «s», concept global) | ||||||||||||||||||||||||
| livre | livre blanc, livre vert:
—
avec minuscule pour un document dont on indique
succinctement l’objet:
La Commission a adopté le livre blanc sur la croissance. —
avec majuscule (et en italique) pour un document
dont on mentionne le titre exact:
La Commission a adopté le Livre vert sur la politique sociale européenne — Options pour l’Union |
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| lobby | anglicisme; à remplacer par «groupe de pression» | ||||||||||||||||||||||||
| Ltd | sans point (= Limited) | ||||||||||||||||||||||||
| Machrek | Égypte, Jordanie, Liban et Syrie | ||||||||||||||||||||||||
| Maghreb | une distinction est établie entre le Petit Maghreb (ou Maghreb central), qui regroupe l’Algérie, le Maroc et la Tunisie, et le Grand Maghreb (ou Union du Maghreb arabe), qui inclut aussi la Libye et la Mauritanie; en ce qui concerne les relations de l’Union européenne avec le Maghreb, il s’agit du Petit Maghreb | ||||||||||||||||||||||||
| mais | ne pas utiliser «Mais» en tête de phrase | ||||||||||||||||||||||||
| maximum | pour les termes «maximum», «minimum» et
«optimum», il convient d’utiliser les formes appropriées
selon les cas: —
les substantifs sont «maximum(s)», «minimum(s)»
et «optimum(s)»
—
les adjectifs sont «maximal/maximale/maximaux/maximales»,
«minimal/minimale/minimaux/minimales» et «optimal/optimale/optimaux/optimales» |
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| MB/Mb | ne pas confondre MB (mégabyte) et Mb (mégabit) | ||||||||||||||||||||||||
| MECU/Mécu(s) | à proscrire (voir point 7.3.3, «Règles d’écriture des références monétaires») |
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| Mercosur | Marché commun du Sud, créé en 1991 par l’Argentine, le Brésil, le Paraguay et l’Uruguay | ||||||||||||||||||||||||
| MEUR/Meuro(s) | à proscrire (voir point 7.3.3, «Règles d’écriture des références monétaires») |
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| minimum | (voir «maximum») | ||||||||||||||||||||||||
| ministre | ministre des affaires étrangères, ministre autrichien des affaires étrangères Premier ministre, vice-Premier ministre les ministres de l’agriculture, réunis au sein du Conseil, … (entre virgules) |
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| nation | État-nation (avec trait d’union) | ||||||||||||||||||||||||
| netting | anglicisme; à remplacer par «compensation des créances internes», «compensation monétaire de groupe» | ||||||||||||||||||||||||
| niveau | aux niveaux parlementaire et gouvernemental (et non «au niveau»...) |
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| noms composés | séparer les noms composés par un trait
d’union précédé et suivi d’une espace protégée en traitement de texte (espace fine en composition finale):Rhénanie-du-Nord - Westphalie, Papouasie - Nouvelle-Guinée les relations Union européenne - États-Unis |
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| non | avec trait d’union en association avec un substantif:le non-respectsans trait d’union en association avec un adjectif: les produits non originaires de l’Union NB:
Les pays non membres.
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| nonobstant | (voir en fin d’annexe) | ||||||||||||||||||||||||
| NUTS | NUTS 1, 2, 3 (avec chiffres arabes) (NUTS: nomenclature des unités territoriales statistiques) |
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| objectif | avoir pour objectif(s) objectif nº 5 a) (dans le cadre de la politique structurelle) |
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| observatoire | l’Observatoire européen des petites et moyennes entreprises (forme courte: «Observatoire européen des PME») |
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| offshore | invariable:
—
en mer, au large des côtes (exploration, forage,
plate-forme offshore; mariculture offshore)
—
extraterritorial, délocalisé (marché offshore) |
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| OHMI | forme courte: «Office de l’harmonisation» (et non «Office des marques») | ||||||||||||||||||||||||
| ombudsman | anglicisme; à remplacer par «médiateur» | ||||||||||||||||||||||||
| optimum | (voir «maximum») | ||||||||||||||||||||||||
| originaire | dans les expressions (non synonymes) «originaire de» et «en provenance de»: —
les noms des pays ne sont pas précédés de l’article lorsqu’ils sont féminins ou ne comportent pas d’article:
les produits originaires de Bulgarie, de Hongrie, de Malte, de Pologne NB:
«originaires de l’Inde».
—
ils sont précédés de l’article lorsqu’ils sont
masculins ou prennent la forme de la dénomination protocolaire:
les produits en provenance du Brésil, de l’Équateur, du Maroc, de la République dominicaine et de l’Uruguay |
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| OSCE | à remplacer par Eurostat lorsqu’il s’agit de l’office statistique de l’Union européenne (cette abréviation est utilisée pour «Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe») | ||||||||||||||||||||||||
| panel | panel «soja» | ||||||||||||||||||||||||
| par dérogation à | (voir en fin d’annexe) | ||||||||||||||||||||||||
| parlement | le Parlement européen, le Parlement belge, le Parlement andin mais: les parlements nationaux |
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| péninsule | la péninsule Ibérique | ||||||||||||||||||||||||
| persique | le golfe Persique | ||||||||||||||||||||||||
| pollueur-payeur | le principe du «pollueur-payeur» les pollueurs-payeurs |
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| poste-frontière | des postes-frontières | ||||||||||||||||||||||||
| préjudice | «sans préjudice de» (voir en fin d’annexe) | ||||||||||||||||||||||||
| présidence | ne pas utiliser l’expression
«présidence de l’Union européenne» (erreur juridique), mais «présidence du Conseil (de l’Union européenne)» ou «présidence du Conseil (européen)», selon le cas
NB:
Cependant, lorsqu’un orateur utilise cette expression
dans un discours notamment (volontairement ou non), il est bien entendu
qu’il convient de respecter la citation originale.
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| programme | programme «Jeunesse pour l’Europe», programme «Emploi» programme Leonardo (nom propre), programme Kaléidoscope programme PEDAP, programme Esprit (sigle ou acronyme) |
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| proposition | une proposition de règlement relatif… des propositions de règlements relatifs… |
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| provenance (en — ) | (voir «originaire») | ||||||||||||||||||||||||
| providence | l’État-providence | ||||||||||||||||||||||||
| R & D | (voir «RDT», même raisonnement) «R & D», mais «recherche et développement» (voir aussi «esperluette») |
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| RDD | (voir «RDT», même raisonnement) | ||||||||||||||||||||||||
| RDT | attention à l’accord du verbe et aux articles: RDT (recherche et développement technologique) La recherche et le développement technologique ont joué un rôle important. La RDT a joué un rôle important. Le programme-cadre pluriannuel est un instrument d’appui à la recherche et au développement technologique. NB:
«Par RDT, il faut entendre l’ensemble des opérations
de recherche et de développement technologique. La recherche a pour
but l’accroissement de la connaissance, qu’elle soit finalisée ou
non; le développement technologique a pour but la mise en œuvre des
connaissances scientifiques et technologiques existantes en vue de
produire un bien destiné à un marché. La RDT combine ces deux définitions
et regroupe sous un même label toutes les opérations visant à l’accroissement
des connaissances scientifiques ou technologiques qui se situent en
amont des processus de production (censés être parfaitement maîtrisés)»
(définition tirée d’une publication de la Commission
européenne, Apport de la recherche et du développement
technologique dans les zones rurales et insulaires, p. 9). En
conclusion, «technologique» ne prend pas de «s» et l’article doit
être répété avec «développement».
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| rapporter | (voir en fin d’annexe) | ||||||||||||||||||||||||
| réserve | «sous réserve de» (voir en fin d’annexe) | ||||||||||||||||||||||||
| ro-ro | ferry ro-ro (= roll on-roll off) | ||||||||||||||||||||||||
| round | Tokyo Round [mais: cycle d’Uruguay (voir «Uruguay»)] un round de négociations |
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| Salmonella | Ne pas écrire «Salmonella enteritidis» et «Salmonella typhimurium», mais «Salmonella Enteritidis» et «Salmonella Typhimurium». Pour le genre Salmonella, la graphie diffère quelque peu de l’usage habituel en vigueur pour les autres micro-organismes. La plupart des micro-organismes sont indiqués par leur genre, suivi de l’espèce, les deux termes étant en italique (exemple: Escherichia coli). Par contre, le genre Salmonella n’est constitué que de deux espèces (enterica et bongori) et six sous-espèces, mais elles-mêmes divisées en de nombreux sérovars (plus de 2 600). Par exemple, le nom complet de Salmonella serovar Typhimurium devrait s’écrire comme suit: Salmonella enterica subps. enterica serovar Typhimurium, le genre, l’espèce et la sous-espèce étant écrits en caractères italiques et le sérovar, en caractères romains avec la première lettre en majuscule. Ce mode d’écriture étant compliqué, c’est une formulation raccourcie qui est passée dans l’usage: Salmonella Typhimurium, le genre apparaissant en caractères italiques et le sérovar, en caractères romains, avec la première lettre en majuscule. Cette pratique confirmée est recommandée par les laboratoires de référence et de nombreux experts (info DGT COM). |
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| sans préjudice de | (voir en fin d’annexe) | ||||||||||||||||||||||||
| SEC | doc. SEC (voir «documents») | ||||||||||||||||||||||||
| second | «en second lieu» (expression consacrée) second = dernier des deux |
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| secrétaire | secrétaire d’État à l’agriculture (même règle que ministre) | ||||||||||||||||||||||||
| semaine | la Semaine de la culture | ||||||||||||||||||||||||
| sens | «au sens de» (voir en fin d’annexe) | ||||||||||||||||||||||||
| siècle | XVIe-XVIIe siècle les XVIe et XVIIe siècles du XVIe au XVIIIe siècle |
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| somatotrophine | et non «somatotropine» Confirmé par le service du dictionnaire de l’Académie française le 27.1.2000, qui précise: «La graphie erronée somatotropine est de toute évidence due au fait que l’hormone de croissance est dite aussi “hormone somatotrope hypophysaire” ou simplement Somatotrope (marque déposée, Choay).» |
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| sommet | le sommet de Dublin | ||||||||||||||||||||||||
| sous réserve de | (voir en fin d’annexe) | ||||||||||||||||||||||||
| sp./spp., ssp./sspp. | en taxinomie, les noms s’écrivent en italique dans toutes les langues; par contre, les abréviations indiquant les espèces et sous-espèces (sp., spp., ssp., sspp.) ne sont jamais en italique.Trachurus spp. |
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| standard | des méthodes standards | ||||||||||||||||||||||||
| stipuler que | (voir en fin d’annexe) | ||||||||||||||||||||||||
| suisse | (voir «Confédération suisse») | ||||||||||||||||||||||||
| suite à | ne s’utilise que dans le langage commercial; à remplacer, selon le cas, par: —
à la suite de
—
comme suite à
—
en suite de (langage juridique)
—
par suite de
—
dans le prolongement de
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| supra | sert à renvoyer à un passage qui se trouve avant dans un texte (voir aussi «ci-dessus») | ||||||||||||||||||||||||
| sur la base de | la forme «sur base de» est erronée | surveillance, supervision/contrôle prudentiel | depuis le 1er juin 2013, dans les textes de la Banque centrale européenne: —
le terme anglais «oversight» doit être traduit par «surveillance»,
—
le terme anglais «supervision» doit être traduit par «supervision» ou «contrôle prudentiel». |
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| task-force | task-force «Petites et moyennes entreprises» | ||||||||||||||||||||||||
| télécommunications | infrastructures de télécommunications réseaux de télécommunications services de télécommunication |
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| télécopie | (voir «fax») | ||||||||||||||||||||||||
| tiers-monde | avec trait d’union | ||||||||||||||||||||||||
| tribunal | tribunal de première instance BE:
tribunal de commerce, tribunal du travail, tribunal
d’arrondissement, tribunal de police, tribunal correctionnel
FR:
tribunal d’instance, tribunal de grande instance,
tribunal des affaires de sécurité sociale, tribunal
de commerce, tribunal administratif |
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| TUE | éviter cette forme si possible; dans le texte, utiliser la locution «traité UE» | ||||||||||||||||||||||||
| Union | Union des Vingt-sept | ||||||||||||||||||||||||
| Union européenne | Avant la mise en œuvre du traité de Lisbonne, l’Union européenne était visualisée
comme étant l’ensemble suivant:
—
Communautés européennes:
•
Communauté européenne (ex-CEE)
— traité CEE, signé à Rome le 25 mars 1957,
modifié en dernier lieu par le titre II du
traité UE (CEE modifié en CE)
•
(CECA — traité CECA, signé à Paris le 18 avril 1951,
modifié en dernier lieu par le titre III du
traité UE/arrivé à expiration le 24 juillet
2002)
•
Euratom — traité CEEA, signé
à Rome le 25 mars 1957, modifié en dernier
lieu par le titre IV du traité UE —
PESC (politique étrangère et de sécurité commune)
— deuxième «pilier» de l’Union européenne, inséré
par le titre V du traité UE
—
JAI (coopération policière
et judiciaire en matière pénale) — troisième
«pilier» de l’Union européenne, inséré par le titre VI
du traité UE
(antérieurement dénommée «coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures»; l’acronyme JAI reste cependant inchangé) |
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| unité | unité «Publications» unité SG/F.1 unité IX/A.7, unité VIII/A.2 |
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| université | l’université de Paris, l’université libre de Bruxelles l’université Harvard, l’université Stanford, l’université Yale |
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| Uruguay | cycle d’Uruguay du GATT (négociations commerciales multilatérales, accord du cycle d’Uruguay) | ||||||||||||||||||||||||
| veto | pluriel: des vetos | ||||||||||||||||||||||||
| ville | Luxembourg-Ville, la Ville de la culture | ||||||||||||||||||||||||
| visa | lors de la citation de parties introductives d’actes, la ponctuation originale est transcrite comme partie de la citation: […] comme suit: «vu que la Commission […] de façon définitive,». |
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| vitivinicole | en un mot, sans trait d’union | ||||||||||||||||||||||||
| Washington DC | sans points et sans virgule | ||||||||||||||||||||||||
| zones de pêche | CIEM: V b, III b, c, d OPANO: 1 A, 3 P, 3 Pn, 3 Ps FAO: 31.4, 31.10.3 NB:
Dans les règlements fixant les TAC, les tableaux
plurilingues comportent uniformément le terme «zone» pour toutes les
sous-zones et divisions, et les tableaux unilingues les locutions
«zone [géographique]» (plus, quelquefois, la locution «région géographique»
pour la dénomination en clair de la zone) ou, le cas échéant, «division
CIEM». Le terme «zone» s’emploie aussi sans nuance particulière dans
les expressions courantes telles que «dans la zone au sud de […]»,
«la zone considérée», «zone CE», etc.
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Quelques particularités
«Aux fins de» ou «au sens de»
Aux fins de l’application du paragraphe 1, on entend par […]
Les groupements de producteurs au sens du paragraphe 1 doivent […]
«Disposer que» ou «stipuler que»
«Sans préjudice de», «sous réserve de», «nonobstant» ou «par dérogation à»
Sans préjudice des obligations énoncées à […]
Sans préjudice (de l’application) de l’article […]
Sous réserve des conditions énoncées à […]
Sous réserve (de l’application) de l’article […]
Nonobstant la réglementation générale, certains critères spécifiques peuvent être fixés.
Par dérogation à l’article […]
«Annuler», «rapporter» et «abroger»
La Cour a annulé le règlement […]
Le Conseil peut (en vertu de dispositions précises) modifier, rapporter ou abroger des mesures prises par la Commission.
Le règlement en question est abrogé.
