L’UE en 2020

Introduction

La survenue de la pandémie de COVID-19 en Europe a entraîné une tragédie humaine, des confinements et un ralentissement économique inédit. L’Union européenne n’a toutefois pas tardé à faire montre de solidarité. Elle a protégé des vies et des moyens d’existence en se concentrant sur des mesures apportant une réponse immédiate et efficace à la crise. Tout au long de l’année 2020, ce sont plus de 1 350 mesures qui ont ainsi été adoptées pour atténuer les effets de la crise, dont près de 400 décisions en matière d’aides d’État, qui ont apporté un ballon d’oxygène aux entreprises européennes.

Dans les premiers jours et les premières semaines qui ont suivi l’arrivée de la pandémie en Europe, les systèmes de soins de santé ont été renforcés aux niveaux national, régional et local, tandis que, dans toute l’Union, des hôpitaux prenaient en charge des patients venus d’autres pays. Des équipes sanitaires mobiles ont été déployées pour répondre aux besoins les plus urgents. Plus de 600 000 citoyens de l’UE bloqués à l’étranger ont été rapatriés et des investissements publics et privés ont été mobilisés pour mettre au point des vaccins sûrs et efficaces pour tous dans le monde entier.

Le centre de coordination des équipements médicaux de la Commission a aidé les États membres à collaborer en vue d’éviter les pénuries.

L’UE et ses États membres ont mobilisé quelque 4 200 milliards d’euros, soit plus de 30 % du produit intérieur brut de l’UE, en vue d’atténuer les conséquences de la crise.

Sur un total de 4200 milliards d’euros, 575 milliards d’euros ont été alloués aux mesures nationales prises au titre de la flexibilité permise par les règles budgétaires de l’UE (clause dérogatoire générale), 100 milliards d’euros à l’assistance financière de l’UE en faveur des dispositifs de chômage partiel dans le cadre du programme Sure, 70 milliards d’euros au soutien direct de l’UE, y compris à l’initiative d’investissement en réaction au coronavirus, 3045 milliards d’euros pour les mesures nationales en matière de liquidité, notamment certains régimes approuvés dans le cadre des règles de l’UE en matière d’aides d’État temporaires et flexibles, 240 milliards d’euros au soutien du Mécanisme européen de stabilité aux États membres dans le cadre de la crise pandémique et 200 milliards d’euros aux financements du Groupe Banque européenne d’investissement pour les entreprises.

Le budget de l’UE a également été mobilisé dans sa globalité pour apporter un soutien financier direct aux États membres dans le besoin. Dès les premiers jours de la crise, la Commission a présenté les initiatives d’investissement en réaction au coronavirus, qui ont autorisé les États membres à recourir aux fonds de cohésion pour venir en aide aux secteurs les plus exposés de leurs économies. L’instrument d’aide d’urgence a été activé pour apporter un soutien financier direct aux besoins stratégiques à l’échelle européenne, tandis que la Commission lançait l’initiative intitulée Instrument européen de soutien temporaire à l’atténuation des risques de chômage en situation d’urgence (SURE), dans le but de contribuer à préserver les emplois et à soutenir les familles.

La pandémie de coronavirus a frappé de plein fouet les économies mondiales, notamment celles de l’UE, laissant dans son sillage de graves répercussions socio-économiques. En dépit d’une réponse politique rapide et complète, tant au niveau de l’Union que de ses États membres, il est rapidement apparu que l’économie de l’UE allait subir en 2020 une récession d’une ampleur historique.

Une riposte plus forte était dès lors requise pour réparer les dommages économiques et sociaux causés par la pandémie. À eux deux, le budget à long terme renforcé pour 2021-2027 et NextGenerationEU, le plan de relance temporaire, forment le plus important programme de relance budgétaire jamais financé par le budget de l’UE, dont le montant s’élève à 1 800 milliards d’euros. Ces fonds aideront l’UE à soutenir les citoyens, les entreprises et les régions, en particulier ceux les plus durement touchés par la crise. Ce programme contribuera à la reconstruction de l’Europe de l’après-COVID-19, qui sera à la fois plus verte, plus numérique et plus résiliente.

Dans le cadre de la stratégie vaccinale de l’UE, la Commission a conclu des accords avec six entreprises (AstraZeneca, BioNTech/Pfizer, CureVac, Johnson & Johnson, Moderna et Sanofi/GlaxoSmithKline), afin de procurer aux personnes résidant dans l’UE un vaste éventail de vaccins sûrs et efficaces contre la COVID-19.

Sans que la moindre concession ait dû être faite du point de vue de la sécurité ou de l’efficacité, le premier vaccin a été déployé dans l’UE avant la fin de l’année. Le 21 décembre, la Commission européenne a accordé une autorisation de mise sur le marché conditionnelle pour le vaccin contre la COVID-19 mis au point par BioNTech/Pfizer, faisant de celui-ci le premier du genre à être autorisé dans l’UE. Les premières vaccinations dans les États membres ont eu lieu du 27 au 29 décembre, lors des Journées européennes de la vaccination.

Il apparaît clairement que la pandémie de COVID-19 aura causé d’immenses ravages en 2020. Quinze millions de personnes ont été contaminées par la COVID-19 dans l’Union européenne. Plus de 350 000 personnes y ont hélas perdu la vie. La lutte contre la COVID-19 se poursuit en 2021.

Une réaction sans précédent face à des besoins urgents

Après avoir été mandatée par le Conseil européen, la Commission européenne a coordonné une réaction européenne commune face à la pandémie de COVID-19, en prenant des mesures destinées à renforcer les secteurs de la santé publique et à atténuer les effets socio-économiques de la pandémie. L’UE a mobilisé tous les moyens à sa disposition pour aider les États membres à coordonner leurs réactions à l’échelle nationale et a fourni des informations objectives sur la propagation de la COVID-19 et les efforts efficaces déployés pour la contenir.

L’UE a agi rapidement pour relever les défis posés par la pandémie. Le 28 janvier, le mécanisme de protection civile de l’UE a été déclenché pour commencer à rapatrier les citoyens de l’UE bloqués à l’étranger (quelque 408 vols ont ainsi permis à 90 000 citoyens de l’UE de regagner leur foyer avant la fin de l’année).

Le 13 mars, la Commission a appelé à une réaction économique coordonnée face à la crise du coronavirus, avant de mettre sur pied, le 16 mars, un groupe consultatif d’experts présidé par Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, et par la commissaire chargée de la santé et de la sécurité alimentaire, Stella Kyriakides, dont la mission consiste à conseiller l’UE et à guider sa réaction face à la crise. Aux travaux de ce groupe et du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies sont par la suite venus s’adjoindre ceux de la nouvelle plateforme de conseil scientifique de l’UE sur la COVID-19. Constituée par des conseillers scientifiques des États membres sur la COVID-19, cette plateforme a pour mission de mieux coordonner les avis scientifiques et d’échanger les bonnes pratiques concernant les mesures nationales de santé publique liées à la COVID-19.

Aide d’urgence

La Commission a mobilisé toutes les ressources du budget de l’UE pour apporter une réponse aux besoins urgents susceptibles d’être couverts au mieux en travaillant de manière stratégique et coordonnée à l’échelle européenne. Doté de 2,7 milliards d’euros, l’instrument d’aide d’urgence a financé une large panoplie d’actions, consacrant une part substantielle de son budget à l’appui de l’initiative en faveur du vaccin, à laquelle l’ensemble des 27 États membres participent. La Commission a fait l’acquisition de 10 millions de masques qui ont été distribués au personnel de santé dans les États membres. Des financements ont également été octroyés à des formations au dépistage et aux soins intensifs, à l’achat de robots de désinfection des hôpitaux par rayonnement ultraviolet et au soutien d’essais cliniques de traitements de la COVID-19.

Le dépistage joue un rôle décisif dans le ralentissement de la propagation de la COVID-19. Le 28 octobre, la Commission a adopté une recommandation sur les stratégies de dépistage de la COVID-19, englobant l’utilisation de tests rapides de détection d’antigènes, tandis qu’une recommandation spécifique de la Commission sur les tests antigéniques rapides était adoptée le 18 novembre. Le 18 décembre, la Commission a également proposé une recommandation du Conseil relative à un cadre commun pour l’utilisation et la validation de tests rapides de détection d’antigènes et la reconnaissance mutuelle des résultats des tests de dépistage de la COVID-19 dans l’UE. La Commission a mobilisé 100 millions d’euros au titre de l’instrument pour l’achat direct de tests rapides de détection d’antigènes et leur distribution aux États membres. Le 18 décembre, toujours, elle a signé avec les sociétés Abbott et Roche un contrat-cadre permettant l’achat de plus de 20 millions de tests rapides de détection d’antigènes, financé par l’instrument. Ces tests devraient être mis à la disposition des États membres début 2021, dans le cadre de l’appui de l’UE au dépistage de la COVID-19.

rescEU – une réserve commune de matériel médical

Le 19 mars, la Commission a traduit la solidarité en actions concrètes en constituant la réserve médicale rescEU, première réserve européenne commune d’équipements médicaux d’urgence, comprenant des masques et des appareils de ventilation, pour venir en aide aux États membres confrontés à des pénuries d’équipements. Hébergé dans les États membres, rescEU a fourni quelque 3 millions de masques chirurgicaux de haute qualité à du personnel de première intervention, dont du personnel médical et du personnel de la protection civile, en Croatie, en Espagne, en Italie, au Kosovo (cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244/1999 du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu’à l’avis de la Cour internationale de justice sur la déclaration d’indépendance du Kosovo), en Lituanie, en Macédoine du Nord, au Monténégro et en Serbie.

Le mécanisme de protection civile a expédié des appareils de ventilation, des vêtements de protection et du désinfectant à des pays dans le besoin et a déployé des équipes médicales d’urgence. Des docteurs norvégiens, polonais et roumains ont aidé à prendre en charge des patients en Italie et en Lituanie, tandis que des équipes médicales allemandes, italiennes et lituaniennes ont prêté main forte à leurs collègues en Arménie et en Azerbaïdjan. Un train de mesures sur la mobilité a contribué au financement du transport de patients, d’équipes médicales et de matériel médical essentiel.

Assurer la disponibilité du matériel médical et des denrées alimentaires

Dès le début de la pandémie, l’UE a aidé les principaux fabricants à garantir la disponibilité des médicaments et du matériel médical essentiels. La Commission a pris des mesures pour créer les conditions propices à l’augmentation ou à la reconversion de la production industrielle, notamment en demandant aux organisations européennes de normalisation de mettre gratuitement à la disposition de toutes les parties intéressées les normes relatives aux masques et autres équipements de protection. De nombreuses entreprises à travers l’Europe ont adapté leur outil de production pour répondre à la demande d’équipements de protection individuelle, de désinfectant et de dispositifs médicaux.

En avril, la Commission a approuvé les demandes de tous les États membres de l’UE et du Royaume-Uni d’exonérer temporairement des droits de douane et de la TVA les importations de dispositifs médicaux et d’équipements de protection en provenance de pays tiers.

La Commission européenne a aussitôt apaisé les craintes au sujet de possibles pénuries alimentaires en adoptant, en avril, des mesures d’urgence visant à rendre plus souple l’accès au financement de la politique agricole commune et du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et à mettre en œuvre des mesures destinées à stabiliser les marchés agroalimentaires.

Exploiter pleinement la souplesse offerte par nos règles en matière budgétaire et d’aides d’État

En mars, la Commission a pris une mesure inédite consistant à activer la clause dérogatoire générale du pacte de stabilité et de croissance dans le cadre de sa stratégie visant à réagir rapidement et de manière coordonnée à la pandémie. Après avoir été approuvée par le Conseil, cette mesure a permis aux États membres de prendre les mesures nécessaires pour faire face de manière adéquate à la crise avec tous les outils de politique économique dont ils disposent, tout en s’écartant des règles budgétaires habituelles du cadre budgétaire européen.

Moins d’une semaine après la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé selon laquelle l’Europe était un foyer de la pandémie de COVID-19, la Commission a adopté un encadrement temporaire des aides d’État dans le but de permettre aux États membres d’exploiter toute la flexibilité prévue par les règles en matière d’aides d’État afin d’aider les entreprises touchées par la crise. Dans ce contexte, la Commission a approuvé les mesures d’aide d’État notifiées par l’ensemble des États membres de l’UE et par le Royaume-Uni. Dans le courant de l’année 2020, la Commission a pris environ 400 décisions approuvant 500 mesures nationales d’une valeur estimée à 3 000 milliards d’euros au total.

Initiatives d’investissement en réaction au coronavirus

L’une des premières mesures prises par l’UE en vue d’aider financièrement les États membres dans leur riposte à la crise a été l’initiative d’investissement en réaction au coronavirus, lancée en mars 2020. En mobilisant les fonds non dépensés déjà alloués aux États membres de l’UE, l’initiative a dopé les budgets des États membres et des régions en leur procurant des liquidités immédiates et les a aidés à utiliser le budget de la politique de cohésion pour financer leurs dépenses de soins de santé et des dispositifs de chômage partiel, tout en offrant un soutien au fonds de roulement des petites et moyennes entreprises. Le champ d’application du Fonds de solidarité de l’Union européenne a en outre été élargi de manière à couvrir les urgences de santé publique majeures, permettant ainsi aux États membres de recevoir un soutien au titre de ce fonds pour les aider à lutter contre la crise de la COVID-19.

À partir du mois d’avril, l’initiative d’investissement+ en réaction au coronavirus a permis d’utiliser plus simplement, plus facilement et plus rapidement les Fonds structurels et d’investissement européens existants pour des mesures liées à la crise, et a augmenté à concurrence de 100 % la contribution de l’UE aux programmes de la politique de cohésion pour les demandes de paiement soumises entre le 1^er juillet 2020 et le 30 juin 2021.

En décembre, la Commission a annoncé les résultats de ces deux initiatives pour 2020. Depuis le début de la crise, l’UE a mobilisé des montants considérables pour faire face aux effets de la pandémie. Les petites et moyennes entreprises ont bénéficié de la majeure partie des fonds disponibles, soit plus de 10 milliards d’euros, ce qui a permis à ces entreprises de rester à flot. Une enveloppe de 3 milliards d’euros a été allouée aux personnes, notamment sous la forme de services sociaux destinés aux groupes vulnérables et de programmes d’emploi temporaire pour les travailleurs. Enfin, 6,6 milliards d’euros ont été octroyés à l’appui du secteur de la santé, qui sont venus s’ajouter aux 10,2 milliards d’euros du budget de l’UE déjà alloués à ce secteur pour les années 2014-2020 (on notera que certains chevauchements existent entre les différents groupes de bénéficiaires).

82 % des programmes relatifs à la politique de cohésion dans 25 États membres et au Royaume-Uni ont été modifiés, en donnant la possibilité d’utiliser le taux de cofinancement de l’UE de 100 %, ce qui a permis aux budgets des États membres de recevoir 3,2 milliards d’euros supplémentaires.

Les initiatives relevant du programme comprennent notamment la protection de l’emploi, un soutien financier temporaire, un déploiement rapide, des compléments aux efforts nationaux et une solidarité entre États membres.

Soutenir les emplois et protéger les moyens de subsistance

En avril 2020, la Commission a créé l’instrument SURE — soutien à l’atténuation des risques de chômage en situation d’urgence, un régime de soutien aux dispositifs de chômage partiel visant à protéger les emplois et les travailleurs touchés par la pandémie. Fin 2020, un montant total de 90,3 milliards d’euros d’aide financière avait été approuvé pour venir en aide à 18 États membres au titre de l’initiative SURE et 39,5 milliards d’euros avaient été décaissés au profit de 15 d’entre eux: Belgique, Grèce, Espagne, Croatie, Italie, Chypre, Lettonie, Lituanie, Hongrie, Malte, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovénie et Slovaquie. Les États membres peuvent encore présenter des demandes d’aide au titre de SURE, qui dispose d’une force de frappe financière globale pouvant atteindre 100 milliards d’euros.

L’aide financière versée au titre de SURE est fournie sous forme de prêts contractés par l’UE sur les marchés au nom de ses États membres. Pour la plupart des États membres, cet emprunt est assorti de conditions nettement plus favorables que celles qu’ils pourraient obtenir par eux-mêmes sur les marchés. Ces prêts aident les États membres à faire face à l’augmentation soudaine de leurs dépenses publiques destinées à préserver l’emploi. Plus précisément, ils aident les États membres à couvrir les coûts directement liés à la création ou à l’extension des dispositifs nationaux de chômage partiel et des autres mesures similaires qu’ils ont mises en place pour les travailleurs indépendants en réaction à la pandémie.

À la fin de 2020, un total de 90,3 milliards d’euros avaient été alloués dans le cadre du programme Sure: 7,8 milliards d’euros à la Belgique, 511 millions d’euros à la Bulgarie, 2 milliards d’euros à la Tchéquie, 2,5 milliards d’euros à l’Irlande, 2,7 milliards d’euros à la Grèce, 21,3 milliards d’euros à l’Espagne, 1 milliard d’euros à la Croatie, 27,4 milliards d’euros à l’Italie, 479 millions d’euros à Chypre, 192 millions d’euros à la Lettonie, 602 millions d’euros à la Lituanie, 504 millions d’euros à la Hongrie, 244 millions d’euros à Malte, 11,2 milliards d’euros à la Pologne, 5,9 milliards d’euros au Portugal, 4,1 milliards d’euros à la Roumanie, 1,1 milliard d’euros à la Slovénie et 631 millions d’euros à la Slovaquie. Les montants sont arrondis.

Au nom de l’UE, la Commission est allée sur les marchés à trois reprises en 2020 pour émettre des obligations au titre de SURE. Chaque émission a été sursouscrite plus de dix fois, ce qui témoigne de la confiance que suscite l’UE en tant qu’émettrice et emprunteuse, ainsi qu’en tant qu’acteur mondial important sur les marchés financiers. Les obligations émises par la Commission dans le cadre de SURE bénéficient d’un label «obligations sociales». Cela garantit aux investisseurs que les fonds mobilisés dans ces obligations serviront un véritable objectif social.

Stratégie vaccinale de l’UE

Le 17 juin, la Commission a présenté une stratégie de vaccination européenne pour accélérer la mise au point, la fabrication et le déploiement de vaccins contre la COVID-19. Cette stratégie vise à garantir au plus vite à chacun, dans l’UE, un accès équitable et abordable à des vaccins sûrs et efficaces, tout en étant le fer de lance de la solidarité au niveau mondial, afin de faire en sorte que chacun ait accès à des vaccins à un coût abordable. La stratégie vise également à garantir que les préparatifs nécessaires ont été entrepris dans les États membres pour mettre en place la campagne de vaccination, pour planifier le transport des vaccins et leur déploiement et pour déterminer les groupes prioritaires devant être vaccinés les premiers.

Pour la mise au point de vaccins sûrs et efficaces contre la COVID-19 dans un laps de temps si court, il a été nécessaire de mener des essais cliniques tout en investissant dans les capacités de production requises pour pouvoir produire des millions, voire des milliards de doses, d’un vaccin concluant. Les contrats d’achat anticipé contribuent à réduire les risques inhérents aux investissements réalisés par les fabricants dans le développement de vaccins potentiels et à optimiser ainsi les chances de mettre au point, fabriquer et déployer rapidement des vaccins sûrs et efficaces et de faire en sorte que les citoyens de l’UE y aient accès. La Commission a négocié avec les entreprises pharmaceutiques au nom des États membres de l’UE, ce qui a donné lieu à la signature initiale de six accords, suivie d’entretiens exploratoires supplémentaires avec d’autres producteurs de vaccins qui ont pris fin en 2020 ou sont planifiés pour début 2021.

Les 15 octobre et 2 décembre, dans le but d’aider les États membres à préparer leurs stratégies de vaccination, la Commission a publié la liste des éléments essentiels à prendre en compte, conformément à ses compétences énoncées dans les traités de l’UE. Y figuraient, entre autres, la capacité des services de vaccination à administrer les vaccins contre la COVID-19, la facilité d’accès aux vaccins pour les populations cibles, le déploiement de vaccins présentant des caractéristiques et des besoins de stockage et de transport différents, et la nécessité d’une communication claire pour renforcer la confiance du public.

Le premier vaccin à se voir accorder, le 21 décembre, une autorisation de mise sur le marché conditionnelle a été produit par BioNTech/Pfizer. Sa distribution a commencé dans les jours qui ont suivi cette date, à temps pour le lancement des Journées européennes de la vaccination, qui se sont déroulées les 27, 28 et 29 décembre. Cette autorisation, qui est approuvée par les États membres, fait suite à une recommandation scientifique positive de l’Agence européenne des médicaments, fondée sur une évaluation approfondie de l’innocuité, de l’efficacité et de la qualité du vaccin.

Dans le même temps, la Commission a affiché sa solidarité avec ses partenaires dans le monde en contribuant au mécanisme pour un accès mondial aux vaccins contre la COVID-19 (COVID-19 Vaccine Global Access — COVAX), l’initiative mondiale visant à garantir un accès à des vaccins abordables contre la COVID-19, dotée de 500 millions d’euros de fonds de l’UE (100 millions d’euros de subventions et un prêt de 400 millions d’euros adossé au fonds de garantie du Fonds européen pour le développement durable). En décembre, l’équipe d’Europe (la Commission européenne et les États membres de l’UE) avait alloué plus de 850 millions d’euros au COVAX, faisant de l’Union européenne dans son ensemble le principal donateur initial de ce mécanisme. Il s’agira là d’une contribution cruciale à l’appui de l’objectif du COVAX consistant à procurer 1,3 milliard de doses de vaccin aux pays à revenu faible ou intermédiaire d’ici à fin 2021.

Le mécanisme COVAX constitue le pilier «vaccins» du dispositif pour accélérer l’accès aux outils de lutte contre la COVID-19, soit une collaboration à l’échelle mondiale en vue d’accélérer le développement, la production et l’accès équitable aux tests, aux traitements et aux vaccins contre la COVID-19. Cette collaboration rassemble des gouvernements, des scientifiques, des entreprises, des philanthropes, ainsi que des représentants de la société civile et des organisations mondiales du domaine de la santé, telles que la Fondation Bill & Melinda Gates, la Coalition pour les innovations en matière de préparation aux épidémies, la Fondation pour des outils diagnostiques nouveaux et novateurs, Gavi, le Fonds mondial, Unitaid, Wellcome, l’Organisation mondiale de la santé, la Banque mondiale et le mécanisme de financement mondial.

VIDÉO: premières vaccinations contre la COVID-19 dans les États membres de l’UE.

Réunir les membres de la communauté internationale

Le 4 mai 2020, la présidente Ursula von der Leyen a procédé au lancement de la réponse mondiale au coronavirus, l’initiative mondiale pour un accès universel, à un prix abordable, à la vaccination, au traitement et aux tests pour le coronavirus. Il s’agit de la réponse apportée par la Commission à l’appel mondial à l’action lancé le 24 avril par l’Organisation mondiale de la santé face à la pandémie. La réponse mondiale au coronavirus visait également à renforcer les systèmes de santé partout dans le monde et à soutenir la reprise économique dans les régions et communautés les plus fragiles de la planète.

Le sommet des donateurs «Objectif mondial: unis pour notre avenir», assorti d’un concert, organisé le 27 juin par la Commission et Global Citizen, a marqué un jalon dans la lutte mondiale contre le coronavirus et fourni un excellent exemple d’institutions de l’UE, ici en l’occurrence le Conseil et la Commission, agissant sur le plan international avec des partenaires et des citoyens engagés.

Grâce à deux initiatives d’appel aux dons, 15,9 milliards d’euros avaient été promis fin juin 2020 en faveur de la riposte mondiale au coronavirus, dont 1,4 milliard d’euros par la Commission européenne (1 milliard d’euros sous forme de subventions et 400 millions d’euros sous forme de garanties de prêts).

Le plan de relance pour l’Europe

Le 27 mai, la Commission a proposé le plus vaste ensemble de mesures de financement de l’UE jamais constitué pour aider l’Europe à se relever de la pandémie, en plus des 4 200 milliards d’euros mobilisés par l’UE et ses États membres. Lors de sa réunion de juillet, le Conseil européen a adopté à l’unanimité un financement total de 1 800 milliards d’euros, en combinant les 750 milliards d’euros du nouvel instrument NextGenerationEU et les 1 074 milliards d’euros du budget de l’UE 2021-2027 modifié. Ce train de mesures aidera les particuliers, les entreprises et les régions les plus touchés par la crise, tout en contribuant à la construction d’un continent plus vert, plus numérique et plus résilient.

Le 10 novembre, le Parlement européen, le Conseil et la Commission sont parvenus à un accord politique sur ce train de mesures prévoyant notamment une enveloppe de 15 milliards d’euros destinée à renforcer un certain nombre de programmes essentiels, tels qu’Horizon Europe, Erasmus+ et «L’UE pour la santé».

Pour financer la relance et NextGenerationEU, la Commission va emprunter des fonds sur les marchés des capitaux au nom de l’UE. De la sorte, les États membres ne devront pas verser de contributions nationales supplémentaires immédiates pour NextGenerationEU. Le remboursement des fonds levés se fera à long terme, jusqu’en 2058. Afin de faciliter le remboursement des fonds levés sur le marché, la Commission proposera de nouvelles sources de recettes pour le budget de l’UE. La première ressource propre nouvelle, qui sera introduite en 2021, sera fondée sur la quantité de déchets d’emballages plastiques non recyclés et contribuera à la réalisation des objectifs stratégiques du pacte vert pour l’Europe (voir «Créer une Europe climatiquement neutre adaptée à l’ère numérique»). En 2021, en milieu d’année, la Commission soumettra des propositions supplémentaires de nouvelles ressources propres fondées sur un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, sur une taxe numérique et sur un système d’échange de quotas d’émission révisé de l’UE.

Afin de contribuer à une relance verte et numérique, le financement du budget à long terme et de NextGenerationEU sera alloué en conformité avec ces deux objectifs stratégiques. Au moins 30 % des fonds iront à la lutte contre le changement climatique, ce qui fait du budget 2021-2027 et de NextGenerationEU le plus important train de mesures d’investissements verts que le monde ait jamais connu.

Plus de 50 % des fonds iront aux nouvelles priorités. Ces programmes portent notamment sur la recherche et l’innovation (Horizon Europe), sur des transitions climatique et numérique justes (Just Transition Fund et Digital Europe), sur la préparation, la reprise et la résilience (par l’intermédiaire de la facilité pour la reprise et la résilience), rescEU et le nouveau programme «L’UE pour la santé». Ils viendront s’ajouter à la politique de cohésion et à la politique agricole, qui ont été modernisées.

La facilité pour la reprise et la résilience est au cœur de NextGenerationEU. Elle aidera l’UE à ressortir plus forte de la crise actuelle en offrant aux États membres 672,5 milliards d’euros sous forme de prêts et de subventions dans les premières années de la relance, qui seront cruciales.

Le financement au titre du programme Next Generation EU, d’un montant total de 750 milliards d’euros, est réparti entre la facilité pour la reprise et la résilience (672,5 milliards d’euros, dont 360 milliards d’euros sous forme de prêts et 312,5 milliards d’euros sous forme de subventions), l’initiative React EU (47,5 milliards d’euros), le Fonds pour une transition juste (10 milliards d’euros), le développement rural (7,5 milliards d’euros), le programme Horizon Europe (5 milliards d’euros), l’initiative resc EU (1,9 milliard d’euros) et l’initiative Invest EU (5,6 milliards d’euros).

Chaque État membre a été invité à soumettre un plan pour la reprise et la résilience mettant en avant son investissement national et son programme de réformes et tenant compte des enjeux économiques énoncés dans les récentes recommandations par pays, et notamment celles de 2019 et 2020. Ces plans devraient permettre aux États membres de renforcer leur potentiel de croissance économique, de promouvoir la création d’emplois et la résilience économique et sociale et de réaliser les objectifs des transitions écologique et numérique.

En décembre, les négociateurs sont parvenus à un accord provisoire permettant l’entrée en vigueur de la facilité début 2021. La Commission a fourni des orientations aux États membres sur la manière de préparer leurs plans pour la reprise et la résilience, et les a vivement incités à y inclure des investissements et des réformes dans sept domaines phares, de façon à faire avancer la relance verte et numérique et à investir dans le capital humain.

REACT-EU (soutien à la reprise en faveur de la cohésion et des territoires de l’Europe) est un autre instrument relevant de NextGenerationEU. Il poursuit l’application des règles de flexibilité exceptionnelles dans le cadre de l’initiative d’investissement en réaction au coronavirus et apporte 47,5 milliards d’euros supplémentaires au financement de la politique de cohésion jusqu’en 2023 dans des domaines tels que les soins de santé et l’emploi. Il préparera aussi la transition vers une Europe verte et numérique et fera office de passerelle entre solutions d’urgence et solutions à moyen terme. En outre, NextGenerationEU s’inscrira en complément de plusieurs initiatives de l’UE, dont le Fonds pour une transition juste, InvestEU, le mécanisme de protection civile de l’UE (rescEU) et Horizon Europe.

Restrictions en matière de déplacements et garantie de la libre circulation en Europe

Afin de ralentir la propagation de la COVID-19 et de protéger la santé et le bien-être des citoyens, les États membres ont adopté diverses mesures, dont certaines ont eu une incidence sur le droit des citoyens de se déplacer librement au sein de l’Union européenne. Ces mesures comprenaient souvent des restrictions à l’entrée sur le territoire d’un autre État membre ou d’autres exigences particulières (telles que la mise en quarantaine) applicables aux voyageurs internationaux, y compris ceux qui voyagent dans le cadre de leur travail. La Commission européenne a pris des mesures pour garantir la libre circulation des citoyens, des biens et des services, tout en respectant pleinement les mesures sanitaires et de sécurité.

En réponse à l’appel du Conseil européen du 26 mars, la Commission, en concertation avec le président du Conseil européen, a présenté une feuille de route européenne pour la levée des mesures de confinement liées à la pandémie de coronavirus.

Le 13 octobre, le Conseil a adopté une recommandation visant à coordonner les mesures qui restreignent la libre circulation en réaction à la pandémie, en se fondant sur la proposition de la Commission du 4 septembre. Les États membres ont convenu de coordonner leurs efforts dans quatre domaines clés:

• des critères communs permettant aux États membres d’envisager d’introduire ou non des restrictions de déplacement;
• une carte commune indiquant les niveaux de risque dans les régions de l’UE et de l’Espace économique européen et utilisant un système de feux de signalisation;
• une approche commune à l’égard des voyageurs en provenance de zones à risque (dépistage et auto-isolement);
• la fourniture d’une information claire et rapide au public.

Le 17 mars, les États membres de l’UE ont décidé de restreindre les déplacements non essentiels vers l’UE sur la base de la recommandation de la Commission de protéger la santé des citoyens dans l’UE et d’empêcher que le virus ne se propage de l’UE vers d’autres pays et vice versa. La réglementation a été étendue un certain nombre de fois, en fonction de l’évolution de la situation épidémiologique. La liste des pays tiers, qui reposait sur une série transparente de critères, a fait l’objet de révisions régulières, la dernière modification datant du 17 décembre.

Se fondant sur une proposition de la Commission, le Conseil a adopté le 30 juin une recommandation concernant la levée progressive de la restriction temporaire. Elle comprenait une liste de pays tiers dont les résidents étaient exemptés de telles restrictions et une liste des catégories de voyageurs ayant une fonction ou un besoin essentiel qui étaient autorisés à entrer dans l’UE, indépendamment de leur lieu d’origine. Le 28 octobre, la Commission a publié des orientations visant à aider les États membres à garantir la mise en œuvre cohérente de la recommandation du Conseil. La Commission a également donné des orientations aux États membres afin que la reprise, à l’étranger, des opérations liées aux visas soit en phase avec la levée progressive des restrictions en matière de déplacements.

Ces actions contribuent à limiter et à suivre plus facilement la propagation du coronavirus, tout en renforçant l’efficacité de la réaction commune de l’UE. Cette crise sanitaire a souligné la nécessité d’une coordination accrue en matière de santé, alors que nous nous acheminons vers une Union européenne de la santé (voir «Protéger les personnes et les libertés» pour plus d’informations).

À la suite de l’augmentation rapide des cas de COVID-19 dans certaines régions du Royaume-Uni en fin d’année 2020, dont une grande partie était due à un nouveau variant du virus, la Commission a adopté, le 22 décembre, une recommandation concernant une approche coordonnée des mesures relatives aux voyages et aux transports, pour faire en sorte de limiter la propagation de ce nouveau variant.

Aider les citoyens de l’UE bloqués à rentrer chez eux

Nombreux sont les citoyens européens à s’être trouvés bloqués loin de chez eux lorsque leurs vols ont été suspendus et que les frontières ont commencé à se fermer. L’UE et les États membres ont ramené chez elles plus de 600 000 personnes. Le mécanisme de protection civile de l’UE a facilité et cofinancé 408 vols de rapatriement pour ramener chez elles plus de 100 300 personnes, dont 90 000 citoyens de l’UE bloqués.

Les États membres ont fait montre de solidarité en organisant des transports ramenant chez eux les ressortissants d’autres États membres en plus de leurs propres citoyens. Un tiers des passagers rapatriés étaient des citoyens de l’UE n’ayant pas la nationalité du pays organisant le vol. La France a ainsi rapatrié des citoyens de 26 États membres de l’UE. Début février, un vol en provenance de Wuhan (Chine) a ramené 64 citoyens français et 135 citoyens d’autres États membres de l’UE.

Assurer la libre circulation des marchandises et aider les travailleurs à franchir les frontières

La pandémie a considérablement perturbé les voyages et les transports en Europe. Les diverses mesures sanitaires restrictives introduites en mars et en avril par les États membres ont conduit à la fermeture des frontières ou à la mise en place de contrôles stricts, ce qui a engendré de longues files de camions bloqués par milliers. Pour maintenir la circulation des marchandises de part et d’autre des frontières intérieures de l’UE, préserver les chaînes d’approvisionnement essentielles et protéger les professionnels du secteur des transports, la Commission a rapidement coopéré avec les États membres en vue de la création de points de passage frontaliers via des voies réservées dans le réseau transeuropéen de transport, permettant ainsi aux camions de franchir la frontière en moins d’un quart d’heure. Les programmes Copernicus et Galileo, portant respectivement sur l’observation de la Terre et la navigation, ont contribué à localiser les embouteillages et à assurer la continuité des transports. En octobre, la Commission a étendu le système des voies réservées au transport multimodal, frets ferroviaire, aérien et par voie navigable inclus, et insisté sur la nécessité de garantir une connectivité essentielle pour les passagers.

Dès le début de la pandémie, la Commission a travaillé en étroite collaboration avec les États membres pour garantir une approche coordonnée des questions liées aux frontières et un retour progressif à la libre circulation. L’UE a adopté des lignes directrices pour aider employeurs et employés à reprendre le travail dans un environnement sûr et sain, ainsi que des lignes directrices pour améliorer la protection des travailleurs saisonniers. Elle a aussi mis à jour le droit de l’UE afin de prendre en considération les nouveaux risques encourus sur le lieu de travail et offrir une protection supplémentaire à tous les travailleurs, et plus particulièrement à ceux qui sont directement exposés au coronavirus dans le cadre de leur travail. Des orientations pratiques supplémentaires ont été publiées afin de permettre aux travailleurs exerçant des professions critiques de traverser les frontières de l’UE pour rejoindre leur lieu de travail et d’aider à préserver la sécurité et la santé des personnes résidant dans l’UE, en faisant en sorte qu’elles aient de quoi se nourrir.

En mars, la Commission a publié des lignes directrices relatives aux mesures de gestion des frontières visant à protéger la santé et à garantir la disponibilité des biens et des services essentiels, dont les médicaments et le matériel médical pour le personnel en première ligne. Elles ont été suivies en mai par des lignes directrices et des recommandations visant à aider les États membres à lever progressivement les contrôles frontaliers et restrictions de déplacement temporaires, tout en mettant en place toutes les mesures de sécurité nécessaires.

L’importance du tourisme dans l’UE. 0,56 euro de valeur ajoutée est produit pour chaque euro généré par le tourisme. Il soutient 2,4 millions d’entreprises, dont plus de 90% sont des petites et moyennes entreprises. L’UE est un leader mondial dans le secteur du tourisme, avec 40% des arrivées internationales. 85% des Européens passent leurs vacances d’été dans l’UE.

Afin de tenir les gens pleinement informés de l’évolution rapide de la situation, la Commission a procédé en juin à l’inauguration de son site web Re-open EU, proposant des informations claires, fiables et en temps réel sur les possibilités de déplacements et les restrictions liées à la santé et à la sécurité dans tous les États membres de l’UE. Rien qu’en été, près de 8 millions de personnes l’ont consulté. Compte tenu de son succès, Re-open EU est devenu en octobre un guichet unique pour obtenir des renseignements sur la situation de la pandémie, les mesures de santé publique, les restrictions de déplacements et les services touristiques. Depuis le 14 décembre, Re-open EU est disponible sous forme d’application mobile gratuite pour Android et iOS.

Des solutions numériques pour aider à lutter contre la pandémie

Les solutions numériques ont joué un rôle essentiel en relevant nombre de défis consécutifs à la brusque survenue de la pandémie de coronavirus. Les applications d’alerte et de traçage des contacts, en complément du traçage manuel des contacts existant, peuvent jouer un rôle capital en contribuant à rompre la chaîne de transmission du virus et aider à sauver des vies.

L’UE a contribué à la mise en place d’une approche coordonnée entre les États membres qui ont lancé des applications d’alerte et de traçage des contacts, conformément aux règles en matière de protection des données et de la vie privée. Le budget de l’UE a financé l’élaboration et le déploiement d’une solution européenne pour l’interopérabilité des applications de traçage des contacts reposant sur une architecture décentralisée, concernant la quasi-totalité des applications nationales développées dans l’UE. Cela a permis d’exploiter pleinement le potentiel des applications mobiles d’alerte et de traçage des contacts, même en cas de franchissement des frontières.

Forts du soutien de la Commission, les États membres ont pris les mesures nécessaires en vue de rendre leurs applications nationales interopérables, tandis qu’en octobre, la Commission lançait le service passerelle d’interopérabilité de l’UE afin d’interconnecter ces applications. De plus en plus d’applications nationales sont ainsi interconnectées dès qu’elles sont prêtes pour ce faire.

Le portail européen de données sur la COVID-19 a été inauguré au mois d’avril dans le but de recueillir et de partager des données pour les travaux de recherche; il a rapidement compilé une quantité impressionnante de données, dont plus de 25 000 séquences virales et plus de 100 000 publications scientifiques. Le portail a reçu plus de 2,9 millions de demandes de données de la part de plus de 92 000 utilisateurs uniques issus de plus de 170 pays différents.

L’intelligence artificielle et les robots sont venus en aide aux hôpitaux. Un outil d’intelligence artificielle financé par la Commission, qui aide les médecins à diagnostiquer la COVID-19 à partir de tomographies axiales commandées par ordinateur, est déjà déployé dans toute l’UE, tandis que des robots de désinfection par rayonnement ultraviolet ont été déployés dans les hôpitaux afin de nettoyer rapidement les pièces, de manière à réduire la propagation du coronavirus, à alléger le travail du personnel et à lui éviter d’être contaminé.

Le programme spatial de l’Union, notamment par l’intermédiaire de Copernicus, sa composante d’observation de la Terre, et de son système de navigation par satellite, a apporté une importante contribution. Dès le début de la crise, les satellites de l’UE ont suivi les embouteillages aux points de passage frontaliers entre les États membres et cartographié les installations médicales, les hôpitaux et d’autres infrastructures critiques. Les données collectées à partir des satellites et associées à l’intelligence artificielle ont fourni aux pouvoirs publics, au niveau de l’UE et au niveau national, des modèles permettant de mieux comprendre la situation et d’y faire face plus efficacement.

Le 5 juin, la Commission a lancé, en collaboration avec l’Agence spatiale européenne, l’outil d’«action rapide contre le coronavirus grâce à l’observation de la Terre». Cet outil utilise les données pour mesurer les conséquences des confinements et surveiller la reprise postconfinement à l’aide de données économiques et environnementales.

Lutter contre la désinformation concernant la COVID-19

Il semble que la situation actuelle constitue un terreau fertile pour toutes sortes de théories du complot promptes à décrédibiliser la science et les faits en ce qui concerne les origines, la propagation et le traitement de la COVID-19. La pandémie a également donné lieu à une recrudescence des discours de haine en ligne et des attaques racistes et antisémites, ainsi qu’à la multiplication des professionnels malhonnêtes vendant en ligne des produits contrefaits censés prévenir ou guérir le virus.

Afin de résoudre ce problème, la Commission et le Service européen pour l’action extérieure ont collaboré étroitement avec d’autres institutions et États membres de l’UE, ainsi qu’avec des partenaires internationaux du G7 et de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN). Le 10 juin, la Commission et Josep Borrell, haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et vice-président de la Commission, ont présenté toute une série d’actions visant à lutter contre la désinformation concernant la COVID-19. Ces actions consistaient notamment à renforcer la communication et la diplomatie publique dans le voisinage immédiat de l’UE et dans le reste du monde, avec le soutien de médias et de journalistes indépendants. La Commission a vivement encouragé l’ensemble des parties prenantes, et notamment les marchés en ligne et les médias sociaux, à participer à la lutte contre la désinformation concernant le coronavirus. Quatre ensembles de rapports relatifs aux mesures prises ont été publiés à la fin de l’année.

En réaction, les plateformes ont supprimé ou bloqué des millions de publicités et références de produits trompeuses. En 2020, plus de 700 informations mensongères sur le coronavirus ont été dénoncées, publiées et rectifiées sur le site EUvsDisinfo.

Ces actions alimentent les autres travaux de l’UE sur la désinformation, en particulier le plan d’action pour la démocratie européenne et la législation sur les services numériques. La Commission utilise tous les outils à sa disposition et finance la recherche en vue de lutter contre la mésinformation et la désinformation relatives à la COVID-19.

Soutenir la recherche d’outils de diagnostic, de traitements et de vaccins

La Commission a également mobilisé 400 millions d’euros à partir de l’instrument de financement InnovFin d’Horizon 2020. Sur ce montant, 178,5 millions d’euros ont été alloués à l’accélération du développement de vaccins (dont ceux de BioNTech et de CureVac) et à d’autres interventions, médicaments, dispositifs médicaux et de diagnostic, ainsi qu’à de nouvelles infrastructures critiques de recherche et d’innovation, dont des installations de production. Une enveloppe supplémentaire de 221,6 millions d’euros de financement sera octroyée à partir du dispositif «Recherche sur les maladies infectieuses».

La riposte de l’UE à l’échelle mondiale

L’UE a mobilisé 38,5 milliards d’euros pour lutter contre la COVID-19 à l’échelle mondiale. La réponse apportée par l’UE a suivi une approche dite de l’équipe d’Europe, combinant des ressources de l’UE, de ses États membres et de ses institutions financières, de la Banque européenne d’investissement et de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, en particulier, afin de soutenir chaque pays partenaire et de renforcer l’impact sur le terrain. Les fonds ont été utilisés pour la réaction d’urgence et pour faire face aux besoins humanitaires urgents, pour renforcer les systèmes de santé, les systèmes d’approvisionnement en eau et d’assainissement et les systèmes de nutrition et pour atténuer les conséquences économiques et sociales de la pandémie de coronavirus dans le monde. Ensemble, l’UE et ses États membres demeurent l’un des principaux contributeurs financiers de l’Organisation mondiale de la santé, premier partenaire dans la lutte contre la pandémie et ses effets.

Des fonds de la Commission d’un montant d’un milliard d’euros ont été répartis en 2020 entre divers projets de recherche et d’innovation pour lutter contre la Covid-19, dont 400,1 millions d’euros pour des mécanismes de financement, 235,8 millions d’euros pour les appels à propositions d’Horizon 2020, 165,6 millions d’euros pour l’accélérateur du Conseil européen de l’innovation, 100 millions d’euros pour la Coalition pour les innovations en matière de préparation aux épidémies, 72 millions d’euros pour l’initiative en matière de médicaments innovants, 25,3 millions d’euros pour le partenariat des pays européens et en développement sur les essais cliniques, 15 millions d’euros pour un portail européen de données sur la Covid-19, 6 millions d’euros pour l’Institut européen d’innovation et de technologie et 3,5 millions d’euros pour les technologies de l’information et de la communication dans le domaine des soins de santé. Les valeurs sont arrondies.

La pandémie a posé des défis logistiques majeurs à la communauté humanitaire. L’absence de vols commerciaux a entraîné un retard dans la fourniture de l’aide vitale, alors que les besoins augmentaient de manière exponentielle dans de nombreuses régions. En réaction, l’UE a mis sur pied en mai le pont aérien humanitaire de l’UE, une initiative temporaire visant à soutenir la fourniture d’aide humanitaire et de matériel médical essentiel. Les vols organisés dans le cadre du pont aérien ont permis de transporter des équipements médicaux essentiels, ainsi que du fret et du personnel humanitaires, et ont apporté leur concours aux vols de rapatriement organisés par les États membres de l’UE. Tous les vols ont été financés par l’UE et opérés en coordination avec les États membres, les organisations humanitaires et les États bénéficiaires. À la fin de l’année, les 67 vols organisés dans le cadre du pont aérien avaient permis d’acheminer 1 150 tonnes d’équipements et de fournitures médicaux et près de 1 700 personnes appartenant au personnel médical et humanitaire dans des régions d’Afrique, d’Asie et d’Amérique latine dont la situation était jugée critique.

Afin de faire en sorte que les plus vulnérables n’aient pas à pâtir plus que les autres de la situation, la Commission a publié en mai les premières orientations sur la manière dont l’aide humanitaire liée au coronavirus pouvait être envoyée aux pays et régions faisant l’objet de sanctions de l’UE, afin d’aider ceux dans le besoin, quel que soit le lieu où ils se trouvent. La Commission a aussi contribué à la poursuite des échanges commerciaux avec les pays tiers pour ce qui est des médicaments et des équipements de protection individuelle durant la crise, tout en proposant un accord commercial multilatéral pour les biens sanitaires à l’Organisation mondiale du commerce.

La pandémie a eu des répercussions immédiates sur la manière dont les États membres ont appliqué les règles de l’UE en matière d’asile et de retour et elle a eu un effet déstabilisant sur la réinstallation des personnes en quête de protection internationale. La Commission a publié des orientations sur la continuité de telles procédures, tout en garantissant la protection de la santé et des droits fondamentaux de ces personnes.

Les mesures d’aide de l’UE ont également aidé les 79,5 millions de personnes déplacées de force dans le monde, dont beaucoup se sont retrouvées prises en étau entre les conflits et la pandémie.

La crise climatique reste le défi majeur de notre époque. Si rien n’est fait pour y remédier, elle menace notre environnement, notre santé et nos moyens de subsistance de conséquences encore plus lourdes que la pandémie de coronavirus. La période 2010-2019 a été la décennie la plus chaude jamais enregistrée. Les effets dévastateurs du changement climatique en Europe et dans le monde soulignent l’urgente nécessité d’accélérer la transition vers une économie verte. La technologie numérique, qui s’est avérée si indispensable pendant la pandémie, jouera un rôle clé à cet égard. Ensemble, le pacte vert pour l’Europe et la numérisation stimuleront l’emploi et la croissance en Europe, amélioreront notre environnement et rendront nos sociétés plus résilientes.

Le pacte vert pour l’Europe

L’UE a déjà commencé à travailler pour faire en sorte que l’Europe devienne le premier continent neutre pour le climat d’ici à 2050. Cet objectif, qui est au cœur du pacte vert pour l’Europe, sera atteint principalement par la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l’investissement dans les technologies vertes et la protection de l’environnement naturel.

Politiques et actions dans le cadre du pacte vert pour l’Europe: pacte pour le climat et législation sur le climat; investir dans des transports plus intelligents et plus durables; tendre vers une industrie plus verte; éliminer la pollution; garantir une transition juste pour tous; financer des projets verts; améliorer l’efficacité énergétique des logements; piloter le changement vert à l’échelle mondiale; de la ferme à la table; protéger la nature; promouvoir une énergie propre.

Un objectif climatique plus ambitieux pour l’Europe et le monde

En décembre, les dirigeants européens ont approuvé un objectif plus ambitieux de réduction des émissions nettes de gaz à effet de serre d’au moins 55 % d’ici à 2030 par rapport aux niveaux de 1990. La Commission avait proposé cet objectif en septembre, comme une étape nécessaire pour que l’UE réussisse une transition équilibrée vers la neutralité climatique d’ici à 2050. Au cours des dix prochaines années, l’UE continuera de s’appuyer sur un solide bilan d’action pour le climat et de croissance économique parallèle: en 2019, les émissions de l’UE avaient diminué de 24 % par rapport aux niveaux de 1990, alors qu’au cours de la même période, l’économie a connu une croissance de plus de 60 %.

Entre 1990 et 2019, les émissions de gaz à effet de serre de l’UE ont diminué de 24%. L’objectif précédent pour 2030 consistait à réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40% par rapport aux niveaux de 1990. Le nouvel objectif vise à réduire les émissions nettes de gaz à effet de serre d’au moins 55% d’ici à 2030 par rapport aux niveaux de 1990. La stratégie à long terme de l’UE consiste à parvenir à un niveau zéro d’émission nette d’ici à 2050.

Suivant l’exemple de l’UE, les gouvernements du monde entier ont fait un certain nombre de déclarations importantes pour renforcer la lutte contre le changement climatique. La présidente von der Leyen a présenté le nouvel objectif de l’UE à d’autres dirigeants mondiaux, avec Charles Michel, président du Conseil européen, et d’autres dirigeants européens, lors du sommet sur l’ambition climatique. Cet événement avait été organisé à l’occasion du 5^e anniversaire de l’accord de Paris et du compte à rebours avant la conférence des Nations unies sur les changements climatiques (COP26) qui se tiendra en 2021 à Glasgow.

Action de l’UE pour la mise en œuvre de l’accord de Paris

L’accord de Paris, adopté en 2015 par 195 pays, établit un cadre mondial pour éviter un changement climatique dangereux. Toutes les parties à l’accord de Paris déterminent leurs propres efforts pour atteindre les objectifs communs. Le 18 décembre, l’UE et ses États membres ont présenté une version actualisée de leur contribution déterminée au niveau national conjointe, qui constitue leur plan d’action visant à limiter les émissions de gaz à effet de serre. L’UE s’était déjà fixé l’un des objectifs les plus ambitieux au monde: elle s’est engagée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40 % d’ici à 2030 par rapport aux niveaux de 1990. Le nouvel objectif ambitieux de réduction des émissions de 55 % témoigne de l’engagement de l’UE à jouer un rôle moteur au niveau mondial en matière de climat.

Ensemble, l’UE et ses États membres sont le principal bailleur de fonds publics consacrés à l’action climatique dans le monde; ils ont alloué à cette fin 21,9 milliards d’euros en 2019, soit une augmentation de 7,4 % par rapport à 2018. Depuis 2013, l’UE n’a cessé d’augmenter sa contribution annuelle au financement international de la lutte contre le changement climatique afin d’aider les pays en développement à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et à faire face aux effets du changement climatique.

Une relance verte

Le nouvel objectif ambitieux en matière de climat pour 2030 contribuera à cibler la relance économique de l’UE après la pandémie et nécessitera d’importants investissements verts pour faire en sorte que la reprise soit durable. Les dépenses de l’UE devraient être conformes aux objectifs de l’accord de Paris et au principe de «ne pas nuire» du pacte vert, selon lequel les fonds ne devraient pas être investis à contre-courant des objectifs de l’UE en matière de climat.

Pour souligner l’engagement de l’UE, au moins 30 % des 1 800 milliards d’euros convenus dans le cadre du budget à long terme pour 2021-2027 et de NextGenerationEU devraient être consacrés à des politiques et programmes liés au climat. Le financement doit être cohérent avec les objectifs de l’accord de Paris. Il s’agit du plus grand train de mesures d’investissement vert jamais connu dans le monde. Pour y parvenir, les États membres devront s’engager à consacrer au moins 37 % d’investissements verts à leurs plans pour la reprise et la résilience, ce qui leur donnera accès à la majeure partie des fonds au titre de NextGenerationEU (voir également «Une réponse concertée à la COVID-19»).

La Commission a l’intention de lever 30 % des fonds au titre de NextGenerationEU par l’émission d’obligations vertes, qui sont de plus en plus populaires auprès des investisseurs cherchant des moyens de contribuer au financement de la transition vers une économie durable sur le plan environnemental. Ces mesures joueront un rôle déterminant dans la réalisation des objectifs du pacte vert pour l’Europe. Les obligations vertes joueront un rôle encore plus important pour libérer le potentiel du secteur privé pour lutter contre le changement climatique et favoriser une reprise économique durable après la pandémie.

Chacun a un rôle à jouer dans la lutte contre le changement climatique. Le pacte européen pour le climat, lancé en décembre, vise à contribuer à un changement de comportement, de l’individu à la plus grande multinationale. Il permet à tous les citoyens qui luttent contre le changement climatique, et en particulier aux jeunes, de contribuer à la conception de nouvelles actions pour le climat, de partager des informations et de soutenir les activités et solutions existantes et nouvelles.

VIDÉO: Le pacte européen pour le climat.

La recherche et l’innovation contribuent à la réalisation des objectifs du pacte vert pour l’Europe

Fonds pour l’innovation: promotion de la mise sur le marché de technologies à faibles émissions de carbone; captage, utilisation et stockage du carbone; stockage de l’énergie; industries à forte intensité énergétique; énergies renouvelables.

Le Fonds pour l’innovation est l’un des plus grands programmes de financement au monde pour la démonstration de technologies innovantes à faible intensité de carbone. Il ne s’agit pas d’un programme de recherche; il vise plutôt à mettre sur le marché des technologies hautement innovantes. Les recettes du Fonds proviennent de la mise aux enchères de 450 millions de quotas du système d’échange de quotas de l’UE entre 2020 et 2030. Le Fonds pourrait s’élever à environ 10 milliards d’euros, en fonction du prix du carbone. En 2020, le premier appel à propositions du Fonds pour l’innovation pour des projets de grande envergure a fourni plus de 1 milliard d’euros en faveur de projets de technologies propres. Un autre appel pour des projets à petite échelle, d’un montant de 100 millions d’euros, a été lancé le 1^er décembre pour des technologies de pointe dans le domaine des énergies renouvelables, des industries à forte intensité énergétique, du stockage de l’énergie, ainsi que du captage, de l’utilisation et du stockage du carbone.

Dans le cadre du dernier et plus grand appel au titre d’Horizon 2020, 1 milliard d’euros sera investi dans des projets qui contribuent à réaliser les objectifs du pacte vert pour l’Europe, à protéger davantage la biodiversité et les habitats de l’Europe et à accélérer la reprise durable.

Financement de la transition durable

Pour atteindre la neutralité climatique d’ici à 2050, des investissements publics considérables et des efforts accrus sont nécessaires pour orienter les capitaux privés vers les actions en faveur du climat et de l’environnement. Réorienter les capitaux privés vers des investissements plus durables nécessite de repenser entièrement le fonctionnement de notre système financier. Cela est indispensable pour que l’UE se dote d’une croissance économique plus durable, garantisse la stabilité du système financier et favorise une plus grande transparence et une vision à long terme de l’économie. Une telle démarche est également au cœur du projet d’union des marchés des capitaux de l’UE.

En janvier, la Commission a annoncé le plan d’investissement du pacte vert pour l’Europe, qui mobilisera l’investissement public et contribuera au déblocage de fonds privés, grâce au soutien financier de l’UE, ce qui se traduira par des investissements durables d’au moins 1 000 milliards d’euros sur dix ans.

Le plan s’articule autour de trois dimensions. Premièrement, en ce qui concerne le financement, une part sans précédent des dépenses du budget de l’UE sera consacrée à l’action pour le climat et l’environnement, ce qui permettra d’attirer les financements privés, grâce notamment au rôle essentiel que jouera la Banque européenne d’investissement. Outre le financement, le plan créera des incitations au déblocage et à la réorientation des investissements publics et privés.

Deuxièmement, en ce qui concerne la «facilitation», l’UE fournira des outils aux investisseurs en plaçant le financement durable au cœur du système financier et facilitera la réalisation d’investissements durables par les pouvoirs publics, en encourageant la budgétisation verte et les marchés publics verts et en mettant au point des solutions pour faciliter l’approbation d’aides d’État en faveur des régions engagées dans une transition juste. Troisièmement, la Commission fournira une aide pratique aux pouvoirs publics et aux promoteurs de projets pour planifier, concevoir et mettre à exécution des projets durables.

Toutes les régions auront besoin de financements, et le plan d’investissement du pacte vert pour l’Europe répond à cette nécessité; le mécanisme pour une transition juste fournira un soutien ciblé pour contribuer à mobiliser au moins 100 milliards d’euros d’investissements sur la période 2021-2027, afin d’aider les régions, les industries et les travailleurs auxquels le passage à une économie neutre pour le climat posera les plus grandes difficultés. La Commission européenne fournit son soutien aux États membres pour mettre au point des plans territoriaux de transition juste qui doivent être élaborés pour accéder aux financements correspondants.

Grâce à la nouvelle législation (le règlement sur la taxinomie), des travaux sont en cours pour créer le premier système mondial de classification des activités économiques durables. Cette initiative change la donne, car cela signifie que les investisseurs et l’industrie auront désormais une définition commune de ce qui est «vert», donnant ainsi un véritable coup d’accélérateur aux investissements dans des projets verts et durables.

Alimenter en énergie une économie neutre pour le climat

Pour atteindre ses objectifs climatiques à l’horizon 2050, l’Europe doit transformer son système énergétique, qui représente 75 % des émissions de gaz à effet de serre de l’UE. Au cours de l’année, la Commission a lancé plusieurs initiatives visant à décarboner le secteur de l’énergie.

Reconnaissant que le système énergétique de l’UE est trop rigide et source de gaspillage, la Commission a publié en juillet une stratégie pour l’intégration du système énergétique. Cette stratégie s’articule autour de trois grands piliers: électrification à grande échelle, plus de circularité et développement de gaz et de combustibles verts (tels que l’hydrogène).

Ces mesures renforceront la flexibilité du système, permettront de décarboner les secteurs difficiles et contribueront à intégrer la quantité croissante d’énergie renouvelable qui entrera dans le réseau dans les années à venir. Un tel système, connecté et flexible, sera plus efficace et permettra de réduire les coûts supportés par la société. Par exemple, l’électricité destinée à alimenter les voitures européennes pourrait provenir des panneaux solaires installés dans les habitations.

Parallèlement, la Commission a lancé une stratégie visant à stimuler le développement de l’hydrogène renouvelable, qui jouera un rôle important dans la réalisation de l’objectif de neutralité climatique à l’horizon 2050, en particulier dans les secteurs économiques où l’électrification est plus difficile, comme l’industrie lourde et certains sous-secteurs des transports.

La Commission a également lancé l’alliance européenne pour un hydrogène propre afin d’orienter les investissements vers la production d’hydrogène propre, en réunissant les entreprises, les pouvoirs publics, la société civile et d’autres parties prenantes.

Rendre nos bâtiments plus durables

Énergies renouvelables

Dans ses évaluations des plans nationaux des États membres en matière d’énergie et de climat, publiées en octobre, la Commission a souligné la nécessité d’une plus grande ambition pour atteindre les objectifs de l’UE. La décarbonation du secteur de l’électricité grâce aux énergies renouvelables est l’un des éléments clés du pacte vert pour l’Europe.

Exemples de projets et de sites de production (dans le sens des aiguilles d’une montre): parc éolien Kårehamn Offshore Windfarm, posé en mer, 48 mégawatts; production d’algues pour les biocarburants, Macro Fuels, commercialisation envisagée pour 2030; sites de production, convertisseurs de puissance, plateformes et mâts; énergie houlomotrice, ISWEC, 50 kilowatts; infrastructures éoliennes flottantes, Wind Float Atlantic, 25 mégawatts; énergie marémotrice, Hydroquest Ocean, 1000 kilowatts; systèmes solaires photovoltaïques flottants en mer, Oceans of Energy, 17 kilowatts (50 kilowatts prévus à la fin 2020); infrastructures posées en mer, Horns Rev 3, 406,7 mégawatts.

Les énergies renouvelables en mer comptent parmi les technologies qui présentent le plus gros potentiel d’expansion, compte tenu du grand nombre et de la diversité des bassins maritimes de l’UE et de la baisse constante des coûts des nouvelles installations. La stratégie de l’UE sur les énergies renouvelables en mer, publiée en novembre, évalue le potentiel du secteur et propose des moyens de soutenir son développement à long terme. Cette stratégie vise à atteindre 300 gigawatts d’énergie éolienne en mer et 40 gigawatts d’énergie marine, notamment houlomotrice et marémotrice, d’ici à 2050. Le développement d’une énergie en mer abondante, naturelle et propre démontrera que le renforcement de l’économie bleue et la protection de l’environnement marin peuvent aller de pair.

Au cours des dix dernières années, grâce aux réseaux transeuropéens d’énergie, l’UE a amélioré les infrastructures énergétiques transfrontalières. C’est ainsi que 95 projets d’infrastructures énergétiques (appelés projets d’intérêt commun) ont bénéficié d’un financement de 4,7 milliards d’euros au titre du mécanisme pour l’interconnexion en Europe. La proposition de la Commission de décembre 2020 met ses règles relatives au réseau énergétique en conformité avec les objectifs du pacte vert pour l’Europe. Le nouveau règlement proposé aidera l’UE à atteindre son objectif de réduction des émissions en promouvant l’intégration des énergies renouvelables et des nouvelles technologies énergétiques propres dans le système énergétique.

L’UE a annoncé des investissements de près de 1 milliard d’euros dans dix projets d’infrastructures énergétiques, dans le cadre du mécanisme pour l’interconnexion en Europe. La majeure partie du financement sera consacrée à la construction d’Harmony Link, un câble électrique reliant la Pologne et la Lituanie à travers la mer Baltique, qui réduira la dépendance excessive de la région envers une source unique pour ses importations d’énergie en la reliant avec le reste de l’Union européenne.

Production et consommation durables

Nouveau plan d’action en faveur de l’économie circulaire

Le pacte vert pour l’Europe ne vise pas seulement à réduire les émissions, mais aussi à moderniser notre économie, notre société et notre industrie et à bâtir un monde plus fort et plus durable. En mars, dans le cadre du train de mesures relatif à la stratégie industrielle européenne, la Commission a publié un nouveau plan d’action en faveur de l’économie circulaire afin d’adapter l’économie de l’UE à l’avenir vert, de renforcer sa compétitivité tout en protégeant l’environnement, et de conférer de nouveaux droits aux consommateurs. Le plan d’action porte sur l’ensemble du cycle de vie des produits, depuis la conception et la fabrication jusqu’à la consommation, la réparation, le réemploi, le recyclage et la réintroduction des ressources dans l’économie.

Denrées alimentaires et emballages: point négatif – en 2017, les déchets d’emballages en Europe ont atteint un volume record de 174 kilos par habitant; point positif — une nouvelle initiative législative sur la réutilisation, visant à remplacer les emballages à usage unique, sera mise en place. Matières plastiques: point négatif – la consommation de plastiques devrait doubler au cours des 20 prochaines années; point positif – les produits à usage unique seront progressivement supprimés et remplacés par des produits durables à usage multiple. Matières textiles: point négatif – dans le monde, un camion entier de textiles est envoyé à l’incinération ou mis en décharge chaque seconde; point positif – la promotion de nouveaux modèles d’entreprise stimulera le tri, la réutilisation et le recyclage des textiles et permettra aux consommateurs de choisir des textiles durables. Déchets: point négatif – en moyenne, chaque personne produit près d’une demi-tonne de déchets municipaux par an; point positif – des mesures seront mises en place pour la prévention et la réduction des déchets.

Jusqu’à 80 % des incidences d’un produit sur l’environnement sont déterminées dans sa phase de conception. Par conséquent, les produits vendus dans l’UE devraient être conçus pour durer plus longtemps, être plus faciles à réutiliser, à réparer et à recycler et intégrer autant de matériaux recyclés que possible. Le plan d’action se concentre sur les domaines où le potentiel de circularité est le plus élevé, tels que l’électronique, les batteries et les véhicules, les emballages, les plastiques, les textiles, la construction et l’alimentation. Mettant en œuvre sa première initiative parmi les mesures annoncées, la Commission a proposé, en décembre, des exigences obligatoires visant à rendre toutes les batteries plus durables et plus sûres tout au long de leur cycle de vie. Le plan d’action en faveur de l’économie circulaire vise également à garantir que les consommateurs disposent d’informations quant à la réparabilité et la durabilité des produits, ainsi que d’un droit à la réparation.

Pourquoi avons-nous besoin de batteries durables? La demande mondiale de batteries devrait être multipliée par 14 d’ici à 2030 (par rapport à 2018), principalement du fait de l’électrification des moyens de transport. L’UE pourrait représenter 17% de la demande mondiale d’ici à 2030, soit la deuxième plus élevée. L’UE va devenir le deuxième plus grand marché mondial des batteries, y compris en ce qui concerne la production.

L’année 2020 a également vu le lancement du fonds européen en faveur de la bioéconomie circulaire, qui a mobilisé 175 millions d’euros pour encourager les innovations durables à l’appui du pacte vert pour l’Europe. Il s’agit d’une initiative de la Commission et de la Banque européenne d’investissement, à laquelle la Commission contribue à hauteur de 100 millions d’euros au titre d’Horizon 2020, et c’est le premier fonds d’investissement exclusivement axé sur la bioéconomie circulaire dans l’UE.

Garantir l’accès aux matières premières critiques

Un accès fiable aux matières premières est essentiel pour la réussite des transitions écologique et numérique. En conséquence, la demande de nombreux types de matières premières dans l’UE augmentera de manière spectaculaire. Par exemple, la demande de lithium — essentiel pour les batteries des véhicules électriques et des téléphones — pourrait être multipliée par soixante d’ici à 2050, et par dix pour les aimants aux terres rares utilisés dans les véhicules électriques, les technologies numériques et les éoliennes. Avec le lancement du plan d’action sur les matières premières critiques et de l’alliance européenne pour les matières premières, la Commission vise à réduire la dépendance à l’égard des pays tiers, à diversifier les sources d’approvisionnement et à améliorer l’utilisation efficace des ressources, tout en favorisant un approvisionnement responsable dans le monde entier.

Alimentation et agriculture durables

La stratégie «De la ferme à la table» proposée en mai vise à rendre les systèmes alimentaires de l’UE plus durables et plus résilients d’ici à 2030 et à faire en sorte que l’agriculture, la pêche et l’aquaculture contribuent comme il convient aux objectifs climatiques de l’UE. Elle vise à récompenser les agriculteurs, les pêcheurs et les autres acteurs de la chaîne alimentaire qui ont déjà adopté des pratiques durables. Elle vise également à permettre aux autres de suivre leur exemple et à créer des opportunités supplémentaires pour leurs entreprises.

Vers un système alimentaire de l’Union plus sain et plus durable, pierre angulaire du pacte vert pour l’Europe. Les objectifs de la stratégie «De la ferme à la table» sont les suivants: garantir que les Européens bénéficient d’une alimentation saine, abordable et durable; lutter contre le changement climatique; protéger l’environnement et préserver la biodiversité; garantir un rendement économique équitable dans la chaîne d’approvisionnement; et développer l’agriculture biologique.

En fixant des objectifs ambitieux pour les domaines prioritaires tout au long de la chaîne alimentaire, l’UE entend montrer la voie vers un monde plus sain et plus durable. La stratégie comprend des mesures visant à améliorer l’information des consommateurs et à encourager l’industrie à accroître la disponibilité et le caractère abordable de denrées alimentaires nutritives et durables.

Cette stratégie vise à réduire de 50 % d’ici à 2030 l’utilisation des pesticides et les risques qui y sont associés ainsi que les pertes de nutriments. Elle vise également à réduire les ventes d’antimicrobiens destinés aux animaux d’élevage et à l’aquaculture de 50 % et à affecter 25 % des terres agricoles à l’agriculture biologique. L’amélioration du bien-être animal et la réduction de l’empreinte environnementale de l’UE figurent parmi les autres ambitions. Au titre d’Horizon Europe, 10 milliards d’euros seront investis dans la recherche et l’innovation liées à l’alimentation, à la bioéconomie, aux ressources naturelles, à l’agriculture, à la pêche, à l’aquaculture et à l’environnement.

Le CO₂ n’est pas le seul gaz à effet de serre dont nous devons réduire les émissions. Le méthane est le deuxième gaz à effet de serre après le CO₂ en termes de contribution au changement climatique. La nouvelle stratégie relative au méthane est donc essentielle pour atteindre l’objectif de l’UE de réduction de ses émissions d’au moins 55 % d’ici à 2030. Cette stratégie porte essentiellement sur la réduction des émissions de méthane dans les secteurs de l’agriculture, des déchets et de l’énergie. Elle combinera des actions intersectorielles et sectorielles dans l’UE et au niveau international.

Protection de l’environnement et de la biodiversité

Biodiversité

La nouvelle et ambitieuse stratégie en faveur de la biodiversité proposée en mai s’attaque aux principaux facteurs de l’appauvrissement de la biodiversité, tels que l’utilisation non durable des terres et des mers, la surexploitation des ressources naturelles, la pollution et les espèces exotiques envahissantes.

La nouvelle stratégie européenne en faveur de la biodiversité mettra en place des zones protégées dans au moins 30% des terres de l’UE et 30% des mers de l’UE avec une protection plus stricte des forêts primaires et anciennes de l’UE encore présentes ainsi que des objectifs en matière de restauration de la nature juridiquement contraignants en 2021; la stratégie restaurera les écosystèmes dégradés sur terre et en mer dans l’ensemble de l’UE en étendant l’agriculture biologique et en augmentant les éléments de paysage riches en biodiversité sur les terres agricoles, en enrayant et en inversant le déclin des pollinisateurs, en rétablissant au moins 25000 kilomètres de cours d’eau à courant libre dans l’UE, en réduisant de 50% d’ici à 2030 l’utilisation des pesticides et les risques liés à ceux-ci et en plantant 3 milliards d’arbres d’ici à 2030.

La stratégie propose d’établir des objectifs contraignants afin de restaurer les écosystèmes et les cours d’eau dégradés, de contribuer au bon état des habitats et des espèces protégés de l’UE, de ramener les pollinisateurs sur les terres agricoles, de réduire la pollution, de rendre nos villes plus écologiques, de renforcer l’agriculture biologique, et d’améliorer la santé des forêts européennes. La stratégie vise à mettre la biodiversité de l’Europe sur la voie du rétablissement d’ici à 2030, notamment en transformant au moins 30 % des terres et des mers européennes en zones protégées gérées de manière efficace et en faisant en sorte qu’au moins 10 % de la surface agricole consiste en des particularités topographiques à haute diversité biologique.

En mars, la Commission a lancé la coalition mondiale pour la biodiversité. Des centaines de parcs nationaux, d’aquariums, de jardins botaniques, de jardins zoologiques, de musées des sciences et d’histoire naturelle unissent leurs forces afin de sensibiliser davantage le public à la crise écologique. Lors du sommet des Nations unies sur la biodiversité qui s’est tenu en septembre, plus de 70 chefs d’État ou de gouvernement, ainsi que la présidente von der Leyen, ont approuvé l’engagement des dirigeants en faveur de la nature, en s’engageant à prendre dix mesures décisives pour faire face à l’urgence environnementale.

VIDÉO: Une stratégie durable dans le domaine des produits chimiques.

Un environnement exempt de substances toxiques

Afin de mieux protéger les personnes et l’environnement et de stimuler l’innovation en faveur de produits chimiques sûrs et durables, la Commission a présenté en octobre la stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques. Les produits chimiques sont essentiels à la vie moderne et sont utilisés dans de nombreux secteurs, notamment la santé, l’énergie, les transports et le logement. Toutefois, certaines substances chimiques peuvent nuire à l’environnement et à la santé humaine. Si l’Union européenne dispose dès à présent d’une législation très pointue en matière de produits chimiques, on escompte néanmoins un doublement de leur production mondiale d’ici à 2030 ainsi qu’un accroissement de leur utilisation dans les produits de consommation. Cette stratégie est le premier pas sur la voie de l’ambition «zéro pollution» et d’un environnement exempt de substances toxiques, annoncée dans le pacte vert pour l’Europe.

Mobilité durable et intelligente

Les transports et la mobilité jouent un rôle essentiel dans la vie des citoyens et dans l’économie de l’UE, mais non sans entraîner certains coûts pour la société. Les émissions de gaz à effet de serre, la pollution de l’air et de l’eau, les accidents, les embouteillages, le bruit et la perte de biodiversité sont autant d’effets négatifs qui ont une incidence sur la santé et le bien-être. Aujourd’hui, les transports représentent un quart des émissions totales de gaz à effet de serre de l’UE. Pour atteindre l’objectif de neutralité climatique de l’UE, ces émissions doivent diminuer de 90 % d’ici à 2050. Cela nécessitera un changement dans la manière dont les personnes et les marchandises circulent en Europe. L’innovation et la numérisation auront un rôle clé à jouer à cet égard.

La stratégie de mobilité durable et intelligente de la Commission, publiée en décembre, indique la voie à suivre pour la mise en place d’un système de transport vert, numérique et résilient pour les générations à venir. Cette stratégie définit également les réformes, politiques et actions indispensables pour soutenir la relance du secteur des transports, qui figurait parmi les plus durement touchés par la pandémie. Des étapes concrètes permettront de maintenir le système de transport européen sur la voie d’un avenir intelligent et durable.

Des véhicules plus propres et plus sûrs

Des règles plus strictes en matière d’émissions de CO₂ pour les voitures particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs ont commencé à s’appliquer en janvier. Ces véhicules produisent respectivement environ 12 % et 2,5 % des émissions totales de CO₂ de l’UE. Les avantages escomptés d’ici à 2030 comprennent une réduction de 23 % des émissions dues au transport routier par rapport à 2005, ainsi que 60 000 nouveaux emplois (jusqu’à 80 000 si des batteries sont produites dans l’UE). Une proposition de normes plus strictes en matière d’émissions de CO₂, conformément à l’ambition plus élevée de réduction globale d’ici à 2030, a été annoncée pour 2021. La Commission travaille également à l’élaboration de nouvelles normes ambitieuses pour les émissions polluantes des voitures, annoncées pour 2021.

Les nouvelles règles en vigueur depuis janvier exigent que les nouveaux modèles de voitures soient équipés de technologies avancées à partir de juillet 2022 afin de contribuer à améliorer la sécurité et à réduire les accidents. En outre, de nouvelles règles visant à garantir que toutes les voitures satisfont aux exigences en matière de sécurité, d’environnement et de production avant leur mise sur le marché ont commencé à s’appliquer à partir de septembre 2020. Ces règles comprennent davantage de contrôles sur les voitures déjà sur le marché et introduisent une surveillance de l’Union européenne, notamment en permettant à la Commission d’ordonner des rappels à l’échelle de l’UE et d’infliger des sanctions aux constructeurs automobiles qui enfreignent la législation, avec des amendes pouvant aller jusqu’à 30 000 euros par voiture.

La transformation numérique de l’UE

Jamais la technologie numérique n’a été aussi importante dans nos vies. Au cours de la crise de la COVID-19, elle s’est révélée inestimable pour maintenir les individus en contact et les entreprises au travail; la crise a marqué un tournant dans la manière dont la technologie est utilisée à des fins d’éducation et de formation. Les supercalculateurs aident à prévoir l’évolution de la pandémie et les applications de traçage des contacts et d’alerte peuvent contribuer à interrompre la chaîne de transmission du virus.

La pandémie a également mis en évidence l’importance de développer les compétences numériques de tous les citoyens de l’UE et d’améliorer l’accès à l’internet à haut débit pour les particuliers, les entreprises et les services publics. Les jeunes pousses européennes fondées sur la technologie numérique peuvent débloquer pour d’autres petites et moyennes entreprises et pour les grandes industries des solutions innovantes nécessaires à cette transformation. Les technologies numériques sont également essentielles pour atteindre les objectifs de l’UE en matière de climat, notamment grâce à des systèmes énergétiques intelligents, à l’agriculture de précision et à la mobilité intelligente.

La stratégie numérique européenne

Les bases nécessaires à la transformation numérique ont déjà été jetées, avec des progrès constants dans le marché unique numérique qui apportent de réels avantages aux consommateurs et aux entreprises dans l’ensemble de l’UE et au-delà. La Commission est déterminée à faire des années 2020 la décennie numérique de l’Europe. Dans son discours sur l’état de l’Union, la présidente von der Leyen a appelé l’UE à montrer la voie en matière d’innovation numérique en adoptant un plan commun avec des objectifs clairement définis pour 2030, notamment en matière de connectivité, de compétences et de services publics numériques. Dans le cadre de l’instrument de relance de l’UE, NextGenerationEU, les États membres sont invités à investir 20 % de leur soutien financier au titre de la facilité pour la reprise et la résilience dans la transformation numérique (voir également «Une réponse concertée à la COVID-19»).

Le succès de la transformation numérique de l’UE dépendra de la mise en place de cadres efficaces pour garantir la fiabilité des technologies et donner aux entreprises la confiance et les moyens nécessaires pour assumer la numérisation. La stratégie européenne pour les données et le livre blanc sur l’intelligence artificielle sont les premiers piliers de la nouvelle stratégie numérique européenne. Ils mettent l’accent sur la nécessité d’accorder la priorité aux personnes dans le développement de la technologie, ainsi que sur l’impératif de défense et de promotion des valeurs et des droits européens dans le processus de conception, d’élaboration et de déploiement de la technologie.

Les règles de l’UE relatives à l’internet adaptées à l’ère numérique

En décembre, la Commission a proposé une ambitieuse réforme de l’espace numérique, un ensemble complet de nouvelles règles qui s’appliqueront à tous les services numériques, notamment les médias sociaux, les places de marché en ligne et d’autres plateformes en ligne actives dans l’Union européenne: celles relatives à la législation sur les services numériques et à la législation sur les marchés numériques. En vertu de la législation sur les services numériques, des obligations contraignantes à l’échelle de l’UE s’appliqueront à tous les services numériques qui mettent en relation les consommateurs avec des fournisseurs de biens, de services ou de contenus, dont la mise en place de nouvelles procédures visant à supprimer plus rapidement les contenus illicites et à protéger pleinement les droits fondamentaux des utilisateurs en ligne. Le nouveau cadre permettra de rééquilibrer les droits et les responsabilités des utilisateurs, des plateformes intermédiaires et des pouvoirs publics. Il place les citoyens de l’Union au centre de l’action et repose sur les valeurs de l’Union, notamment le respect des droits de l’homme, la liberté, la démocratie, l’égalité et l’état de droit. La proposition est complétée par le plan d’action pour la démocratie européenne destiné à rendre les démocraties plus résilientes.

La législation sur les marchés numériques s’attaque aux conséquences négatives découlant de certains comportements de plateformes qui agissent en tant que «contrôleurs d’accès» numériques au marché unique. Ces plateformes ont une incidence majeure sur le marché unique et constituent un point d’accès important permettant aux entreprises utilisatrices d’atteindre leur clientèle et d’occuper une position bien ancrée. Cette situation peut leur donner le pouvoir d’agir en tant que régulateurs privés et de constituer des goulets d’étranglement entre les entreprises et les consommateurs. Grâce à la législation sur les marchés numériques, de nouvelles règles définiront et interdiront ces pratiques déloyales de la part des contrôleurs d’accès. L’objectif est de créer des conditions de concurrence équitables pour les grandes plateformes en ligne et de permettre aux jeunes entreprises de l’UE de démarrer, se développer et être compétitives, et de garantir ainsi aux utilisateurs des avantages, notamment en matière de choix, de qualité, d’innovation et de prix compétitifs.

La Commission a également adopté le plan d’action pour les médias et l’audiovisuel en décembre, visant à soutenir la reprise et la transformation numérique du secteur des médias de l’UE. Ce plan complétera les actions existantes visant à soutenir la liberté des médias et les médias et la culture, à l’ère du numérique.

Au cours de l’année, plusieurs actes législatifs importants ont commencé à s’appliquer dans l’ensemble de l’UE. Il s’agit notamment du tout premier ensemble de règles applicables aux petites entreprises et aux commerçants présents sur les plateformes en ligne, ainsi que des règles régissant, au niveau de l’UE, la coordination entre les législations nationales portant sur l’ensemble des médias audiovisuels, et sur l’accessibilité des sites internet d’organismes du secteur public. Une législation établissant un ensemble clair de règles en matière de services de télécommunications, offrant davantage de protection aux consommateurs et favorisant les investissements dans les réseaux de nouvelle génération, est également entrée en vigueur.

Cybersécurité et protection des données

Face à l’augmentation des cybermenaces pendant la pandémie, l’UE a proposé une action sur plusieurs fronts. En février, la Commission a adopté sa communication intitulée «Façonner l’avenir numérique de l’Europe», qui a placé un niveau élevé de cybersécurité au cœur de la transformation numérique de l’UE, et a annoncé, le 16 décembre, une nouvelle stratégie de cybersécurité de l’UE.

La stratégie de cybersécurité pour la décennie numérique décrit comment l’UE peut exploiter et renforcer tous les outils et ressources dont elle dispose pour être indépendante sur le plan technologique et intensifier sa coopération avec ses partenaires dans le monde entier. Elle plaide en faveur de l’intégration de la cybersécurité dans tous les investissements numériques prévus au cours de la période budgétaire 2021-2027, ainsi que dans les initiatives dans trois domaines d’action de l’UE: résilience, indépendance et leadership technologiques; renforcement des capacités opérationnelles de prévention, de dissuasion et de réaction; et promotion d’un cyberespace ouvert et mondial. Parmi ces initiatives figurent l’unité conjointe de cybersécurité, un «cyberbouclier» composé des centres d’opérations de sécurité connectés capables de détecter les premiers signes d’attaque, et le renforcement du leadership dans la mise en place d’un internet ouvert et mondial.

La présidente von der Leyen a également annoncé une proposition de création d’une unité conjointe de cybersécurité afin de renforcer la coordination des capacités opérationnelles en matière de cybersécurité dans l’ensemble de l’UE. La stratégie numérique européenne comprend également un réexamen du règlement sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques, qui a abouti à des consultations publiques ouvertes en 2020. Cette stratégie s’accompagnait de la révision de la directive sur la sécurité des réseaux et des systèmes d’information, premier acte législatif à l’échelle de l’UE sur la cybersécurité.

Les sanctions sont l’une des options disponibles dans la boîte à outils cyberdiplomatique de l’UE en vue d’empêcher, de décourager et de contrer les actes de cybermalveillance dirigés contre l’UE ou ses États membres. En juillet, le Conseil a appliqué pour la première fois des sanctions à l’encontre de six personnes et de trois entités pour diverses cyberattaques. Les sanctions imposées comprennent une interdiction de pénétrer sur le territoire de l’Union et un gel des avoirs. En outre, il est interdit aux personnes et aux entités de l’Union de mettre des fonds à la disposition des personnes et entités inscrites sur la liste.

Le rapport de la Commission sur les deux premières années du règlement général sur la protection des données a conclu que la plupart de ses objectifs ont été atteints, notamment en instaurant pour les citoyens une série de droits opposables solide et en créant un nouveau système européen de gouvernance et d’application.

Exploiter la puissance des données

Les données constituent une ressource essentielle pour la compétitivité, la création d’emplois et l’amélioration de la société en général. L’innovation fondée sur les données apportera des avantages énormes aux particuliers, notamment par un renforcement de la médecine personnalisée, une mobilité intelligente et une contribution à la réalisation de l’objectif de neutralité climatique de l’UE d’ici à 2050.

L’accès au volume toujours croissant de données et la capacité à les utiliser sont essentiels pour l’innovation et la croissance économique. La stratégie européenne pour les données vise à créer un véritable espace européen des données, un marché unique dans lequel les données peuvent circuler librement au sein de l’UE et entre les secteurs. Des espaces européens communs de données dans différents secteurs, tels que la santé, l’environnement et la sécurité, garantiront que davantage de données seront disponibles en vue d’être utilisées dans l’économie et la société, tout en laissant le contrôle de ces données aux entreprises et aux personnes qui les génèrent. Cela renforcera également la souveraineté technologique de l’UE dans les technologies clés génériques et les infrastructures pour l’économie fondée sur les données, tout en contribuant au développement d’applications fiables en matière d’intelligence artificielle. Pour y parvenir, l’UE a proposé, en novembre, un cadre réglementaire pour la gouvernance des données, leur accessibilité et leur réutilisation entre entreprises, entre entreprises et administrations, et au sein des administrations.

Intelligence artificielle et supercalculateurs

Des connexions plus rapides et plus efficaces pour les citoyens de l’UE

La Commission a publié en septembre une recommandation invitant les États membres à stimuler l’investissement dans les infrastructures de connectivité à très haute capacité, y compris la 5G, qui constituent la principale composante de la transformation numérique et un pilier essentiel de la reprise. La recommandation invite les États membres à élaborer une approche commune, sous la forme d’une boîte à outils de bonnes pratiques, d’ici à la fin du mois de mars 2021.

Il est essentiel d’assurer la sécurité des réseaux 5G de l’UE. En janvier, l’UE a approuvé la boîte à outils commune de mesures adoptées par les États membres pour faire face aux risques en matière de sécurité liés au déploiement de la 5G. Selon un rapport publié en décembre, la plupart des États membres sont déjà en bonne voie pour mettre en œuvre les mesures recommandées. Les travaux coordonnés visant à sécuriser les réseaux 5G au niveau de l’UE se poursuivront.

Compétences à l’ère numérique

Tout le monde a besoin de compétences numériques, non seulement pour faire face à la pandémie actuelle, mais aussi en raison de la demande de culture numérique sur le lieu de travail et dans la société d’aujourd’hui. Un jeune sur cinq dans l’ensemble de l’UE n’atteint pas un niveau élémentaire de compétences numériques et de nombreux foyers à faibles revenus n’ont pas accès aux ordinateurs. La stratégie en matière de compétences pour l’Europe a fixé plusieurs objectifs à atteindre d’ici à 2025, l’un d’eux étant que 70 % des personnes âgées de 16 à 74 ans devraient avoir au moins des compétences numériques de base, contre 56 % en 2019.

Sur la base des enseignements tirés de la pandémie de coronavirus, le nouveau plan d’action de la Commission en matière d’éducation numérique soutiendra les citoyens, les établissements d’enseignement et de formation et les États membres dans leurs efforts pour s’adapter à la transition numérique (voir «Construire une Europe équitable et sociale» pour de plus amples informations).

Les investissements et les réformes visant à adapter les systèmes éducatifs au soutien des compétences numériques et de la formation scolaire et professionnelle à tout âge sont également au cœur des efforts de relance. La Commission encourage les États membres à inclure ces investissements et ces réformes dans leurs plans nationaux pour la reprise et la résilience.

Finance numérique

Les avantages de la finance numérique: de meilleurs produits financiers pour les consommateurs et de nouveaux moyens d’orienter les financements vers les entreprises de l’UE, en particulier les petites et moyennes entreprises; la finance numérique soutient la stratégie de relance économique de l’Europe et ouvre de nouveaux canaux pour mobiliser des fonds visant à soutenir le pacte vert et la nouvelle stratégie industrielle pour l’Europe; la finance numérique transfrontière renforcera l’intégration des marchés financiers dans l’union bancaire et dans l’union des marchés des capitaux; elle accroît la capacité de l’Europe à conserver et à développer son autonomie stratégique ouverte dans le domaine des services financiers.

Les consommateurs et les entreprises de l’UE utilisent de plus en plus les services financiers numériques à de nombreuses fins différentes, et ce d’autant plus en période de pandémie. La Commission vise à stimuler l’innovation responsable dans le secteur financier de l’UE, en particulier pour les jeunes entreprises numériques hautement innovantes, tout en atténuant les risques potentiels liés à la protection des investisseurs, au blanchiment de capitaux et à la cybercriminalité.

En septembre, la Commission a adopté une série de mesures visant à rendre les services financiers de l’UE plus adaptés aux technologies numériques et à stimuler l’innovation responsable et la concurrence entre les prestataires de services financiers dans l’UE. Cette série de mesures comprenait une stratégie en matière de paiements de détail ainsi que des propositions législatives relatives aux crypto-actifs et à la résilience opérationnelle numérique. Ces mesures visent à stimuler la compétitivité de l’UE dans le secteur financier et à permettre aux citoyens d’accéder à des méthodes de paiement et à des produits financiers innovants, tout en garantissant la protection des consommateurs et la stabilité financière. Conformément à la stratégie plus large de la Commission en matière de données et au déploiement d’applications de chaînes de blocs fiables pour les services publics, l’objectif est de promouvoir le partage des données et la finance ouverte, tout en maintenant les normes très élevées de l’UE en matière de respect de la vie privée et de protection des données. Ces mesures seront cruciales pour la reprise économique de l’UE, car elles libéreront de nouveaux canaux de financement pour les entreprises tout en contribuant à la réalisation du pacte vert pour l’Europe, de la transition numérique de l’Europe et de la nouvelle stratégie industrielle pour l’Europe.

La pandémie de COVID-19 a provoqué un grave choc économique dans l’Union européenne, qui risque d’entraîner une aggravation de la pauvreté, de l’exclusion sociale et des inégalités. Les conséquences sociales de la pandémie sont ressenties par des millions de personnes dans l’UE. En 2020, l’Union européenne a maintenu les citoyens au cœur de son processus décisionnel et a pris des mesures pour assurer à tous une reprise inclusive et équitable, qui donne la priorité à la santé et à la sécurité.

Tout au long de l’année, l’UE a lancé de nombreuses initiatives nouvelles englobant les soins de santé, l’intégration sociale et la lutte contre les menaces pour la sécurité.

Construire une union européenne de la santé

Parmi les enseignements tirés de la pandémie de Covid-19 figurent le renforcement de notre coopération et la création de structures solides au niveau de l’UE, la réalisation d’évaluations communes des risques et la coopération en matière de mise en commun des données afin de disposer de davantage d’informations et de meilleures ressources pour planifier la préparation et la réaction.

Dans son discours sur l’état de l’Union en septembre, la présidente von der Leyen a annoncé que le renforcement de l’union européenne de la santé constituait une priorité pour les années à venir. Cela permettra non seulement de renforcer nos réponses aux crises, mais aussi d’améliorer encore tous les aspects de la santé des citoyens, en luttant contre le cancer dans le cadre du plan européen de lutte contre le cancer (qui doit être adopté en 2021) et en assurant la disponibilité et le caractère abordable des médicaments dans le cadre de la stratégie pharmaceutique. Une union européenne de la santé plus forte permettrait de redoubler d’efforts pour remédier aux vulnérabilités de nos systèmes de santé.

Se préparer aux urgences sanitaires et y répondre

Comme première étape vers une union européenne de la santé, la Commission européenne a présenté, en novembre, des propositions visant à aider l’UE à se préparer aux menaces transfrontières pour la santé et à mieux y répondre. En déclarant une urgence au niveau de l’UE, il serait possible, à l’avenir, de déclencher des mesures d’intervention étroitement coordonnées. Une meilleure préparation exige de disposer de meilleures données et de bien planifier les ressources et les expertises, c’est pourquoi la Commission a proposé de conférer un rôle plus important aux agences de l’UE chargées de la santé: le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies et l’Agence européenne des médicaments. La Commission envisage également de proposer la création d’une agence spécialisée pour faire face aux urgences biomédicales: l’Autorité européenne d’intervention en cas d’urgence sanitaire.

Le manque d’accès aux données et les capacités limitées pour réagir de manière adéquate aux épidémies à grande échelle ont entravé l’action du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies au cours de cette pandémie. Une Agence européenne des médicaments plus forte serait mieux à même de garantir l’approvisionnement en médicaments, d’émettre des conseils sur les nouveaux traitements et de coordonner les essais cliniques en cas de crise sanitaire.

Une stratégie pharmaceutique pour l’Europe

La stratégie couvre l’ensemble du cycle de vie d’un médicament: 1: recherche et innovation; 2: autorisation, évaluation des technologies de la santé et mise sur le marché; 3: livraison du médicament et 4: distribution aux patients.

Renforcer notre démocratie

Dans une démocratie saine et prospère, les citoyens peuvent exprimer librement leur point de vue, choisir leurs responsables politiques et donner leur avis sur leur avenir. Pour que leur participation ait un sens, les citoyens doivent aussi être en mesure de se forger leur propre opinion. Ils doivent pouvoir poser des choix électoraux dans un espace public où une pluralité de points de vue peut s’exprimer ouvertement et où des médias libres, le monde universitaire et la société civile peuvent jouer leur rôle et nourrir les débats, sans ingérences malveillantes, qu’elles soient nationales ou étrangères. Ces dernières années, la démocratie dans l’UE est confrontée à de grands défis, tels que la montée de l’extrémisme, les ingérences dans les élections, la diffusion d’informations manipulatrices ou encore les menaces à l’encontre de journalistes.

Le plan d’action pour la démocratie européenne donnera des moyens d’action aux citoyens et renforcera la démocratie dans l’ensemble de l’UE. Pour relever les défis auxquels nos systèmes démocratiques sont confrontés et réduire la distance perçue entre les citoyens et les responsables politiques, le plan d’action énonce des mesures visant à promouvoir l’organisation d’élections libres et régulières, à renforcer la liberté des médias et à lutter contre la désinformation. Ces mesures cibleront les domaines dans lesquels nos systèmes démocratiques et nos citoyens sont particulièrement vulnérables.

Plus concrètement, pour contribuer à protéger l’intégrité des élections et à promouvoir la participation démocratique, le plan d’action annonce de nouvelles propositions législatives visant à garantir une plus grande transparence de la publicité à caractère politique et à réviser les règles relatives au financement des partis politiques européens. Par l’intermédiaire du réseau européen de coopération en matière d’élections, la Commission mettra également en place un mécanisme commun de lutte contre les menaces pesant sur les processus électoraux.

Dans le domaine de la liberté et du pluralisme des médias, la Commission publiera également une recommandation sur l’amélioration de la sécurité en ligne et physique des journalistes, qui mettra l’accent sur les nouvelles menaces, qui ciblent en particulier les journalistes femmes, et elle présentera une initiative visant à protéger les journalistes et la société civile contre les procédures-bâillons.

Parmi les autres mesures visant à soutenir le pluralisme des médias, il convient de mentionner la mise en place d’une surveillance de la propriété des médias, des orientations sur la transparence de la propriété des médias, la promotion d’une répartition transparente et équitable de la publicité d’État, la promotion de la diversité des médias et la mise en œuvre d’une approche européenne en matière de visibilité donnée aux services de médias audiovisuels d’intérêt général. La Commission soutiendra la coopération entre les conseils nationaux des médias, les autorités indépendantes de régulation des médias, les autres organismes d’autorégulation des médias et réseaux de journalistes, ainsi que les initiatives visant à promouvoir les partenariats et les normes journalistiques.

Enfin, la Commission intensifiera ses efforts pour lutter contre la désinformation et les ingérences étrangères. L’action de l’UE dans ce domaine restera fermement ancrée dans les valeurs et les principes européens, et elle préservera pleinement le droit des citoyens d’exprimer leurs opinions et d’accéder à des contenus licites en ligne. Concrètement, la Commission orientera les travaux visant à renforcer l’actuel code de bonnes pratiques contre la désinformation. Elle remettra aux plateformes des orientations claires sur la manière de renforcer la lutte contre la désinformation et mettra en place un solide cadre de suivi et de surveillance. La Commission collaborera également avec les États membres pour élaborer et renforcer la boîte à outils de l’UE pour lutter contre les ingérences et les influences étrangères.

Une démocratie saine repose sur l’engagement des citoyens et sur une société civile active, pas uniquement au moment des élections. Dans tous ses volets, le plan d’action met l’accent sur l’autonomisation des citoyens et de la société civile, ce qui implique en priorité de développer l’éducation aux médias, afin d’aider les citoyens de tous âges à s’y retrouver dans l’environnement médiatique, et d’encourager la participation aux niveaux local, national et européen.

L’Observatoire européen des médias numériques a été lancé en juin afin de soutenir les travaux des vérificateurs de faits indépendants et des chercheurs universitaires, tout en collaborant avec des acteurs du secteur des médias et des experts en éducation aux médias. L’objectif est de faire de cet observatoire le pôle européen de la lutte contre la désinformation en ligne.

Protéger l’état de droit

En septembre, la Commission européenne a publié son premier rapport annuel sur l’état de droit. Il comprend des chapitres par pays pour tous les États membres et évalue les évolutions positives et négatives dans l’ensemble de l’UE. Il ressort de ce rapport que, même si de nombreux États membres appliquent des normes sévères en matière d’état de droit, d’importants défis restent à relever. Y sont également prises en compte les évolutions découlant des mesures d’urgence prises par les États membres en raison de la crise du coronavirus. Le rapport couvre quatre grands piliers ayant une forte incidence sur l’état de droit: les systèmes judiciaires nationaux; les cadres de lutte contre la corruption; le pluralisme et la liberté des médias; et d’autres questions institutionnelles liées à l’équilibre des pouvoirs, essentiel au bon fonctionnement de la démocratie.

Le nouveau rapport sur l’état de droit a pour objectif d’enrichir la panoplie de mesures dont dispose déjà l’UE d’un nouvel outil de prévention, et de susciter un débat sur la culture de l’état de droit dans l’ensemble de l’UE. Il devrait aider l’ensemble des États membres à examiner les moyens de remédier aux problèmes et de tirer des enseignements de leurs expériences respectives, et mettre en évidence les possibilités de renforcer encore l’état de droit dans le plein respect des traditions et des systèmes constitutionnels nationaux.

En janvier 2020, dans le cadre d’une affaire pendante relative au régime disciplinaire des juges polonais, la Commission a demandé à la Cour de justice d’imposer des mesures provisoires à la Pologne, lui ordonnant de suspendre l’activité de la chambre disciplinaire de la Cour suprême dans les procédures disciplinaires contre les juges. Cette décision a été prise à la lumière de la décision préjudicielle rendue par la Cour de justice le 19 novembre 2019 sur l’indépendance de cette nouvelle chambre disciplinaire et de la décision ultérieure de la Cour suprême polonaise de décembre 2019, selon laquelle la chambre ne satisfait pas aux exigences du droit de l’Union en matière d’indépendance de la justice et n’est donc pas une juridiction indépendante au sens du droit de l’Union. La poursuite de l’activité de la chambre disciplinaire dans les procédures disciplinaires à l’encontre des juges créait un risque de préjudice irréparable pour les juges polonais et d’atteinte à l’indépendance du pouvoir judiciaire polonais. La demande de la Commission a été accueillie par la Cour dans sa décision du 8 avril 2020.

En lui adressant une lettre de mise en demeure en avril, la Commission a lancé une procédure d’infraction à l’encontre de la Pologne concernant la loi sur le pouvoir judiciaire du 20 décembre 2019, qui était entrée en vigueur le 14 février 2020. La Commission estimait que cette loi porte atteinte à l’indépendance des juges polonais et est incompatible avec le principe de primauté du droit de l’Union. Cette nouvelle loi empêche les juridictions polonaises d’appliquer directement certaines dispositions du droit de l’Union protégeant l’indépendance de la justice et d’adresser à la Cour de justice des demandes de décision préjudicielle concernant ces dispositions. La Commission a analysé la réponse du gouvernement polonais à la lettre de mise en demeure et, puisque ses préoccupations n’étaient pas prises en compte, elle est passée à la deuxième étape de la procédure d’infraction, en adressant un avis motivé à la Pologne le 30 octobre 2020.

En outre, le 3 décembre 2020, la Commission a envoyé une lettre de mise en demeure complémentaire à la Pologne dans le cadre de la procédure d’infraction concernant, entre autres, les décisions récentes de la chambre disciplinaire de la Cour suprême concernant la levée de l’immunité des juges dans le cadre des enquêtes pénales.

Communiquer avec les citoyens

En décembre, le Parlement européen, le Conseil et la Commission sont convenus d’un registre de transparence renforcé commun aux trois institutions, qui accroîtra la transparence et le contrôle public de la manière dont les institutions de l’UE interagissent avec les représentants des groupes d’intérêt.

Conférence sur l’avenir de l’Europe

Le succès et la résilience de l’UE dépendent du soutien et de l’engagement de ses citoyens. Renforcer la participation des Européens à la construction de notre Union est l’une des priorités stratégiques de la présidente von der Leyen. En 2020, l’UE s’est préparée à lancer la conférence sur l’avenir de l’Europe, afin de dialoguer avec les citoyens sur l’élaboration des politiques de l’UE. La Commission a présenté ses propositions en janvier et les préparatifs se sont poursuivis au cours de l’année.

La conférence permettra aux Européens de tous horizons et de tous les recoins de l’UE de faire entendre leur avis et d’émettre des propositions sur l’avenir de notre continent. Elle vise à toucher le plus grand nombre possible de personnes en Europe, en particulier les jeunes et ceux qui ne s’intéressent généralement pas aux questions européennes. Des débats auront lieu à tous les niveaux: local, régional, national et de l’UE. La présidente von der Leyen s’est engagée à donner suite aux éléments convenus.

VIDÉO: L’initiative «Posez vos questions à la présidente» rapproche plus que jamais les citoyens de l’UE: tout un chacun peut désormais enregistrer une courte vidéo dans laquelle il posera sa question et aura la chance d’obtenir une réponse de la présidente von der Leyen elle-même.

Initiative citoyenne européenne

En juillet, le Parlement et le Conseil ont pris des mesures pour faire face aux effets de la pandémie de COVID-19 sur le fonctionnement de l’initiative citoyenne européenne. Les restrictions de circulation imposées dans les États membres pour des raisons de santé ont entravé la capacité des organisateurs à mettre sur pied des campagnes pour leurs initiatives et à recueillir des signatures sur papier. Les nouvelles règles permettent de prolonger les périodes de collecte des signatures pour les initiatives citoyennes entravées par la pandémie.

Des conditions plus favorables pour les consommateurs

Le nouvel agenda du consommateur, adopté par la Commission en novembre, définit les mesures que l’UE prendra pour relever les nouveaux défis posés par la COVID-19 et par les transitions numérique et verte, et notamment les préoccupations en matière d’environnement et de durabilité, l’application effective des droits des consommateurs et la protection des consommateurs vulnérables. La mise en œuvre de ces propositions nécessitera une coopération plus étroite entre l’UE et les autorités nationales, et une amélioration de la gouvernance de la politique des consommateurs de l’UE. En novembre, le Parlement et le Conseil ont adopté une directive qui créera un nouveau système européen de recours collectif permettant aux organisations de défendre plus facilement les intérêts collectifs des consommateurs en intentant des actions en justice ou auprès des autorités compétentes au nom de consommateurs lésés par des violations du droit de l’Union.

Améliorer les douanes de l’UE

Informations clés concernant les douanes de l’UE. En 2019, la part de l’UE dans le commerce mondial s’élevait à 15,3%, ce qui représente plus de 850000 déclarations en douane déposées chaque jour. Chaque mois, les 27 États membres importent et exportent, en provenance et à destination du reste du monde, des marchandises d’une valeur d’environ 339 milliards d’euros. L’Office européen de lutte antifraude (l’Olaf) a recommandé le recouvrement de plus de 2,7 milliards d’euros de droits de douane impayés sur des marchandises sous-évaluées et de 300 millions d’euros de droits antidumping dans des affaires concernant les panneaux solaires, le biodiesel et d’autres secteurs entre 2017 et 2019. Près de 27 millions d’articles portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, d’une valeur marchande de presque 740 millions d’euros, ont été saisis en 2018.

Les douanes jouent un rôle essentiel pour faciliter la circulation fluide et sûre des marchandises, tout en empêchant les produits dangereux ou illégaux d’entrer dans l’UE. Les recettes douanières contribuent également au budget de l’UE. En septembre, la Commission a dévoilé un nouveau plan d’action pour l’union douanière, qui définit une série de mesures visant à rendre les douanes de l’UE plus intelligentes, plus innovantes et plus efficaces. Ces mesures visent à mieux protéger les budgets des citoyens et des administrations, tout en supprimant les charges inutiles pour les entreprises, les commerçants et les administrations. En octobre, la Commission a présenté le premier résultat concret du plan d’action. Le système de guichet unique améliorera l’interconnexion entre toutes les autorités aux frontières de l’UE et permettra aux entreprises d’accomplir les formalités aux frontières par l’intermédiaire d’un portail unique dans un État membre.

Un nouveau pacte sur la migration et l’asile

En septembre, la Commission a proposé un nouveau pacte sur la migration et l’asile. Ce pacte répond au besoin de réforme structurelle de la politique migratoire de l’UE, pour faire en sorte qu’elle puisse relever les défis actuels et futurs tout en respectant pleinement les valeurs européennes et les droits fondamentaux. Il garantit que les personnes qui ont réellement besoin d’une protection auront le droit de séjourner dans l’UE, tandis que les autres devront faire l’objet d’une procédure de retour efficace et digne.

Le nouveau pacte comprend tous les éléments nécessaires à une approche migratoire globale de l’UE, y compris des procédures d’asile et de retour plus efficaces, une gestion renforcée des frontières, des voies de migration légales vers l’UE, l’intégration des migrants dans la société et des partenariats plus étroits avec les pays tiers. Il améliorera également la solidarité et le partage équitable des responsabilités entre les États membres, renforcera la coopération et la coordination en matière de recherche et de sauvetage et mettra en place un système de réaction pour faire face aux situations de crise et un système permanent de suivi des migrations. Le mécanisme de solidarité proposé garantira que tous les États membres reçoivent l’aide dont ils ont besoin lorsqu’ils sont confrontés aux pressions migratoires ou à la suite d’opérations de recherche et de sauvetage.

Le pacte vise également à renforcer les partenariats mutuellement bénéfiques avec les pays d’origine et de transit afin de contribuer à relever les défis communs, et notamment le soutien aux communautés d’accueil, la lutte contre les causes profondes de la migration irrégulière, la lutte contre la traite des migrants, le soutien à la gestion des frontières et le développement de voies d’entrée légales.

Des procédures rapides et intégrées permettront de définir plus clairement les responsabilités et contribueront ainsi à rétablir la confiance entre les États membres. Les autres avantages d’une bonne gestion des migrations et des procédures d’asile sont la sécurité et la protection des migrants et des réfugiés, un fonctionnement efficace du système et l’application crédible des règles.

Protéger les personnes dans le besoin

Le nouveau pacte sur la migration et l’asile formule plusieurs propositions visant à assurer la protection des personnes dans le besoin, y compris des personnes les plus vulnérables. La première étape consistera à adopter les propositions de la Commission de 2016 relatives à la modification de la directive relative aux conditions d’accueil, du règlement-cadre pour la réinstallation et du règlement relatif aux conditions que doivent remplir les demandeurs d’asile. Il veille également à ce que l’intérêt supérieur des enfants migrants soit prioritaire dans le cadre des procédures d’asile, de retour et aux frontières. En 2020, ce pacte s’est traduit concrètement par la relocalisation de 2 209 enfants non accompagnés, membres d’une famille, demandeurs d’asile vulnérables ou réfugiés reconnus depuis la Grèce vers d’autres États membres de l’UE, avec le soutien de la Commission européenne.

À la suite des incendies qui ont détruit le centre d’accueil et d’identification de Moria en septembre, la Commission est immédiatement passée à l’action. Elle a financé le transfert des 406 mineurs non accompagnés de Moria vers le continent, tout en continuant à coordonner et à financer les relocalisations volontaires de la Grèce vers 13 États membres, l’Islande, la Norvège et la Suisse. En outre, la Commission, en accord total avec les autorités grecques, a mis en place un groupe de travail spécifique pour soutenir durablement la gestion des migrations en Grèce. Sa première priorité a été de mettre en œuvre un projet pilote conjoint avec les autorités grecques en vue de la construction d’un nouveau centre d’accueil à Lesbos, qui contribuera à assurer une gestion efficace des migrations.

Des voies d’entrée sûres et légales en Europe

Le pacte souligne la nécessité d’achever la réforme en cours de la directive relative à la carte bleue européenne, afin d’attirer les talents hautement qualifiés dont les économies de l’UE ont besoin, et il annonce l’adoption d’un train de mesures sur les compétences et les talents en 2021. La Commission propose également de lancer des partenariats destinés à attirer les talents, pour soutenir des programmes de mobilité et de migration avec des pays tiers clés. L’UE facilitera et coordonnera les partenariats en assurant un financement et un soutien..

En 2020, 34 millions de personnes vivant dans l’UE (soit 8 % de la population) étaient nées dans un pays situé en dehors de l’UE. L’un des objectifs d’un système de gestion des migrations sain et équitable est de veiller à ce que toute personne séjournant légalement dans l’UE puisse participer et contribuer au bien-être, à la prospérité et à la cohésion des sociétés européennes. Un tel système favorise la cohésion sociale et le dynamisme économique et donne des exemples positifs de la manière dont l’UE peut gérer les conséquences de la migration et de la diversité en construisant des sociétés ouvertes et résilientes.

Si la politique d’intégration relève avant tout de la responsabilité des États membres, la Commission intensifie le soutien qu’elle leur apporte, grâce à un nouveau plan d’action sur l’intégration et l’inclusion pour la période 2021-2027. Fondé sur une large consultation, ce plan porte sur l’intégration et l’inclusion sociale dans des domaines tels que l’emploi, l’éducation, la santé, le logement, l’égalité, la culture et le sport.

Les partenariats destinés à attirer les talents améliorent les perspectives d’emploi dans les pays d’origine et favorisent les routes migratoires légales vers l’UE. Ces partenariats soutiendront la migration légale avec des partenaires clés, en intensifiant la coopération existante. Ils fourniront des programmes de mobilité professionnelle et de formation, financés par l’UE et permettant la mise en adéquation des offres d’emploi et des compétences dans l’UE. Le régime des partenariats destinés à attirer les talents comprend un renforcement des capacités en matière de formation professionnelle et d’intégration des migrants retournant dans leur pays d’origine et une collaboration avec les ministères, les employeurs et les partenaires sociaux, le système éducatif et la diaspora.

Les nouvelles règles relatives aux procédures de visa

Les États membres de l’UE figurent parmi les premières destinations touristiques au monde. Le nombre de demandes de visa traitées augmente chaque année, et cette tendance devrait se poursuivre une fois que les restrictions mondiales liées à la pandémie de COVID-19 auront été levées. Les nouvelles règles relatives aux visas de court séjour, qui sont entrées en vigueur en février, permettent aux voyageurs en règle de demander plus facilement un visa pour entrer dans l’UE, tout en fournissant davantage d’outils pour lutter contre la migration irrégulière. En outre, l’UE peut désormais adapter l’application de certaines règles à la manière dont un pays tiers coopère en matière de retour et de réadmission de ses ressortissants en séjour irrégulier dans l’UE.

Sécurité et défense

En juillet, la Commission a présenté une nouvelle stratégie de l’Union européenne sur l’union de la sécurité pour la période 2020-2025, axée sur les domaines dans lesquels l’UE peut aider plus efficacement les États membres à promouvoir la sécurité pour toutes les personnes vivant dans l’Union européenne. Cette stratégie définit les outils et les mesures à élaborer au cours des cinq prochaines années pour garantir la sécurité de tous dans notre environnement physique comme dans notre environnement numérique. Son champ d’application va de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée à la prévention et à la détection des menaces hybrides, au renforcement de la résilience de nos infrastructures critiques, à la promotion de la cybersécurité et à la promotion de la recherche et de l’innovation.

VIDÉO: L’union de la sécurité de l’UE contribue à protéger tous les citoyens en Europe.

La lutte contre la criminalité organisée et transfrontière

La Commission a intensifié la lutte contre la criminalité organisée et la criminalité internationale en 2020 en lançant des initiatives sur différents fronts. Ces dernières années, le nombre de signalements d’abus sexuels commis sur des enfants en ligne a considérablement augmenté dans tous les États membres, et il semble que le problème soit devenu encore plus grave en raison de la pandémie. En juillet, la Commission a adopté une nouvelle stratégie de l’UE en faveur d’une lutte plus efficace contre les abus sexuels commis contre des enfants. Il met l’accent sur l’instauration du cadre juridique approprié, le renforcement de la réaction des services répressifs et la mobilisation d’une réponse coordonnée en matière de prévention, d’enquêtes et d’assistance aux victimes, qui associe tous les acteurs concernés. En septembre, la Commission a également proposé une législation provisoire visant à garantir que les fournisseurs de services de communications en ligne puissent continuer à appliquer des mesures volontaires pour détecter et signaler les abus sexuels commis sur des enfants en ligne et supprimer du contenu pédopornographique

L’UE coordonne depuis plusieurs années des actions de lutte contre le trafic d’armes à feu, mais de nouvelles menaces nécessitent de nouvelles actions. En juillet, la Commission a adopté un nouveau plan d’action 2020-2025 de l’UE sur le trafic d’armes à feu, axé sur la réduction de l’accès au marché noir des armes à feu et sur l’amélioration des capacités répressives et de la coopération internationale. La Commission vise à lutter contre l’augmentation du trafic et de la consommation de drogues illicites en Europe grâce au nouveau programme et plan d’action antidrogue de l’UE pour la période 2021-2025. Elle aborde le problème de la drogue aux niveaux national, européen et international, en mettant l’accent sur l’amélioration de la sécurité (pour tous les aspects du trafic), le renforcement de la prévention, l’amélioration de l’accès aux traitements et la réduction des risques et des dommages.

En juin, l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) a créé le Centre européen de lutte contre la criminalité financière et économique afin de répondre à l’augmentation exponentielle de la criminalité financière et économique et de la grande criminalité organisée, ainsi qu’aux demandes de soutien opérationnel émanant des États membres.

Prévenir le terrorisme et la radicalisation et lutter contre ces phénomènes

La Commission a pris diverses initiatives pour renforcer la mise en œuvre du cadre juridique de l’UE dans la lutte contre le terrorisme. En juin, la Commission a publié des lignes directrices visant à aider les autorités nationales, les entreprises et les places de marché en ligne à mettre en œuvre les règles relatives aux substances chimiques susceptibles d’être utilisées à mauvais escient pour fabriquer des explosifs artisanaux (précurseurs d’explosifs). Un programme de suivi en ligne a également été lancé, visant à étudier les incidences de ces règles. En septembre, la Commission a publié un rapport évaluant les mesures prises par les États membres pour se conformer aux règles de l’UE en matière de lutte contre le terrorisme. Ces règles constituent le principal instrument de justice pénale au niveau de l’UE pour lutter contre le terrorisme

En décembre, la Commission a proposé un nouveau programme de lutte contre le terrorisme afin de renforcer la résilience de l’UE face au terrorisme. Ce programme s’appuie sur les travaux réalisés ces dernières années et comprend des mesures visant à aider les États membres à anticiper les menaces terroristes, à les prévenir, à les protéger et à y réagir. La Commission a également proposé de renforcer le mandat d’Europol en révisant le règlement Europol. Cette initiative vise à améliorer le soutien apporté par Europol aux États membres pour lutter contre le terrorisme et les formes graves de criminalité, et à intensifier encore la coopération et le partage d’informations.

Faire face à l’évolution des menaces: l’UE soutient les autorités répressives et judiciaires nationales au moyen d’instruments permettant de réagir aux nouvelles menaces et de lutter contre la cybercriminalité, les contenus illicites en ligne et les menaces hybrides.

Les négociations se sont achevées sur un règlement relatif à la prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne, qui doit permettre de supprimer rapidement la propagande terroriste tout en garantissant la liberté d’expression et une transparence accrue, parallèlement à la poursuite des travaux menés dans le cadre du forum de l’UE sur l’internet, qui lutte contre la diffusion de la propagande terroriste en ligne. La Commission a également fourni un soutien plus ciblé aux États membres et aux praticiens de première ligne par l’intermédiaire du réseau de sensibilisation à la radicalisation, dans des domaines prioritaires préalablement définis.

Protéger les infrastructures critiques

Les citoyens ont besoin d’infrastructures essentielles, tant physiques que numériques, telles que les aéroports, les centrales électriques, les institutions de soins ou les réseaux de télécommunications, qui rendent de nombreux services essentiels. Ces infrastructures doivent être résilientes face à tous les risques, qu’ils soient naturels ou d’origine humaine, accidentels ou malveillants. En décembre, la Commission a proposé une nouvelle directive sur la résilience des entités critiques qui sous-tendent les services vitaux dans de nombreux secteurs.

Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme

Le nouveau plan d’action de la Commission de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme vise à combler toutes les lacunes et à corriger tout point faible dans les règles de l’UE en la matière. Il repose sur six piliers, dont chacun vise à rendre plus efficace la lutte globale de l’UE contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, ainsi qu’à renforcer le rôle de l’UE dans ce domaine à l’échelle mondiale. Ensemble, ces six piliers garantiront une plus grande harmonisation et, partant, une plus grande efficacité des règles de l’UE. Le plan permettra une meilleure supervision de l’application des règles et une meilleure coordination entre les autorités des États membres.

Un environnement de sécurité à l’épreuve du temps: l’UE soutient la protection des infrastructures critiques contre un large éventail de menaces et le renforcement de sa résilience face à ces dernières. Ses actions portent principalement sur le renforcement de la cybersécurité et sur la protection de l’espace public.

L’industrie de la défense

La fragmentation de l’industrie de la défense amène à se demander si l’Union européenne sera capable de développer la prochaine génération de capacités critiques de défense. Cette fragmentation limiterait son autonomie et sa souveraineté stratégiques et sa capacité à agir en tant que garante de la sécurité. En 2020, deux programmes pilotes innovants de l’UE — l’action préparatoire concernant la recherche en matière de défense, dotée d’un budget de 90 millions d’euros, et le programme européen de développement industriel dans le domaine de la défense, doté d’un budget de 500 millions d’euros — ont représenté une avancée majeure. En cours d’année, l’action préparatoire a permis de financer 10 projets de recherche dans le domaine de la défense à hauteur de 23 millions d’euros, tandis que 200 millions d’euros ont été accordés à 16 projets dans le cadre du programme de développement. Ces programmes ouvrent la voie à un Fonds européen de la défense à part entière, qui contribuera, à partir de 2021, à créer une base industrielle intégrée dans le domaine de la défense dans l’ensemble de l’UE.

Parallèlement, les États membres et le Service européen pour l’action extérieure ont poursuivi leurs travaux sur la mise en œuvre des initiatives en matière de défense, y compris la coopération structurée permanente en matière de défense et l’examen annuel coordonné en matière de défense. Le haut représentant/vice-président, Josep Borrell, a été chargé par le Conseil d’élaborer des orientations stratégiques afin de renforcer une culture européenne commune en matière de sécurité et de défense et de donner des indications dans les domaines de la gestion des crises, de la résilience, du développement des capacités et des partenariats.

Une période difficile pour l’économie de l’UE

La pandémie de coronavirus représente un choc sans précédent pour les économies de l’UE et du monde, aux conséquences économiques et sociales très graves. Selon les prévisions d’automne de la Commission, l’économie de l’UE devrait se contracter de 7,4 % en 2020, avant de retrouver la voie de la croissance: 4,1 % en 2021 et 3 % en 2022. Bien que la pandémie ait touché les économies de tous les États membres, son incidence ainsi que le rythme et la vigueur de la reprise varieront considérablement d’une région à l’autre.

Le taux de chômage dans l’ensemble de l’UE devrait passer de 6,7 % en 2019 à 7,7 % en 2020, et toucher particulièrement les femmes, les jeunes, les travailleurs peu qualifiés et les travailleurs temporaires. La pauvreté, l’exclusion sociale et les inégalités vont probablement s’aggraver, soulignant ainsi l’importance d’une relance inclusive et équitable pour tous.

Les défis créés par la pandémie de 2020 soulignent une fois de plus l’importance de coordonner les politiques économiques dans l’UE. Le Semestre européen apporte un cadre bien établi pour la coordination des politiques économiques et de l’emploi afin d’orienter l’Union et les États membres dans les défis de la reprise et de la double transition, verte et numérique. Le Semestre européen et la nouvelle facilité pour la reprise et la résilience sont donc très étroitement liés. Les plans de relance et de résilience des États membres seront évalués par rapport aux recommandations par pays précédentes, étant donné que ces recommandations reflètent les principaux défis auxquels chaque État membre est confronté. En raison de ce lien, le calendrier du Semestre européen pour le cycle 2020-2021 a été temporairement adapté pour tenir compte du lancement de la nouvelle facilité.

En 2020, la Commission a également commencé à intégrer les objectifs de développement durable des Nations unies dans le Semestre européen, dans le cadre de sa stratégie visant à mettre l’accent sur la durabilité compétitive et sur la construction d’une économie au service des personnes et de la planète, conformément au pacte vert pour l’Europe.

Au cours du premier semestre de 2020, plus de 23 milliards d’euros ont été investis dans l’ensemble de l’UE au titre des quatre fonds relevant de la politique de cohésion, soit une augmentation de plus de 5 % depuis la fin de 2019, malgré les incertitudes économiques causées par la pandémie. Un important effort de reprogrammation est en cours dans le cadre des deux initiatives d’investissement en réaction au coronavirus mises en place en mars et en avril grâce à une proposition immédiate de la Commission et à l’approbation rapide du Parlement européen et du Conseil, permettant la mise à disposition et l’affectation de fonds à des actions spécifiques à une crise dans tous les États membres (voir également «Une réponse concertée à la COVID-19»).

Les fonds libérés au titre de l’initiative d’investissement en réaction au coronavirus (CRII) et de l’initiative d’investissement Plus en réaction au coronavirus (CRII+) ont permis de financer l’acquisition urgente d’équipements médicaux et de soutenir les entreprises en difficulté. Voici quelques exemples (dans le sens des aiguilles d’une montre): La Pologne a acheté 536 appareils de ventilation et 120 véhicules d’urgence. La Slovaquie a acheté 110 véhicules d’urgence supplémentaires. En Roumanie, le soutien aux fonds de roulement des petites et moyennes entreprises s’est élevé à 800 millions d’euros. La Bulgarie a acheté 317 appareils de ventilation et plus de 2 millions de masques. En Grèce, le soutien aux fonds de roulement des petites et moyennes entreprises s’est élevé à 1,3 milliard d’euros. L’Italie a aidé 470 laboratoires et financé 2,5 millions de tests de dépistage du Sars Co V 2. L’Espagne a créé près de 3800 lits supplémentaires dans ses services de soins intensifs, fait l’acquisition de 1,8 milliard d’articles de protection individuelle et acheté 2170 appareils de ventilation. Le Portugal a soutenu la production de dispositifs médicaux, de tests et d’équipements de protection individuelle. En Hongrie, le soutien aux fonds de roulement des petites et moyennes entreprises s’est élevé à 320 millions d’euros. La France a fourni 223 millions d’euros sous la forme de subventions et d’instruments financiers à plus de 3200 petites et moyennes entreprises. L’Irlande a financé l’acquisition de 65 millions d’articles de protection individuelle destinés aux professionnels de la santé.

Une nouvelle stratégie industrielle pour l’Europe

En mars, la Commission a publié une nouvelle stratégie industrielle pour l’Europe qui décrit comment créer les conditions nécessaires pour aider l’industrie à rester compétitive sur le plan mondial et à mener la double transition, verte et numérique. La pandémie a accéléré ces tendances et mis en évidence la manière dont les dépendances mondiales de l’UE peuvent affecter notre capacité à réagir en cas de crise. Cette stratégie contribuera à soutenir la reprise en Europe et à garantir la résilience de l’économie.

Le pacte vert pour l’Europe est la nouvelle stratégie de croissance européenne. Son objectif central est de faire de l’Europe le premier continent climatiquement neutre d’ici à 2050. Les bonnes conditions doivent être réunies pour permettre aux entrepreneurs de transformer leurs idées en produits et services et aux entreprises de toutes tailles de prospérer et de se développer. L’UE doit mettre à profit les effets, la taille et l’intégration de son marché unique pour faire entendre sa voix dans le monde et établir des normes au niveau mondial. Les technologies numériques changent la face de l’industrie et la manière dont nous faisons des affaires. Elles permettent aux acteurs économiques d’être plus proactifs, dotent les travailleurs de nouvelles compétences et soutiennent la décarbonation de notre économie.

Depuis mars, la Commission a fait plusieurs propositions relatives aux objectifs de la stratégie: un plan d’action en faveur de l’économie circulaire; un plan d’action sur les matières premières critiques; une stratégie de l’UE pour l’hydrogène pour soutenir les transitions propres et numériques de notre industrie (voir également «Créer une Europe climatiquement neutre adaptée à l’ère numérique»); et un plan d’action en matière de propriété intellectuelle visant à soutenir la souveraineté technologique et la résilience industrielle de l’UE. Parallèlement, la Commission s’est employée à renforcer le rôle des écosystèmes industriels en analysant leurs besoins d’investissement. Pour que l’UE puisse garantir des conditions égales de concurrence au sein du marché unique, la Commission a publié un livre blanc et consulté largement sur les effets de distorsion des subventions étrangères et sur la manière d’y remédier.

La stratégie en faveur des PME qui accompagne le paquet «Stratégie industrielle» vise à libérer tout le potentiel des 25 millions de petites et moyennes entreprises européennes. Des initiatives telles que les conseillers en développement durable et l’approche Escalar en matière d’investissement, qui visent à mobiliser jusqu’à 1,2 milliard d’euros d’investissements en capital-risque et en capital-investissement pour des innovations radicales, aideront ces entreprises à s’adapter et à jouer un rôle crucial dans la transformation industrielle.

La transformation industrielle de l’Europe repose également sur le bon fonctionnement d’un marché unique intégré. Pour lever les obstacles qui subsistent, la Commission a proposé des mesures visant à mieux faire respecter les règles existantes du marché unique, y compris la création d’un groupe de travail sur le respect de l’application des règles du marché unique, qui a joué un rôle important dans la lutte contre les restrictions liées aux pandémies. Les nouvelles règles en vigueur sur la reconnaissance mutuelle des biens permettront également aux entreprises de vendre leurs produits plus rapidement et plus facilement dans toute l’Europe.

Politique spatiale

Les technologies, données et services spatiaux peuvent renforcer la base industrielle de l’UE en soutenant le développement de produits et de services innovants, y compris l’émergence de technologies innovantes de pointe. Pour ne citer qu’un exemple, Galileo, la composante navigation du programme spatial de l’UE, a renforcé sa présence sur le marché en 2020: plus de 1,7 milliard de smartphones sont désormais compatibles avec Galileo. Grâce à Galileo, les informations de positionnement fournies par les appareils mobiles sont plus précises et plus fiables, en particulier dans les zones urbaines.

En décembre 2020, le Parlement et le Conseil sont parvenus à un accord provisoire sur le règlement de l’UE sur l’espace, qui regroupe toutes les composantes du programme spatial de l’UE sous une même enveloppe, avec un budget de 13 milliards d’euros (le plus important jamais enregistré au niveau de l’UE pour l’espace). Ce nouveau règlement reflète le renforcement de la participation et des ambitions de l’UE dans le domaine spatial, qui vont au-delà des programmes phares Copernicus et Galileo et concernent désormais de nouvelles actions en faveur de la sécurité spatiale, de l’accès indépendant à l’espace et de l’entrepreneuriat spatial. Parallèlement, les négociations relatives à un accord-cadre de partenariat financier entre la Commission, l’Agence spatiale européenne et la future Agence de l’UE pour le programme spatial se sont également poursuivies, afin de définir la manière dont les tâches seront distribuées entre les deux agences, conformément au règlement sur l’espace.

Transport aérien

En septembre, la Commission a présenté ses plans de modernisation de l’espace aérien européen au moyen de la proposition modifiée relative au ciel unique européen 2+. Cette initiative vise à améliorer l’efficacité de la gestion du trafic aérien et à contribuer à réduire les retards et l’incidence environnementale des vols, tout en maintenant un niveau de sécurité élevé et en maîtrisant les coûts supportés par les usagers de l’espace aérien.

L’excellence dans la recherche et dans l’innovation

Dans sa communication d’octobre sur le nouvel espace européen de la recherche, la Commission a exposé ses plans en matière de recherche et d’innovation pour soutenir la relance de l’UE et les transitions écologique et numérique. Cette ommunication définit les conditions nécessaires à la création d’un espace européen de la recherche compétitif, axé sur les talents et ouvert. Les 14 actions proposées contribueront à hiérarchiser les investissements, à améliorer l’accès à l’excellence, à former et à attirer les meilleurs talents, à transformer les idées innovantes en nouveaux produits et services et à ouvrir la science.

En juin 2020, la Commission a créé le Fonds du Conseil européen de l’innovation pour effectuer des prises de participation en fonds propres ou quasi-fonds dans des jeunes pousses et des petites et moyennes entreprises. C’est la première fois que la Commission a procédé à de telles prises de participation dans des sociétés. Au total, 140 entreprises dans de nombreux secteurs à forte intensité technologique (dont la santé, le numérique et l’énergie) ont été présélectionnées pour des prises de participation représentant près de 600 millions d’euros.

En juin, la Commission, la Banque européenne d’investissement et l’Investitionsbank Berlin ont annoncé le premier tour de financement du Fonds de l’UE contre le paludisme, qui vise à soutenir les solutions abordables et innovantes pour traiter le paludisme. Un financement de 70 millions d’euros permettra de soutenir des projets scientifiquement prometteurs qui ne sont pas encore pris en charge par l’industrie pharmaceutique. Le Fonds est soutenu par InnovFin EU et le Fonds européen pour les investissements stratégiques, des initiatives conjointes de la Commission et de la Banque européenne d’investissement.

VIDÉO: Le nouvel espace européen de la recherche.

Union bancaire et union des marchés des capitaux

La crise du coronavirus affecte également les prêts et nos marchés financiers, et la vigueur de la reprise dépend du bon fonctionnement des marchés des capitaux et de l’accès au financement. En juin, le Parlement a approuvé les modifications ciblées du règlement sur les exigences de fonds propres afin d’encourager les banques à prêter aux entreprises et aux ménages et, en juillet, la Commission a annoncé des mesures visant à faciliter l’intervention des marchés de capitaux pour aider les entreprises de l’Union à se remettre de la crise.

Afin de contribuer à atténuer davantage l’impact de la pandémie sur les citoyens et les entreprises, une liste de bonnes pratiques a été dressée en juillet à la suite de deux réunions organisées par la Commission avec des représentants des consommateurs et des entreprises, des banques européennes, d’autres prêteurs et le secteur des assurances. Cette liste indique comment ces acteurs du marché peuvent soutenir les citoyens et les entreprises tout au long de la crise. Ces débats s’inscrivent dans le cadre plus large des efforts déployés par la Commission pour accroître les volumes de prêt.

En septembre, la Commission a annoncé un nouveau plan d’action visant à mettre en place une union des marchés des capitaux qui soit au service des citoyens et des entreprises. Bien qu’il s’agisse d’un projet à long terme, des mesures à court terme peuvent faire une différence, par exemple en simplifiant les exigences de cotation pour les petites et moyennes entreprises, en soutenant davantage les prises de participation à long terme par les assureurs et les banques, en encourageant les banques à recourir davantage à la titrisation et en améliorant l’accès des investisseurs aux informations.

De nombreuses entreprises et de nombreux ménages se sont retrouvés face à de graves difficultés financières en raison de la pandémie. Faire en sorte que les citoyens et les entreprises gardent un accès au crédit dans leur banque est donc une priorité absolue pour la Commission. Fin 2020, la Commission a proposé une stratégie sur les prêts non performants qui, tout en garantissant la protection des emprunteurs, peut contribuer à prévenir une augmentation des prêts improductifs similaire à celle observée après la dernière crise financière. L’objectif est de contribuer à une reprise rapide et durable de l’économie une fois la pandémie passée, tout en préservant la stabilité du secteur financier européen et la capacité des banques à prêter à l’économie réelle.

Avec l’adoption du règlement sur la taxinomie de la finance durable en 2020, l’union des marchés des capitaux devient plus verte et aide l’UE à atteindre ses objectifs en matière de climat en stimulant les investissements du secteur privé dans des projets verts et durables. (Voir également «Créer une Europe climatiquement neutre adaptée à l’ère numérique».)

Une fiscalité et des douanes équitables, simplifiées et modernes

Une fiscalité équitable est essentielle pour protéger les recettes publiques, créer une égalité des conditions de concurrence et garantir la justice sociale. En 2020, la Commission a lancé ses travaux visant à réformer l’environnement fiscal en Europe, afin de le rendre plus équitable et plus propice à la croissance. En juillet, elle a présenté un nouveau train de mesures fiscales, comprenant un plan d’action pour une fiscalité équitable et simplifiée, afin de faciliter la vie des contribuables honnêtes et de compliquer celle des fraudeurs fiscaux. À la suite d’une proposition de la Commission en juillet, les États membres se sont mis d’accord, en novembre, sur de nouvelles règles en matière de transparence fiscale pour les plateformes numériques. Le Conseil a également adopté des conclusions sur une concurrence fiscale loyale au sein de l’UE et au-delà, en réponse à la communication de la Commission du 15 juillet.

En ce qui concerne les douanes, en septembre, la Commission a adopté un nouveau plan d’action pour l’union douanière, qui définit une série de mesures visant à rendre les douanes de l’UE plus intelligentes, plus innovantes et plus efficaces. En octobre, elle a adopté l’initiative relative à un système de guichet unique de l’UE pour les douanes, qui constitue une solution numérique tournée vers l’avenir en vue d’un partage plus rapide et plus efficace des données électroniques entre les différentes autorités publiques chargées du dédouanement des marchandises aux frontières.

Une concurrence loyale

La future stratégie industrielle, écologique et numérique de l’Europe doit reposer sur une concurrence loyale. La politique de concurrence de l’UE garantit une égalité des conditions qui incite les entreprises à investir, à innover et à se développer. Elle contribue à la compétitivité de l’économie de l’UE et des entreprises européennes et protège l’accès des entreprises de l’UE à des intrants de haute qualité à des prix attractifs, en veillant à ce qu’elles restent compétitives, sur leur territoire et à l’échelle mondiale. Des règles européennes de concurrence saines permettent une coopération favorable à la concurrence, soutiennent la croissance et le développement d’entreprises fortes, qu’il s’agisse de grandes entreprises ou de petites et moyennes entreprises, et permettent et soutiennent l’écologisation de notre économie.

En 2020, la Commission a poursuivi ses actions relatives à l’application des règles en matière de contrôle des aides d’État, de contrôle des concentrations et de pratiques anticoncurrentielles, sur tous les marchés, y compris sur les marchés numériques et pharmaceutiques, ainsi que dans les industries de base.

Il convient de noter que dans le contexte de sa réponse économique à la COVID-19, la Commission a adopté en mars un encadrement temporaire des aides d’État devant permettre aux États membres d’utiliser pleinement la flexibilité offerte par les règles de l’UE en matière d’aides d’État pour soutenir les entreprises subissant les conséquences sans précédent de la pandémie. En cours d’année, la Commission a adopté près de 400 décisions autorisant 500 mesures nationales notifiées par 27 États membres et par le Royaume-Uni dans le contexte de la pandémie de coronavirus.

Ces dernières années, le rythme du changement est toujours plus rapide et le monde devient de plus en plus numérique et interconnecté. Dans ce contexte, la Commission a poursuivi sa réflexion en cours sur la manière dont les règles de concurrence sont appliquées, tout en poursuivant son examen des règles de concurrence dans les domaines du contrôle des aides d’État, du contrôle des concentrations et des pratiques anticoncurrentielles, conformément aux priorités vertes et numériques de la présidente von der Leyen.

En outre, afin de traiter plus efficacement les problèmes qui se posent sur les marchés numériques exposés à des défaillances du marché, tels que le pouvoir des contrôleurs d’accès de certaines plateformes numériques, la Commission a présenté, le 15 décembre, une législation sur les marchés numériques et une législation sur les services numériques. (Voir «Créer une Europe climatiquement neutre adaptée à l’ère numérique» pour plus d’informations sur ces initiatives.)

Une Europe sociale forte pour les transitions verte et numérique

Seulement 1 travailleur faiblement qualifié sur 25 bénéficie de l’apprentissage tout au long de la vie. En 2018, l’écart de rémunération entre les hommes et les femmes s’élevait à 14,1%. Seulement 50% des personnes handicapées désireuses de travailler ont un emploi. Plus d’un enfant sur 5 est exposé au risque de pauvreté ou d’exclusion sociale. 40% des cancers peuvent être évités. En 2019, le chômage des jeunes dans les régions de l’Union européenne variait entre 2,8% et 64%.

La relance économique consécutive à la pandémie de coronavirus doit être juste et inclusive, tout en préparant les citoyens à la double transition verte et numérique. L’UE privilégiera avant tout la dimension sociale de l’économie, notamment en aidant les États membres à mettre en œuvre le socle européen des droits sociaux dans son intégralité. En 2020, la Commission européenne a lancé des initiatives en faveur d’une Europe sociale forte, en s’appuyant sur ce socle. Les États membres, les régions et les partenaires de l’UE ont été invités à livrer leur point de vue sur la manière d’atteindre les objectifs du socle aux fins de l’élaboration d’un nouveau plan d’action en 2021.

Le graphique montre le pourcentage de travailleurs rémunérés au salaire minimal qui ont du mal à joindre les deux bouts. 2% y parviennent très facilement, 7% facilement et 21% assez facilement. 39% rencontrent quelques difficultés et 20% ont de réelles difficultés. Enfin, 11% parviennent très difficilement à finir le mois. Un grand nombre de ces travailleurs sont employés dans l’agriculture ou le secteur du nettoyage et la majorité des travailleurs rémunérés au salaire minimal (près de 60% à l’échelle de l’UE) sont des femmes. Source: calculs d’Eurofound fondés sur l’EU-SILC 2018.

Veiller à ce que chaque travailleur dans l’UE bénéficie de la protection offerte par un salaire minimal adéquat, garantissant des conditions de vie décente, est l’un des principes du socle et constitue une priorité pour la présidente von der Leyen. C’est pourquoi, en octobre, la Commission a proposé d’améliorer l’adéquation et la portée de la protection en matière de salaire minimal en Europe. La directive proposée vise à garantir que tous les travailleurs dans l’UE soient protégés par un salaire minimal adéquat leur permettant de vivre décemment, quel que soit le lieu où ils travaillent. Elle promeut également des négociations collectives sur la fixation des salaires dans tous les États membres et a pour objectif de réduire les inégalités salariales et de faire en sorte qu’il y ait moins de travailleurs pauvres, dans le respect de la diversité des traditions et contextes nationaux.

Développer les compétences des citoyens

Les transformations vertes et numériques modifient nos façons de travailler, d’apprendre, de participer à la société et de mener notre vie quotidienne. Dans le même temps, la pandémie a eu de profondes répercussions sur des millions de personnes dans l’UE, qui ont perdu leur emploi ou ont subi une perte de revenus significative. L’Europe ne peut relever ces défis et saisir des opportunités que si ses citoyens acquièrent les compétences adéquates.

La stratégie européenne en matière de compétences est un plan quinquennal destiné à aider les particuliers et les entreprises à acquérir de meilleures compétences, plus nombreuses, et à les utiliser. Elle mobilise des partenaires publics et privés, avec un ensemble d’objectifs ambitieux en matière de développement des compétences à atteindre d’ici à 2025.

La stratégie européenne en matière de compétences comprend douze actions qui s’articulent autour de quatre modules: un pacte pour les compétences visant à favoriser une action commune en vue de tirer le meilleur parti possible d’un investissement dans l’amélioration des compétences de la population active; des actions visant à garantir que les personnes possèdent les compétences professionnelles adéquates; des outils et initiatives visant à soutenir les personnes dans leurs parcours d’apprentissage tout au long de la vie; et un cadre visant à supprimer les obstacles aux investissements en matière de compétences.

La stratégie a été lancée le 1^er juillet 2020, et des actions au titre de sept de ses douze initiatives phares sont déjà en cours. Les cinq autres initiatives phares seront lancées en 2021.

Donner davantage de possibilités aux jeunes

Le graphique montre l’évolution du chômage des jeunes dans l’UE entre 2008 et 2020. Après une période de hausse constante entre 2008, où il s’établissait à un peu moins de 16%, et 2013, année au cours de laquelle il a culminé à 24,9%, le chômage des jeunes a entamé une baisse régulière, avant qu’une légère reprise ne le porte à 17,7% en novembre 2020.

La pandémie a mis en évidence les difficultés que rencontrent fréquemment nombre de jeunes lorsqu’ils arrivent sur le marché du travail. Avec le train de mesures d’aide à l’emploi des jeunes, lancé en juillet, l’UE entend soutenir les jeunes en augmentant le nombre de contrats d’apprentissage et en veillant à ce que tous les jeunes de moins de 30 ans ayant perdu leur emploi ou quitté le système éducatif se voient proposer un emploi, une formation ou un complément d’études dans les quatre mois qui suivent. L’initiative vise également à moderniser l’enseignement et la formation professionnels, à les rendre plus attrayants et mieux adaptés aux économies numérique et verte.

Le train de mesures d’aide à l’emploi des jeunes propose également de renforcer la garantie pour la jeunesse, afin d’aider encore plus de jeunes à l’avenir. En novembre, le Conseil a adopté la proposition de la Commission, qui prévoit des améliorations telles qu’un élargissement de ces mesures aux jeunes vulnérables et l’augmentation de la limite d’âge, portée à 29 ans. Les États membres disposent donc de fonds de l’UE pour renforcer leur aide à l’emploi des jeunes, l’ambition globale étant d’investir 22 milliards d’euros par l’intermédiaire de NextGenerationEU et du budget 2021-2027.

Mise en place d’un espace européen de l’éducation

Offrir aux jeunes davantage de possibilités signifie aussi améliorer la qualité, le caractère inclusif et les dimensions numérique et verte des systèmes éducatifs. Aussi la Commission a-t-elle publié en septembre une communication sur la réalisation de l’espace européen de l’éducation à l’horizon 2025, en étroite coopération avec les États membres. La communication montre comment, ensemble, les États membres peuvent façonner une Union où les étudiants et les enseignants sont libres d’apprendre et de travailler sur tout le continent et où les établissements d’enseignement peuvent s’associer librement les uns avec les autres, en Europe et au-delà. Pour atteindre cet objectif, l’UE et ses États membres ont posé des jalons précis, et ils seront soutenus par NextGenerationEU et le programme Erasmus+ .

Éducation et formation numériques

La crise du coronavirus a placé l’apprentissage à distance au centre des pratiques éducatives, mettant en lumière un besoin urgent d’amélioration de l’enseignement numérique. Dans le cadre de ses efforts visant à promouvoir la transition numérique, la Commission a adopté en septembre un nouveau plan d’action en matière d’enseignement numérique, proposant une série d’initiatives en faveur d’un enseignement numérique de qualité, inclusif et accessible au sein de l’UE. Il s’agit d’encourager une coopération plus étroite entre les États membres, et entre les différentes parties prenantes, pour faire en sorte que les systèmes d’éducation et de formation soient véritablement adaptés à l’ère numérique. La Commission créera un pôle européen d’éducation numérique afin d’encourager la collaboration entre les domaines d’action concernés, de créer un réseau de services nationaux de conseil et de renforcer le dialogue entre les acteurs publics et privés.

Intensifier l’action en faveur d’une union de l’égalité

L’UE s’emploie activement à réaliser une union de l’égalité. Cela implique de mettre en place des politiques et des actions qui combattent les stéréotypes encore trop souvent présents dans la société, et de créer les conditions susceptibles de permettre à chacun d’exprimer ses talents, indépendamment de toute considération liée au sexe, à la race ou à l’origine ethnique, à l’âge, à un handicap, à l’orientation sexuelle ou à des convictions religieuses. En outre, au sein d’une Union plus équitable, les processus de décision prendront en compte les besoins de chacun dans la société.

À l’occasion du 20^e anniversaire de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, en décembre, la Commission a adopté une nouvelle stratégie afin d’en améliorer l’application. Il ressort du rapport de la Commission de juin 2019 et des consultations engagées pour élaborer la stratégie que la charte n’est pas pleinement exploitée dans les États membres. Les citoyens connaissent mal leurs droits, et ils aimeraient savoir comment ils peuvent obtenir réparation en cas de violation de ceux-ci. La stratégie propose des moyens de faire en sorte que la charte soit appliquée de manière efficace, notamment en donnant aux tribunaux et aux organisations de la société civile les moyens d’agir, et de sensibiliser davantage les citoyens aux droits qui sont les leurs.

Égalité entre les hommes et les femmes

La création d’une union de l’égalité est une priorité absolue pour la Commission, et une nécessité pour que l’ensemble des femmes et des hommes, des filles et des garçons, dans toute leur diversité, vivent dans une Union juste, forte et prospère. Pour combler les lacunes à cet égard et permettre à l’Union européenne de déployer tout son potentiel dans l’ensemble de la société, notamment dans les domaines de l’éducation, de l’emploi, des entreprises et des politiques, la Commission a présenté en mars une stratégie en faveur de l’égalité entre les hommes et les femmes. Elle expose une vision, des objectifs stratégiques et des actions dont l’objectif est d’obtenir de réelles avancées en matière d’égalité entre les femmes et les hommes dans l’UE et d’atteindre les objectifs de développement durable des Nations unies.

Au nombre des actions décrites figurent une initiative visant à prévenir et à combattre certaines formes de violences fondées sur le genre, des actions visant à lutter contre les stéréotypes sexistes, des mesures visant à garantir l’équilibre entre la vie privée et la vie professionnelle ainsi que l’égalité des rémunérations, et une incitation à parvenir à un équilibre entre les hommes et les femmes dans la prise de décision et la politique.

Dans l’UE, 33% des femmes ont déjà subi des violences physiques et/ou sexuelles. 22% des femmes ont déjà subi des violences commises par leur partenaire. 55% des femmes ont déjà été victimes de harcèlement sexuel, et les femmes sont plus susceptibles de faire l’expérience du harcèlement sexuel en ligne que les hommes. Dans l’UE, seulement 67% des femmes ont un emploi, contre 78% des hommes. Seulement 7,8% des présidents de conseil d’administration et 8,2% des PDG sont des femmes.

Si les confinements et les restrictions en matière de déplacements ont ralenti la propagation de la COVID-19, ils ont aussi eu pour conséquence que les personnes victimes de violences domestiques et leurs bourreaux étaient confinés sous le même toit. Il est encore trop tôt pour disposer de données fiables en la matière, mais selon l’Organisation mondiale de la santé, les violences domestiques sont en nette augmentation en raison des mesures de confinement. La Commission a organisé des séminaires en ligne avec les États membres sur les aspects de la pandémie liés à l’égalité entre les hommes et les femmes. Il y a été débattu des bonnes pratiques en matière de lutte contre la violence domestique, des aspects liés à l’égalité entre les hommes et les femmes en ce qui concerne le travail et les mesures de garde, et de l’équilibre entre les hommes et les femmes dans les prises de décision, dans le contexte de la COVID-19. Près de 18 millions d’euros de financement provenant de l’initiative Spotlight ont été réorientés en faveur de la lutte contre la violence à l’égard des femmes et des filles pendant la pandémie. L’initiative Spotlight a été lancée en 2017 avec les Nations unies, l’UE y contribuant à hauteur de 500 millions d’euros avec pour objectif l’éradication de toutes les formes de violence à l’égard des femmes et des filles.

Lutte contre le racisme

Le racisme et la discrimination raciale sont interdits dans l’UE, or ils y sont encore présents sous de nombreuses formes, parfois associés à des discriminations fondées sur la religion ou les convictions, le genre, l’orientation sexuelle, l’âge, le handicap ou des discriminations liées à l’immigration. En septembre, la Commission a présenté le plan d’action de l’UE contre le racisme 2020-2025 afin de rassembler les acteurs à tous les niveaux pour lutter plus efficacement contre le racisme, y compris contre le racisme structurel. L’attention des États membres est attirée sur la nécessité d’une application plus rigoureuse du droit de l’Union en vigueur. Par ailleurs, la désignation d’un coordinateur «antiracisme» de l’UE est prévue, de même que des mesures visant à aider les États membres à veiller à ce que les actions de leurs services de police soient plus équitables afin de prévenir les comportements discriminatoires, notamment en ce qui concerne le profilage racial et ethnique. Les États membres devront également présenter des plans nationaux de lutte contre le racisme d’ici à la fin de l’année 2022.

Égalité, inclusion et participation des Roms

Selon une enquête de 2019, 45 % des Roms avaient été victimes de discriminations au cours des 12 mois précédents. La plus grande minorité ethnique d’Europe continue de subir des discriminations et une exclusion socio-économique intolérables dans savie quotidienne, et les stéréotypes et préjugés négatifs restent monnaie courante. En octobre, la Commission a présenté un cadre stratégique renforcé de l’UE pour l’égalité, l’inclusion et la participation des Roms pour les dix prochaines années.

VIDÉO: Égalité des chances #EU4Roma.

Chaque Rom devrait avoir la possibilité de déployer tout son potentiel et de participer à la vie politique, sociale, économique et culturelle. Le cadre précédent était principalement axé sur l’intégration socio-économique. Le nouveau cadre stratégique de l’UE en faveur des Roms fixe une série d’objectifs minimaux à atteindre d’ici à 2030. Ces objectifs seront réalisés grâce à une approche plus globale visant à renforcer l’inclusion des Roms marginalisés en favorisant l’égalité et en encourageant la participation de tous. La Commission a également adopté une proposition de recommandation du Conseil sur l’égalité, l’inclusion et la participation des Roms, assortie d’une liste de mesures spécifiques à prendre par les États membres pour atteindre les objectifs communs au niveau de l’UE. Le cadre stratégique rejoint les travaux de la Commission dans d’autres domaines, notamment le budget de l’UE 2021-2027, le plan d’action de l’UE contre le racisme 2020-2025, la stratégie de l’UE relative aux droits des victimes et la stratégie de l’UE en faveur de l’égalité entre les hommes et les femmes.

Égalité de traitement à l’égard des personnes LGBTIQ

La première stratégie de la Commission pour l’égalité des personnes LGBTIQ, publiée en novembre, définit les actions de l’UE visant à lutter contre la discrimination et les difficultés auxquelles sont confrontées les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres, intersexuées et queer. La Commission prépare une initiative visant à étendre la liste des formes de criminalité grave ayant une dimension transfrontière pour y inclure les discours haineux et les crimes de haine à caractère homophobe, et elle entend aider les États membres à élaborer des plans d’action nationaux, à organiser des campagnes de sensibilisation à l’échelle de l’UE, à financer des organisations de la société civile et à intégrer l’égalité des personnes LGBTIQ dans les politiques de l’UE.

La toute première stratégie de l’UE en faveur des personnes LGBTIQ, adoptée par la Commission européenne, arrête un certain nombre d’objectifs clés à atteindre d’ici à 2025, qui s’articulent autour des quatre piliers suivants: lutter contre la discrimination à l’encontre des personnes LGBTIQ, garantir la sécurité des personnes LGBTIQ, bâtir des sociétés inclusives à l’égard des personnes LGBTIQ et mener le combat pour l’égalité des personnes LGBTIQ dans le monde.

Droits des personnes handicapées

Les personnes handicapées risquent davantage d’être touchées par la pauvreté, d’avoir un niveau d’instruction plus faible, de faire face à des obstacles qui les empêchent de participer pleinement à la société et de souffrir d’un manque d’indépendance et d’autonomie susceptibles de compromettre leur dignité et leurs droits fondamentaux. La pandémie de COVID-19 a encore aggravé ces inégalités. En novembre, la Commission a publié son évaluation de la stratégie européenne 2010-2020 en faveur des personnes handicapées. Elle a constaté que, bien qu’il y ait encore une marge de progression, la stratégie a eu une incidence positive sur l’intégration des questions liées au handicap dans la législation et la politique de l’UE. On peut ainsi citer l’adoption de l’acte législatif européen sur l’accessibilité, de la directive sur l’accessibilité du web et de la législation sur les droits des passagers.

Stratégie de l’UE relative aux droits des victimes

En juin, la Commission a publié la première stratégie de l’UE relative aux droits des victimes. L’objectif principal est de faire en sorte que toutes les victimes de la criminalité puissent pleinement faire valoir leurs droits, quel que soit l’endroit dans l’UE où l’infraction a eu lieu et quelles que soient les circonstances dans lesquelles elle a été commise. La stratégie propose des mesures visant à permettre aux victimes de signaler les infractions, de demander réparation et de surmonter les conséquences de l’acte commis, ainsi qu’à encourager la formation des autorités judiciaires et répressives. Le rapport sur la mise en œuvre de la directive relative aux droits des victimes, publié en mai, a mis en évidence des lacunes dans la plupart des États membres en ce qui concerne des droits tels que l’accès à l’information ou les services de soutien et de protection, que la stratégie vise à surmonter.

Anticiper les défis à venir pour rendre l’UE plus résiliente

Une culture d’anticipation et de préparation est essentielle pour relever les défis de demain. Dans son premier rapport de prospective stratégique, la Commission se concentre sur l’intégration de cette prospective dans le processus d’élaboration des politiques de l’UE, en établissant un cadre à l’échelle de la Commission, et propose que la prospective stratégique serve d’outil pour renforcer la résilience de l’UE dans quatre domaines: le volet social et économique; le volet géopolitique; le volet vert; et le volet numérique. Il est essentiel d’anticiper les tendances futures pour faire en sorte que les décideurs politiques tiennent compte des questions à long terme, telles que les défis démographiques.

VIDÉO: Comment la prospective stratégique contribuera à la transition écologique, numérique et équitable et rendra l’Europe plus résiliente.

Des changements sont à l’œuvre dans la société européenne en raison de l’évolution démographique qui s’y produit. En juin, la Commission a publié son tout premier rapport sur les conséquences de l’évolution démographique dans l’UE. Il met en évidence les liens entre l’évolution démographique et ses conséquences et la possibilité de surmonter la crise du coronavirus. Le rapport, qui marque le lancement des travaux de la Commission dans ce domaine, aidera celle-ci à déterminer la manière la plus efficace d’aider les personnes, les communautés et les régions les plus touchées. Il sert également de base au livre vert sur le vieillissement, et à la vision à long terme pour les zones rurales attendue pour 2021. Transformer les défis démographiques en opportunités contribuera à l’avènement des transformations vertes et numériques qui sont indispensables à un avenir prospère et durable. Il s’agira d’examiner les soins de santé, le bien-être, les budgets publics et l’accès aux services à la lumière de l’évolution du paysage démographique, afin de mieux adapter les politiques aux besoins et aux réalités du terrain.

En 2018, l’espérance de vie à la naissance a augmenté, passant à 78,2 ans pour les hommes et 83,7 ans pour les femmes. Cette tendance devrait se poursuivre: les hommes nés en 2070 devraient vivre 86,1 ans et les femmes 90,3 ans. En 2018, le nombre moyen de naissances par femme était de 1,55 et l’âge moyen à la naissance du premier enfant s’établissait à 31,3 ans. On s’attend à ce que le nombre de naissances par femme passe à 1,66 et l’âge moyen à 31,7 ans en 2070. D’ici à 2070, la part de la population âgée de 65 ans ou plus devrait s’établir à 30,3% (contre 20,3% en 2019), tandis que celle de la population âgée de 80 ans ou plus devrait s’établir à 13,2% (contre 5,8% en 2019).

Renforcer et approfondir la coopération avec l’Afrique

L’année 2020 a marqué un tournant dans les relations avec l’Afrique, une des grandes priorités de l’UE. Fin février, la présidente von der Leyen et la plupart des membres de la Commission ont participé à la 10^e réunion entre la Commission de l’Union européenne et la Commission de l’Union africaine à Addis-Abeba, en Éthiopie.

Cette réunion s’inscrivait dans le cadre du dialogue continu avec l’Union africaine et, outre le lancement des préparatifs en vue du sixième sommet en 2021, elle leur a fourni l’occasion de débattre de défis communs tels que la paix et la gouvernance, le changement climatique, les emplois et investissements durables, la numérisation, ainsi que la mobilité et les migrations.

En mars, la Commission et le haut représentant, Josep Borrell, ont publié une communication conjointe intitulée Vers une stratégie globale avec l’Afrique, qui vise à faire franchir une nouvelle étape au partenariat qui unit les deux continents. Des collaborations renforcées dans les cinq domaines clés ci-après ont été proposées: transition verte, transformation numérique, croissance durable, paix et gouvernance, ainsi que migration et mobilité.

Deux graphiques montrent les données de 2018 concernant l’aide publique au développement en faveur de l’Afrique et le commerce de marchandises de l’Afrique, par partenaire. L’UE et ses 27 États membres ont fourni à l’Afrique 46% de l’aide publique au développement, soit 19,6 milliards d’euros, devant les États-Unis, qui ont contribué pour 25%, soit 10,7 milliards d’euros. Source: OCDE CAD2A 2018. Pas de données disponibles pour la Chine. L’Afrique a réalisé 32% de l’ensemble de ses échanges (soit 235 milliards d’euros) avec l’UE, 17% (soit 125 milliards d’euros) avec la Chine et 6% (soit 46 milliards d’euros) avec les États-Unis. Source: Fonds monétaire international, 2018.

VIDÉO: Vers une stratégie globale avec l’Afrique.

Au mois de novembre, la Commission a franchi un cap important dans le renforcement des investissements en Afrique et dans les pays du voisinage de l’UE en contribuant à stimuler la relance mondiale de l’après-pandémie grâce à la conclusion de dix accords de garantie financière, pour un montant de 990 millions d’euros, avec des institutions financières partenaires. L’ensemble de ces garanties devrait générer au total jusqu’à 10 milliards d’euros d’investissements. Elles font partie des mesures prises par l’équipe d’Europe face à la pandémie de COVID-19.

Élargissement de l’UE

Un coup d’accélérateur a été donné à la politique d’élargissement de l’UE en février, lorsque la Commission a présenté ses propositions visant à renforcer le processus d’adhésion afin de le rendre plus crédible, plus prévisible et plus dynamique, l’accent étant à nouveau mis sur les réformes fondamentales, accompagnées d’une ligne politique renforcée. L’UE a franchi une étape historique en mars en décidant d’ouvrir des négociations d’adhésion avec l’Albanie et la Macédoine du Nord. Les États membres ont réaffirmé leur soutien sans équivoque à la perspective européenne des Balkans occidentaux lors du sommet UE-Balkans occidentaux qui s’est tenu en mai.

Afin de soutenir la relance économique à long terme et d’accélérer la convergence avec l’UE, la Commission a présenté en octobre un plan économique et d’investissement pour les Balkans occidentaux, mobilisant jusqu’à 9 milliards d’euros de subventions, et un nouveau mécanisme de garantie en faveur des Balkans occidentaux devrait stimuler les investissements, qui pourraient atteindre jusqu’à 20 milliards d’euros. Le plan prévoit également une intégration régionale forte grâce à un marché commun régional, que les dirigeants des Balkans occidentaux ont approuvé lors du sommet de Sofia, en novembre, dans le cadre du processus de Berlin. Lors de ce sommet, des mesures importantes ont en effet été prises pour renforcer la coopération régionale afin de stimuler la reprise socio-économique et la convergence; les dirigeants des Balkans occidentaux se sont engagés à renforcer encore la coopération régionale afin de progresser sur la voie de l’adhésion à l’UE.

VIDÉO: L’UE finance un tourisme innovant dans les régions frontalières d’Elbasan en Albanie et de Polog en Macédoine du Nord.

Le graphique fournit un aperçu des relations entre l’UE et les Balkans occidentaux. La Bosnie-Herzégovine est un pays candidat potentiel de 3,5 millions d’habitants. La Commission européenne a émis un avis sur sa demande d’adhésion à l’UE en mai 2019 et le Conseil a formulé des conclusions approuvant 14 grandes priorités en décembre 2019. Le Monténégro, qui compte 600000 habitants, est un pays candidat. Les négociations sont actuellement entamées sur 33 chapitres, et 3 ont été provisoirement clos. L’Albanie, qui compte 2,9 millions d’habitants, est un pays candidat depuis mars 2020, lorsque l’UE a décidé d’ouvrir les négociations d’adhésion. La Serbie, qui compte 7 millions d’habitants, est un pays candidat. Les négociations sont actuellement entamées sur 18 chapitres, et 2 ont été provisoirement clos. Le Kosovo, qui compte 1,8 million d’habitants, est un candidat potentiel. L’accord de stabilisation et d’association est entré en vigueur en avril 2016. La Macédoine du Nord, qui compte 2,1 millions d’habitants, est un pays candidat depuis mars 2020, lorsque l’UE a décidé d’ouvrir les négociations d’adhésion.

Dans le prolongement de la crise du coronavirus, l’UE a débloqué une enveloppe de 3,3 milliards d’euros pour aider les Balkans occidentaux à faire face à l’urgence sanitaire et à atténuer les conséquences socio-économiques de la crise. Par ailleurs, 98 millions d’euros ont été mobilisés pour fournir à la Turquie des équipements de protection dont elle avait un besoin urgent et pour venir en aide aux réfugiés les plus vulnérables.

En février, la conférence internationale des donateurs pilotée par l’UE, «Ensemble pour l’Albanie», s’est tenue à Bruxelles pour soutenir les efforts de reconstruction à la suite du tremblement de terre qui a frappé le pays en novembre 2019. L’UE, les États membres et la Banque européenne d’investissement ont contribué à hauteur de 400 millions d’euros à la promesse de contribution totale de 1,15 milliard d’euros.

Politique de voisinage

VIDÉO: Les petites choses peuvent parfois faire une grande différence. Grâce à l’aide humanitaire de l’UE en Ukraine, cette infirmière a reçu un vélo et du matériel médical. Elle peut désormais prendre en charge un plus grand nombre de personnes et veiller à ce qu’elles reçoivent les médicaments et les traitements dont elles ont besoin.

L’action de l’UE dans les pays de son voisinage oriental et méridional doit avoir des objectifs politiques à long terme souples et complémentaires, à même de répondre aux nouvelles priorités. La communication conjointe de la Commission et du haut représentant, Josep Borrell, sur la politique du Partenariat oriental, publiée en mars, indique la voie à suivre pour renforcer la résilience en vue de relever les défis communs, de favoriser le développement durable et de produire des résultats concrets au bénéfice des citoyens. Lorsque les dirigeants des États membres de l’UE et des pays du Partenariat oriental se sont réunis en juin, ils ont réaffirmé la nature stratégique de ce partenariat, réitérant leur détermination à renforcer encore l’intégration et à procurer des avantages plus tangibles aux citoyens. Plus de 1 milliard d’euros de subventions ont fait l’objet d’une réaffectation en faveur des pays du voisinage oriental de l’UE, afin de les aider à lutter contre la pandémie de COVID-19.

Autres questions clés en 2020

Tout au long de l’année 2020, l’UE a continué de donner la priorité à l’évolution géopolitique des pays et des régions qui l’entourent en mettant l’ensemble de ses instruments au service de la gestion et de la résolution des conflits. Il s’agissait, par exemple, de continuer à soutenir politiquement la souveraineté et l’unité territoriale de l’Ukraine, de renforcer le système de soins de santé en Libye et de soutenir la société civile en Syrie.

Si la stabilité et la prospérité des partenaires de l’UE sont essentielles pour les pays eux-mêmes et pour les populations qui y vivent, elles le sont aussi pour la sécurité et les intérêts stratégiques de l’UE. Les efforts de l’UE en faveur de la paix et de la stabilité portent aussi sur la région du Sahel (Burkina Faso, Mali, Mauritanie, Niger et Tchad), ce qui constitue un bon exemple de la mobilisation, par l’UE, de la diplomatie, des missions civiles et militaires, de l’aide humanitaire et de l’aide au développement, grâce à une approche intégrée. On peut ainsi citer l’aide apportée par l’UE aux efforts de médiation déployés à la suite du coup d’État militaire au Mali.

L’accord de Cotonou, qui régit les relations entre l’UE et les États membres de l’Organisation des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, devait initialement expirer le 29 février 2020. À la suite d’une prorogation temporaire, la Commission est parvenue, le 3 décembre, à sceller avec l’Organisation un accord politique qui fait franchir une nouvelle étape au partenariat, davantage axé sur les différentes régions et avec des normes actualisées dans un grand nombre de domaines, comme le développement et la croissance durables, les droits de l’homme, les migrations, la paix et la sécurité, par exemple. La conclusion et la signature formelles de l’accord sont attendues en 2021.

Chine

En 2020, l’UE a cherché à consolider son partenariat avec la Chine en coopérant chaque fois que cela était possible, en négociant lorsque cela était nécessaire, en faisant preuve d’assurance et en parlant sans détour lorsque cela s’imposait. L’UE s’est employée à asseoir les relations sur une base plus solide, caractérisée par une plus grande réciprocité et une égalité des conditions de concurrence en ce qui concerne, entre autres, l’économie, le commerce ou les relations en matière d’investissements. L’accord politique relatif à un accord global sur les investissements conclu le 30 décembre constitue une première étape vers un nouvel équilibre des relations. Le sommet UE-Chine et les réunions des dirigeants qui ont eu lieu en septembre et en décembre ont été l’occasion d’approfondir la coopération dans des domaines qui vont de la crise du coronavirus à l’action pour le climat, et de discuter des désaccords, notamment en ce qui concerne les droits de l’homme et la situation à Hong Kong. L’UE a fait part à la Chine de ses inquiétudes quant à ces deux questions à plusieurs reprises tout au long de l’année et a maintenu son approche ferme et réaliste, poursuivant la mise en œuvre des actions proposées dans la communication de 2019 intitulée «UE-Chine — Une vision stratégique».

Coopération de l’UE avec la Chine. L’UE appelle la Chine à garantir la pleine réciprocité et des conditions de concurrence équitables dans ses relations commerciales et ses investissements. L’accord politique dégagé le 30 décembre 2020 sur l’accord global sur les investissements représente une avancée majeure à cet égard. L’UE et la Chine devraient collaborer plus étroitement pour relever les défis, parmi lesquels le changement climatique, le piratage et la situation en Afghanistan. La coopération entre l’UE et la Chine a été un élément déterminant pour dégager l’accord avec l’Iran sur le nucléaire et garantir sa mise en œuvre complète et effective. En mer de Chine méridionale, l’UE soutient le règlement pacifique des litiges conformément à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et défend le maintien de la liberté de navigation et de survol. L’UE continuera d’appeler la Chine à assumer une plus grande responsabilité dans le respect du système international fondé sur des règles et dans le respect des droits de l’homme.

Liban

Une explosion dévastatrice a ravagé la ville de Beyrouth le 4 août. La solidarité de l’UE avec le peuple libanais s’est traduite par la mobilisation du mécanisme de protection civile et d’une aide humanitaire et de crise immédiate d’un montant total de 63 millions d’euros. Dix-sept États membres, ainsi que la Norvège et la Turquie, ont déployé des équipes de recherche et de secours, et des équipes médicales ont fourni une aide vitale importante.

Biélorussie

À la suite des élections présidentielles qui se sont tenues en Biélorussie le 9 août et des protestations qui ont suivi, l’UE a clairement fait savoir qu’elle ne reconnaissait pas les résultats des élections et qu’elle soutiendrait pleinement les aspirations démocratiques du pays, y compris en frappant de sanctions les responsables des fraudes électorales et des violences qui en ont découlé. Depuis lors, l’UE a infligé des sanctions à 55 personnes tenues pour responsables de violences, d’arrestations injustifiées et de falsification des résultats des élections, y compris l’ancien président Alexander Loukachenko. La Commission a réorienté au bénéfice direct de la société civile et des médias libres le financement qu’elle accorde à la Biélorussie, et les États membres ont convenu de faire le point sur les relations entre l’UE et la Biélorussie et ont chargé la Commission d’élaborer un ensemble complet de mesures de soutien économique en faveur d’une Biélorussie démocratique. L’UE reste déterminée à soutenir les droits des manifestants pacifiques et réitère son appel aux autorités biélorusses pour qu’elles mettent un terme à la violence et à la répression, libèrent tous les détenus et prisonniers politiques, respectent la liberté des médias et la société civile et entament un dialogue national inclusif.

Méditerranée orientale

En Méditerranée orientale, les tensions avec la Turquie ont continué de croître tout au long de l’année. Si l’UE est totalement solidaire de la Grèce et de Chypre, avec qui elle collabore pour faire cesser l’escalade, les relations entre l’UE et la Turquie demeurent celles d’un intérêt mutuel affirmé. Sous réserve du maintien d’efforts constructifs et soutenus pour mettre un terme aux activités illégales à l’égard de la Grèce et de Chypre, le Conseil européen est convenu de la poursuite d’un programme constructif entre l’UE et la Turquie. Cependant, en cas de nouvelles actions ou provocations unilatérales en violation du droit international, l’UE est prête à utiliser l’ensemble des instruments et des options dont elle dispose pour défendre ses intérêts et ceux de ses États membres.

L’UE reste pleinement attachée aux engagements de la déclaration UE-Turquie de 2016. La mise en œuvre des mesures convenues s’est poursuivie, y compris après l’intensification de la pression migratoire à la frontière de l’UE avec la Turquie, en février et en mars 2020. Cette déclaration a eu des effets concrets, et a notamment permis de réduire le flux de migrants en situation irrégulière en provenance de Turquie, le nombre de décès en mer Égée, et la pression exercée aux frontières de l’UE. Elle a aussi fourni à plus de 28 000 personnes en quête de protection internationale des voies d’accès à l’Union sûres et légales grâce aux programmes de réinstallation. Des progrès urgents sont encore nécessaires en ce qui concerne la reprise et l’accélération des retours de migrants en provenance des îles grecques. Sur toutes ces questions, la communication avec la Turquie reste ouverte et se poursuit.

États-Unis

Les résultats de l’élection présidentielle de novembre ont fourni une occasion unique d’élaborer un nouveau programme transatlantique de coopération fondé sur des valeurs, des intérêts et une influence au niveau mondial qui nous sont communs. Ce nouveau partenariat, présenté dans la communication conjointe de décembre intitulée Un nouveau programme UE-États-Unis pour un changement planétaire, permettra à l’UE et aux États-Unis de travailler ensemble dans les domaines de la santé, de la démocratie, du changement climatique et de la prospérité économique, ainsi que de la technologie et du commerce.

L’UE et les États-Unis sont aussi des partenaires commerciaux de premier plan. En août, ils ont convenu de supprimer ou de réduire les droits de douane sur les échanges commerciaux pour une valeur de 168 millions d’euros. Ce train de mesures constitue les premières réductions tarifaires en plus de deux décennies de relations commerciales, et il s’agit d’un premier pas vers une désescalade des tensions commerciales, qui ouvre la voie à des mesures plus larges visant à faciliter les échanges entre les deux blocs.

L’UE et les États-Unis exercent un partenariat mondial sans égal. Cumulant une population de presque 1 milliard d’habitants, ils réalisent, chaque année, un tiers du produit intérieur brut mondial, un tiers des échanges mondiaux et 60% des investissements directs étrangers à l’échelle mondiale. Ils sont également les premiers donateurs d’aide humanitaire au monde et les principaux fournisseurs d’aide au développement.

Promouvoir les droits de l’homme et la démocratie à travers le monde

Les valeurs que sont le respect des droits de l’homme, la démocratie et l’état de droit guident l’action de l’UE à travers le monde.

Sur une proposition formulée en mars par la Commission et le haut représentant, Josep Borrell, le Conseil a approuvé, en novembre, un nouveau plan d’action de l’UE en faveur des droits de l’homme et de la démocratie pour la période 2020-2024. Ce plan met l’accent sur la protection et la responsabilisation des personnes, sur le développement de sociétés résilientes, inclusives et démocratiques et sur la promotion d’un système mondial pour les droits de l’homme et la démocratie. Il n’y a pas eu d’accord entre les États membres pour faciliter le vote à la majorité qualifiée pour les décisions relatives à la mise en œuvre du plan. Plus concrètement, l’UE soutiendra et protégera les défenseurs des droits de l’homme, œuvrera à l’abolition de la peine de mort et développera des outils permettant de réagir rapidement lorsque les libertés et les droits existants sont menacés. Une nouvelle initiative majeure du plan d’action est la mise en place d’un régime mondial de sanctions de l’UE en matière de droits de l’homme, qui a été adopté par le Conseil en décembre sur la base d’actes juridiques proposés par la Commission et le haut représentant, Josep Borrell.

La Commission a adopté son nouveau plan d’action sur l’égalité des sexes pour la période 2021-2025 en novembre, afin de faire progresser l’égalité entre les femmes et les hommes et l’émancipation des femmes dans le cadre des actions extérieures de l’UE. Il fournit une feuille de route opérationnelle devant permettre à l’UE de collaborer avec toutes les parties prenantes, y compris les partenaires multilatéraux, régionaux et nationaux, les gouvernements partenaires, la société civile et le secteur privé, afin de promouvoir l’égalité entre les hommes et les femmes et l’émancipation des femmes dans un monde où cette égalité constitue un élément essentiel sur la voie d’une relance mondiale équitable, durable et inclusive, caractérisée par la croissance et la prospérité.

En 2020, moins de 50% des femmes exercent une activité rémunérée, contre 76% des hommes. Les femmes représentent 80% des personnes déplacées en raison du changement climatique. En 2019, 64,25% de l’ensemble des nouveaux projets, d’une valeur de 8,7 milliards d’euros, comptaient l’égalité des sexes parmi leurs objectifs. D’ici à 2025, 85% de toutes les nouvelles actions extérieures contribueront à l’égalité hommes-femmes et à la promotion de l’autonomisation des femmes.

En 2020, moins de 50% des femmes exercent une activité rémunérée, contre 76% des hommes. Les femmes représentent 80% des personnes déplacées en raison du changement climatique. En 2019, 64,25% de l’ensemble des nouveaux projets, d’une valeur de 8,7 milliards d’euros, comptaient l’égalité des sexes parmi leurs objectifs. D’ici à 2025, 85% de toutes les nouvelles actions extérieures contribueront à l’égalité hommes-femmes et à la promotion de l’autonomisation des femmes.

Développement et aide humanitaire

Le budget de la Commission consacré à l’aide au développement en 2020 a atteint un montant total de 15 milliards d’euros. Cette année, la première priorité a été l’atténuation des répercussions de la COVID-19 dans les pays les plus vulnérables; mais l’UE s’est aussi investie sur d’autres fronts, notamment dans la lutte contre l’invasion massive de criquets pèlerins en Afrique de l’Est ou au sujet de l’allègement de la dette de certains des pays les plus pauvres et les plus vulnérables du monde.

Le plan d’investissement extérieur européen, doté d’une enveloppe financière de 5,1 milliards d’euros, devrait générer des investissements à hauteur de plus de 50 milliards d’euros dans les pays voisins de l’UE et en Afrique. Il vient déjà en aide aux particuliers, aux communautés et aux petites entreprises et en 2020, le plan a été recentré afin de faire face à la pandémie de COVID-19. Il mobilise ainsi 400 millions d’euros de garanties en faveur du mécanisme pour un accès mondial aux vaccins contre la COVID-19, l’initiative mondiale visant à fournir un accès juste et équitable à ces vaccins.

Malgré les nombreux défis qu’il a fallu relever cette année, des millions de personnes vulnérables ont encore pu bénéficier de l’aide humanitaire de l’UE. Un montant de 2 milliards d’euros a été consacré à cette aide, majoritairement en faveur de l’Afrique subsaharienne, où plus de 18 millions de personnes ont actuellement besoin d’une aide humanitaire, suivie par la Syrie, où plus de 11 millions de personnes sont dans le besoin. Avec les États membres, l’UE est restée le premier contributeur mondial de l’aide humanitaire.

Commerce

Examen des politiques commerciales

La réponse apportée aux nouveaux défis mondiaux et les enseignements tirés de la crise du coronavirus doivent guider l’approche adoptée par l’UE en matière de commerce. À la lumière de ceux-ci, la Commission a lancé en été un examen de la politique commerciale actuelle, incluant une consultation publique, qui vise à dégager un consensus autour d’une stratégie novatrice à moyen terme pour le commerce de l’UE.

Une politique commerciale et d’investissement solide est essentielle pour soutenir la relance économique, créer des emplois de qualité et protéger les entreprises de l’UE contre les pratiques déloyales dans l’Union et en dehors de celle-ci. Elle soutient également des priorités plus larges dans les domaines de la durabilité, du changement climatique, de l’économie numérique et de la sécurité. L’UE plaide avec force en faveur d’un système commercial fondé sur des règles. En 2020, elle a piloté la mise en place d’un mécanisme d’appel provisoire multipartite devant permettre aux membres de l’Organisation mondiale du commerce de continuer à régler des différends même si l’organe d’appel de cette dernière est toujours paralysé. L’arrangement est entré en vigueur en avril et, fin 2020, 23 membres de l’Organisation mondiale du commerce, plus l’UE, y avaient adhéré.

Respect de la politique commerciale

En juillet, la Commission a nommé son premier responsable européen du respect des règles du commerce afin de renforcer le programme de mise en œuvre et d’application de la législation de l’UE, tant au sein de l’Union qu’à l’échelle mondiale. Le responsable veillera à ce que les partenaires assument pleinement leurs engagements, à ce que les exportateurs de l’UE, en particulier les petites et moyennes entreprises, puissent bénéficier intégralement des accords commerciaux de l’UE, et à ce que les engagements en matière de développement durable soient davantage respectés, notamment en ce qui concerne le climat et les droits des travailleurs.

En juillet, l’UE a actualisé un ensemble de mesures visant à préserver l’industrie sidérurgique de l’UE. Les mesures de sauvegarde prises à la suite d’un réexamen réalisé en 2018 visent notamment à protéger l’industrie contre les effets possibles du transfert vers l’UE de la production excédentaire par les producteurs d’acier étrangers à la suite des restrictions américaines à l’importation d’acier et d’aluminium.

L’Union européenne et le Mexique

Le 28 avril, l’UE et le Mexique ont conclu les négociations relatives à un nouvel accord commercial. L’accord doit encore être signé et ratifié par ceux-ci.

Le Mexique est le premier partenaire commercial de l’UE en Amérique latine, avec un commerce bilatéral de marchandises d’une valeur de 66 milliards d’euros (2019) et un commerce de services d’une valeur de 19 milliards d’euros (2018). Les échanges de marchandises entre l’UE et le Mexique ont presque triplé depuis l’entrée en vigueur de l’accord initial en 2001, les exportations de marchandises de l’UE atteignant près de 40 milliards d’euros par an.

Avec la conclusion de ce nouvel accord commercial, la quasi-totalité des échanges de marchandises entre l’UE et le Mexique seront exempts de droits de douane. Le nouvel accord fixe notamment des règles novatrices en matière de développement durable et comprend un engagement en faveur d’une application effective de l’accord de Paris sur le climat. Il s’agit également du premier accord de l’UE avec un pays d’Amérique latine qui prévoit une protection des investissements. L’accord commercial s’inscrit dans le cadre plus large d’un accord global UE-Mexique, qui couvre également les droits de l’homme et la coopération politique et en matière de développement. Il est aussi le tout premier accord commercial de l’UE comportant des dispositions en matière de lutte contre la corruption, ainsi que des mesures contre le blanchiment de capitaux.

Commerce UE-Viêt Nam

Le 1^er août, l’accord entre l’UE et le Viêt Nam est entré en vigueur. L’accord commercial supprimera progressivement les droits de douane sur 99 % de l’ensemble des biens échangés entre les deux économies, et les entreprises de l’UE pourront désormais investir au Viêt Nam et soumissionner sur des marchés publics sur un pied d’égalité avec leurs concurrents locaux. L’accord comprend également des dispositions strictes, juridiquement contraignantes et exécutoires en matière de développement durable afin de garantir le respect des droits des travailleurs, la protection de l’environnement et la mise en œuvre de l’accord de Paris sur le climat.

Accord de partenariat économique UE-Japon: un an après

Le 1^er février marquait le premier anniversaire de l’accord de partenariat économique UE-Japon, qui a déjà intensifié les échanges, les exportations de l’UE vers le Japon ayant augmenté de 5 % sur l’année au cours des 12 premiers mois de sa mise en œuvre (jusqu’à la fin du mois de janvier 2020). L’accord supprime la majeure partie du milliard d’euros de droits de douane imposés chaque année par le Japon sur les importations en provenance de l’UE. Dès le premier jour, plus de 90 % des exportations de l’UE ont pu entrer au Japon en franchise de droits. Une fois l’accord pleinement mis en œuvre, le Japon aura supprimé les droits de douane sur 97 % des importations en provenance de l’UE, et le commerce entre l’UE et le Japon pourrait augmenter de près de 36 milliards d’euros par an.

Autres négociations commerciales en cours

L’UE a poursuivi ses négociations en vue de la conclusion d’accords commerciaux avec l’Australie et la Nouvelle-Zélande au cours de, respectivement, quatre et trois cycles de discussions. L’UE a organisé un cycle de négociations avec l’Indonésie en vue de l’adoption d’un accord commercial, et trois cycles de négociations avec les Comores, Madagascar, Maurice, les Seychelles et le Zimbabwe en vue d’approfondir l’accord de partenariat économique qui les lie déjà.

L’UE en tant que partenaire multilatéral

Pour relever le nombre toujours croissant de défis qui se posent au niveau mondial, l’UE a besoin d’un système multilatéral efficace et renforcé. Si le multilatéralisme a été mis à mal ces dernières années, l’UE reste un fervent partisan d’un ordre international fondé sur des règles avec, en son centre, les Nations unies.

L’année 2020, qui était aussi celle de la célébration du 75^e anniversaire des Nations unies, a été une année cruciale à cet égard, étant donné que les répercussions de la pandémie à l’échelle mondiale ont mis en lumière la nécessité d’intensifier la coopération internationale entre les scientifiques, les économistes et les décideurs politiques au niveau des Nations unies, de l’Organisation mondiale de la santé et du Fonds monétaire international ainsi qu’au sein du G7, du G20 et d’autres enceintes internationales.

L’UE a soutenu l’appel lancé par le secrétaire général des Nations unies, António Guterres, en faveur d’un cessez-le-feu mondial en raison de la pandémie de COVID-19, et a continué à jouer un rôle de premier plan dans la mobilisation de la communauté internationale en ce qui concerne les situations qui sont préoccupantes, en coorganisant de grandes conférences sur le Soudan, la Syrie et le Venezuela.

Les politiques de santé de l’UE et de l’Organisation mondiale de la santé se complètent mutuellement, ces dernières travaillant de concert sur la COVID-19, la prévention de futures pandémies et d’autres défis en matière de santé. Ainsi, la coopération s’étend à des domaines tels que la lutte contre le cancer, l’innovation en matière de santé et la sécurité alimentaire.

C’est pourquoi l’UE soutient par ailleurs une réforme en profondeur de l’Organisation mondiale du commerce, pour que l’Europe puisse continuer à tirer parti des possibilités qu’offrent l’ouverture et l’intégration mondiales tout en corrigeant les faiblesses de nos systèmes économiques et politiques.

Le Royaume-Uni a quitté l’Union européenne le 31 janvier 2020, à la suite de la ratification de l’accord de retrait par l’UE et le Royaume-Uni. L’accord, qui fixe les conditions d’une sortie ordonnée du Royaume-Uni de l’UE conformément à l’article 50 du traité sur l’Union européenne, est entré en vigueur le 1^er février 2020. Cette entrée en vigueur a marqué le début d’une période de transition allant jusqu’au 31 décembre 2020, au cours de laquelle le Royaume-Uni est resté membre du marché unique et de l’union douanière. L’objectif était de disposer du temps nécessaire pour négocier un nouveau partenariat équitable pour l’avenir, sur la base de la déclaration politique convenue entre l’UE et le Royaume-Uni en octobre 2019.

Le 25 février, le Conseil a donné son feu vert à l’ouverture des négociations avec le Royaume-Uni, en désignant formellement la Commission en tant que négociateur de l’UE et en adoptant les directives de négociation qui définissent le champ d’application du futur partenariat, qui couvre des domaines tels que le commerce, la pêche, la sécurité et la défense, l’application des lois et la coopération judiciaire en matière pénale. Michel Barnier, chef de la task-force de la Commission européenne pour les relations avec le Royaume-Uni, a continué à assumer son rôle de négociateur en chef de l’UE.

Les négociations entre l’UE et le Royaume-Uni ont débuté à Bruxelles le 2 mars en ce qui concerne la plupart des sujets couverts par la déclaration politique, à l’exception de la politique étrangère et de sécurité, au sujet de laquelle le Royaume-Uni a refusé d’engager des discussions. Les négociations se sont poursuivies malgré les difficultés découlant de la pandémie de coronavirus; les cycles de négociations d’avril, de mai et de juin se sont déroulés par vidéoconférence.

Le 18 mars, la Commission a publié un projet d’accord juridique pour un futur partenariat ambitieux, moderne et complet entre l’UE et le Royaume-Uni, qui transpose en un texte juridique le mandat du Conseil du 25 février.

Parallèlement aux négociations sur le futur partenariat entre l’UE et le Royaume-Uni, l’UE a poursuivi ses travaux pour faire en sorte que l’ensemble des entreprises, citoyens et administrations publiques soient préparés aux inévitables perturbations qui surviendraient le 1^er janvier 2021 à la suite de la décision du Royaume-Uni de quitter le marché unique de l’UE et l’union douanière.

Le 24 décembre, les négociateurs de l’UE et du Royaume-Uni se sont accordés sur le texte d’un nouvel accord de commerce et de coopération devant régir leurs relations.

Le 29 décembre, le Conseil a adopté la décision relative à la signature de l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et le Royaume-Uni et à son application provisoire à compter du 1^er janvier 2021, sous réserve de l’approbation du Parlement européen et de sa conclusion par décision du Conseil.

L’accord a été signé par les deux parties le 30 décembre 2020. La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, et le président du Conseil européen, Charles Michel, ont signé l’accord à Bruxelles, au nom de l’Union européenne, en amont de la ratification complète dans l’UE en 2021, tandis que le Premier ministre Boris Johnson faisait de même à Londres au nom du Royaume-Uni.

S’il est vrai que ce nouvel accord de commerce et de coopération UE-Royaume-Uni n’atteindra pas, tant s’en faut, le niveau de coopération qui existait lorsque le Royaume-Uni était membre de l’Union, il va bien au-delà des accords de libre-échange traditionnels et constitue une base solide pour préserver et prolonger nos liens historiques d’amitié et de coopération.

Il porte sur:

1. un accord de libre-échange inédit;
2. une coopération ambitieuse sur les questions économiques, sociales, environnementales et en matière de pêche en tant que partie intégrante du nouveau partenariat économique;
3. un partenariat étroit en ce qui concerne la sécurité des citoyens; et
4. un cadre de gouvernance global.

Cet accord reflète le fait que le Royaume-Uni quitte l’écosystème de règles communes et de mécanismes communs de surveillance et d’exécution de l’UE et ne peut donc plus bénéficier des avantages découlant de l’adhésion au marché unique.

L’accord confère des droits et des obligations à chaque partie, tout en respectant pleinement l’autonomie de chacune d’elles en matière de réglementation et de décision.

À la demande du Royaume-Uni, l’accord ne couvre pas la coopération en matière de politique étrangère, de sécurité extérieure et de défense, même si cela était initialement prévu dans la déclaration politique.

Comme convenu par le Conseil européen en juillet, la Commission a proposé, en décembre, la création d’une réserve d’ajustement au Brexit dotée d’un budget global de 5 milliards d’euros, afin de contribuer à faire face aux conséquences économiques et sociales dommageables dans les États membres et les secteurs les plus touchés.

La pandémie de COVID-19

Au cours du premier semestre de 2020, le Parlement européen et le Conseil se sont employés en priorité à prendre des décisions liées aux pandémies, principalement dans le cadre de réunions à distance. Les dirigeants se sont réunis par vidéoconférence tout au long de l’année pour coordonner la réaction de l’UE face au coronavirus, et de nombreuses propositions essentielles ont été adoptées en un temps record. En outre, le Conseil européen a organisé plusieurs réunions présentielles pour discuter de la réaction face à la pandémie et d’autres questions, notamment le budget à long terme de l’Union, les relations entre l’UE et le Royaume-Uni, la sécurité, le changement climatique et les affaires étrangères.

Certaines des décisions adoptées en un temps record par le Parlement visaient à approuver l’initiative d’investissement en réaction au coronavirus et l’aide financière d’urgence à apporter au secteur des soins de santé, tout en veillant à ce que le Fonds de solidarité de l’Union européenne couvre les urgences en matière de santé publique. À compter du mois de mars, toutes les sessions plénières ont eu lieu à Bruxelles. À compter du mois d’octobre, les réunions sont devenues hybrides, les participants non basés à Bruxelles rejoignant à distance les participants présents dans l’hémicycle. La Commission était toujours physiquement présente à ces sessions. Les vidéoconférences ont remplacé de nombreuses réunions physiques du Conseil au cours du premier semestre de l’année. Le Comité des représentants permanents s’est réuni en personne tout au long de l’année afin de veiller à la continuité des travaux du Conseil. Tant le Parlement que le Conseil ont agi avec une célérité exemplaire pour adopter des mesures qui ont eu un effet positif immédiat sur les citoyens, les entreprises et les régions.

La crise liée à la pandémie a également fortement affecté les travaux du Comité économique et social européen et du Comité européen des régions. Tous deux ont adopté plusieurs avis utiles et, en avril 2020, le Comité des régions a inauguré une plateforme d’échange pour encourager la coopération entre les régions et les villes à travers l’Europe. Le Comité économique et social européen a lancé son prix de la solidarité civile pour honorer 28 initiatives visant à faire face aux conséquences de la crise du coronavirus.

Accord sur le budget à long terme de l’UE pour 2021-2027 et NextGenerationEU

À la fin de l’automne 2020, le Parlement européen et le Conseil, avec le soutien de la Commission européenne, ont approuvé puis adopté l’ensemble de mesures le plus important jamais financé par le budget de l’UE, pour un montant de 1 800 milliards d’euros. Face à la crise de la COVID-19 et à ses conséquences, cet ensemble de mesures contribuera à la reconstruction d’une Europe qui sera plus verte, plus numérique et plus résiliente, mieux préparée aux défis présents et à venir.

Quelques faits et chiffres clés

• Un budget à long terme pour la période 2021-2027 d’un montant de 1 074 milliards d’euros (en prix de 2018), auxquels s’ajoute la dotation de l’instrument temporaire pour la relance, NextGenerationEU, d’un montant de 750 milliards d’euros.
• Plus de 50 % du budget soutiendront la modernisation, grâce à des politiques incluant la recherche et l’innovation, par l’intermédiaire d’Horizon Europe; des transitions climatique et numérique justes, grâce au Fonds pour une transition juste et au programme pour une Europe numérique; et la préparation, la reprise et la résilience, par l’intermédiaire de la facilité pour la reprise et la résilience, rescEU et un nouveau programme en matière de santé, «L’UE pour la santé».
• Les politiques de longue date comme la politique de cohésion et la politique agricole commune seront modernisées et continueront de bénéficier d’importants fonds budgétaires de l’UE en vue de soutenir les transitions écologique et numérique.
• 30 % des fonds de l’UE au titre de NextGenerationEU et du budget à long terme doivent être consacrés à la lutte contre le changement climatique. Une attention particulière est également accordée à l’intégration de la protection de la biodiversité et à l’égalité hommes-femmes.
• Des programmes essentiels, comme Erasmus+, «L’UE pour la santé» et Horizon Europe, seront renforcés à hauteur de 15 milliards d’euros par rapport à l’accord conclu lors du Conseil européen extraordinaire de juillet 2020.

Pour la première fois, l’UE disposera d’un mécanisme spécifique pour protéger son budget contre les atteintes à l’état de droit: le règlement relatif à un régime général de conditionnalité pour la protection du budget de l’Union. Il offrira un niveau supplémentaire de protection du budget. La Commission adoptera des lignes directrices sur certains aspects de l’application du règlement. D’ici là, le règlement s’applique à compter du 1^er janvier 2021. Ce mécanisme n’aura pas de conséquences dommageables pour les bénéficiaires finaux de fonds de l’UE dans les États membres concernés.

Budget à long terme pour la période 2021 à 2027. Le budget à long terme de l’UE continuera de jouer un rôle essentiel pour soutenir la relance et faire en sorte que les bénéficiaires traditionnels de fonds de l’UE disposent de moyens suffisants pour leur permettre de poursuivre leurs activités en cette période très difficile. Le marché unique, l’innovation et le numérique recevront 132,8 milliards d’euros au titre du cadre financier pluriannuel, ou CFP, et 10,6 milliards d’euros au titre de Next Generation EU, soit un financement total de 143,4 milliards d’euros. La cohésion, la résilience et les valeurs recevront 377,8 milliards d’euros au titre du CFP et 721,9 milliards d’euros au titre de Next Generation EU, soit un financement total de 1099,7 milliards d’euros. Les ressources naturelles et l’environnement recevront 356,4 milliards d’euros au titre du CFP et 17,5 milliards d’euros au titre de Next Generation EU, soit un financement total de 373,9 milliards d’euros. La migration et la gestion des frontières recevront 22,7 milliards d’euros au titre du CFP et aucun crédit au titre de Next Generation EU, soit un financement total de 22,7 milliards d’euros. La sécurité et la défense recevront 13,2 milliards d’euros au titre du CFP et aucun crédit au titre de Next Generation EU, soit un financement total de 13,2 milliards d’euros. Le voisinage et le monde recevront 98,4 milliards d’euros au titre du CFP et aucun crédit au titre de Next Generation EU, soit un financement total de 98,4 milliards d’euros. L’administration publique européenne recevra 73,1 milliards d’euros au titre du CFP et aucun crédit au titre de Next Generation EU, soit un financement total de 73,1 milliards d’euros. Le financement total de tous les secteurs au titre du CFP s’élève à 1074,3 milliards d’euros et le financement total de tous les secteurs au titre de Next Generation EU s’élève à 750 millions d’euros, ce qui porte le financement total à 1824,3 milliards d’euros. Source: Commission européenne.

En parallèle, les travaux relatifs à la législation sectorielle établissant les nouveaux programmes de l’UE ont progressé. Des accords politiques ont été trouvés fin 2020 sur une majorité d’initiatives, dont la facilité pour la reprise et la résilience, Horizon Europe, l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale et le nouveau programme «L’UE pour la santé». Les programmes devraient être formellement adoptés début 2021.

Affaires institutionnelles

Au Conseil, la présidence de l’Allemagne a succédé à celle de la Croatie. Sous la présidence croate, des propositions liées à la COVID-19 ont été adoptées avec succès dans le cadre de la réaction immédiate à la crise, notamment les initiatives d’investissement en réaction au coronavirus, l’initiative de soutien à l’atténuation des risques de chômage en situation d’urgence et la recommandation du Conseil relative aux déplacements non essentiels vers l’UE. L’ouverture de négociations d’adhésion avec l’Albanie et la Macédoine du Nord en mars a constitué un autre jalon important au cours du premier semestre de l’année. Au nombre des accomplissements majeurs de la présidence allemande figurent la finalisation du cadre financier pluriannuel/du plan de relance et la conclusion des négociations sur l’accord commercial avec le Royaume-Uni. Le Conseil européen est également parvenu à un accord sur un objectif plus ambitieux en matière de climat à l’horizon 2030 et, face à la situation tendue en Biélorussie, a imposé trois séries de sanctions.

Après l’été, le Parlement s’est penché sur les questions institutionnelles, à commencer par le premier discours sur l’état de l’Union de la présidente von der Leyen, le 16 septembre. En octobre, après la démission de Phil Hogan de la Commission, le Parlement a approuvé le remplacement de ce dernier par Mairead McGuinness. Elle est désormais la commissaire pour la stabilité financière, les services financiers et l’union des marchés des capitaux.

2020 a été une année de changement pour le Comité économique et social européen et le Comité européen des régions. Ils ont réduit leur taille, passant de 350 à 329 membres chacun à la suite du Brexit, et environ 40 % de leurs membres ont été renouvelés. Apostolos Tzitzikostas a été élu président du Comité européen des régions le 12 février, et Christa Schweng a été élue présidente du Comité économique et social européen le 28 octobre.

Comment prendre contact avec l’Union européenne?

En personne

Dans toute l’Union européenne, des centaines de centres d’information Europe Direct sont à votre disposition. Pour connaître l’adresse du centre le plus proche, visitez la page suivante: https://europa.eu/european-union/contact_fr

Par téléphone ou courrier électronique

Europe Direct est un service qui répond à vos questions sur l’Union européenne. Vous pouvez prendre contact avec ce service:

— par téléphone: via un numéro gratuit: 00 800 6 7 8 9 10 11 (certains opérateurs facturent cependant ces appels),

— au numéro de standard suivant: +32 22999696;

— par courrier électronique via la page https://europa.eu/european-union/contact_fr

Comment trouver des informations sur l’Union européenne?

En ligne

Des informations sur l’Union européenne sont disponibles, dans toutes les langues officielles de l’UE, sur le site internet Europa à l’adresse https://europa.eu/european-union/index_fr

Publications de l’Union européenne

Vous pouvez télécharger ou commander des publications gratuites et payantes à l’adresse https://op.europa.eu/fr/publications. Vous pouvez obtenir plusieurs exemplaires de publications gratuites en contactant Europe Direct ou votre centre d’information local (https://europa.eu/european-union/contact_fr).

Droit de l’Union européenne et documents connexes

Pour accéder aux informations juridiques de l’Union, y compris à l’ensemble du droit de l’UE depuis 1952 dans toutes les versions linguistiques officielles, consultez EUR-Lex à l’adresse suivante: https://eur-lex.europa.eu

Données ouvertes de l’Union européenne

Le portail des données ouvertes de l’Union européenne (https://data.europa.eu/euodp/fr) donne accès à des ensembles de données provenant de l’UE. Les données peuvent être téléchargées et réutilisées gratuitement, à des fins commerciales ou non commerciales.

À propos de cette publication

IDENTIFIANTS

L’UE en 2020 — RAPPORT GÉNÉRAL SUR L’ACTIVITÉ DE L’UNION EUROPÉENNE

Une version interactive de la présente publication, contenant des liens vers du contenu en ligne, est disponible aux formats PDF, ePUB et HTML:
europa.eu/general-report/fr

L’UE en 2020 — Rapport général sur l’activité de l’Union européenne
Commission européenne
Direction générale de la communication
Rédaction et communication ciblée
1049 Bruxelles
BELGIQUE

L’UE en 2020 — Rapport général sur l’activité de l’Union européenne a été adopté par la Commission européenne le 15 février 2021 sous la cote C(2021) 1002.

La Commission européenne ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de l’usage fait de cette publication en cas de réutilisation.

Luxembourg: Office des publications de l’Union européenne, 2021

© Union européenne, 2021

La politique de réutilisation des documents de la Commission européenne est mise en œuvre sur la base de la décision 2011/833/UE de la Commission du 12 décembre 2011 relative à la réutilisation des documents de la Commission (JO L 330 du 14.12.2011, p. 39).

Sauf mention contraire, la réutilisation du présent document est autorisée dans le cadre d’une licence Creative Commons Attribution 4.0 International (CC BY 4.0) (https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/). Cela signifie que la réutilisation est autorisée moyennant citation appropriée de la source et indication de toute modification.

Pour toute utilisation ou reproduction d’éléments qui ne sont pas la propriété de l’Union européenne, il peut être nécessaire de demander l’autorisation directement auprès des titulaires de droits respectifs.

CRÉDITS

Toutes les photos sont la propriété de l’Union européenne, sauf mention contraire.