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Arrêt de la Cour (deuxième chambre), du 11 juillet 1989, dans l'affaire 170/88 (demande de décision préjudicielle de la Audiencia territorial de Valencia): Ford Espafla SA contre l'État espagnol (Taxes d'effet équivalant — Montant perçu pour le dédouanement des marchandises dans les locaux de l'importateur)
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