Publications Office of the EU
Règlement (CE) n° 1495/1999 de la Commission, du 30 juin 1999, déterminant les montants des éléments agricoles réduits ainsi que les droits additionnels applicables du 1 er juillet 1999 au 30 juin 2000 inclus à l'importation dans la Communauté des marchandises relevant du règlement (CE) n° 3448/93 du Conseil dans le cadre des accords européens$
Web Content Display (Global)
Publication Detail Actions Portlet
custom-survey-notification
Publication Detail Portlet

Publication detail

Home
Publication Viewer

Prehliadač dokumentov

Pop up window annotations