Publications Office of the EU
Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement (UE) n ° …/2010 du Parlement européen et du Conseil du … modifiant le règlement (CE) n ° 1234/2007 du Conseil (règlement “OCM unique” ) en ce qui concerne l'aide octroyée dans le cadre du monopole allemand de l'alcool» — COM(2010) 336 final — 2010/0183 (COD)
Web Content Display (Global)
Publication Detail Actions Portlet
custom-survey-notification
Publication Detail Portlet

Publication detail

Home
Publication Viewer

Prehliadač dokumentov

Pop up window annotations