Affaire F-18/09: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (deuxième chambre) du 10 novembre 2011 — Merhzaoui/Conseil (Fonction publique — Fonctionnaires — Promotion — Classement en grade — Agents locaux nommés fonctionnaires — Article 10 de l’annexe XIII du statut — Article 3 de l’annexe du RAA — Exercice de promotion 2008 — Examen comparatif des mérites entre fonctionnaires relevant du parcours de carrière AST — Procédure basée sur les rapports de notation 2005/2006 — Critère du niveau des responsabilités exercées)