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Décision du Conseil, du 16 décembre 1983, concernant la conclusion de l'accord prorogeant et modifiant l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le royaume de Suède relatif à un programme européen de recherche et de développement dans le domaine du recyclage des déchets municipaux et industriels
Accord prorogeant et modifiant l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le royaume de Suède relatif à un programme européen de recherche et de développement dans le domaine du recyclage des déchets municipaux et industriels
Décision du Conseil, du 16 décembre 1983, concernant la conclusion de l'accord prorogeant et modifiant l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le royaume de Suède relatif à un programme européen de recherche et de développement dans le domaine du recyclage des déchets municipaux et industriels
Accord prorogeant et modifiant l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le royaume de Suède relatif à un programme européen de recherche et de développement dans le domaine du recyclage des déchets municipaux et industriels
Metadane publikacji
- Opublikowano:
- Autor zbiorowy: Dane tymczasowe
- OJ : JOL_1983_360_R_0045_033
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