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Avis conforme n 8-63 donné par le Conseil, au titre de l'article 55 paragraphe 2c) du traité, en vue de l'affectation d'un montant de 1.770.720 unités de compte A.M.E. provenant des prélèvements visés à l'article 50 du traité, à une aide financière en faveur de l'exécution de recherches fondamentales dans le domaine de la chimie et de la physique de la houille et du coke
Avis conforme n 8-63 donné par le Conseil, au titre de l'article 55 paragraphe 2c) du traité, en vue de l'affectation d'un montant de 1.770.720 unités de compte A.M.E. provenant des prélèvements visés à l'article 50 du traité, à une aide financière en faveur de l'exécution de recherches fondamentales dans le domaine de la chimie et de la physique de la houille et du coke
Metadane publikacji
- Opublikowano:
- Autor zbiorowy: Dane tymczasowe
- OJ : JOP_1963_115_2062_003
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