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Affaire C-361/12: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 12 décembre 2013 (demande de décision préjudicielle du Tribunale di Napoli — Italie) — Carmela Carratù/Poste Italiane SpA (Politique sociale — Directive 1999/70/CE — Accord-cadre sur le travail à durée déterminée — Principe de non-discrimination — Notion de «conditions d’emploi» — Réglementation nationale prévoyant un régime d’indemnisation en cas de fixation illicite d’un terme au contrat de travail différent de celui applicable à la rupture illicite d’un contrat de travail à durée indéterminée)
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