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Affaire T-257/10: Arrêt du Tribunal du 27 septembre 2012 — Italie/Commission ( «Aides d’État — Implantation d’une entreprise dans certains États tiers — Prêts à taux réduit — Décision déclarant les aides pour partie incompatibles avec le marché commun et ordonnant leur récupération — Décision prise à la suite de l’annulation par le Tribunal de la décision initiale concernant la même procédure — Autorité de la chose jugée — Obligation de motivation» )
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