Publications Office of the EU
Communication de la Commission relative à l'évaluation des ressources financières disponibles en vue de l'octroi de l'aide à la restructuration pour la campagne de commercialisation 2008/2009, dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (CE) n°  320/2006 instituant un régime temporaire de restructuration de l'industrie sucrière dans la Communauté européenne
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