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PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL MODIFIANT EN RAISON DE L' ADHESION DE L' ESPAGNE ET DU PORTUGAL, LA DIRECTIVE 85/384/CEE VISANT A LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES DIPLOMES, CERTIFICATS ET AUTRES TITRES DU DOMAINE DE L' ARCHITECTURE ET COMPORTANT DES MESURES DESTINEES A FACILITER L' EXERCICE EFFECTIF DU DROIT D' ETABLISSEMENT ET DE LA LIBRE PRESTATION DE SERVICES
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PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL MODIFIANT EN RAISON DE L' ADHESION DE L' ESPAGNE ET DU PORTUGAL, LA DIRECTIVE 85/384/CEE VISANT A LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES DIPLOMES, CERTIFICATS ET AUTRES TITRES DU DOMAINE DE L' ARCHITECTURE ET COMPORTANT DES MESURES DESTINEES A FACILITER L' EXERCICE EFFECTIF DU DROIT D' ETABLISSEMENT ET DE LA LIBRE PRESTATION DE SERVICES

PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL MODIFIANT EN RAISON DE L' ADHESION DE L' ESPAGNE ET DU PORTUGAL, LA DIRECTIVE 85/384/CEE VISANT A LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES DIPLOMES, CERTIFICATS ET AUTRES TITRES DU DOMAINE DE L' ARCHITECTURE ET COMPORTANT DES MESURES DESTINEES A FACILITER L' EXERCICE EFFECTIF DU DROIT D' ETABLISSEMENT ET DE LA LIBRE PRESTATION DE SERVICES

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