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QUESTION ÉCRITE E-2797/00 posée par Lord Inglewood (PPE-DE) à la Commission. Taux maximum de l'impôt sur les plus-values de capitaux dans chaque État membre de l'Union européenne.
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QUESTION ÉCRITE E-2797/00 posée par Lord Inglewood (PPE-DE) à la Commission. Taux maximum de l'impôt sur les plus-values de capitaux dans chaque État membre de l'Union européenne.

QUESTION ÉCRITE E-2797/00 posée par Lord Inglewood (PPE-DE) à la Commission. Taux maximum de l'impôt sur les plus-values de capitaux dans chaque État membre de l'Union européenne.

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