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Affaire C-437/12: Arrêt de la Cour (huitième chambre) du 19 décembre 2013 (demande de décision préjudicielle du Gerechtshof te 's-Hertogenbosch — Pays-Bas) — procédure engagée par X (Impositions intérieures — Article 110 TFUE — Taxe d’immatriculation — Produits nationaux similaires — Neutralité de la taxe entre véhicules automobiles d’occasion importés et véhicules similaires se trouvant déjà sur le marché national)
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