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QUESTION ECRITE n° 2197/91 de M. Jacques VERNIER à la Commission. Formalités douanières à l' occasion de déménagement d' un Etat membre à l' autre
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QUESTION ECRITE n° 2197/91 de M. Jacques VERNIER à la Commission. Formalités douanières à l' occasion de déménagement d' un Etat membre à l' autre

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