Teneur en soufre des combustibles marins ***I Résolution législative du Parlement européen du 11 septembre 2012 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 1999/32/CE en ce qui concerne la teneur en soufre des combustibles marins (COM(2011)0439 – C7-0199/2011 – 2011/0190(COD))

P7_TC1-COD(2011)0190 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 11 septembre 2012 en vue de l’adoption de la directive 2012/…/UE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 1999/32/CE du Conseil en ce qui concerne la teneur en soufre des combustibles marins