Arrêt du Tribunal de première instance du 9 octobre 2002 dans l'affaire T-173/00, KWS Saat AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (Marque communautaire — Règlement (CE) n° 40/94 — Couleur (nuance d'orange) — Motif absolu de refus — Caractère distinctif — Motivation)