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Arrêt de la Cour (première chambre), du 16 février 1984, dans l'affaire 76-83: SA Usines Gustave Boël, à Bruxelles, et SA Fabrique de fer de Maubeuge, à Louvroil (Nord), France, contre Commission des Communautés européennes (Marché de l'acier — quotas de production — amendes)
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