Relevé statistique des transports de marchandises par route ***I Résolution législative du Parlement européen du 23 septembre 2008 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n °1172/98 du Conseil relatif au relevé statistique des transports de marchandises par route, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission (COM(2007)0778 — C6-0451/2007 — 2007/0269(COD))

P6_TC1-COD(2007)0269 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 23 septembre 2008 en vue de l'adoption du règlement (CE) n °…/2008 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n °1172/98 du Conseil relatif au relevé statistique des transports de marchandises par route, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission