Acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne - Acte final - III. Autres déclarations - F. Déclarations communes de divers nouveaux États membres - 23. Déclaration commune de la République de Hongrie et de la République de Slovénie sur l'annexe X, chapitre 7, point 1, lettre a), ii), et sur l'annexe XIII, chapitre 6, point 1, lettre a), i), de l'acte d'adhésion
Acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne - Acte final - III. Autres déclarations - F. Déclarations communes de divers nouveaux États membres - 23. Déclaration commune de la République de Hongrie et de la République de Slovénie sur l'annexe X, chapitre 7, point 1, lettre a), ii), et sur l'annexe XIII, chapitre 6, point 1, lettre a), i), de l'acte d'adhésion
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