Publications Office of the EU
Règlement d’exécution (UE) n ° 1241/2011 de la Commission du 30 novembre 2011 abrogeant le règlement d’exécution (UE) n ° 1211/2011 procédant à des déductions sur certaines allocations d’effort de pêche pour 2011 en raison de la surpêche pratiquée par certains États membres au cours de l’année précédente
Web Content Display (Global)
Publication Detail Actions Portlet
custom-survey-notification
Publication Detail Portlet

Publication detail

Home
Publication Viewer

Prikaz dokumentov

Pop up window annotations