Biens et technologies à double usage ***I Résolution législative du Parlement européen du 27 septembre 2011 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (CE) n ° 1334/2000 instituant un régime communautaire de contrôles des exportations de biens et technologies à double usage (COM(2008)0854 – C7-0062/2010 – 2008/0249(COD))

P7_TC1-COD(2008)0249 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 27 septembre 2011 en vue de l’adoption du règlement (UE) n ° …/2011 du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (CE) n ° 428/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage#ANNEXE