Publications Office of the EU
84/469/CEE: Application de l'article 27 de la sixième directive du Conseil du 17 mai 1977 en matière de taxe sur la valeur ajoutée (Autorisation d'une mesure dérogatoire, demandée par le Royaume-Uni, et destinée à éviter certaines fraudes ou évasions fiscales)
Web Content Display (Global)
Publication Detail Actions Portlet
custom-survey-notification
Publication Detail Portlet

Publication detail

Home
Publication Viewer

Prehliadač dokumentov

Pop up window annotations