Publications Office of the EU
Avis n ° 2/2012 (présenté en vertu de l’article 287, paragraphe 4, deuxième alinéa, de l’article 311 et de l’article 322, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, en liaison avec l’article 106 bis du traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique) sur une proposition modifiée de décision du Conseil relative au système des ressources propres de l'Union européenne – COM(2011) 739, sur une proposition modifiée de règlement du Conseil portant mesures d’exécution du système des ressources propres de l’Union européenne – COM(2011) 740, sur une proposition modifiée de règlement du Conseil relatif aux modalités et à la procédure de mise à disposition des ressources propres traditionnelles et de la ressource propre fondée sur le RNB et aux mesures visant à faire face aux besoins de trésorerie – COM(2011) 742, sur une proposition de règlement du Conseil relatif aux modalités et à la procédure de mise à disposition de la ressource propre fondée sur la taxe sur la valeur ajoutée – COM(2011) 737, sur une proposition de règlement du Conseil relatif aux modalités et à la procédure de mise à disposition de la ressource propre fondée sur la taxe sur les transactions financières – COM(2011) 738
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