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Affaire F-130/11: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (3e chambre) du 11 décembre 2013 — Verile et Gjergji/Commission (Fonction publique — Fonctionnaires — Pensions — Transfert des droits à pension acquis dans un régime de pension national — Règlement adaptant le taux de la contribution au régime de pension de l’Union — Adaptation des valeurs actuarielles — Nécessité d’adopter des dispositions générales d’exécution — Application dans le temps des nouvelles dispositions générales d’exécution — Retrait d’une proposition de bonification d’annuités — Légalité — Conditions)
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