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Arrêt du Tribunal de première instance du 12 septembre 2002 dans l'affaire T-113/00, DuPont Teijin Films Luxembourg SA et autres contre Commission des Communautés européennes (Recours en annulation — Système de préférences tarifaires généralisées (SPG) — Rejet d'une demande d'ouverture d'une procédure d'enquête — Acte attaquable — Interprétation erronée du règlement (CE) n 2820/98 — Défaut de motivation)
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